Avisde décès et obsèques de Monsieur Hervé MERESSE publié par l'entreprise Pompes Funèbres VALLEZ Cet avis tient lieu de faire-part. Dans l’attente des funérailles, Monsieur Hervé MERESSE repose . au salon funéraire des pompes funèbres Vallez, 48, rue de la république au Cateau-Cambrésis (59360) où la famille recevra les visites. le vendredi 21, samedi 22 et

Cest avec tristesse que nous vous faisons part du décès de Monsieur Ulysse DHALLEINE décédé subitement à Attin, le mercredi 17 août 2022, à l'âge de 92 ans. La cérémonie religieuse sera célébrée le lundi 22 août 2022 à 10 h 30 en l'église Saint-Omer de BEUSSENT, suivie de l'inhumation dudit lieu dans le caveau de famille.

SOMMAIREPrésidence de M. Claude Bartolone1. Questions au GouvernementRétablissement de la conscriptionM. Alain Tourret M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère3. Questions au Gouvernement suiteAugmentation du SMICM. Jean-Jacques Candelier Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Projet de loi de finances rectificativeM. Patrick Hetzel M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie Sécurité socialeMme Catherine Beaubatie Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé Lycées en zones d’éducation prioritaireM. Romain Colas Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Résultats scolaires des élèves françaisMme Annie Genevard Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Fermeture du site de la Seita à RiomMme Christine Pires Beaune M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie Relations commerciales avec la ChineM. Pierre Lellouche M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger Programme de développement rural LEADERM. Paul Molac M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement Lutte contre le terrorismeM. Arnaud Viala M. Manuel Valls, Premier ministre Office européen des brevetsM. Philip Cordery M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie Retraites agricolesM. François Rochebloine M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement Exposition universelle de 2025M. Jean-Christophe Fromantin M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger Financement des chambres des métiers et de l’artisanatM. Martial Saddier M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie Canal Seine-Nord EuropeM. Stéphane Demilly M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche EHPAD Résidence des Flandres de TourcoingM. Vincent Ledoux Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé Suspension et reprise de la séancePrésidence de Mme Laurence Dumont4. Funérailles républicaines PrésentationM. Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales Discussion généraleM. Stéphane Saint-André M. Marc Dolez Mme Catherine Beaubatie M. Jean-Pierre Decool M. Michel Zumkeller Mme Isabelle Bruneau M. Philippe Gosselin M. Jacques Bompard M. Michel Ménard M. Christophe Premat Discussion des articlesArticle uniqueAmendements nos 7 , 5 , 2 , 8 , 3 , 4 , 1 , 9 Vote sur l’article uniqueSuspension et reprise de la séance5. Promotion des langues régionales PrésentationMme Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales Motion de renvoi en commissionM. Marc Le Fur Mme Marie-George Buffet M. Jacques Cresta Discussion généraleMme Marie-George Buffet M. Jacques Cresta Mme Annie Genevard M. Thierry Benoit M. Jacques Krabal M. Pascal Deguilhem 6. Ordre du jour de la prochaine séancePrésidence de M. Claude BartoloneM. le président. La séance est ouverte. La séance est ouverte à quinze heures.1Questions au GouvernementM. le président. L’ordre du jour appelle les questions au de la conscriptionM. le président. La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et Alain Tourret. Monsieur le ministre de la défense, vous êtes l’un des rares ministres en place depuis le début du quinquennat. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. Tous ici nous saluons le travail que vous avez accompli à la tête de ce ministère, qui démontre avec évidence que l’on peut cumuler une fonction de maire ou de président d’un exécutif avec un grand ministère, ce que les radicaux ont toujours soutenu. Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.Mais ma question va bien au-delà. Nous voudrions connaître la position du Gouvernement sur le rétablissement de la conscription, autrement dit le service militaire obligatoire pour toutes les Françaises et tous les Français de dix-huit à vingt-cinq ans pour une durée de six mois à un ne peut pas continuer de dire que la France est en guerre et ne répondre à cette situation que par l’engagement d’embaucher quelques milliers d’hommes et de femmes. Il s’agit de toute autre chose, monsieur le ministre. Le service militaire obligatoire, c’est la réponse de toute la France au défi qui lui est lancé par les Nicolas Bays. Très bien !M. Alain Tourret. C’est le retour d’un véritable patriotisme, c’est la possibilité de créer une armée monsieur le ministre, pourquoi le budget de la défense n’a-t-il pas été organisé autour de cette idée forte ? On nous dit que cela coûterait quatre milliards d’euros. Qu’en pensez-vous ?Le Gouvernement est-il prêt à organiser un débat d’urgence au sein de l’Assemblée nationale car il faudra bien répondre en termes d’aménagement du territoire, en termes de formation, en termes de sécurité et finalement en termes de paix ?Nous sommes, vous le savez, favorables aux majorités d’idées. Ne serait-il pas bon que celle-ci marque de façon consensuelle la fin du quinquennat Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.M. le président. La parole est à M. le ministre de la Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, vous m’interrogez sur l’opportunité de rétablir un service national obligatoire et général, sous une forme ou sous une débat est récurrent. Il est légitime quand on s’interroge sur le lien social et sur le lien fondamental qui nous unit, sur ce qui unit la vous le savez, la France a fait le choix il y a vingt ans d’une armée François Rochebloine. Quelle erreur !M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Elle a fait ce choix pour de bonnes raisons. D’abord je veux rappeler que dès 1996 des travaux du Parlement lui-même faisaient le constat que nous étions loin du creuset républicain rêvé tant étaient nombreux les jeunes gens qui ne faisaient pas leur député du groupe Socialiste, écologiste et républicain. Ciotti !M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Plus fondamentalement, monsieur le député, considéré sous l’angle concret de notre outil de défense, un tel retour serait totalement contraire à notre modèle d’ armées sont professionnelles, projetables, avec des implantations et des moyens transformés par rapport à 1995. Elles se sont considérablement renforcées techniquement. Elles ont acquis de nouvelles capacités, que ce soit dans le renseignement, le cyber, les forces spéciales, les drones autant de compétences nécessaires contre des ennemis déterminés et organisés,que l’on ne pourrait pas acquérir dans le cadre d’un service militaire de moins d’un an. Incorporer par obligation 780 000 appelés chaque année, garçons et filles, qui ne seraient pas destinés à rester dans les armées et monopoliseraient l’encadrement militaire ruinerait ce délicat édifice de compétence et d’ que les coûts que vous indiquez sont faibles. J’estime pour ma part qu’ils s’élèveraient, en comptant les équipements et les armements, à plusieurs dizaines de milliards d’ pourquoi cette question ne me paraît pas d’actualité ! Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.2Souhaits de bienvenue à une délégation étrangèreM. le président. Mes chers collègues, je suis heureux de souhaiter en votre nom à tous la bienvenue à une délégation de la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg, conduite par son président M. Mars di Bartolomeo. Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.3Questions au Gouvernement suiteAugmentation du SMICM. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et Jean-Jacques Candelier. Monsieur le Premier ministre, le 28 novembre, le groupe d’experts sur le SMIC a rendu son avis. Selon lui il n’est pas nécessaire de donner un coup de pouce au salaire minimum, fixé aujourd’hui à 1 141 euros net par mois et qui concerne 1,6 million de vous suivez l’avis des experts – comme vous le faites depuis maintenant quatre ans au nom de la sacro-sainte compétitivité –, le SMIC n’aura augmenté que de quarante-cinq euros sur l’ensemble du quinquennat, essentiellement du fait des revalorisations automatiques légales. Ce serait une première qu’un gouvernement se réclamant de gauche n’ose pas agir en faveur des bas salaires durant son le même temps, quarante milliards d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires en 2016, faisant de la France la championne d’Europe en la cela n’est que le reflet de la politique que vous menez depuis cinq ans une politique de baisse de charges pour les entreprises au détriment du pouvoir d’achat des ce contexte, l’augmentation du salaire minimum est une exigence sociale autant qu’une nécessité exigence sociale d’abord, les besoins les plus élémentaires d’une grande partie de nos concitoyens n’arrivant plus à être satisfaits. Comment pourrait-on vivre dignement avec 1 141 euros par mois alors qu’on est considéré comme pauvre avec moins de mille euros de ressources ?Une nécessité économique ensuite car l’augmentation du salaire minimum est le meilleur moyen de lutter contre les inégalités, qui ne cessent de croître dans notre pays. Il est plus que temps de redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens. Cela permettrait de faire repartir la consommation des ménages, moteur de la croissance le Premier ministre, ma question est simple le Gouvernement va-t-il satisfaire les attentes populaires et les besoins du pays en se décidant enfin à augmenter le SMIC ? Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. En effet, monsieur le député, à gauche nous luttons contre les inégalités Marc Dolez. Cela ne se voit pas tellement !Mme Myriam El Khomri, ministre. Nous croyons au travail qui rend sa dignité au travailleur et à la juste rémunération de ses m’interrogez précisément sur le rapport que le groupe d’experts vient de nous remettre, rapport provisoire qui a été transmis aux partenaires sociaux. Celui-ci recommande en effet de ne pas donner de coup de pouce au SMIC. Le Gouvernement prendra sa décision le 19 décembre prochain, après consultation des partenaires où je ne vous rejoins pas, c’est quand vous prétendez que ce gouvernement n’a rien fait pour améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Vous me permettrez de vous rafraîchir la mémoire d’un temps qui n’est pas si a instauré la prime d’activité, qui a déjà accompagné la reprise d’emploi de près de 3,5 millions de foyers modestes, dont plus de 420 000 jeunes, pour un montant d’aide moyen de 165 euros par mois ? Pour un célibataire au SMIC, la prime d’activité est l’équivalent d’un treizième mois, soit beaucoup plus qu’un coup de pouce de revalorisation du SMIC. Qui a fait cela, sinon ce gouvernement ?Qui a modifié la formule de revalorisation du SMIC, afin précisément de mieux prendre en compte les dépenses contraintes telles que le loyer ou l’énergie, qui pèsent sur le budget des ménages ? Qui a décidé, au bénéfice du pouvoir d’achat des plus modestes, d’une revalorisation du RSA de 10 % sur cinq ans, en plus de l’inflation ? Qui a décidé des mesures de baisse voire de suppression de l’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes depuis 2014, leur redonnant ainsi six milliards de pouvoir d’achat supplémentaires ?Je suis désolée, monsieur le député, aucun gouvernement n’aura fait autant pour améliorer le pouvoir d’achat des Marc Dolez. N’exagérons rien !Mme Myriam El Khomri, ministre. Y a-t-il des travailleuses et des travailleurs pauvres dans notre pays ? Oui, et beaucoup trop, bien évidemment, mais nous…M. le président. Merci madame la de loi de finances rectificativeM. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe Les Patrick Hetzel. Monsieur le Premier ministre, nous examinons en ce moment le projet de loi de finances rectificative pour 2016, exercice traditionnel en fin d’année. Toutefois, la nouveauté, c’est que ce collectif budgétaire » propose 5 milliards d’euros de crédits supplémentaires…M. Guy Geoffroy. Qui va payer ?M. Patrick Hetzel. …par rapport à ce que nous avions voté pour le budget de 2016. Ces dépenses supplémentaires portent essentiellement sur des sous-budgétisations massives dérapage des dépenses de personnel, explosion des dépenses de l’aide médicale d’État, etc. Vous financez le tout par effet d’aubaine avec des économies sur la charge de la dette et le prélèvement au profit de l’Union européenne. Cela pourrait paraître anodin, mais c’est en fait très parce que nous savons que les taux d’intérêt vont inévitablement parce que vous avez ouvert les vannes de la dépense en cette fin de quinquennat, ce qui met en péril le respect des objectifs de déficit pour 2017 – en somme, vous laissez une dette massive aux Français et à vos successeurs. Vous serez donc une nouvelle fois bien largement au-dessus du déficit à 3 % du PIB prévu par Maastricht en raison de votre incapacité à respecter la trajectoire de sa parce que vous avez d’ores et déjà grevé le budget Pascal Popelin. Quand on se souvient de ce que vous avez fait !M. Patrick Hetzel. Ainsi, la prochaine majorité devra gérer vos 12 milliards d’euros déjà dépensés et dont le coût sera supporté en 2018 alors que les recettes manqueront à l’appel en raison des crédits d’impôts que vous aurez distribués dès 2017 comme cadeaux électoraux. Hélas, plus rien ne nous étonne avec vous…M. Michel Vergnier. Avec vous non plus !M. Patrick Hetzel. …mais, là, cela dépasse tout entendement ! C’est de la cavalerie budgétaire !Au terme de ce quinquennat, la dette sera toujours galopante ! Quand, monsieur le Premier ministre, aurez-vous le courage de dire la vérité à nos concitoyens sur nos comptes publics, très largement déficitaires ? Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’ Guy Geoffroy. Il est chargé du budget ?M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie. Mesdames et messieurs les députés, monsieur Hetzel, je crois me souvenir qu’à la fin de 2014 et à la fin de 2015, vous aviez entonné le même discours sur l’insincérité Pascal Popelin. C’est vrai !M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État. La réalité, monsieur le député, a montré que les résultats de 2015 et de 2016 corroborent à la fois les éléments d’appréciation portés par le Gouvernement pour la préparation de ses budgets et cette sincérité budgétaire que vous semblez mettre en vous nous interrogez sur le projet de loi de finances rectificative en essayant de laisser penser que nous serions encore dans l’état d’esprit que vous dénoncez alors qu’il a toujours été avons, je le crois, rétabli des fondamentaux. Ah bon ? » sur quelques bancs du groupe Les Républicains. Parmi eux figure le respect des objectifs que nous nous sommes donnés un déficit de 3,3 %, qui sera atteint avec ce budget, et inférieur à 3 %, qui sera atteint l’année prochaine. Telle est notre action !M. Guy Geoffroy. Vous deviez être à zéro en 2016 !M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État. Je rappelle que selon le Haut conseil des finances publiques, ces objectifs sont à la fois atteignables et réalistes, ce qui montre le sérieux des prévisions gouvernementales et celui de la commission qui travaille sur ces enjeux, que je veux vous rassure donc, monsieur le député, quant à vos craintes, dont je comprends par ailleurs qu’elles sont un élément de discours dans une campagne électorale, car elles ne correspondent pas à la réalité de la situation financière. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.Sécurité socialeM. le président. La parole est à Mme Catherine Beaubatie, pour le groupe socialiste, écologiste et Catherine Beaubatie. Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la la ministre, l’ambition est d’assurer le bien-être de tous, de la naissance à la mort. De faire de la vie autre chose qu’une charge ou un calvaire, mais aussi d’assurer l’universalité, la solidarité, la répartition et la démocratie d’une exception française ». Voilà les quelques mots qu’employait Ambroise Croizat, ouvrier et alors ministre communiste du travail et de la santé, quand il instituait notre système de protection sociale en sans la crainte, l’angoisse de la prise en charge financière de la maladie ou de l’accident en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins tel est le principe de notre système de protection Sécurité sociale, c’est notre service public le plus précieux, celui qui permet à chacune et à chacun, en France, d’être soigné dignement et équitablement. Peu de pays, voire aucun, ont un système comme le nôtre, et beaucoup nous l’ droite, dans le programme qu’elle propose aux Français pour 2017, s’inspire de la politique des années 1980 de Mme Thatcher Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains 20 milliards d’euros d’économies, suppression du tiers payant généralisé, de l’aide médicale d’État, et même substitution du secteur public au secteur privé Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains…M. le président. S’il vous plaît…Mme Catherine Beaubatie. …c’est-à-dire une Sécurité sociale qui rembourserait seulement les pathologies lourdes et qui laisserait les autres soins à l’assurance privée. Il y aurait même une nouvelle franchise proportionnelle calculée en fonction des revenus des patients. Ce n’est pas notre conception de la Sécurité sociale, un système devant lequel nous sommes tous égaux et qui doit réduire la fracture madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler le bilan de votre action…Mme Claude Greff. Mauvais bilan !Mme Catherine Beaubatie. …et les raisons pour lesquelles il faut la poursuivre ? Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains. On écoute la réponse !Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Mesdames, messieurs les députés, madame la députée, vous avez raison de vous inquiéter Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains et d’appeler les Français à s’inquiéter au cas où le projet de la droite et du centre Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain concernant la Sécurité sociale serait affirmant que les remboursements seraient désormais concentrés sur, je cite, les maladies graves ou les affections de longue durée », le candidat de la droite ne propose rien moins que de livrer la santé des Français, pieds et poings liés Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains – oui, mesdames et messieurs les députés de l’opposition ! – aux assurances privées. Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.Mme Claude Greff. Lamentable ! C’est un mensonge !M. Marc-Philippe Daubresse. Caricature !Mme Marisol Touraine, ministre. Cela, ce n’est pas la France ! Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. La France, ce n’est pas laisser l’individu seul face au risque ! La France, ce n’est pas tourner le dos à la solidarité !M. Éric Straumann. En l’occurrence, la France, ce sont les déficits !Mme Marisol Touraine, ministre. L’histoire de notre pays, c’est dire à chacune et à chacun, aux classes moyennes, et pas seulement aux plus pauvres, aux familles comme aux personnes âgées, que lorsqu’elles auront besoin de se faire soigner, quels que soient leurs besoins de santé, le service de santé, les médecins seront au rendez-vous ! Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains. Nous devons la vérité aux Français ! Si seules les maladies graves et les affections de longue durée sont remboursées, cela signifie qu’une personne âgée qui souffre d’hypertension devra payer de sa poche 350 euros par an pour se faire soigner. Vives protestations sur les bancs du groupe Les Républicains ; applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. Cela veut dire, mesdames et messieurs les députés, qu’une femme enceinte – parce que ce n’est ni une maladie grave ni une affection de longue durée – devra payer 600 euros pour le suivi de sa grossesse, sans même parler des frais d’accouchement. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste ; vives protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.Alors, il faut dire les choses telles qu’elles sont, dire la vérité nous devons combatte ce projet parce qu’il est dangereux pour la France et pour les Français. Nous devons défendre la Sécurité sociale et la solidarité ! Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.M. Éric Straumann. Mensonge !Lycées en zones d’éducation prioritaireM. le président. La parole est à M. Romain Colas, pour le groupe socialiste, écologiste et Romain Colas. Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous avons fait de l’école notre Céleste Lett. Vous avez échoué !M. Romain Colas. Une priorité de politique publique, une priorité budgétaire de ce quinquennat, car l’école doit permettre à chacun de construire son avenir et, au-delà, celui de la nation. L’école doit être le lieu qui permet à tous les élèves d’acquérir savoirs et connaissances et, quel que soit leur milieu, quel que soit leur parcours, quelle que soit leur ambition, de tirer le meilleur parti de leurs avons renforcé la formation des enseignants ; nous avons créé des postes supplémentaires pour limiter le nombre d’élèves par classe et renforcer l’efficacité pédagogique…M. Éric Straumann. Cela ne se voit pas !M. Romain Colas. …nous avons, enfin, repensé les zones d’éducation prioritaire. L’école et le collège ont été réformés, pour accroître l’accompagnement individuel des élèves. Mais il faut également soutenir et accompagner les lycées, notamment dans les secteurs les plus zones d’éducation prioritaires ont été définies, qui bénéficient de moyens supplémentaires, car les conditions de vie des élèves et de leur famille y sont plus difficiles qu’ailleurs. Les lycées situés dans ces zones ont également besoin de cette mobilisation particulière. Les enseignants doivent y être plus nombreux, bénéficier d’un soutien accru et être lycées généraux et professionnels accueillent les jeunes de notre pays à une période charnière. C’est en leur sein que l’on décide de son avenir, que l’on se construit, que l’on devient un citoyen et que l’on apprend un la ministre, pouvez-vous nous assurer que les moyens pour les lycées, notamment dans l’éducation prioritaire, sont et seront mobilisés à la hauteur de l’ambition que nous portons, sur ces bancs, pour la réussite de la jeune génération et, par elle, de la France Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.M. Philippe Briand. Allô ?M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, la tâche des personnels d’éducation prioritaire est immense, et je veux commencer par les remercier pour leur engagement incommensurable au service des élèves, pour la réussite de tous, quelles que soient leurs conditions sociales ou leurs difficultés scolaires. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Comme vous l’avez dit, nous avons décidé, durant ce quinquennat, de soutenir davantage l’éducation prioritaire, en menant une réforme considérable. Elle a consisté à mettre fin à la superposition de dispositifs illisibles, à mieux accompagner financièrement les écoles et les collèges de l’éducation prioritaire, en leur consacrant 350 millions d’euros supplémentaires, et à faire en sorte que les résultats des élèves s’y améliorent encore plus qu’ Bérengère Poletti. Ils ne s’améliorent pas !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. La question se pose aujourd’hui pour les lycées de l’éducation prioritaire. Nous avons toujours dit que ce serait la prochaine étape, et nous nous y attellerons au début du prochain quinquennat. Rires et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.M. Guy Geoffroy. Très drôle !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Nous le ferons, j’en prends l’engagement ! Mêmes mouvements.M. Guy Geoffroy. Avec qui ? Avec Hollande, Valls ou Macron ?Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. En attendant cette réforme, est-ce que les lycées d’éducation prioritaire perdent des moyens ? La réponse est non ! Tout a été stabilisé pour qu’en termes de moyens, d’indemnités des personnels, comme d’avantages spécifiques liés à la mutation, les choses ne changent pas. Et je répète que la réforme sera menée à viens maintenant à la vraie question qui se pose derrière tout cela. Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains. Les personnels des lycées d’éducation prioritaire nous demandent ce qu’il adviendra de cette réforme si c’est une autre majorité, celle de la droite et du centre, qui arrive au pouvoir. Mêmes mouvements. Qui présidera, l’année prochaine, aux destinées de ce pays ? La réponse à cette question ne relève pas de la fatalité, mais du choix Christian Jacob. Quel talent oratoire !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Chacun sait que si la gauche reste au pouvoir, elle mettra davantage de moyens. Si c’est la droite, on a bien compris que cette réforme n’aurait sûrement pas lieu. Peut-être aussi que la réforme des collèges sera détricotée. Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains. Je vous le dis mon engagement, c’est de mener cette réforme. Mon engagement, pour la rentrée 2017, c’est 450 emplois supplémentaires pour mieux encadrer les élèves dans les lycées d’éducation prioritaire. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe Les Républicains.M. Christian Jacob. Gardez-la, elle est extraordinaire !M. le président. Mes chers collègues, tant d’agitation ne sert à rien. La réponse de la ministre est la réponse de la ministre. Pensez à l’image que nous donnons, surtout à la veille d’élections !Résultats scolaires des élèves françaisM. le président. La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe Les Annie Genevard. Monsieur le président, mes chers collègues, je veux dire tout d’abord à Mme la ministre de la santé qu’elle profère des contre-vérités sur les maladies qui, demain, ne seraient plus remboursées c’est un tissu de mensonges. Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.Monsieur le Premier ministre, l’étude internationale TIMSS, qui évalue les performances scolaires en mathématiques et en sciences, vient de livrer ses conclusions. Les résultats des élèves français sont affligeants, et d’aucuns les qualifient même de François Rochebloine. Absolument !Mme Annie Genevard. Notre pays était pourtant l’un des plus brillants il y a vingt ans ! Votre ministre de l’éducation nationale a, comme toujours, l’explication facile ces résultats s’expliqueraient par le nombre de postes. C’est faux ! Le taux d’encadrement en primaire était de 22,6 élèves par classe en 2009 ; il est de 23 en 2015. Les programmes, alors ? La baisse en mathématiques et en sciences est tendancielle depuis vingt Christian Jacob. Cette ministre est nulle !Mme Annie Genevard. La formation, enfin ? Ce que nous avons supprimé, et que vous avez rétabli, ne marche pas revanche, pourquoi avez-vous supprimé le plan Sciences » et les stages de remise à niveau ? Pourquoi avez-vous réduit l’aide individualisée ? Pourquoi avoir supprimé l’évaluation nationale ? Sa disparition nous rend aveugles sur le suivi des résultats, dont la lecture est renvoyée à d’humiliantes évaluations internationales !Il faut en réalité engager un véritable choc qualitatif, en donnant une priorité absolue aux savoirs fondamentaux, régulièrement évalués dans leur enseignement et leur député du groupe Les Républicains. Les bonnes vieilles méthodes !Mme Annie Genevard. L’apprentissage des sciences et des mathématiques passe aussi par la maîtrise du français, qui permet de comprendre les énoncés. Enfin, il faut des enseignants qui aient une solide culture Nicolas Dhuicq. Très bien !Mme Annie Genevard. C’est un défi majeur, qui engage la réussite de nos élèves et la compétitivité de notre pays. Cela mérite mieux, en tout cas, que de vaines polémiques et de piètres explications. Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour répondre à cette situation ? Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.Mes chers collègues, écoutez la réponse de Mme la ministre !M. Guy Geoffroy. On la connaît !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, je veux bien qu’on prenne les Français pour des imbéciles, mais il y a des limites à tout ! Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.M. Guy Geoffroy. C’est vous qui le faites !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. De quoi parlons-nous ? D’une étude internationale qui porte sur quarante-neuf pays, et qui vient de démontrer que les petits élèves français de CM1, qui ont été testés en 2015, ont obtenu parmi les plus mauvais résultats. Or ces enfants ont commencé leur scolarité élémentaire en 2011 sur quoi ont-ils vécu ? Sur des programmes que vous avez adoptés en 2008, et que nous avons changés à la rentrée dernière. Vous comprendrez que ces nouveaux programmes n’aient pas encore produit leurs effets, puisqu’ils viennent juste d’entrer en vigueur !M. Patrice Verchère. Cela fait cinq ans que vous êtes là !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Ce sont des élèves qui, par ailleurs, ont connu un système éducatif marqué, sous votre majorité, par des suppressions de postes et par la suppression de la formation initiale des enseignants. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. Comment voulez-vous que les professeurs des écoles soient à l’aise dans l’enseignement des mathématiques s’ils n’ont pas été formés pour le faire ?Madame la députée, soyons sérieux !M. Christian Jacob. Vous, soyez sérieuse !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Vous me parlez d’évaluation je relève que je suis la première ministre de l’éducation nationale à avoir demandé à ce que notre pays participe à cette évaluation TIMSS, parce que je veux que les choses soient claires. Je veux que les Français sachent que vous avez mené une politique éducative délétère qui a sabordé le système éducatif Sylvain Berrios et M. Patrice Verchère. Cinq ans pour rien !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Nous le relevons depuis 2012. Rendez-vous en 2019, pour évaluer le niveau des élèves grâce à notre politique ! Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.Fermeture du site de la Seita à RiomM. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe socialiste, écologiste et Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, dans une tribune publiée dans le journal Les Échos, vous avez posé le constat suivant La mondialisation ne fait pas que du bien ! Elle fait aussi beaucoup de dégâts. Elle exerce une pression sur les travailleurs ». Puis, vous avez élaboré des pistes de réflexion pour humaniser, orienter, réguler la mondialisation […] au service des peuples ». Vos propos sont d’une cruelle actualité. Les 239 salariés de l’usine Seita de Riom, comme les 87 de Fleury-les-Aubrais, ont brutalement appris hier la fermeture de leur outil de travail, dès 2017. Ils ne pourront que partager vos constats, face à ce qui est une délocalisation exclusivement effet, le groupe Imperial Tobacco, propriétaire à 100 % de sa filiale Seita France, génère des bénéfices colossaux et en constante augmentation chaque année. Il s’agit d’une délocalisation en Pologne et en Allemagne, donc en Europe, dont les salariés et leur famille ne sont nullement Éric Straumann. C’est vrai !Mme Christine Pires Beaune. Certains d’entre eux sont même arrivés à Riom il y a tout juste un an, après avoir subi la fermeture du site de Carquefou, cher à mon collègue Michel Ménard. Cette multinationale jette des salariés, leurs familles et toute la région de Riom dans le Éric Straumann. Il faut nationaliser !Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, face à l’injustice qui touche les salariés et le bassin riomois, nous nous tournons vers vous. Face à cette décision inique prise par Imperial Tobacco, quelle va être la réaction du gouvernement français ?M. Laurent Furst. Florange !Mme Christine Pires Beaune. À défaut, quelle aide et quel accompagnement l’État entend-il apporter aux personnels et à l’ensemble des acteurs locaux mobilisés pour rechercher des repreneurs pour le site ? Comment protéger les salariés de cette violente insécurité économique », que vous dénonciez dans votre tribune ? Enfin, monsieur le Premier ministre, est-il moral et acceptable de continuer à verser du CICE à une entreprise qui pratique ainsi la délocalisation boursière, et donc les licenciements boursiers ? Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’ Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie. Madame la députée, vous nous alertez fort judicieusement sur la situation extrêmement difficile née de la décision du groupe Seita, qui a été racheté par le groupe britannique Imperial Tobacco, de fermer son implantation à Riom et à Fleury-les-Aubrais. Vous avez été reçue hier par mon cabinet, qui rencontre également le groupe au moment où je m’exprime, afin d’obtenir des informations, mais également des explications, sur les motifs de la décision de supprimer toute implantation sur le territoire national. Ces informations nous permettront de fixer des exigences relatives au dialogue avec les organisations syndicales et les pouvoirs publics ou à la prise en charge par le groupe d’une partie des conséquences de cette décision, si elle est la députée, je tiens à vous dire combien mon ministère et l’ensemble du Gouvernement, notamment les services de Myriam El Khomri, sont mobilisés dans le suivi de cette décision, que vous avez raison de qualifier d’extrêmement difficile. Nous sommes confrontés à des groupes qui ont des stratégies internationales, que nous contestons lorsque nous n’avons pas d’explications véritables sur les motivations en dehors de celle de l’augmentation des profits. Sachez que nous veillerons à donner le plus d’explications aux organisations syndicales, aux salariés et à leurs commerciales avec la ChineM. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe Les Pierre Lellouche. Monsieur le Premier ministre, il y a quinze ans, la Chine accédait à l’Organisation mondiale du commerce – OMC. Le protocole d’adhésion prévoyait que le 11 décembre 2016, c’est-à-dire dans exactement huit jours, la Chine obtiendrait automatiquement le statut d’économie de marché. L’accession à ce statut rend caduques toutes les mesures de défense commerciale prises par l’Union européenne, notamment cinquante-six des soixante-treize mesures anti-dumping qui concernent la Chine. N’importe quel importateur obtiendrait, devant n’importe quel tribunal français ou étranger, l’annulation des droits de douane contre la la Chine n’est pas une économie de marché. Elle reste lourdement subventionnée par l’État chinois et les salaires y sont très bas. En outre, les échanges avec la Chine représentent la moitié de notre déficit commercial – 30 milliards sur 60 milliards d’euros. Enfin, on estime que 350 000 emplois en France seraient directement concernés en cas de suppression des mesures de défense commerciale. Comme les États européens ne sont pas d’accord entre eux et que personne n’ose dire la vérité aux Chinois, à savoir qu’ils n’ont pas le droit d’obtenir ce statut, c’est la Commission européenne qui s’est emparée du sujet. Elle s’est réveillée brutalement le 9 novembre, un mois avant la date butoir. Elle est en train de fabriquer une directive, qui doit prévoir une nouvelle base juridique pour d’éventuelles mesures de compensation contre les importations chinoises à bas le Premier ministre, puisqu’on ne vous a pas beaucoup entendu – c’est une litote – sur ce sujet, vous me permettrez de vous poser plusieurs questions. Premièrement, que comptez-vous dire aux Chinois le 11 décembre ? Deuxièmement, quelle est votre évaluation de la future directive européenne, s’il y en a une ? Troisièmement, allez-vous la transmettre au Parlement français afin qu’il puisse en évaluer les conséquences sur l’emploi dans notre pays ? Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’ Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Monsieur le député, nous avons souvent l’occasion de discuter de la question de la mondialisation, du retour des règles après trente années de dérégulation néolibérale et du retour de la puissance publique en la matière. Le Premier ministre a récemment rappelé, dans une tribune, la stratégie française sur le sujet que vous évoquez, qui concerne la Chine, mais également bien d’autres pays du monde, comme les États-Unis ou d’autres pays de la question du statut d’économie de marché, vous avez raison de rappeler que la Chine a accédé à l’OMC en 2001 et que le protocole d’accession prévoit certaines dispositions. Nous travaillons depuis de longs mois avec la Commission européenne pour pouvoir continuer à prendre des mesures de protection et d’anti-dumping, y compris après la fin du délai de quinze ans. Où en sommes-nous ? Au mois de juillet dernier, après avoir eu, c’est vrai, des tentations contraires, l’Union européenne a convenu que la Chine n’était pas une économie de marché et décidé qu’elle n’aurait pas ce statut, y compris à l’échéance de décembre 2016. Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Nous avons, par ailleurs, travaillé sur une nouvelle procédure de calcul pour mettre précisément en œuvre les instruments de réciprocité. Nous sommes en train d’évaluer dans tous ses aspects légaux la proposition de la Commission européenne, qui a été formulée le 9 novembre. Le cœur du sujet est la méthode de calcul, qui permet de prouver s’il y a ou non dumping. Si la preuve est impossible à apporter, nos entreprises seront évidemment pénalisées. Nous sommes maintenant sur la bonne voie la France et l’Europe devraient pouvoir maintenir leurs mesures antidumping et leur politique de protection efficace et réactive, destinées à protéger nos usines, nos industries et nos emplois. Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.M. Pierre Lellouche. Le Parlement sera t-il saisi ?Programme de développement rural LEADERM. le président. La parole est à M. Paul Molac, pour le groupe socialiste, écologiste et Paul Molac. Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, nous sommes à mi-parcours de la période d’attribution des fonds européens qui court entre 2014 et 2020. Pourtant, l’Agence de services et de paiement – ASP – est toujours incapable de procéder au déblocage des sommes liées au programme de développement rural LEADER. La finalisation du logiciel OSIRIS, censé permettre ces paiements, est prévue dans le meilleur des cas pour avril communes ont des budgets si tendus qu’elles préfèrent ne pas lancer des projets finançables par le programme LEADER, faute d’assurance sur le paiement. Il en est de même pour des porteurs de projets privés, entreprises ou régions dont la Bretagne, qui sont désormais autorités de gestion, ont décidé de suppléer aux carences de l’ASP et d’avancer sur leurs fonds propres les sommes du programme LEADER pour les porteurs de projets privés, tout en bloquant jusqu’à plus ample information toute programmation 23 novembre dernier, vous avez réuni un comité État-région associant, aux côtés de vos services et de ceux de l’Agence de services et de paiement, des représentants de l’ensemble des régions de France, dont la Bretagne. Il s’agissait de faire état du caractère inextricable de la situation actuelle et surtout de proposer des solutions pour sortir de l’ aurez sans doute pu mesurer ainsi l’inquiétude légitime des représentants des régions et compris l’urgence qu’il y a à provoquer une forte mobilisation collective permettant de payer, le plus tôt possible en 2017, tous les bénéficiaires du FEADER dans toutes les le ministre, êtes-vous en mesure d’obtenir de l’Agence de services et de paiement un calendrier précis concernant le paiement des mesures des fonds LEADER ? Par ailleurs, envisagez-vous la possibilité pour les régions de bénéficier d’une plus grande autonomie dans le paiement des fonds LEADER, au-delà de l’obligation d’en passer par un système informatique unique et centralisé qui montre aujourd’hui ses faiblesses ?M. Antoine Herth. Bonne le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué le programme LEADER. Tout d’abord, si nous en parlons aujourd’hui, c’est qu’il a été défendu à l’échelle européenne au moment où étaient discutés et la réforme de la PAC et le budget de l’Europe. Je voudrais le rappeler parce que le Président de la République et le ministre de l’agriculture que vous interrogez se sont mobilisés pour défendre ce programme. Si nous pouvons parler aujourd’hui de LEADER, c’est parce qu’il y a trois ans nous l’avons Antoine Herth. Vous ne l’avez pas inventé il existait Stéphane Le Foll, ministre. Vous avez ensuite évoqué le fameux système informatique OSIRIS, qui permet à l’ASP de verser les aides du deuxième pilier. Le choix avait été fait en début de quinquennat de déléguer la gestion du deuxième pilier aux régions, alors que l’ASP est un système centralisé. Décentraliser en déléguant une partie de la gestion aux régions tout en conservant un système informatique centralisé n’est pas nécessairement le moyen le plus simple d’atteindre ses avons réuni un comité État-région sur le deuxième pilier avec le président de l’Association des régions de France, M. Richert, afin d’évoquer les solutions mutuelles que doivent apporter l’État, pour simplifier les procédures, et les régions, l’État devant partager avec les régions une partie des mesures à mettre en œuvre pour obtenir le versement des aides MAE – mesures agroenvironnementales – et LEADER. Un accord a été trouvé pour permettre aux animateurs des groupes d’action locale, qui sont au cœur du processus LEADER, de lancer rapidement au début de l’année prochaine les projets LEADER. Ensuite arriveront l’ensemble des aides LEADER. Telle est la décision qui a été l’avez rappelé, la région Bretagne a mis en œuvre la possibilité de lancer dès la fin de l’année ce processus. Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Lutte contre le terrorismeM. le président. La parole est à M. Arnaud Viala, pour le groupe Les Arnaud Viala. Monsieur le Premier ministre, c’est mon incompréhension profonde et totale, ainsi que celle de nos concitoyens médusés, que je souhaite vous livrer dans l’hémicycle. Il n’y a pas de crise institutionnelle », déclarez-vous à l’envi juste un Premier ministre qui veut se porter candidat à la présidentielle contre le Président de la République, juste des anciens ministres, chaque jour plus nombreux, eux-mêmes candidats contre leur ancien Premier ministre, juste un Président de l’Assemblée nationale qui enjoint le Premier ministre à se porter candidat contre le Claude Sturni. Bravo, Président !M. Arnaud Viala. Mais à part ça, il n’y a pas de crise institutionnelle. Nous y croyons tous. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Vous en oubliez même que nous sommes en état d’urgence – vous avez vous-même annoncé que nous le resterions –, que nos policiers exténués ont battu le pavé pour vous crier leur besoin de considération et les difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs missions, et que l’ensemble des forces de sécurité vous que reçoivent-ils de votre part ? Le 10 novembre dernier, une circulaire des procureurs aux commissaires de police, qui les oblige à appliquer dans un délai de cinq jours des mesures archifavorables aux prévenus dans toutes les procédures, des lourdeurs insupportables dans les enquêtes, des retranscriptions que leurs logiciels n’autorisent même pas, sans parler du scandale des dysfonctionnements des systèmes d’écoute me direz-vous, c’est l’Europe. Non. Le Premier ministre d’un pays que le terrorisme a frappé si durement ne peut pas se contenter de transposer des décisions technocratiques absconses il doit les infléchir et a minima, comme vingt pays européens l’ont fait, en différer sine die l’ question est simple, monsieur le Premier ministre faudra-t-il qu’un nouveau drame frappe la France pour que les plus hautes autorités de notre État sortent enfin de leur chicaya politicienne et s’occupent des Français, de leur sécurité et de leurs forces de l’ordre ? Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.M. Jean-Luc Laurent. Nul !M. Michel Vergnier. Honteux !M. le président. La parole est à M. le Premier Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, la première partie de votre question était plaisante à entendre. On ne savait pas tout à fait à qui elle s’adressait. Le président de l’Assemblée nationale ne peut pas répondre ; me dévouant, je me préparais à le Philippe Gosselin. Vous y allez ou non ?M. Manuel Valls, Premier ministre. Honnêtement,…M. Gilbert Collard. Candide candidat !M. le président. Je vous prie de laisser s’exprimer le Premier Manuel Valls, Premier ministre. Mais la fin de votre question me pose un vrai problème. Face aux actes terroristes que la France a subis, devant ces dizaines de morts et de blessés, toutes ces victimes, alors que notre pays a été profondément traumatisé et qu’une menace lourde pèse non seulement sur nous et sur de nombreux pays européens mais aussi sur le monde, est-ce que l’Assemblée nationale au moins, comme nous avons su le faire à chaque fois, sur ce sujet-là, et comme c’est le cas dans de nombreux pays, est-ce que nous ne pourrions pas nous montrer dignes et à la hauteur de la menace et de ce que les Français attendent ? Tout de même ! Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. - Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.Nous pouvons, bien sûr, les uns et les autres, c’est normal, diverger sur de nombreux Alain Chrétien. Je suis candidat ! »M. le président. Monsieur Chrétien !Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Présentez-vous !M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous l’avons vu il y a un instant. C’est la force de notre pays, c’est la force d’une démocratie que de continuer à débattre sur les orientations que chacun proposera au pays dans quelques mois, parce que c’est le destin de la France qui est en jeu, qu’il s’agisse de l’éducation, du modèle républicain, du modèle social ou de notre vision de l’État et du service j’en suis convaincu, chacun d’entre vous, j’ai une conviction alors que nous sommes en guerre – en tout cas le terrorisme nous mène cette guerre –, alors que nous avons des soldats engagés au Sahel et au Levant, dont je veux encore saluer l’héroïsme Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, alors que nos forces de sécurité et nos magistrats luttent ensemble contre le danger que représente le terrorisme – lisez la presse de cet après-midi sur les risques que représentent aujourd’hui ceux qui combattent nos forces et nos valeurs au Levant –, tout de même, monsieur le député, affirmer que le Président de la République et le Gouvernement n’ont pas pris la mesure des événements que nous connaissons, c’est diviser. Or la division, c’est précisément ce que cherchent les terroristes Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et moi, inlassablement, je serai pour l’unité et le rassemblement face au terrorisme. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.Office européen des brevetsM. le président. La parole est à M. Philip Cordery, pour le groupe socialiste, écologiste et Philip Cordery. Ma question s’adresse à Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie, et concerne les brevets européen des brevets s’enfonce chaque jour un peu plus dans la crise. La pression au travail, le mépris des principes élémentaires du droit du travail et la gestion managériale autoritaire ont créé une situation sociale inédite dans une organisation internationale. En cette année 2016, trois représentants syndicaux ou du personnel ont été licenciés, un autre a été rétrogradé, tandis que d’autres procédures disciplinaires sont en cours. Plus grave encore ces dernières années, cinq salariés se sont suicidés, dont deux sur leur lieu de préféré vous parler aujourd’hui du sérieux et de la qualité du travail des agents, tous dévoués dans leur mission au service de l’industrie et de l’innovation européennes, ou du rôle essentiel de l’Office européen des brevets dans le domaine de la propriété nous ne pouvons que déplorer, depuis plusieurs années, les agissements d’une direction aux méthodes dignes d’une autre époque, qui ignore à la fois les décisions de justice et celles de son propre conseil d’administration. Va-t-elle également ignorer la décision du tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail – OIT – rendue ce matin, dénonçant entre autres l’organisation interne de l’Office ? L’immunité de juridiction dont jouit cette organisation internationale ne peut être synonyme d’impunité !Alors, n’ayons pas peur de le dire aujourd’hui, la présence du Français Benoît Battistelli à la tête de l’Office nuit gravement à l’image de notre pays. Ses agissements risquent d’avoir des conséquences désastreuses sur la qualité des brevets européens. Jamais l’environnement concurrentiel qui existe autour des brevets ne pourra excuser les dérives de l’équipe dirigeante. Jamais !Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire quels sont les moyens d’action de la France et de ses partenaires européens pour mettre un terme à ces pratiques, réintégrer les salariés licenciés abusivement et faire en sorte que l’Office européen des brevets soit à nouveau au service de l’industrie européenne et de la croissance ? Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’ Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie. Monsieur le député, je veux d’abord me joindre à vous pour saluer l’engagement des agents de l’Office européen des brevets au service de la protection de la propriété intellectuelle dans l’ensemble des États membres de cette organisation vous, je regarde avec beaucoup d’inquiétude le climat social qui règne au sein de l’Office et qui s’est fortement dégradé au cours des deux dernières années. En effet, plusieurs éléments extrêmement préoccupants nous les cas de suicides, des procédures sont en cours je ne les commenterai donc pas. Il n’en demeure pas moins que nous avons l’obligation de constater qu’à plusieurs reprises, les agissements de la direction de l’Office européen des brevets ont fait l’objet de condamnations par les instances judiciaires des Pays-Bas, par les instances de l’OIT et par le conseil d’administration de l’Office, dans lequel la France joue un rôle extrêmement important. Du reste, une décision récente du tribunal administratif de l’OIT a confirmé le caractère extrêmement négatif des décisions prises par cette actions ont été menées. Au conseil d’administration d’octobre 2015, un audit externe sur la situation sociale a été demandé, notamment par la France. Lors du conseil d’administration de mars dernier, nous avons également fait adopter une résolution qui désapprouve les méthodes utilisées envers les représentants syndicaux. Cette même résolution prévoit une suspension des procédures M. Battistelli a fait le choix de ne pas respecter l’orientation adoptée par son conseil d’administration. J’ai échangé avec lui par téléphone, et je lui ai dit mon mécontentement par rapport à cette continuons bien évidemment à faire pression, avec d’autres, pour que soient entendues les causes que je crois justes des salariés que vous avez évoqués. Je dois reconnaître que nous manquons d’alliés dans ce dossier, mais soyez sûrs de notre détermination à faire respecter les droits des salariés ! Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Retraites agricolesM. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et François Rochebloine. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. J’y associe mes collègues Yannick Favennec, Thierry Benoit et, naturellement, l’ensemble des membres du groupe 2012, le candidat François Hollande s’était engagé à améliorer le niveau des pensions versées aux anciens agriculteurs, en faisant appel à la solidarité nationale. En 2014, une attribution gratuite de points de retraite complémentaire a été décidée. À l’horizon 2017, elle devait porter les plus petites retraites agricoles à 840 euros, soit 75 % du SMIC Jean-Paul Bacquet. Qu’avez-vous fait pendant les deux mandats précédents ?M. François Rochebloine. Mais la dépense correspondante a été mise à la charge du régime des retraites complémentaires obligatoires agricoles. Or vous le savez, monsieur le ministre, la pérennité financière de ce régime est menacée. Ses réserves seront épuisées à la fin de cette année. Si rien n’est fait rapidement, d’ici un an, il sera déficitaire de 120 millions d’euros. Le versement des pensions de nos agriculteurs est en le ministre, pour combler le trou, vous annoncez une hausse de deux points de cotisation de cette retraite complémentaire. Cela représente une hausse de 66 % à la charge des actifs, et donc une nouvelle ponction sur les revenus des agriculteurs. Est-il sérieux d’imposer une telle charge nouvelle à notre agriculture, dans le contexte de crise profonde qu’elle connaît aujourd’hui ? Je ne le crois pas, et je suis persuadé que vous partagez mon resterait-il alors de la promesse électorale du candidat François Hollande ? De son appel à la solidarité nationale ?Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Rien !M. François Rochebloine. Aussi, monsieur le ministre, quelles dispositions comptez-vous prendre pour que le financement des revalorisations des petites retraites agricoles soit assuré sans imposer une charge nouvelle à la profession agricole ? Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, permettez-moi d’abord de rappeler qu’une revalorisation des retraites à 75 % du SMIC avait été votée en 2001. Je ne reviendrai pas sur l’histoire, mais une alternance a eu lieu. Pendant dix ans, la majorité à laquelle vous avez participé, monsieur le député, n’a rien fait pour revaloriser les retraites agricoles. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Mme Brigitte Allain et Mme Michèle Bonneton. Tout à fait !M. Stéphane Le Foll, ministre. Les engagements du candidat devenu président François Hollande sur les retraites agricoles ont été mis en œuvre. Vous en avez débattu en 2014, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Nous atteindrons les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2017 s’agissant de la retraite complémentaire obligatoire, en particulier pour les femmes, et de la revalorisation de la retraite à 75 % du SMIC. Engagements pris, engagements tenus !Reste à savoir comment sera assuré le financement de ces mesures. C’est sur ce point que porte votre question. Nous avions décidé d’agir sur trois grands premier consistait à utiliser les réserves de la Mutualité sociale agricole – MSA – et à les mobiliser pour la revalorisation des retraites agricoles. Je pense que vous approuvez cette deuxième mesure, qui devait rapporter 160 millions d’euros de recettes, consistait à remettre à niveau l’assiette des cotisations sociales en empêchant certaines optimisations. Cependant, ces optimisations ont malheureusement été poursuivies dans le cadre d’autres outils, si bien que les recettes que nous espérions n’ont pas été au rendez-vous. Nous disposons à ce jour de 30 millions d’euros sur les 160 millions troisième point sur lequel nous avions trouvé un accord était l’augmentation de 1,3 % des cotisations pour financer l’ensemble des mesures prises en faveur des retraites agricoles. Toutefois, cette augmentation n’a pas été demandée. Nous avons aujourd’hui décidé de faire appel à la solidarité nationale pour atteindre notre objectif sans augmenter les cotisations. Il faudra alors débattre de la façon dont on financera la solidarité lorsqu’on veut réaliser plusieurs centaines de milliards d’euros d’économies sur les dépenses publiques… Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.Exposition universelle de 2025M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, au titre des députés non Jean-Christophe Fromantin. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. J’y associe Bruno Le Roux et tous les collègues siégeant sur les différents bancs de notre assemblée avec lesquels j’ai travaillé sur la question de la candidature de la France à une exposition universelle en 2025. En novembre 2014, nous avons proposé que la France soit candidate pour la première fois depuis plus d’un siècle à l’organisation d’une grande et nouvelle exposition rapport de la mission d’information prenait le relais de travaux lancés par un millier de jeunes issus de grandes écoles et d’universités, des dizaines d’entreprises, rejoints par des dizaines de milliers de Français qui se sont associés à cette initiative. C’était le projet de candidature de toute la France, représentant la diversité de nos territoires, de nos cultures, de nos entreprises. C’était l’idée qui a présidé aux grandes expositions du XIXe siècle que tout un pays se mette en mouvement pour accueillir le semaine dernière, le Président de la République a officiellement notifié la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025 sur un thème extrêmement emblématique La connaissance à partager, la planète à protéger ». Avec le délégué interministériel, nous sommes allés présenter la candidature de la France aux cent soixante-dix pays membres du Bureau international des expositions. Il s’agissait de partager avec tous les pays du monde cette formidable ambition de proposer au monde un rendez-vous en France en 2025. Rappelons-nous qu’en 1900, cinquante millions de visiteurs sont venus en question est simple, monsieur le Premier ministre, mais elle est terriblement ambitieuse. Qu’est-ce que le Gouvernement qui a joué un rôle fondamental dans ce projet va mettre en œuvre pour amorcer d’ici à 2018 cette grande ambition ? Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’ Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Monsieur le député, je veux d’abord saluer le rôle que vous avez joué avec le président Le Roux et beaucoup d’autres en portant depuis plusieurs années cette candidature. Je tiens donc à vous saluer pour ce travail et vous en l’avez rappelé, le Président de la République a officiellement présenté la candidature de la France à l’Exposition universelle de 2025 au secrétariat général du Bureau international des expositions. Ce sont désormais les cent soixante-dix États membres de ce Bureau qui vont, à l’automne 2017, choisir quel sera le pays hôte pour 2025. Le thème en est La connaissance à partager, la planète à protéger ». Il permettra dans la continuité de la COP21 de travailler sur la santé, l’éducation, la culture, l’environnement et les nouveaux modèles de développement à inventer en la la campagne pour être le pays hôte en 2025 s’engage. Vous l’avez dit, c’est une campagne qui doit rassembler le pays dans son ensemble, au-delà des différences. Nous demandons à nos ambassadeurs dans le monde entier de se mobiliser pour relayer cette candidature dans les différents pays et pouvoir obtenir l’appui du plus grand nombre possible de y a également une mobilisation de terrain. Le 8 septembre, toutes les parties prenantes, notamment les collectivités, la Ville de Paris, la région, la métropole, se sont réunies autour du Premier ministre. Tous ont confirmé unanimement leur soutien à ce projet. La constitution du groupement d’intérêt public est en cours pour permettre de rassembler tout le monde, porter cette candidature, assurer un pilotage collectif sous l’égide de Pascal Lamy que je remercie et salue aussi pour l’importance du travail qu’il a l’avez dit, la France a une relation particulière aux expositions universelles. Nous en avons accueilli cinq, nous sommes prêts à en accueillir une nouvelle, montrant que nous sommes un grand pays d’accueil, un grand pays d’hospitalité. Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Financement des chambres des métiers et de l’artisanatM. le président. La parole est à M. Martial Saddier, pour le groupe Les Martial Saddier. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Elle porte sur la situation extrêmement difficile des chambres des métiers et de l’ indispensables des artisans qu’elles représentent, aident et accompagnent tout au long de leur développement et également acteurs indispensables dans le domaine de l’apprentissage, les chambres des métiers et de l’artisanat ont vu, ces dernières années, leur situation financière se dégrader effet, les collectifs budgétaires présentés par votre majorité tout au long de cette législature ont particulièrement mis à mal les ressources des chambres des métiers, des chambres consulaires au sens large. Il semblerait que le ministre de l’agriculture continuerait dans cette voie, en poursuivant cet élan, avec le financement de la filière bois et des chambres d’agriculture. Depuis 2013, pour les chambres des métiers, le montant des ressources plafonnées initialement fixé à 280 millions d’euros, ce plafond a été abaissé à 245 millions d’euros en 2014, puis abaissé d’environ 1 million d’euros les années suivantes pour aboutir à une baisse totale d’environ 12,5 % du encore votre majorité qui a voté, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative du 8 août 2014, un prélèvement sur le fonds de roulement des chambres des métiers. Selon votre habitude, vous avez pénalisé les bons gestionnaires. Voilà autant de mauvais signaux envoyés par votre majorité à ceux qui représentent la première entreprise de la loi dite Pinel du 18 juin 2014, votre majorité a mis fin à la dispense de la taxe pour frais de chambre des micro-entreprises et des auto-entrepreneurs, dans le but de financer les chambres consulaires. Depuis le 1er janvier 2015, les micro-entreprises doivent donc obligatoirement verser cette taxe dont le montant est proportionnel au chiffre d’affaires et recouvré en même temps que les cotisations les chambres des métiers et de l’artisanat n’ont à ce jour toujours pas perçu le moindre centime d’euros prélevés sur les micro-entreprises. Où est passé cet argent ?Face à cette situation qui grève fortement les capacités de financement des chambres consulaires, pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, indiquer à la représentation nationale quand le Gouvernement entend assurer le financement des chambres des métiers et de l’artisanat. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’ Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie. Monsieur le député, quel était le constat de départ ? D’abord, une forte hausse des recettes de taxes affectées, de l’ordre de 20 % entre 2002 et 2012. Le constat de départ, c’était une réorganisation, une modernisation du réseau dont tout le monde considérait qu’elle était nécessaire, qui permettait à la fois d’importantes économies, mais aussi plus d’efficacité. Comme vous l’avez dit, c’est le sens du travail qui a été engagé dans le cadre de la loi du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat. Les économies qui ont été demandées et qui sont réelles ont été étalées dans le temps pour que nous puissions tenir compte des incidences sur le budget de chacune de ces chambres tenons compte des efforts qui ont été engagés. Et c’est parce que nous en tenons compte, que le Gouvernement a décidé pour 2017 que la baisse demandée ne serait pas de 100 millions d’euros, mais de 60 millions. Cela nous paraît être un point d’équilibre entre les contraintes budgétaires et les capacités d’ Laure de La Raudière. Et les prélèvements des auto-entrepreneurs ?M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État. Je voudrais néanmoins revenir sur ce que vous mentionniez concernant le fonds de péréquation. Le fonds de péréquation, ce n’est pas la pénalisation des meilleurs élèves, Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains mais la prise en compte d’une solidarité entre les différentes chambres consulaires. Il est important que les chambres consulaires dynamiques soient conscientes que dans le réseau, elles ont besoin d’accompagner des chambres consulaires qui sont parfois dans des secteurs plus isolés, avec des difficultés plus Laure de La Raudière. Et les prélèvements des auto-entrepreneurs ?M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État. De ce point de vue, nous avons maintenu un fonds de péréquation mis en place en 2016 à hauteur de 20 millions d’euros par an. Il s’agit là d’entraide, et nous ne pouvons qu’admettre que cette entraide est nécessaire dans le Seine-Nord EuropeM. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe de l’Union des démocrates et Stéphane Demilly. Monsieur le Premier ministre, lundi soir, les représentants des régions Hauts-de-France et Île-de-France et des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Oise, réunis sous l’autorité du secrétaire d’État chargé des transports, ont trouvé un accord sur le protocole financier du Canal Seine-Nord Europe, grâce notamment à un nouvel effort de la région Hauts-de-France et de nos départements. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains. Dans un contexte budgétaire difficile, nos collectivités font donc le choix de la relance économique par l’investissement. Avec mon collègue Arnaud Richard et les députés concernés par le tracé, nous les en remercions et saluons leur sens des reste cependant encore des décisions à prendre pour que ce projet devienne enfin réalité. Les premières concernent, bien sûr, sa 26 septembre dernier, à Calais, le Président de la République fixait un cadre une société de projet en place avant la fin de 2016 pour construire le canal et un groupement d’intérêt public pour en assurer les retombées économiques. Le 26 octobre, M. Alain Vidalies me répondait à propos de cette question de la gouvernance que les décrets étaient prêts et qu’il allait saisir le Conseil d’État, précisant quelques jours plus tard à mon collègue Jean-Jacques Cottel que le décret relatif à la gouvernance serait publié dès que le protocole financier serait établi. À la suite de la réunion de lundi, le décret va donc être transmis au Conseil d’État pour être enfin publié avant la fin de 2016. Vous-même, monsieur le Premier ministre, avez récemment confirmé à Bapaume qu’un premier coup de pioche serait donné en 2017, pour une mise en eau en l’État, majoritaire dans la société, a désormais entre ses mains une décision très attendue. Monsieur le Premier ministre, ma question est donc simple et directe, afin de faciliter de votre part une réponse également simple et directe qui allez-vous proposer pour présider cette structure et engager la phase opérationnelle, tant attendue, du canal Seine-Nord Europe ? Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous connaissez bien ce dossier, dont vous avez rappelé les étapes essentielles. Je rappellerai pour ma part qu’il était totalement dans l’impasse en 2012 Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.,…M. Alain Gest. N’importe quoi !M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. …parce que d’autres projets avaient été évoqués, que le Premier ministre a pris la décision de le relancer et que M. Rémi Pauvros, que je tiens à saluer, a remis un rapport sur la base duquel nous avons travaillé tous ensemble. Le Gouvernement a ensuite rédigé l’ordonnance du 21 avril, qui jette les bases législatives de la constitution de la société de a ensuite fallu engager des négociations longues et difficiles avec l’Europe. Alors qu’aujourd’hui tout le monde vante ce projet, il a d’abord fallu beaucoup convaincre, car de nombreux projets étaient présentés à l’Europe, pour 40 % de subventions. En un temps où l’Europe est beaucoup critiquée et où tous les populistes s’emparent de ces questions, ne manquons pas, lorsqu’est financé un aussi beau projet, qui n’est faisable que grâce à l’Europe, de le rappeler à nos concitoyens, notamment sur ces territoires. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.M. François Rochebloine. Très bien !M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. Ensuite a eu lieu la négociation. Elle a été difficile – il y a fallu trois réunions et des heures de discussions –, mais dans un esprit constructif de la part de toutes les parties. Je tiens à saluer comme vous l’effort accompli par la région Hauts-de-France pour permettre de finaliser l’engagement rappelle à cet égard le principe posé 50 % proviennent de l’État – qui, pour ce qui concerne ce gouvernement et cette majorité, a toujours été au rendez-vous – et 50 % des collectivités l’accord existe. Le texte prévoit qu’une fois que le protocole aura été évoqué, nous pourrons publier le décret. Celui-ci, qui dépendait du protocole, est en voie de une question subsidiaire que vous me posez celle de savoir qui pourra diriger ce projet. Il se trouve que je n’ai pas le temps de vous répondre. Protestations sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Scandaleux !M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. Nous le ferons au moment opportun. Ce n’est pas la question essentielle. La question essentielle, c’est le projet. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.EHPAD Résidence des Flandres de TourcoingM. le président. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour le groupe Les Vincent Ledoux. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le gouvernement auquel vous appartenez est malheureusement en train de réaliser cette triste prophétie de Mauriac C’est merveilleux, la vieillesse. Dommage que ça finisse si mal ».Savez-vous que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – de notre vieux pays connaissent d’immenses difficultés ? Je suis, pour ma part, admiratif de leurs personnels, qui accueillent nos aînés, prennent soin d’eux et les accompagnent Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants., malgré des conditions de travail toujours plus difficiles et, surtout, un manque pathétique de à Tourcoing, la résidence des Flandres a augmenté sa capacité d’hébergement de 30 % sans que les ressources de fonctionnement soient au rendez-vous. Malgré les incessantes relances de l’adjointe au maire auprès du directeur de l’Agence régionale de santé – ARS – il manque encore à cet établissement 400 000 diriger des établissements avec si peu de visibilité et dans un contexte d’alourdissement de la dépendance, comme à Bousbecque ou à Roncq ? Tourcoing n’est en outre que l’arbre qui cache la forêt d’une misère sidérante, dont je peux témoigner, sur l’ensemble de ma pire, c’est que je connais déjà votre réponse, les éléments de langage d’un gouvernement qui préfère dénoncer sans aucune impartialité le programme à venir de la droite plutôt que de faire son Bernard Gérard, nous écoutons les infirmières, les médecins et les aides-soignantes Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants., qui nous parlent du désastreux bilan des trente-cinq heures à l’hôpital et peuvent en parler mieux que la ministre, au lieu de vous ériger en chevalier blanc de cette fonction publique hospitalière que vous avez conduite dans une terrible situation, qu’allez-vous faire pour répondre aux attentes très fortes de ces personnels soignants, qui assurent la continuité du service public ?Louis Barthou disait que la vieillesse peut devenir une parure sans être une abdication. N’abdiquez pas, madame la ministre, mais parez nos EHPAD des moyens nécessaires ! Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.M. Jean Lassalle. Très bien !M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, avant de répondre précisément sur la situation de votre EHPAD, je tiens à dire que lorsque j’apporte mon soutien à toutes celles et ceux qui travaillent au quotidien dans les établissements pour personnes âgées dépendantes, je le fais en conscience et en leur apportant le soutien nécessaire et les moyens de leur action. Je sais qu’ils et elles travaillent souvent dans des conditions n’est pas en leur préparant un temps de travail de trente-neuf heures payées trente-sept, comme le fait votre candidat Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains., que vous allez améliorer la situation du travail dans les EHPAD, ni dans aucune administration de santé, ni dans aucun hôpital de évoquez la situation de la résidence des Flandres, EHPAD géré par le centre communal d’action sociale – CCAS – de la ville de Tourcoing, et relayez les inquiétudes qui s’expriment au moment où doit être actualisée la convention unissant le département, le CCAS et l’Agence régionale de santé pour fixer les moyens de l’ déplorez l’absence de réponse. Or, la première réponse qui vous a été apportée, ce sont des moyens financiers. L’Agence régionale de santé s’est en effet mobilisée depuis le mois de septembre dernier et a attribué des crédits supplémentaires à cet EHPAD, dont je vous annonce – et je ne doute pas que vous saluerez l’action du Gouvernement en la matière – qu’ils seront pérennisés en 2017, ce qui permettra de porter les crédits relevant de l’Agence régionale de santé à 1,3 million d’ savez que les crédits d’un EHPAD ne relèvent pas seulement de l’État, mais aussi du département, et je dois constater que le vôtre a réduit ses engagements auprès des EHPAD. Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.M. Vincent Ledoux. Et pour cause !Mme Marisol Touraine, ministre. Il lui appartient donc de s’engager et de s’impliquer pour la résidence des Flandres, comme le fait le Gouvernement. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.M. le président. Nous avons terminé les questions au et reprise de la séanceM. le président. La séance est suspendue. La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de Mme Laurence Dumont.Présidence de Mme Laurence Dumontvice-présidenteMme la présidente. La séance est républicainesDiscussion d’une proposition de loiMme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues instituant des funérailles républicaines nos 2434, 4244.PrésentationMme la présidente. La parole est à M. Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la Hervé Féron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui saisie d’une proposition de loi visant à instituer des funérailles républicaines ou, comme je préfère le dire en des termes moins solennels, des obsèques 74 % des Français meurent à l’hôpital et 30 % des obsèques, c’est-à-dire plus d’un quart, sont civiles, à la demande des familles. Ce chiffre, qui a augmenté ces dernières années, démontre une véritable évolution des mentalités ainsi qu’une demande croissante des Français pour ce type de cérémonies. Un dernier chiffre intéressant nous apprend que 53 % des familles recourant à la crémation choisissent une cérémonie non cela, et les options s’offrant aux familles désireuses d’organiser des obsèques civiles restant encore très limitées, celles-ci sont souvent contraintes d’accepter des obsèques religieuses. En effet, elles doivent la plupart du temps s’adresser aux services de pompes funèbres, qui relèvent aujourd’hui majoritairement d’entreprises privées ; et, selon le lieu des obsèques, la location d’une salle adaptée à l’organisation d’une cérémonie civile n’est pas toujours possible. Comme le dit le directeur général des services funéraires de la Ville de Paris De toute évidence, ce ne peut être seulement le rôle des entreprises commerciales de suppléer les religions ou la République pour donner du sens au moment de la mort d’un proche ».En outre, si certaines communes acceptent de mettre à la disposition des familles qui le souhaitent une salle adaptée, cette possibilité est encore mal connue et fait l’objet d’une application très inégale sur le but de cette proposition de loi est donc de mieux garantir sur le plan juridique l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses. Ce texte jouit d’un soutien rare dans notre Assemblée. Je fais non seulement référence aux plus de 150 collègues qui y ont tout de suite adhéré, mais aussi aux collègues d’autres groupes politiques, peut-être moins convaincus au départ mais qui en sont venus à reconnaître l’importance d’une telle cérémonie au terme de débats nous ayant permis de nous mettre d’accord sur des solutions trouvées grâce à l’intelligence collective. Un long chemin a ainsi été parcouru depuis le dépôt de cette proposition de loi sur le bureau du président de l’Assemblée, il y a deux ans ceux qui nous diraient qu’il ne paraît pas envisageable d’imposer une telle charge à l’ensemble des communes dans le contexte financier actuel, je réponds que l’Association des maires de France – AMF – a elle-même invité dans son vade-mecum de la laïcité les maires à mettre à la disposition des familles une salle communale, lorsque c’est possible, aux fins de célébrer des funérailles non religieuses. En outre, j’ai proposé de limiter l’organisation d’obsèques civiles aux seules communes disposant de salles adaptées, ce qui ne représentera donc pas un effort insurmontable pour les communes, de l’avis même de l’ ailleurs, j’ai toujours pensé qu’il était logique qu’un officier d’état civil procède à la cérémonie car cela concrétise, dans une approche laïque, l’engagement de la collectivité ainsi que sa solidarité lors de la perte d’un proche. Tout comme, lors du parrainage républicain institué par Robespierre dans une loi jamais abrogée, l’enfant est placé sous la protection de la cité, en cas d’obsèques, le défunt et sa famille seront eux aussi accompagnés par la néanmoins entendu les arguments de certains collègues et de l’AMF qui craignaient que la mise à disposition d’un représentant de la mairie soit trop contraignante pour certaines communes. Nous avons donc adopté en commission des amendements visant à faire de l’organisation de la cérémonie d’obsèques par un officier d’état civil une faculté pour celui-ci, et non une obligation. Si l’officier d’état civil ne souhaite pas ou ne peut pas y participer, la famille sera libre d’organiser la cérémonie selon son souhait – prise de parole, chants ou autres. Cette organisation sera très simple et la présence d’un représentant du conseil municipal peut ne pas être également défendu auprès de la commission l’idée que la mise à disposition d’une salle pour les familles en faisant la demande demeure gratuite. Je reste persuadé que le dispositif proposé, d’esprit profondément républicain puisqu’il vise à permettre à toutes les familles qui le souhaitent d’organiser des funérailles républicaines, ne saurait être réservé aux plus aisés. Par ailleurs, le code général de la propriété des personnes publiques prévoit déjà des dérogations au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public. L’amendement que nous avons adopté précisant que la mise à disposition d’une salle communale sera gratuite ne constituerait donc qu’une dérogation de outre, nous avons jugé utile de préciser le champ d’application de la proposition de loi seules les familles des personnes décédées ayant le droit d’être inhumées dans la commune pourront demander à utiliser une salle municipale pour une cérémonie civile. Ainsi, nous créons un cadre permettant de limiter le nombre de demandes, qui restera raisonnable au sein de chaque commune. Il ne faudrait pas en effet qu’elles soient surchargées de demandes. À titre d’exemple, je ne procède dans ma commune, en Meurthe-et-Moselle, qu’à trois cérémonies de ce type par an en processus de co-construction de cette proposition de loi ne s’est pas arrêté à la commission. En séance, je défendrai un amendement cosigné avec Jean-Pierre Decool et Pierre Morel-A-L’Huissier, signe d’une démarche transpartisane suffisamment rare pour être soulignée. Il s’agira de prévoir que l’obligation de mise à disposition pèsera sur les communes disposant d’une salle adaptable », expression préférée à celle de salle adaptée », qui pourrait être interprétée comme désignant une salle spécialement réservée à cet usage. Le qualificatif adaptable » signifie au contraire que la salle en question pourra bien être utilisée à diverses fins. La commune disposera ainsi d’une certaine souplesse d’ l’ai dit et le répète ici il ne s’agit en aucune façon de vouloir s’arroger une quelconque dimension idéologique. La présente proposition de loi vise à mieux garantir sur le plan juridique l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses. Il s’agit en fait de mettre en application, plus d’un siècle après sa promulgation, la loi du 15 novembre 1887 qui garantit le respect de la liberté de conscience et du principe de laïcité, notamment par la liberté de choisir le caractère civil ou religieux des funérailles. Tout comme l’amendement de notre collègue Yves Daniel a fait reconnaître et inscrire le parrainage civil dans la loi Égalité et citoyenneté », l’organisation d’obsèques républicaines trouve aujourd’hui tout son sens dans l’histoire et les valeurs de référence de la tiens à remercier tous les députés qui ont travaillé avec moi et m’ont aidé à élaborer cette proposition de loi. Plusieurs sont présents aujourd’hui. En tout cas, ils ont été un certain nombre à être la cheville ouvrière de ce texte, que je suis particulièrement fier de présenter aujourd’hui dans cet hémicycle. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des collectivités Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, le sujet sur lequel nous sommes appelés à débattre cet après-midi n’est pas ordinaire. Parler de la mort, même au Parlement, c’est aborder un sujet qui touche au plus intime et souvent au plus douloureux de la vie de chacune et de chacun d’entre nous, un sujet qui cristallise, bien sûr, les émotions et qui renvoie aussi aux croyances philosophiques et religieuses. Dès lors, la mort, même sur le plan juridique et législatif, ne peut échapper à sa dimension philosophique. Légiférer dans ce domaine exige donc d’avoir à l’esprit la nécessaire mais difficile recherche de l’équilibre entre l’encadrement des pratiques funéraires et le respect des convictions de chaque citoyen. À ce titre, je tiens à saluer le travail approfondi des auteurs de cette proposition de loi, y compris bien sûr celui du rapporteur. C’est avec beaucoup d’humanisme qu’ils ont travaillé sur cette de la perte d’un être cher, les personnes touchées par ce deuil se trouvent dans une situation de grande vulnérabilité et doivent prendre de nombreuses décisions en moins de vingt-quatre heures. S’intéresser aux modalités des obsèques, à leur formalisme, à leur dimension juridique mais aussi psychologique, et à la question du coût, est par conséquent absolument proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui vise ainsi à créer un cadre législatif pour l’organisation d’obsèques républicaines lorsque les familles en font la prévoit la mise à disposition gratuite par la commune d’une salle adaptée pour permettre à la famille de se recueillir. En outre, afin d’accompagner la famille lors de ce moment de recueillement, la proposition de loi prévoit qu’à sa demande, un représentant de la commune, ayant la qualité d’officier d’état civil, puisse procéder à la cérémonie civile. Cette présence permettra de traduire l’engagement de la République auprès des familles au moment de la mort d’un cet égard, un parallèle peut être fait avec les cérémonies de mariage civil auxquelles procèdent les officiers d’état civil, ou encore avec la pratique du parrainage civil, aussi appelé parrainage républicain ». Le rapport de votre commission le souligne Ces cérémonies constituent des rites républicains qui manifestent l’engagement de l’État lors de deux étapes importantes l’entrée dans la communauté républicaine et le mariage. Ils contribuent ainsi à renforcer le lien social et la citoyenneté, dans une démarche laïque. Il est cohérent que la République manifeste également son engagement auprès des familles qui le souhaitent lors de la perte d’un proche. »Je partage cette analyse. Je trouve en effet légitime et souhaitable que la République puisse apporter son soutien dans les moments les plus difficiles, comme elle le fait pour les plus joyeux, à nos compatriotes qui souhaitent accompagner leurs défunts dans un cadre civil, en dehors de la sphère religieuse. Dans cette optique, il est normal de prévoir les modalités de cet accompagnement, en particulier sur le plan financier, afin que le respect dû aux morts soit le même pour chacun, quelle que soit sa situation Gouvernement est donc favorable, dans son esprit, au texte que vous allez examiner. Pour autant, celui-ci pose encore un certain nombre de questions, dont plusieurs ont été abordées lors de la réunion de votre de funérailles républicaines n’est pas nouvelle. Elle figure même en bonne place dans le vade-mecum sur la laïcité publié par l’Association des maires de France il y a un an. L’AMF invite ainsi les maires à mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle communale, lorsque c’est possible, aux fins de célébrer des funérailles non religieuses. L’article unique de la proposition de loi initiale ne dit pas autre chose Chaque commune, dès lors qu’elle dispose d’une salle municipale adaptée, met celle-ci gratuitement à disposition des familles qui le demandent et garantit ainsi l’organisation de funérailles républicaines qui leur permettront de se recueillir. »Votre rapporteur a expliqué devant la commission que cette rédaction avait été choisie pour ne pas imposer de contrainte uniforme puisque cela signifie que les communes qui n’en disposent pas ou dont la salle n’est pas aux normes ne seront pas concernées par cette obligation et n’auront pas à entreprendre des travaux de construction ou de rénovation. Cette rédaction permet de trouver un bon équilibre entre le besoin de répondre à une attente de nos concitoyens et la nécessité de préserver les élus locaux d’un accroissement de leurs charges. En effet, les collectivités territoriales sont de plus en plus confrontées à une multiplication des normes. Face à ces contraintes, le Président de la République a fait du choc de simplification », annoncé au mois de mars 2013, l’une des priorités du quinquennat. Le Gouvernement est donc particulièrement attentif à cet aspect des néanmoins à définir précisément le caractère adapté d’une telle salle. En raison de l’ambiguïté de cette notion, votre rapporteur va proposer, comme il vient de l’indiquer, de remplacer le terme adaptée » par celui d’ adaptable ». C’est en effet préférable, car le terme adaptée » pourrait être interprété comme désignant une salle spécialement réservée à cet usage. Or en commission, votre rapporteur a bien précisé que cette mise à disposition n’oblige pas les communes à construire des salles spécifiques ce n’est que lorsqu’elles disposent déjà d’une telle salle qu’elles devront la mettre à disposition. Cela pouvait sembler évident mais il était important que cela soit précisé qualificatif adaptable » signifie donc que la salle en cause pourra bien être utilisée à diverses fins. Une certaine souplesse d’organisation sera ainsi laissée à la commune. Je pense que cela est de nature à répondre à certaines préoccupations légitimes dont a fait part votre collègue Guy Geoffroy lors de l’examen du texte en commission. J’ajoute qu’il s’agira d’une salle destinée à organiser une cérémonie et non à recevoir le corps du défunt les jours précédant l’inhumation ou la le texte initial de la proposition de loi, une disposition prêtait davantage à discussion, puisqu’en plus d’une salle, la mairie devait assurer la présence d’un représentant de la commune, officier d’état civil, qui procède à une cérémonie civile. Votre commission a adopté un amendement de Mme Catherine Beaubatie, sous-amendé par le rapporteur, et deux amendements déposés par M. Pierre Morel-A-L’Huissier d’une part, et M. Jean-Pierre Decool et Mme Marie-Jo Zimmermann d’autre part, visant à faire de l’organisation de la cérémonie d’obsèques par un officier d’état civil une faculté pour celui-ci, et non pas une obligation. Là encore, c’est une évolution positive du texte qui est de nature à répondre aux préoccupations justifiées des maires quant au caractère obligatoire de la présence d’un officier d’état civil, qui aurait pu représenter une contrainte pour certaines ailleurs, à l’initiative du rapporteur, votre commission a précisé le champ d’application de la proposition de loi celle-ci ne s’appliquera qu’aux seules familles des personnes ayant droit à une sépulture dans le cimetière de la commune. Cette précision est la texte va maintenant être débattu en séance publique. Il reste des points à préciser. En particulier, concernant la cérémonie civile prévue par le texte, le député Guy Geoffroy s’est demandé ce que l’élu aurait à dire. Je pense qu’il faut laisser de la souplesse aux acteurs locaux et ne pas légiférer sur le moindre mot à prononcer, au risque de ne jamais trouver de formulation parfaitement idoine. Il faut faire confiance à la pratique dans le cas où le maire connaît personnellement le défunt ou sa famille, les mots seront trouvés naturellement ; dans le cas inverse, un entretien préalable avec les proches du défunt permettrait d’en faire l’éloge est également tout à fait imaginable que l’officier d’état civil soit présent en silence, pour témoigner du respect de la République pour ses morts, tout en laissant la parole aux membres de la famille. Lorsque l’on touche à l’intime, il faut laisser une place à la libre organisation, sans tout encadrer de manière se pose la question financière. Si le texte initial prévoyait une compensation par le biais de la dotation globale de fonctionnement – DGF –, un amendement du Gouvernement l’a supprimée en commission. Il n’est ni nécessaire, ni possible de majorer la DGF, dont le rôle n’est pas de financer une politique sectorielle. Dans le cas présent, il serait matériellement impossible d’établir un chiffrage juste et fiable pour toutes les outre, la mesure que vous proposez n’est évidemment pas un transfert de compétences et ne s’analyse ni comme une création, ni comme une extension de compétence. En effet, l’organisation d’obsèques civiles est déjà permise par le droit en vigueur. Les communes peuvent déjà mettre une salle à disposition des administrés, dans le cadre d’une occupation temporaire du domaine public ; la gratuité est déjà possible pour des cérémonies organisées par certains opérateurs funéraires. Il est vrai que le prêt de la salle deviendra obligatoire, mais seulement lorsque la salle existe déjà et lorsqu’elle est adaptable. L’intention des auteurs de la proposition de loi n’est manifestement pas d’aggraver les charges qui pèsent sur les surcroît, sur proposition du rapporteur, la commission a précisé que la gratuité de la mise à disposition d’une salle constituait une dérogation au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public, prévu à l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques. La cérémonie n’est donc pas l’exercice d’une compétence communale mais un cas de mise à disposition gratuite d’un messieurs et mesdames les députés, vous avez rattaché ces obsèques à l’exercice des prérogatives de l’officier d’état civil, même si, dans le texte de la commission, sa présence devient facultative. Or nous savons que les activités de l’officier d’état civil n’ouvrent aucun droit à compensation – le Conseil constitutionnel vient encore de le rappeler dans sa décision sur la loi de modernisation de la justice du XXIe le voyez, de nombreuses questions se posent encore sur l’applicabilité concrète du dispositif prévu par la présente proposition de loi. Je ne doute pas que la discussion que nous allons avoir apporte des précisions utiles sur les modalités d’organisation de cette cérémonie c’est bien de laïcité dont il s’agit in fine. Sans occulter les difficultés pratiques qui peuvent se poser dans l’application de la loi, je souhaite néanmoins saluer le message politique et symbolique très fort porté par les auteurs du plus d’un siècle, la laïcité est un pilier du pacte républicain, une référence commune, un cadre collectif. La laïcité, c’est la liberté de conscience, donc la liberté religieuse, dans le respect des droits pour toutes les religions, pour toutes les croyances, de se pratiquer dans le respect réciproque. Faire vivre la laïcité, ce n’est pas seulement la protéger, la préserver c’est lui donner les moyens d’évoluer et de répondre aux mutations de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répond à ces nouveaux enjeux. Les enquêtes relatives aux pratiques funéraires montrent en effet qu’un nombre croissant de familles font le choix de cérémonies civiles. Ainsi, selon une étude réalisée par les Pompes funèbres générales, la proportion de cérémonies civiles serait passée de 25 % en 2008 à 30 % en 2013. C’est donc une réalité dont il faut tenir est à l’honneur du Parlement de se saisir de ces questions pour accompagner les évolutions de notre société. Pour reprendre les mots prononcés le 3 novembre par le Premier ministre Manuel Valls lors de la remise du prix de la laïcité La laïcité, c’est la France, sa singularité, son âme. La laïcité, c’est la République, son unité, sa flamme. »Ainsi, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement ne peut que soutenir la démarche entreprise par les auteurs de ce texte fondé sur le principe consistant à instituer des funérailles républicaines, dans un cheminement laïc et respectueux des croyances philosophiques de chacun. Pour autant, certaines questions d’ordre pratique se posent encore et, s’agissant d’une initiative parlementaire, le Gouvernement attend de la discussion qui va s’ouvrir dans votre hémicycle que des éclaircissements soient apportés sur certaines ces réserves, le Gouvernement est favorable au vote de cette proposition de loi. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Discussion généraleMme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Stéphane Saint-André. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à instituer des funérailles républicaines et prend acte du nombre croissant de familles sollicitant les mairies afin d’organiser des cérémonies civiles pour les funérailles de leurs proches décédés. En effet, les citoyens ne se réclamant d’aucune religion peuvent souhaiter organiser une cérémonie afin de rassembler leurs familles et amis pour apporter du réconfort et de l’apaisement aux proches du lors des funérailles, peu d’espaces permettent aux familles et amis du défunt de se recueillir s’ils ne souhaitent pas aller dans un lieu de culte. Certes, un temps est accordé aux proches pour se recueillir dans les crématoriums, mais les incinérations ne concernent que 30 % des obsèques. Et si quelques cimetières, notamment les plus récents, mettent une salle à la disposition des familles, la majorité d’entre eux ne disposent pas de tels le savez, chers collègues, les radicaux de gauche que je représente aujourd’hui, sont fermement attachés au principe de laïcité et à la liberté de conscience et de pratique cultuelle de chacun. En tant que fervents défenseurs du principe de séparation de l’Église et de l’État, consacré par la loi du 9 décembre 1905, nous sommes tout à fait favorables à cette proposition de personnes se réclamant d’une religion peuvent qui plus est souhaiter, pour des raisons personnelles ou familiales, bénéficier d’une cérémonie d’obsèques civile, afin de ne pas intégrer d’aspects religieux. Il apparaissait donc nécessaire de renforcer l’importance et le temps à accorder au rassemblement des proches du défunt, rôle jusqu’alors dévolu aux seuls personnels des pompes texte vise donc à prendre en compte cette demande légitime des citoyens, en intégrant au code général des collectivités territoriales un article prévoyant la mise à disposition gratuite, par dérogation au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public, d’une salle municipale adaptée – ou adaptable ! – lorsque la commune dispose d’une telle l’initiative du rapporteur, il a été précisé que la mise à disposition de cette salle ne s’appliquerait qu’aux seules familles des personnes ayant droit à une sépulture dans le cimetière de la l’article prévoit qu’à la demande de la famille, un représentant de la commune ayant la qualité d’officier d’état civil, c’est-à-dire le maire, un adjoint ou un membre du conseil municipal bénéficiant d’une délégation par arrêté, puisse procéder à une cérémonie civile. La commission des lois a ainsi adopté des amendements faisant de l’organisation par l’officier d’état civil d’une cérémonie civile de funérailles une faculté pour celui-ci, et non pas une et parce que ce texte est une avancée pour le droit de l’ensemble des citoyens de bénéficier de funérailles civiles et d’une cérémonie de recueillement, le groupe RRDP votera ce Ary Chalus. Très la présidente. La parole est à M. Marc Marc Dolez. Je souhaite souligner en quelques mots les raisons pour lesquelles notre groupe soutient l’ambition de cette proposition de loi visant à mieux garantir l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses. L’organisation d’une cérémonie reste en effet une demande forte des familles, même en dehors d’un contexte religieux la proportion de cérémonies civiles est passée de 25 % en 2008 à 30 % en le choix d’obsèques civiles n’est pas exclusif d’une recherche de sens et d’accompagnement des familles dans le deuil. Une enquête du CRÉDOC d’octobre 2009 montre ainsi que, s’il ne s’inscrit pas dans un contexte religieux, le rite demeure un élément fondamental du deuil. C’est pourquoi il est légitime et opportun de permettre à chacun d’organiser une cérémonie funéraire aussi pourquoi il importe de donner une base juridique à la mise à disposition d’une salle communale pour l’organisation de funérailles civiles. Certes, la mise à disposition d’une salle gratuite est une pratique fréquente. Elle est toutefois laissée à la libre appréciation de la commune et connaît une application inégale sur le territoire. La rendre obligatoire permettra de garantir le respect de la liberté de conscience reconnue par la loi du 15 novembre l’a souligné le rapporteur, cette mise à disposition ne suscitera pas de charge supplémentaire pour les communes car elle n’implique pas l’obligation pour celles-ci de construire des salles spécifiques. Le texte propose par ailleurs qu’à la demande de la famille, un représentant de la commune ayant la qualité d’officier d’état civil puisse procéder à la cérémonie civile. Après l’examen du texte en commission, la présence d’un officier d’état civil n’est plus obligatoire mais inquiétudes avaient été émises, en particulier par l’Association des maires de France, concernant à la fois les nouvelles charges que cela aurait pu générer pour les collectivités territoriales et le manque de personnel auquel les petites communes sont confrontées. Même si ces difficultés n’étaient peut-être pas insurmontables, nous soutenons l’amendement adopté en commission qui rend facultative l’intervention d’un officier d’état civil durant la proposition de loi constitue indéniablement une avancée. Comme vous l’aurez compris, mes chers collègues, les députés du Front de gauche voteront en sa la présidente. La parole est à Mme Catherine Catherine Beaubatie. Nous allons enfin examiner la proposition de loi instituant des funérailles républicaines, que nous pourrions aussi nommer funérailles civiles ou funérailles effet, comment dire au revoir dignement quand on est agnostique ou athée ? Comment entamer son deuil quand la personne que l’on a aimée vient de nous quitter et qu’elle a, de son vivant, déclaré ne pas vouloir de cérémonie religieuse ? La laïcité, un des fondements de notre République, garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs convictions. Elle repose sur trois principes la liberté de conscience et la liberté de culte ; la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses ; et l’égalité de tous devant la loi, quelles que soient leurs croyances. Elle garantit aussi la liberté envers la religion personne ne peut être contraint par le droit au respect de dogmes ou de prescriptions 2008 déjà, Michel Sapin et Jean-Marc Ayrault avaient déposé une proposition de loi visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d’avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent, que plus de 120 parlementaires du groupe SRC et divers gauche et apparentés avaient soutenue. Elle n’a malheureusement pas trouvé de pourquoi, en 2014, les députés du groupe SRC ont déposé une nouvelle proposition de loi. Aujourd’hui, le texte qui nous est soumis doit permettre aux familles des défunts qui ne se réclament d’aucune religion d’organiser un dernier hommage autour d’un rituel funèbre obsèques sont sans conteste un des moments indispensables du travail de deuil. Compte tenu de l’absence de protocoles des funérailles laïques, du nombre important de funérailles religieuses par défaut et de l’augmentation du nombre de cérémonies civiles – environ 30 % ces deux dernières années – on constate une demande de lieux dédiés auprès des autorités élus que nous sommes considèrent qu’il est important de légiférer pour organiser des funérailles civiles. En effet, nous avons le devoir de ne pas accepter que les familles qui souhaitent enterrer leur défunt mais ne désirent pas passer par un lieu de culte n’aient pas d’autre possibilité que de se retrouver au cimetière, à l’extérieur, pour un moment de recueillement, d’hommage, de souvenir, mais aussi de seuls les défunts qui sont incinérés bénéficient d’un semblant de rituel. La République française se doit de prendre en charge la mort de ses citoyens selon des rites laïcs, comme elle le fait pour les naissances, les mariages, voire les parrainages civils. Ce serait conforme à l’esprit de la loi du 9 décembre 1905, qui a consacré le principe de séparation entre l’Église et l’État ainsi que la liberté de conscience et de pratique texte vise donc à ce que les mairies, si elles disposent d’une salle municipale adaptée, la mettent gratuitement à la disposition des familles. Aussi, l’amendement que nous avons déposé clarifie les conditions d’organisation de cette cérémonie en ne rendant pas obligatoire qu’elle soit présidée par un élu acte républicain est un service aux citoyens, qui n’appelle pas de charge financière. La proposition de loi que nous vous soumettons, chers collègues, diffère donc de la précédente car dans un contexte budgétaire contraint, il n’est pas question d’imposer des coûts supplémentaires aux le département que je représente, la Haute-Vienne, l’Association laïque pour l’organisation des cérémonies civiles, l’ALORCCI, nous a alertés plusieurs fois sur la mise en place de cérémonies civiles. Cette association, très active et appréciée de mes concitoyens, s’intéresse à tous les événements marquants de la vie, notamment de la vie sociale – pacte civil de solidarité, accès à la citoyenneté, parrainage républicain. Elle promeut le recours à des cérémonies civiles et propose d’aider à leur organisation. Elle a pour objet de créer, de former et de mettre en place un réseau local de conseillers laïques, capables d’assister les familles et chargés de les informer sur les possibilités de recours à des cérémonies élabore et met gratuitement à disposition des propositions de support pour la conduite des cérémonies – rituels, textes, musiques, chants… Elle œuvre aussi à la création d’un répertoire de partenaires et de salles adaptées. Plusieurs maires ont déjà signé avec cette association une convention d’utilisation d’une salle municipale mise à la disposition des devons donc aujourd’hui donner aux cérémonies civiles un cadre juridique car son absence, nous l’avons constaté, est un obstacle à leur développement. Je me félicite donc que ce texte lève cet obstacle afin d’offrir aux citoyens un réel Hervé Féron, rapporteur. Très bien !Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Jean-Pierre Decool. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui institue des funérailles républicaines et gratuites pour les familles désirant rendre un dernier hommage à un être cher ambition est louable, mais dénuée de effet, la proposition de loi prévoyait, dans sa rédaction initiale, d’obliger les maires à mettre à disposition des familles une salle municipale adaptée » pour l’organisation d’une cérémonie non religieuse. Les maires ont déjà cette possibilité, mais ce n’est pas une obligation. La démarche actuelle est volontariste et je souhaite qu’elle ne soit pas coercitive, pour plusieurs terme de salle municipale adaptée » employé dans la proposition de loi ne me semble pas adéquat. Parler de salle adaptée » signifierait en effet qu’elle doit être spécifiquement aménagée, donc dédiée, pour accueillir des funérailles républicaines. Or, dans les petites communes, nous le savons, certains maires n’ont même pas de bureau. Mettre en place une salle adaptée aux cérémonies funéraires relève donc, pour eux, de l’illusoire. Je préfère pour ma part, et je l’ai proposé en commission, le terme adaptable » qui apporterait un peu de souplesse à l’organisation conférée aux communes, notamment celles de taille nouvelle mesure me paraît également peu envisageable au vu du contexte financier actuel des communes, qui croulent littéralement sous les obligations et les contraintes. On demande aux maires de faire toujours plus avec des moyens qui se réduisent comme peau de chagrin. Créer ou aménager une salle dite adaptée » à seule fin de funérailles républicaines n’est donc pas faut faire confiance aux élus locaux et à leur bon sens pour mettre à disposition des familles endeuillées une salle adaptable aux cérémonies funéraires. Je préfère pour ma part une incitation plutôt qu’une obligation qui, par ailleurs, pourrait être accompagnée financièrement par l’État. Nous aurons l’occasion d’y revenir puisque j’ai déposé un amendement commun avec le rapporteur et mon collègue Pierre Morel-A-L’Huissier afin de modifier cette relève par ailleurs que le caractère gratuit de la mise à disposition de la salle contrevient aux règles de la domanialité publique. En effet, l’occupation ou l’utilisation du domaine public doit donner lieu au paiement d’une redevance, même minime. Celle-ci pourrait être fixée par délibération du conseil municipal. Je propose donc un amendement donnant la possibilité aux maires d’exiger le paiement de cette proposition de loi dispose enfin qu’un représentant de la commune ou un officier d’état civil procède à la cérémonie déjà eu l’occasion de le dire en commission, cette proposition de loi impose aux maires des prérogatives qui ne leur appartiennent pas. Pour le dire très simplement, chacun son métier ! Préparer et présider une cérémonie funéraire ne s’improvise pas. Cela nécessite, au contraire, une expérience et une expertise indispensables pour accompagner au mieux les familles qui traversent une période très douloureuse. Les sociétés de pompes funèbres sont spécialisées en la chers collègues, plusieurs d’entre vous sont également élus locaux. Mieux que quiconque, vous savez que les maires ont déjà suffisamment de travail, surtout dans les petites communes où ils s’impliquent dans de nombreuses tâches qu’ils ne peuvent, faute de personnel, déléguer. Ne leur imposons pas une nouvelle charge, laissons-les s’occuper uniquement de leurs missions conclure, cette proposition de loi laisse encore beaucoup de questions en suspens, notamment pour ce qui est de sa mise en application. À quelles sanctions s’exposent les maires qui refuseraient de se soumettre à la nouvelle obligation ? À quels critères et normes devra répondre la salle municipale adaptée – ou adaptable ? Autant de questions auxquelles ne répond pas la proposition de loi, qui ne fait, à mon avis, qu’effleurer la problématique des funérailles Philippe Gosselin. Très bien !Mme la présidente. La parole est à M. Michel Michel Zumkeller. La présente proposition de loi vise à répondre aux demandes exprimées par un certain nombre de familles en instituant des funérailles faut, dans un premier temps, rappeler que le schéma des obsèques dans les pays occidentaux, et spécifiquement en France, a longtemps été celui de l’enterrement chrétien. Ce n’est qu’à partir du XIXe siècle que l’organisation des funérailles a connu des Troisième République a pris une série de mesures législatives afin de permettre l’organisation d’obsèques civiles et non religieuses, en application du principe de la liberté de conscience les lois du 14 novembre 1881 et du 5 avril 1884 ont affirmé la neutralité des cimetières, puis la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, toujours en vigueur, en lien avec l’élaboration du principe de laïcité affirmé par la loi de 1905, a offert la possibilité à tout individu de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles ainsi que le mode de sépulture. Enfin, la loi du 28 décembre 1904 a fait du service extérieur des pompes funèbres, auparavant confié au culte reconnu, un service public principe de liberté des funérailles est inscrit dans notre code pénal, qui prévoit un délit d’atteinte à la volonté du défunt. On le trouve également dans le code général des collectivités territoriales, qui interdit toute distinction établie par les autorités selon le caractère civil ou religieux des funérailles. Ce même code impose aux maires le respect du principe de laïcité dans le cadre de ses pouvoirs relatifs à la police des liberté des funérailles est donc un principe ancien, reconnu de longue date dans notre François Rochebloine. Tout à Michel Zumkeller. Les modes de funérailles ont évolué au fil des siècles et l’on observe aujourd’hui deux phénomènes. Le premier est la baisse, depuis de nombreuses années, du nombre d’obsèques François Rochebloine. Ça, ce n’est pas Michel Zumkeller. Selon une enquête des Pompes funèbres générales, elles représentaient 70 % des décès en 2013, contre 75 % en 2008. Cela s’explique par une érosion très forte de la pratique religieuse en on observe une augmentation du choix de la crémation comme mode de sépulture. En 2013, la crémation correspondait à 36 % des décès, contre 28 % en 2008. Alors qu’il existait en 1970 six crématoriums en France, ils sont aujourd’hui 170. Or, lorsque le défunt a choisi la crémation, ses obsèques sont le plus souvent François Rochebloine. Pas du tout !M. Michel Zumkeller. C’est le cas dans la grande majorité des Français sont donc de plus en plus nombreux à se tourner vers un rite funéraire dénué de toute consonance religieuse. Néanmoins, ils restent majoritairement attachés à l’organisation d’une cérémonie pour leurs propres obsèques et celles de leurs ce contexte, la proposition de loi entend répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les familles en l’absence de cadre effet, les familles souhaitant organiser des obsèques civiles doivent le plus souvent s’adresser au service des pompes funèbres, qui relève aujourd’hui majoritairement d’entreprises privées. En outre, la location d’une salle adaptée à l’organisation d’une cérémonie civile n’est pas toujours possible. Par conséquent, les familles sont souvent contraintes d’accepter la solution des obsèques François Rochebloine. Ce n’est pas du tout cela !Mme Catherine Beaubatie. Bien sûr que si !M. Michel Zumkeller. Il est vrai que certaines communes mettent d’ores et déjà à disposition des citoyens des salles adaptées. Elles sont cependant trop rares et cette possibilité reste peu connue, des citoyens comme des municipalités, puisqu’elle n’est pas à ce jour inscrite dans la loi. Et, en l’absence d’obligation légale, cette possibilité dépend de l’appréciation des communes, ce qui en limite la présente proposition de loi vise donc à créer un cadre législatif pour l’organisation des obsèques dites républicaines. Elle prévoit la mise à disposition gratuite des familles, par les communes, d’une salle adaptée pour la cérémonie, à condition qu’elles disposent d’une telle salle. À la demande de la famille, un officier d’état civil de la commune pourra procéder à une cérémonie donné la forte croissance de l’organisation de rites républicains, le groupe de l’UDI est favorable, tout au moins en majorité, monsieur Rochebloine…M. François Rochebloine. Merci ! Sourires.M. Michel Zumkeller. …à ces dispositions dont la formulation a été améliorée en de la cérémonie par un élu a été rendue facultative. Il est important en effet de ne pas créer de contraintes supplémentaires pour les collectivités qui ne souhaitent pas organiser cette cérémonie. Il a en outre été précisé que la mise à disposition gratuite d’une salle communale était une dérogation au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine sommes favorables à ces modifications. Nous partageons néanmoins quelques interrogations. Qu’entend-ton par le terme de salle municipale adaptée » ?M. François Rochebloine. Eh oui !M. Michel Zumkeller. Et sous quelles conditions les salles communales seront-elles considérées comme conformes ?Nous pensons que l’intervention de la municipalité pour commémorer la mort de ses citoyens, comme elle le fait pour les naissances ou les mariages, répondra à la demande de nombreuses familles. Elle devrait permettre d’assurer la prise en charge civile des obsèques, pour que cet événement particulièrement difficile se déroule dans les meilleures rôle du Parlement est d’adapter la législation aux évolutions de notre société. Nous voterons donc, au moins la majorité d’entre nous, en faveur de cette proposition de François Rochebloine. Dommage, il est bien, Zumkeller, d’habitude… Sourires.Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Isabelle Bruneau. Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi consacrée à l’organisation de funérailles républicaines. Si certains s’interrogent légitimement sur l’utilité d’une telle démarche ou manifestent des craintes sur une hypothétique substitution d’un rite funéraire à un autre, il convient de rappeler trois éléments fondamentaux de cette proposition de d’abord, elle n’enlève aucun droit elle vise juste à adjoindre au droit de sépulture le droit à une cérémonie d’hommages républicains. C’est une faculté et non une obligation qui imposerait une charge supplémentaire aux elle complète deux cérémonies républicaines qui cohabitent avec leurs équivalents religieux le mariage et le parrainage les questions de spiritualité et de foi sont différentes selon les personnes qui les abordent. Elles relèvent de choix libres et raisonnés et font la richesse d’une société républicaine ouverte mais résolument proposition de loi, déposée en 2014, avait déjà deux ascendantes sous les XXIIe et XXIIIe législatures celle de Paulette Guinchard et celle de Michel Sapin et Jean-Marc est également issue d’une évolution de long terme objectivement constatée et d’une demande exprimée par de nombreuses familles pour une cérémonie en dehors de tout contexte religieux. Elle donne aussi une base juridique à une pratique République est fondée sur des principes la liberté, l’égalité et la fraternité. Mais elle est aussi laïque. Elle garantit à tous nos concitoyens, quelles que soient leur origine ou leur confession, le droit de croire ou de ne pas croire…M. François Rochebloine. Cela n’a rien à voir !M. Thierry Benoit. Nous, on Isabelle Bruneau. ...et le droit à une droit à une cérémonie républicaine n’est pas un non-sens. Son objet n’est pas non identifié, ni non identifiable disposer de ce droit permettra à nos concitoyens qui le désirent de se recueillir dans le respect de leur histoire, de leur mémoire familiale et de leur philosophie, et de rendre hommage au défunt pour pallier le vide d’une des étapes essentielles du ne sommes plus à une époque où le cérémonial des funérailles était un monopole religieux. Mais nous savons aussi que dans les périodes troublées rien n’est jamais acquis. La récente prise de position d’une partie de l’épiscopat canadien pose d’ailleurs question celle du refus de l’accès aux rites et funérailles religieux aux personnes ayant demandé l’aide à Philippe Gosselin. Ce n’est pas le même sujet !Mme Isabelle Bruneau. Même si l’espace est différent, tout comme l’histoire de nos deux pays, peut-être n’est-il pas inutile de rappeler que la République est hermétique aux périodes troublées que nous avons connues, les deuils collectifs que nous portons, la solidarité dont nous savons faire preuve quand nos valeurs essentielles sont attaquées nous rappellent et doivent nous rappeler qu’il est des sujets sur lesquels les polémiques sont proposition de loi s’inscrit dans un mouvement de respect de la liberté de chacun de croire ou non, dans un mouvement d’égalité face au deuil. Ce n’est pas une lutte entre plusieurs spiritualités il s’agit juste de choisir ce qui nous rassemble dans une société qui fait sont les raisons pour lesquelles je voterai en faveur de ces dispositions attendues depuis Christophe Premat. la présidente. La parole est à M. Philippe Philippe Gosselin. Chaque année surviennent en France plus d’un demi-million de décès, qui concernent autant de familles. C’est un sujet toujours difficile car, il faut bien le dire, Éros est plus sexy que Thanatos, et sans doute la mort nous renvoie-t-elle à l’idée de notre propre disparition ou de celle d’un elle fut longtemps au milieu de la vie, si l’on peut dire, la mort au début du XXIe siècle devient de plus en plus exclue du monde des vivants et se réfugie le plus souvent à l’hôpital. Le scandale qu’elle représente est, pour beaucoup d’entre nous, François Rochebloine. Absolument pas !M. Philippe Gosselin. Cependant, malgré le déni dont elle peut faire l’objet dans nos sociétés contemporaines, la mort cristallise aussi bien les émotions humaines que les relations sociales et les croyances philosophiques et religieuses. Les normes juridiques sont dès lors indissociables des représentations et des valeurs qui imprègnent une société, ce qui explique l’assertion selon laquelle une société se juge à la manière dont elle traite ses rites de passage, comme ceux de la naissance ou du décès, sont les plus présents dans toutes les civilisations, et sans doute les plus étudiés par les anthropologues et les ethnologues. Ensembles de gestes, de paroles et parfois de chants ou de danses, ils relèvent – ou relevaient ? – des religions. Ainsi en est-il des rites sécularisation de nos sociétés modifie profondément cette approche plus religieuse. Pourtant, le besoin d’un au revoir, le besoin de faire son deuil, demeurent Thierry Benoit. Le besoin de donner du sens !M. Philippe Gosselin. Le besoin du symbolique, du sens, en effet, est aussi très fort. J’ai pu appréhender particulièrement ces questions en 2008 en tant que rapporteur d’une proposition de loi relative à la législation évolutions liées à la crémation ont permis un certain nombre de changements, de nouveautés, et sans doute une meilleure prise en compte, nécessaire, des attentes d’un certain nombre de nos concitoyens. La proposition de loi qui nous est soumise en tire quelques conséquences. Elle va plus loin encore, puisqu’elle tend à instituer des funérailles France, l’activité funéraire relève en grande partie d’une mission de service public, lequel comprend d’une part le service extérieur des pompes funèbres et d’autre part les prérogatives communales relatives aux cimetières et aux crématoriums. Le service extérieur des pompes funèbres se définit par opposition au service intérieur, assuré par les associations proposition de loi vise à instaurer des funérailles laïques et gratuites, et donc à compléter la partie dévolue aux communes, les incitant à organiser, à la demande des familles, un dernier hommage au défunt autour d’un rituel civil et, pour ce faire, à mettre une salle à disposition. Il n’y a là rien de choquant sur le principe, dès lors que se trouve ici reconnue la diversité des situations et, sans doute, des croyances, qui est loin d’être nouvelle. Tout au long du XIXe siècle, l’un de nos collègues le rappelait, la laïcité s’est imposée, déconnectant le religieux du temporel, en 1884 et en 1887, mais aussi par la reconnaissance d’une séparation entre les églises et l’État. La proposition de loi, de ce point de vue, n’apporte rien de nouveau en tant que m’interroge cependant sur l’obligation faite aux communes d’organiser ces funérailles François Rochebloine. En effet !M. Thierry Benoit. Eh oui ! Des lois, encore des lois, toujours des lois, sur tous les sujets !M. Philippe Gosselin. Encore une fois, ce ne sont pas les aspects laïcs ou républicains du texte qui m’interpellent, comme on dit trivialement, mais l’obligation faite aux communes. Je pense notamment aux plus petites d’entre elles, qui ne disposent pas forcément d’une salle, et je pense – malgré un amendement qui pourrait être adopté sur ce point – à la difficulté d’adapter une salle communale, salle des fêtes ou salle des associations, pour la rendre digne d’accueillir comme il se doit la famille faire peser une obligation sur les communes, alors que certaines d’entre elles, à commencer par celle dont je suis maire, si je puis l’évoquer modestement, mettent à disposition une telle salle gracieusement, et ce depuis de longues années ?M. Thierry Benoit. Tout à fait !M. Philippe Gosselin. Ce sont ces contraintes, sans doute, qui suscitent des interrogations de ma m’interroge aussi sur la possibilité – puisque celle-ci a remplacé l’obligation en cours de route – de mettre à disposition un officier d’état civil ou son représentant. Je le dis en conscience, le deuil étant un moment particulier, où il faut savoir trouver les mots pour s’adresser à une famille évidemment tout à sa peine. Tous les professionnels du service funéraire, notons-le au passage – le Conseil national des opérations funéraires pourrait en témoigner – ont une obligation de formation et parfois de diplôme. Ce n’est pas un hasard de fait, on ne s’adresse pas n’importe comment à des familles la présidente. Merci de conclure, monsieur Gosselin…M. Philippe Gosselin. Tout en reconnaissant une idée louable et respectable, qui ne trahit en rien l’idée de laïcité pas plus qu’elle n’attente, bien entendu, aux croyances des uns ou des autres, je m’interroge sur l’utilité d’un tel texte qui rendrait obligatoire des pratiques qui devraient rester ajustables, au cas par cas, en conscience et en fonction des situations de chaque famille. Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.M. François Rochebloine. Très bien ! Très juste !M. Thierry Benoit. Ces propos sont frappés au coin du bon sens !Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Jacques Bompard. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’idéologie a un coût ; pour vous autres, socialistes, c’est celui du fossé qui se creuse inexorablement entre le peuple et vos représentants ; pour nous autres, résistants, c’est celui de vos tribunaux, tantôt médiatiques, tantôt classiques. Ainsi le maire de Bollène se trouve-t-il confronté aux magistrats pour avoir refusé de marier deux homosexuels. Sa conscience le lui interdisait ; un préfet voulait la contraindre. Ce courage lui vaut d’être poursuivi par une association survitaminée par les subventions publiques et les accointances militantes. La manœuvre tient au refus du gouvernement socialiste de respecter les libertés des maires, notamment par l’institution d’une clause de conscience, mesure qui avait pourtant reçu l’assentiment général. À force de faire régner les idéologues, la gauche a transformé notre pays en une nation vassalisée à un État de plus en plus totalitaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.M. Christophe Premat. Très fin ! Tout en nuance !M. Jacques Bompard. Le dernier échelon politique qui conserve le respect des peuples de France, c’est l’échelon municipal. Évidemment, il est le moins partisan. Aussi les mastodontes parisiens le combattent-ils, à travers la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ou la loi Égalité et citoyenneté », à travers une vraie-fausse décentralisation. Les idéologues-en-chefs cherchent à ridiculiser la fonction exactement ce que propose ce texte relatif aux funérailles Christophe Premat. Vous l’avez lu ?M. Jacques Bompard. Il vous a fallu des merveilles d’imagination maladive pour fantasmer la transformation des édiles en croque-morts ou en Hervé Féron, rapporteur. Oh !M. Jacques Bompard. Il vous en faudra encore davantage pour prétendre devant les Français que ce texte n’est pas foncièrement idéologique. Son seul exposé des motifs est un charivari des lubies spiritualistes de la gauche anticléricale. Mêmes mouvements. Après les mariages républicains de la Révolution avec Fouché, après les noyades républicaines de Carrier, après les baptêmes républicains qui nous rappellent les élucubrations sur l’Être suprême, vous prétendez maintenant offrir un salut sera sa prêtresse, un adjoint sans légitimité son officiant, un énarque épuisé rédigera sa liturgie. Les enfants de chœur se recruteront parmi les cercles rationalistes et Voltaire fera office de missel. Rires sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.M. Christophe Premat. On est en pleine contre-Révolution !M. Jacques Bompard. Dans dix ans, les mêmes cercles écriront le même exposé des motifs, plaignant les familles démunies par la déchristianisation. Ils seront très étonnés de découvrir qu’après avoir fait de l’anti-christianisme une philosophie politique, de l’avortement un horizon politique, de la gestation pour autrui une méthode de commerce et de l’euthanasie une cause étatique, la société et la nation dépérissent. Certains élus œuvrent à ce Michel Ménard. Qu’a donc fumé l’auteur de ce discours ?M. Christophe Premat. Jacques Bompard. Cela fait tout de même plus de deux cents ans que la droite classique vous en prévient, et quarante-huit ans que le peuple moque vos fumisteries oligarchiques. Il est temps pour vous d’accepter le retour du vieux monde par exemple, vers Marcel Gauchet, qui tentait encore de vous livrer quelques enseignements en juillet dernier dans le journal Le Monde Voilà l’événement central », disait-il, des trente dernières années l’écroulement de l’idée de l’histoire comme porteuse d’une nécessité intrinsèque qui conduit vers l’émancipation. » Réfléchissez-y… Votre religion du progrès et ses canons ne séduisent plus personne, mes chers Bernanos a écrit en 1946 un livre essentiel, La France contre les robots, dans lequel il analyse comment la raison procédurale, la folie du contractualisme et l’hybris démiurgique se sont alliés contre la raison profonde des Français. Il écrivait La civilisation française, héritière de la civilisation hellénique, a travaillé pendant des siècles pour former des hommes libres, c’est-à-dire pleinement responsables de leurs actes la France refuse d’entrer dans le Paradis des Robots ». Et vous voulez nous y faire entrer !Bernanos nous dit que les hommes ne veulent pas que l’État s’empare de leurs libertés, et certainement pas de leur responsabilité personnelle et familiale face à la mort. C’est cette intrusion de l’État dans les étapes cruciales de la vie sociale que je combats. Et ce texte n’en est qu’une nouvelle et détestable la présidente. La parole est à M. Michel Michel Ménard. Au risque de déplaire à M. Bompard, mon propos ne sera pas, je le crains, dans la lignée du sien… Tant mieux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Il est essentiel de s’attacher à promouvoir et à faire vivre les grands principes qui sont le socle de notre République, et de les traduire dans la vie quotidienne de tous nos concitoyens. Relisons la première phrase de l’article 1er de la Constitution de 1958 La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Laïque » plus que jamais, ce mot a un sens, alors que l’on observe une présence de plus en plus affirmée du fait religieux dans l’espace Sylvie Tolmont. Absolument !M. Michel Ménard. Il signifie que l’État n’a pas à interférer dans les choix personnels, philosophiques ou religieux. Bien évidemment, et bien avant la loi de 1905, la loi du 15 novembre 1887 a garanti la liberté de conscience, notamment en reconnaissant la liberté, pour chacun, de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles. Mais cette reconnaissance des principes de liberté et de laïcité s’est-elle accompagnée d’une égalité dans l’organisation des obsèques ? qu’on opte pour une cérémonie religieuse ou non, selon que les services des pompes funèbres proposent ou non des salles de recueillement, selon les moyens dont on dispose pour financer les funérailles – assurées, dans la très grande majorité des cas, par des entreprises privées –, selon qu’on choisisse la crémation ou la sépulture, ou encore selon les habitudes ancrées dans les territoires, nos concitoyens ne sont pas égaux pour dire adieu à leurs assiste, depuis des années, à une évolution culturelle importante en matière de funérailles, le recours croissant à la crémation n’en étant que l’aspect le plus visible. Nos concitoyens aspirent à des obsèques plus économiques, j’allais dire plus démocratiques, dont le coût et les charges à venir ne reposent pas sur les proches. C’est dans cet esprit, par exemple, que vient d’être créée, dans mon département de Loire-Atlantique, la première coopérative funéraire civile en concitoyens aspirent aussi à faciliter l’acceptation de l’absence et de la perte de l’être cher, et la transmission de son souvenir ils veulent donner du sens, livrer des mots, entourer le mort et ses proches et exprimer les liens qui les unissaient à lui de son vivant. Malheureusement, hors du contexte religieux, les lieux viennent à manquer pour ce simple temps d’ avons tous le souvenir amer d’obsèques difficiles, qui ajoutent à la tristesse du départ d’un proche ou d’un ami, simplement parce que ses choix philosophiques l’éloignaient d’un enterrement confessionnel. Je repense à ce cortège funèbre d’un militant laïque qui, en pleine guerre scolaire au début des années quatre-vingt, traverse le village jusqu’au cimetière sous les regards hostiles des habitants, la mairie ayant refusé le prêt d’une salle comme elle refusait l’école de la le rassemblement dans un coin, à l’entrée du cimetière, dans le froid, sous la pluie ou en pleine canicule pour évoquer la vie de celui qui part, l’amitié qu’on lui porte et l’absence que sa mort va provoquer était la seule solution. Faire le deuil de l’être cher est pourtant essentiel, à condition que ce deuil ne se fasse pas dans l’improvisation, dans la clandestinité ou sous le regard des autres. On part comme des chiens ! », s’exclamait le père d’un ami qui avait fait le choix de funérailles civiles, dans son village, tout en sachant qu’aucun lieu, aucune salle – alors qu’il en existait – ne serait mis à disposition pour la cérémonie civile à laquelle il à ces images qui restent, à ces deuils suivis de regrets, voire de colère pour ceux qui n’ont pu dire au revoir dans des conditions dignes, le texte qui nous est soumis doit apporter de l’apaisement à des familles déjà bouleversées. Combien de familles se sont résignées à passer par l’église pour ne pas réduire la cérémonie funèbre à un rassemblement au cimetière ?Les non-croyants ont droit à autant de respect et de considération que les croyants. Notre proposition de loi, déposée le 9 décembre 2014, n’impose ni de construire des salles, ni d’engager des travaux pour aménager celles qui existent. Seules les villes qui disposent d’une salle pouvant accueillir, de manière ponctuelle, ces cérémonies funéraires républicaines, sont était également le sens des récentes préconisations de l’Association des maires de France qui, dans son guide Laïcité, le vade-mecum de l’AMF publié il y a un an, invitait les maires, lorsque cela s’avère possible, à mettre à la disposition des familles qui en faisaient la demande une salle communale aux fins de célébrer des funérailles non religieuses. Cette invitation ne présente donc aucun caractère la présidente. Merci de conclure, mon cher collègue…M. Michel Ménard. Je crois pouvoir affirmer ici que notre proposition de loi s’appuie sur nos principes républicains et qu’elle les renforce, puisqu’ils servent ici un idéal humaniste celui de la adoptant cette proposition de loi, nous réaffirmons que l’État garantit la liberté de conscience, qui est un des fondements de la laïcité. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Premat, dernier orateur inscrit dans la discussion Christophe Premat. La lueur immortelle d’un regard qui constate l’approche de la mort, qui sait à quoi s’en tenir, qui en a fait le tour, qui en mesure face à face les risques et les enjeux, librement, souverainement » écrivait Jorge Semprùn dans L’écriture ou la vie, à propos de Maurice Halbwachs qui venait de mourir dans ses bras au camp de concentration de le souligne Paul Ricoeur dans son ouvrage Vivant jusqu’à la mort lorsqu’il commente ce même passage, il fallait encore aider par une parole non médicale, non confessionnelle, poétique et en ce sens proche de l’essentiel, l’agonisant non moribond ».Cette très forte parole vient illustrer le répertoire peu étendu de mots à notre disposition pour rendre hommage à un être qui vient de trépasser. Une parole non confessionnelle, cela signifie une parole non religieuse, une parole forte et respectueuse, une parole républicaine et laïque pour l’agonisant non moribond ».Nous voici réunis aujourd’hui pour examiner une proposition de loi à forte teneur symbolique celle qui vise à instaurer des funérailles républicaines, autrement dit, des funérailles proposition de loi pose un acte républicain essentiel en permettant à chaque municipalité d’assurer un office civil à des défunts n’ayant pas d’appartenance religieuse particulière. Elle offre une manière de faire vivre le lien à la République jusqu’au bout, même dans les moments les plus difficiles que sont le deuil et le l’écrivait en son temps dans Du contrat social ou Principes du droit politique pour une nation contractuelle comme la France, il faut une religion civile vivant une forme de sacralisation non religieuse du lien religion civile doit pouvoir permettre, selon Rousseau, de générer une passion pour le régime républicain. Ce dernier ne saurait en effet se réduire à des procédures il lui faut du rituel et une symbolique, ainsi que la possibilité de créer les conditions d’un dans le cadre d’un tel contrat social, pouvons-nous susciter de la passion de la part des individus qui en sont les parties ? Comment éveiller une adhésion possible et souhaitable qui donne au régime républicain une assise suffisante ? La réponse est claire c’est par des actes forts que l’on réunit la raison et la passion et que l’on installe un cadre collectif à la République d’honorer ses morts anonymes, voici le plus beau message que nous puissions délivrer, surtout après le très bel hommage républicain rendu par André Malraux le 19 décembre 1964 à Jean Moulin à l’occasion du transfert de ses cendres au Panthéon. Le cortège des morts anonymes est ainsi porté par la les êtres sont réunis autour de la nécessité de faire vivre ce lien de manière concrète. Cela a un nom en République fraternité. Respecte tes égaux comme toi-même, et assure-toi qu’ils aient pour toi la même considération, telle pourrait être la devise République est présente tout au long de la vie, que ce soit par l’institution des lois civiles, par la reconnaissance de ses différentes étapes par l’officier de l’état civil ou par l’enseignement de ses valeurs cardinales comme la laïcité. Il manquait, cependant, un rite indissociable du regard porté sur une vie en République celui des funérailles sait que la mort réanime de manière puissante le lien à une forme de transcendance. Souvent, l’inégalité des réputations est marquée par l’hommage rendu à certains. C’est la raison pour laquelle cette proposition de loi vient rendre possible l’organisation de funérailles évolution indispensable vient couronner, avec force et sagesse, l’esprit de la loi du 9 décembre 1905 visant à séparer les ordres politique et question n’est en réalité pas nouvelle puisque la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles a, en même temps qu’elle instituait le principe de la liberté des funérailles, donné la possibilité aux maires qui le désiraient d’organiser ces funérailles Philippe Gosselin. C’est Christophe Premat. L’article 3 de cette même loi prévoyait que Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture ». La prise en charge relevait des citoyens. La présente proposition de loi, elle, vise, en accord profond avec les principes de la laïcité, la gratuité de ce loi no 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a modifié le code général de la propriété des personnes publiques et laissé le conseil municipal libre de délivrer gratuitement une autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public communal lorsque celle-ci ne présente pas un caractère commercial pour le bénéficiaire de l’ proposition de loi dépasse ces ajustements pour consacrer un véritable service civil des funérailles. L’organisation d’un cérémonial républicain pour la mort n’est plus réservée aux grands hommes elle montre, bien au contraire, que l’on peut assurer la reconnaissance par la République de tous les citoyens la République au moment des funérailles, c’est une manière de rétablir une possibilité d’élévation collective face à ce que Vladimir Jankélévitch nommait le scandale de la mort ».La République vivra toujours au rythme des grandes commémorations et des transferts de cendres républicaines, mais elle pourra aussi, désormais, accompagner toutes les familles citoyennes qui en feront la demande. Elle pourra les pourquoi je tiens à féliciter le rapporteur, Hervé Féron, pour avoir déposé une proposition de loi que je soutiens avec la plus grande vigueur car elle vient préciser un acte républicain universel. Elle gommera en effet les inégalités d’accès constatées sur nos territoires entre les communes qui offrent ce service et les autres. Elle approfondira la norme républicaine en lui donnant une assise concrète et conclure, madame la présidente, chers collègues, je tenais à saluer la mémoire de notre collège Sophie Dessus, qui aurait probablement adhéré à cette proposition de loi, elle pour qui la République était pleine d’idéaux, elle qui était pleine d’idées hautes. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Mme la présidente. La discussion générale est des articlesMme la présidente. J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de uniqueMme la présidente. La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement de suppression no Jacques Bompard. Vous l’aurez compris lors de la discussion générale, je demande, et à plusieurs titres, la suppression de cet article la demande d’abord parce qu’il est une insulte faite aux maires et parce qu’il est révélateur d’une idéologie du contrat social qui est parfaitement archaïque. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.M. Michel Ménard. C’est toi qui es archaïque !M. Jacques Bompard. Je la demande surtout parce que votre majorité n’a aucune légitimité pour traiter de la mort des Français. J’ai d’ailleurs, la semaine dernière, pris part à un repas organisé au conseil départemental du Vaucluse et qui regroupait les anciens et les nouveaux élus. Je leur ai fait part de cette proposition de loi et, aussi bien ceux de droite que ceux de gauche, je les ai beaucoup fait rire ! Mme Catherine Beaubatie. Ça ne doit pas arriver souvent ! Sourires.M. Jacques Bompard. Aucun ne s’est montré passionné par ce la même façon, le quotidien La Croix pointait la semaine dernière l’échec de votre dernière tentative d’immixtion dans la fin de vie des Français. Elle n’a abouti qu’à montrer une méconnaissance de la question et à complexifier l’intervention de l’État lors des derniers souffles de la vie entendez cette simple maxime là où l’homme doit être maître de sa vie, l’État doit savoir se retirer. Ces simulacres de rituel ne feront que couvrir de ridicule les élus comme les municipalités !Après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et le projet de loi Égalité et citoyenneté », les édiles commencent à en avoir assez que la machine technocratique vienne abîmer la dignité et la nature de leurs mandats, qui sont par ailleurs extrêmement lourds et difficiles à la présidente. Quel est l’avis de la commission ?M. Hervé Féron, rapporteur. M. Bompard a participé à l’examen du texte en commission des lois, et nous avons donc eu l’occasion de répondre à toutes ses interrogations. S’il n’avait pas quitté la réunion de la commission avant la discussion des amendements, peut-être aurait-il pu entendre un certain nombre d’arguments qui auraient pu le Michel Ménard. Ce n’est pas sûr ! Sourires.M. Hervé Féron, rapporteur. M. Bompard nous revient dans l’hémicycle avec des arguments ponctués de termes que je trouve agressifs. C’est dommage. Car non, il n’existe pas d’idéologie ou de dogme derrière tout Jacques Bompard. Cela a existé ! Et cela existe !M. Hervé Féron, rapporteur. Je vais donc, monsieur Bompard, redire des choses que vous n’avez pas pu entendre la liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles est reconnu par la loi du 15 novembre 1887. Elle garantit le respect de la liberté de conscience comme du principe de laïcité. Or les options s’offrant aux familles souhaitant organiser des obsèques civiles restent limitées elles doivent, la plupart du temps, s’adresser aux services de pompes funèbres qui relèvent majoritairement, aujourd’hui, d’entreprises ne s’agit en aucun cas de confondre République et Jacques Bompard. C’est pourtant ce qu’a dit un membre de votre Hervé Féron, rapporteur. Il ne s’agit pas non plus de s’arroger une quelconque dimension idéologique la proposition de loi ne vise qu’à mieux garantir, sur le plan juridique, l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques comme l’amendement portant sur le parrainage civil ou républicain adopté dans le cadre du projet de loi Égalité et citoyenneté », l’organisation d’obsèques républicaines trouve aujourd’hui tout son sens dans l’histoire comme dans les valeurs référentes de la toutes ces raisons, la commission donne un avis défavorable à cet amendement. L’amendement no 7 n’est pas adopté.Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Féron, pour soutenir l’amendement no Hervé Féron, rapporteur. Cet amendement vise, comme il en a été question à plusieurs reprises au cours de la discussion générale, à remplacer à la première phrase de l’alinéa 4 le mot adaptée » par le mot adaptable ».Il s’agit d’une proposition de Jean-Pierre Decool, à laquelle j’ai adhéré. C’est pourquoi la position qu’il a prise lors de la discussion générale m’ fait, la question du choix du mot adaptée » a été posée à plusieurs reprises, y compris par Mme la secrétaire d’État. En commission, j’ai répondu qu’une salle adaptée était simplement une salle conforme à la règle s’imposant à tous les établissements recevant du public elle doit répondre aux exigences en matière de sécurité, être accessible, de capacité suffisante et, bien évidemment, avons, en commission, entendu la proposition de MM. Decool et Morel-A-L’Huissier et il nous a semblé intéressant de remplacer adaptée » par adaptable ». En effet, le mot adaptable suggère que la salle en question ne va pas être réservée à cet usage, ce qui serait pénalisant pour les communes. J’ai par conséquent proposé de déposer cet amendement, que vous avez, chers collègues de l’opposition, demandé à co-signer. Nous l’avons accepté, car une telle démarche nous semble aller dans le bon sens et être conforme à l’intérêt général. Par conséquent, la commission est favorable à l’amendement no la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État. Le Gouvernement soutient cet amendement et émet un avis favorable, comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, pour les mêmes motifs que le rapporteur. Le mot adaptée » pouvait laisser à penser que l’utilisation de la salle était figée, entièrement dédiée aux obsèques républicaines. Le terme adaptable laisse au contraire une certaine souplesse aux communes et indique que la salle peut être utilisée à diverses fins. Je trouve cette précision sémantique tout à fait la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Jean-Luc Laurent. Je voterai cette proposition de loi, mais en restant, je dois le dire, quelque peu sur ma faim. Je ne dois pas être le seul d’ailleurs, comme en témoignent les interventions faites au cours de la discussion proposition prévoit des funérailles républicaines il s’agit d’une bonne initiative, qui permet de tenir compte des évolutions de la société. Elle permettra en effet d’organiser, à côté de cérémonies religieuses, des cérémonies civiles et laïques. Elle s’inscrit donc pleinement dans le cadre républicain qui vise à séparer et à distinguer le spirituel du offrira à nos concitoyens la possibilité de disposer d’un temps de recueillement autour des sépultures de leurs proches. Nous le savons, la société a évolué lors des obsèques, des temps de recueillement civils, des moments au cours de cérémonies laïques sont de plus en souvent ménagés. Ils se déroulent dans les allées des cimetières, dans de mauvaises voterai donc l’article unique, mais en restant sur ma faim. En effet, il est prévu que chaque commune, dès lors qu’elle dispose d’une salle municipale adaptée, met celle-ci à disposition des familles qui le demandent. J’aurais préféré que ce soit une obligation, pas une simple faculté, quitte à prévoir un moyen de prendre en compte la situation des communes qui ne sont pas actuellement en état de mettre une salle à disposition, parce qu’elles n’en ont pas, et à leur donner un temps pour satisfaire à cette la présidente. Merci, monsieur le député…M. Jean-Luc Laurent. Il aurait été possible, comme la loi le prévoit parfois, de fixer une période transitoire pour les communes qui ne disposent pas de salle adaptée aujourd’hui. L’amendement no 5 est adopté.Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no Philippe Gosselin. Le bon sens vient de s’exprimer ici, avec ce terme adaptable ». Obliger les petites communes à avoir une salle adaptée, alors que des communes de 100, 300, 500 habitants n’ont parfois qu’une petite salle municipale destinée aux associations, très polyvalente mais en aucun cas adaptée pour des funérailles civiles, c’était les engager dans des dépenses superflues – non, superflues n’est peut-être pas le bon Jean-Luc Laurent. Pas superflues !M. Philippe Gosselin. Ne cherchez pas la polémique où il n’y en a pas, mon cher collègue, j’ai retiré ce terme avant même que vous ne m’ayez interpellé, en ayant bien conscience qu’il n’était pas approprié. De telles dépenses en tout cas ne sont sans doute pas nécessaires dans ce cadre et sous cette Jean-Luc Laurent. Ne faisons pas une loi molle !M. Philippe Gosselin. Il n’y a aucune polémique dans mon propos, ne cherchez pas à faire monter une espèce de mayonnaise artificielle, cela n’a aucun sens. Restons dignes dans ce genre de débat, je crois que le sujet le mérite me réjouis donc que les salles puissent être modulables et polyvalentes, mais il me semble que nous pourrions réserver l’obligation de les mettre à disposition aux cas où il n’y a pas d’initiative privée. C’est du reste l’absence d’initiative privée qui implique l’obligation publique dans un certain nombre de cas. Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, les communes auraient une mission de service public liée aux obsèques en l’absence d’initiative privée, ou, ce qui laisse encore plus de marge d’action, au regard d’un autre intérêt public, afin que les funérailles puissent se dérouler dans les meilleures la présidente. Quel est l’avis de la commission ?M. Hervé Féron, rapporteur. Nous vous avions déjà entendu dans la discussion générale. Mais votre grand souci pour les petites communes a été le nôtre, puisque nous avons déjà fait évoluer le Philippe Gosselin. Dans le bon sens, en effet !M. Hervé Féron, rapporteur. Nous avons dans un premier temps parlé d’une salle adaptée mise à disposition par les communes, puis, dans un second temps, nous sommes passés à la notion de salle sommes un certain nombre ici à être aussi des élus locaux et nous avons conscience du fait que des villages, des petites communes pourraient ne pas avoir de salle permettant d’organiser des obsèques laïques. Pour ne pas leur imposer des frais, nous avons trouvé cette solution. Mais, dès lors qu’une commune dispose d’une salle adaptable, ce sera une obligation, comme c’était préconisé très clairement dans le vade-mecum sur la laïcité de l’Association des maires de Philippe Gosselin. C’est l’une de ses recommandations, en Hervé Féron, rapporteur. Je souhaite donc que la mise à disposition d’une salle soit une obligation et non une simple possibilité, sous réserve, bien sûr, de l’existence d’une salle précise que la simple mise à la disposition d’une famille d’une salle municipale ne saurait être assimilée à la création d’un service public industriel ou commercial imposant de préserver l’initiative privée. Avis la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État. En fait, monsieur le député, vous voulez que ce soit possible à partir du moment où il serait fait état de la carence du secteur Philippe Gosselin. Vous résumez très bien !Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État. Je crois vous avoir compris, je parle encore un peu normand. Sourires.Cet amendement, finalement, vide un peu le texte de sa Jean-Luc Laurent. Un peu beaucoup !M. Philippe Gosselin. C’est un peu moins large !Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État. Les petites communes ont la possibilité de s’organiser au niveau intercommunal puisque nous distinguons le lieu d’inhumation de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie, ce qui est déjà le cas pour les crématoriums puisqu’il n’en existe pas un dans chacune des Gouvernement souhaite aussi que chacun puisse avoir la cérémonie funéraire qu’il souhaite, ce que permet un accès gratuit à une salle communale. C’est un point qui me semble extrêmement important. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement. L’amendement no 2 n’est pas adopté.Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement no Jacques Bompard. Les obsèques religieuses sont des obsèques privées. Or celles que vous mettez en place sont des obsèques publiques, qui vont avoir un coût pour la collectivité. Il y a là une inégalité de traitement devant la loi qui me paraît n’avez cessé en commission et en séance de nous parler de la demande populaire pour ces cérémonies républicaines. Si vous n’étiez pas de gauche, l’ensemble des éditocrates se seraient emparés de cette farce. Je suis maire depuis vingt ans d’une commune de 30 000 habitants. En vingt ans, je n’ai pas eu une demande pour une cérémonie Jean-Luc Laurent. Vous êtes sourd, à l’évidence ! Allez voir dans votre cimetière !M. Jacques Bompard. Nous mettons à la disposition de tous une salle où chacun peut bien sûr faire ce qu’il veut, mais nous n’avons pas la prétention d’enterrer à la place des l’amendement que je vous propose, je vous suggère de me prouver que j’ai tort de croire que vous cherchez à établir une religion républicaine, qui a été revendiquée tout à l’heure par l’un de vos faut dire que nous avons peine à comprendre les sujets que la majorité socialiste met actuellement en avant, la Commune hier, l’avortement demain – à croire que ces provocations n’ont qu’un objectif de publiciste, sans aucun respect pour notre craignez la paupérisation des familles, vous pensez qu’elles ont besoin de soutien pour avoir un lieu digne au moment des enterrements. Très bien, nous sommes d’accord, mais ne cherchez pas à développer une religion républicaine, une religion factice issue de fantasmes libertaires qui n’ont fait que trop de tort dans notre histoire, qui a été assez ensanglantée de ces Sylvie Tolmont. C’est insupportable, d’entendre ça !Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?M. Hervé Féron, rapporteur. Je suis un peu étonné par ces monsieur Bompard, il n’y aura aucun coût. Mme la secrétaire d’État l’a dit, le Gouvernement a décidé qu’il n’était pas nécessaire de le compenser dans la DGF. Si ce n’est pas nécessaire, c’est parce qu’il n’y a aucun coût. Une salle adaptable, c’est une salle en fonctionnement cela ne générera aucun coût. S’il faut l’intervention d’un officier d’état civil, cela ne générera aucun coût non plus puisqu’un officier d’état civil, on le sait, n’est pas amendement vide de sa substance la proposition de loi en occultant toute la dimension républicaine de la démarche, qui vise à répondre à la demande exprimée par de nombreuses familles souhaitant organiser une cérémonie civile, en dehors de tout contexte lien a été fait à plusieurs reprises avec le parrainage républicain. Quelle est son origine ? Dans les temps troublés du Moyen-Âge, l’espérance de vie était de trente ans environ. De nombreux enfants connaissaient donc la dure condition d’orphelin. Plus tard, François Ier a confié la tenue des registres d’état civil aux curés des villages. C’est-à-dire que si vous n’étiez pas catholique, vous n’aviez pas d’existence légale ! C’est Robespierre qui, le 20 prairial de l’an II, a eu l’idée de créer le parrainage républicain. Là, nous sommes dans une démarche républicaine, il n’est pas question de il n’a jamais question d’une salle pour veiller les morts. Votre exposé sommaire est donc en décalage par rapport à la proposition de loi. Avis défavorable. L’amendement no 8, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no Philippe Gosselin. Dire qu’il n’y a aucun coût, honnêtement, monsieur le rapporteur, c’est archifaux. Une salle adaptable, cela suppose qu’elle soit adaptée. Il faudra, et c’est bien normal d’ailleurs, il n’y a pas de polémique dans mon propos, apporter ou enlever des chaises ou des tables. Qui le fera ? Du personnel communal. Il faudra bien ensuite assurer le nettoyage de la salle. C’est tout à fait normal, mais il y aura quelques heures de nettoyage. Ce n’est pas un problème, mais on ne peut pas dire qu’il n’y a aucun coût. Il y a aussi le coût de l’électricité et, l’hiver, du chauffage. S’il s’agit d’une toute petite salle ou d’une plus grande, s’il y a vingt personnes ou cent cinquante, ce n’est pas du tout la même chose. Et une salle adaptée suppose souvent une sonorisation, ce qui n’existe pas dans toutes les salles ne fais aucune polémique, c’est la réalité concrète du terrain. Le coût est peut-être minime, il ne se chiffre pas en milliers d’euros, mais il y a bien un coût, et donc une charge supplémentaire réelle pour les la DGF ne vienne pas la compenser est une chose, je l’entends. Le Gouvernement ne veut pas ouvrir une boîte de Pandore, il a sans doute parfaitement raison mais je lui en laisse la responsabilité. Mais dire qu’il n’y a aucun coût, honnêtement, c’est amendement propose tout simplement que, sauf circonstances exceptionnelles, liées par exemple, selon la formule consacrée, à l’indigence des familles, ou à des difficultés financières ou des situations particulières, le coût soit supporté par la famille et non par le budget la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État. La question du coût peut se poser. Il y a en effet, l’aménagement, le fonctionnement de la salle, l’ Philippe Gosselin. C’est Estelle Grelier, secrétaire d’État. C’est un sujet. Cela dit, je reste convaincue qu’on ne peut pas déterminer un coût juste et fiable pour chacune des Philippe Gosselin. Je propose que le montant soit Estelle Grelier, secrétaire d’État. Cela offrirait aussi la possibilité de contourner l’objectif du texte en pratiquant des tarifs extrêmement élevés qui priveraient précisément ceux que nous visons par cette proposition de loi d’un accès à une cérémonie funéraire digne, selon la religion ou la philosophie qui est la je me pose moi-même ces questions, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée en faisant confiance aux élus locaux pour qu’ils pratiquent des tarifs extrêmement bas et acceptables pour ceux que nous la présidente. La parole est à M. Philippe Philippe Gosselin. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour cette ouverture. Il n’est pas question, je le dis très clairement, d’inciter par quelque moyen que ce soit les communes à pratiquer des tarifs élevés. Mais à tout le moins, la mise à disposition de la salle devrait se faire à prix coûtant, d’où cette idée de montant forfaitaire fixé par le conseil municipal, étant entendu que nombre de communes, et c’est le cas de celle dont je suis maire, mettent des salles à disposition serait peut-être plus équitable, et cela permettrait de faire taire quelques Jean-Luc Laurent. Vous voulez aussi faire payer les mariages ? L’amendement no 3 n’est pas adopté. L’amendement no 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l’amendement no Jean-Pierre Decool. Je me réjouis, madame la secrétaire d’État, de cette petite fenêtre que votre avis de sagesse nous laissait. Je ne soutiens pas la gratuité, pour les mêmes raisons que Philippe Gosselin, et je maintiens mon amendement. On me dira que la domanialité ayant des règles, il peut y avoir des dérogations. Mais je crois vraiment que ces cérémonies auront un coût. L’ouverture que vous aviez évoquée, en proposant des redevances modiques, pour ne pas dire modestes, est la présidente. Quel est l’avis de la commission ?M. Hervé Féron, rapporteur. Il est bien sûr défavorable. Nous avons adopté en commission un amendement créant une nouvelle dérogation au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public, afin de rendre cela voudrais vous faire part d’un exemple dans un tout autre domaine. Dans le parcours de soins d’un patient, il est très important de pouvoir conserver les radios, parce que cela permet au médecin, six mois plus tard, de faire des comparaisons et de travailler beaucoup plus sérieusement. À partir du moment où il a été décidé que cet archivage serait payant, les gens les plus pauvres ont choisi de ne pas donner les 2 euros qu’il fallait payer pour conserver la radio, et ils ont été moins bien la même chose dans le cas présent. Parmi ces familles qui traversent une période de douleur, de deuil et de peine, les plus pauvres risquent de choisir la facilité et de se laisser imposer un autre mode d’obsèques, ce qui irait à rebours de notre proposition de la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État. Sagesse. Je précise tout de même que sagesse ne vaut pas avis favorable, messieurs les députés de l’opposition ! Sourires. M. Philippe Gosselin. D’accord, mais quand le Gouvernement veut s’opposer, il le dit clairement ! L’amendement no 1 n’est pas adopté.Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement no Jacques Bompard. Je note que vous n’avez pas répondu à ma remarque sur l’inégalité devant la loi, qui peut rendre votre texte inconstitutionnel. Il faudrait peut-être y réfléchir… Par ailleurs, si les mariés se transportent en général eux-mêmes, les décédés ont de la peine à le faire, ce qui représente potentiellement un nouveau coût qui vient s’ajouter à ceux évoqués tout à l’ Girard, philosophe et anthropologue, nous quittait il y a quelques mois. Cet esprit éminent avait deux torts pour les élites parisiennes il était converti au christianisme et provençal – deux réalités qui font horreur aux concepteurs de ce texte. Son grand sujet aura été l’étude du sacrifice et de sa ritualisation au sortir des temps barbares. Pour lui, la civilisation gréco-chrétienne a su développer un certain nombre de pharmakoï pour soigner les violences au cœur de la cité. Ces médecines sont notamment sises dans les grandes étapes culturelles et religieuses qui scandent la vie d’un voici ce qu’il disait dans un entretien qu’il donnait au Figaro Magazine La religion chrétienne, c’est le bouc émissaire révélé. Une fois que le bouc émissaire a été révélé, il ne peut plus y en avoir et, donc, nous sommes privés de violence. Ceux qui attaquent le christianisme ont raison de dire qu’il est indirectement responsable de la violence, mais ils n’oseraient pas dire pourquoi c’est parce qu’il la rend inefficace et qu’il fait honte à ceux qui l’utilisent et se réconcilient contre une victime commune. » En mettant sa main sur le baptême, le mariage, la mort, l’État ne fera que libérer les la présidente. Quel est l’avis de la commission ?M. Hervé Féron, rapporteur. Monsieur Bompard, vous nous faites un procès d’intention permanent, comme quoi nous attaquerions le christianisme. Relisez tout ce que nous avons écrit et tout ce que nous avons dit à aucun moment nous n’attaquons le christianisme ! Il n’y a rien d’antireligieux là-dedans. Par contre, vous n’êtes pas, me semble-t-il, dans votre rôle de député en défendant le christianisme, car ce n’est pas le Jacques Bompard. Vous mettez en place une religion ! Ce n’est pas sérieux !M. Hervé Féron, rapporteur. Votre amendement, une fois de plus, est hors sujet. Mme Maréchal-Le Pen et de M. Collard avaient déposé un amendement identique. L’organisation d’une cérémonie civile, en dehors du contexte religieux, est une demande de longue date de nombreuses familles. Et 30 % des obsèques sont civiles à la demande des familles, chiffre en constante augmentation ces dernières Jacques Bompard. Mais c’est la forme ! La cérémonie religieuse est privée !M. Hervé Féron, rapporteur. Quant à l’égalité, nous proposons justement dans notre texte de rétablir ce principe d’égalité des familles. Avis Jacques Bompard. C’est incohérent ! L’amendement no 9, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.Vote sur l’article uniqueMme la présidente. Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi. L’article unique, amendé, est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de loi.Suspension et reprise de la séanceMme la présidente. La séance est suspendue. La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures quinze.Mme la présidente. La séance est des langues régionalesDiscussion d’une proposition de loiMme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative à la promotion des langues régionales nos 4096, 4238.PrésentationMme la présidente. La parole est à Mme Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’ Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une nouvelle proposition de loi relative à la promotion des langues régionales. Malheureusement, les conditions n’ont pas été réunies pour ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires signée par la France le 7 mai 1999, il y a plus de dix-sept ans. Pourtant, la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la charte avait été adoptée en janvier 2014 par une belle majorité de députés de tous les bancs de notre hémicycle 361 députés avaient voté pour et 149 contre. Notre optimisme a fait long feu lorsque le Sénat a rejeté ce texte, devenu un projet de loi constitutionnel, le 28 octobre 2015. Cette question reste sensible dans notre pays, alors que notre Constitution a consacré dans son article 75-1, le 23 juillet 2008 Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».Si nous considérons dans notre Constitution que les langues régionales font partie de notre patrimoine, alors nous avons une responsabilité majeure pour créer les conditions de leur préservation. Les soixante-quinze langues parlées en France, concernées par ce texte, sont définies par le comité consultatif pour la promotion des langues régionales sur la base de la définition de la charte européenne. Elles sont en déclin, les statistiques le démontrent. Les trois quarts des adultes qui parlaient une langue régionale dans leur petite enfance à la maison n’utilisent aujourd’hui que le français. Et pour ne citer que mon cas particulier, qui illustre celui de plusieurs générations, j’ai appris à ne pas parler breton. Ma première langue maternelle et naturelle était pour ma famille un signe de manque d’éducation que nous nous attachions à enfouir au plus profond de nous-mêmes et à ne surtout pas exprimer. C’est une frustration majeure et une atteinte à la liberté d’expression, valeur chère à notre République. Cet interdit a fait peser la menace de la disparition pure et simple des langues régionales. Le nombre total de personnes capables de s’exprimer dans ces langues a été divisé, entre les générations nées dans les années 1930 et celles nées dans les années 1980, par deux pour le basque, par trois pour l’alsacien, par dix pour le priver de cet apprentissage, c’est se priver d’un potentiel de compétences. La compréhension d’une langue rend plus aisé l’apprentissage d’une deuxième, puis d’une troisième langue. Pour ce qui est de la maîtrise du français, toutes les études démontrent sans ambiguïté que l’apprentissage de la langue officielle de notre République est conforté par celui d’autres langues. Une politique volontariste pour l’enseignement des langues régionales est incontournable pour les sauvegarder, de même que le développement de leur usage dans notre vie de tous les jours. C’est pourquoi nous proposons avec ce texte de construire un socle juridique sans ambiguïté qui permette, à chacun dans son rôle, de promouvoir l’usage des langues régionales. Ce socle s’appuie sur le préalable de la maîtrise de la langue française, fixé par notre cadre constitutionnel et au long de cette législature, nous avons saisi plusieurs occasions de progresser. La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République, dite loi Peillon, et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République – loi NOTRe – ont permis de poser des jalons. La loi proposée aujourd’hui permettra une nouvelle avancée pour donner aux langues régionales de notre pays les moyens de ne pas s’éteindre. Poursuivant les travaux engagés notamment par notre collègue Paul Molac qui avait présenté, en décembre 2015, une proposition de loi incluant des articles qui ne faisaient pas consensus, le texte que je rapporte aujourd’hui est un texte d’équilibre. Ainsi, avant d’entrer dans le détail, je veux souligner que son contenu a été travaillé en amont avec de nombreux députés du groupe socialiste, écologiste et républicain. Il a également été enrichi des travaux du groupe d’études transpartisan de l’Assemblée nationale sur les langues régionales. Beaucoup de députés ont aussi consulté les représentants des associations dans leurs circonscriptions. C’est à la lumière de ces contributions que nous avons préparé ce texte qui a, en amont, écarté les principaux points de Marc Le Fur. C’est vrai qu’il ne reste plus grand-chose !Mme Annie Le Houerou, rapporteure. Notre objectif partagé était d’aboutir à un texte d’équilibre, néanmoins ambitieux. Cette proposition de loi a fédéré près de 150 cosignataires ; je souhaite désormais qu’elle obtienne le soutien de la très large majorité de notre hémicycle et ce, au-delà des clivages politiques traditionnels. L’examen des amendements déposés démontre que les soutiens comme les oppositions émanent de familles politiques veux souligner que l’éducation est le vecteur essentiel du développement des langues régionales. Des obstacles demeurent pourtant en matière d’enseignement, alors que les familles sont de plus en plus nombreuses à solliciter cet apprentissage. Les difficultés d’accès à cet enseignement ont d’ailleurs tendance à s’aggraver au fil de la scolarité, comme en témoigne la faible proportion d’élèves obtenant la mention langue régionale » au diplôme national du brevet des collèges 9 % des collégiens étudient le corse, 5 % l’occitan, 4 % le breton, 1 % l’alsacien !Le deuxième obstacle est lié aux horaires actuels d’enseignement de l’option langue régionale », qui ne permettent pas de fournir les deux heures trente à trois heures jugées comme le temps minimal pour une sensibilisation linguistique efficace. C’est pourquoi l’article 1er de la proposition de loi reprend la solution expérimentée avec succès en Corse depuis la loi du 22 janvier 2002. Amendé afin de maintenir la rédaction existante pour la Corse, l’article étend ce dispositif dans le cadre de conventions entre l’État et les régions, y compris bien évidemment les collectivités d’outre-mer visées à l’article 73 de la Constitution. Cette disposition permet d’intégrer les cours de langue régionale dans les horaires normaux, non seulement des écoles, comme c’est le cas en Corse, mais aussi des collèges et des lycées. Ces cours systématiquement proposés – je tiens à le souligner – demeureront bien sûr au libre choix des familles. Les conventions prévues entre les régions et l’État définiront d’une part, le territoire où cette offre d’enseignement pourra être intensifiée et, d’autre part, les modalités pratiques de cette action. C’est une solution de souplesse qui permettra d’adapter la cartographie de l’enseignement aux besoins, et laissera le temps à l’État de déployer les indispensables moyens nouveaux, notamment les troisième obstacle au niveau éducatif concerne un type d’enseignement d’une efficacité exceptionnelle, non seulement pour l’acquisition des langues régionales, mais aussi pour la maîtrise du français et du socle commun. Certains établissements proposent un enseignement bilingue, dit immersif. Le succès de ces établissements est remarquable tant pour la maîtrise d’un français irréprochable que pour celle des langues régionales. Les écoles Diwan en Bretagne, par exemple, alors que la composition sociologique y est proche de celle de la moyenne des établissements publics de leur région, affichent des résultats supérieurs de près de 10 % aux moyennes nationales, s’agissant tant de la maîtrise du français mesurée en CM2 que des taux de réussite au brevet et au baccalauréat. Le Conseil d’État a malheureusement freiné cette méthode en invoquant, en 2002, la nécessité de respecter une stricte parité entre le français et la langue régionale. Ce concept n’a aucun fondement pédagogique. Cette décision du Conseil d’État compromet l’enseignement immersif alors que celui-ci a fait ses preuves sans compromettre aucunement la bonne maîtrise de la langue française. Pour rassurer les uns et les autres, l’article 2 de notre proposition de loi rappelle que ce mode d’enseignement s’effectue dans le respect des objectifs de maîtrise du français fixés par le code de l’ de la présence des langues régionales dans la vie quotidienne, l’article 4 permet aux régions volontaires d’homogénéiser des pratiques aujourd’hui très disparates. Il vise en effet à généraliser, dans leur bassin d’usage, les traductions en langue régionale des signalétiques des voies et des bâtiments publics, ainsi que des principaux supports de communication institutionnelle des services les médias jouent un rôle incontournable dans la diffusion des pratiques linguistiques. Le dernier volet de cette proposition de loi leur est consacré. L’article 5 répare une injustice, qui fait que certaines publications ou sites internet d’information sont aujourd’hui exclus de certaines aides publiques au seul motif qu’ils sont rédigés en langue régionale, pourtant reconnue comme patrimoine de la France par la Constitution. Les articles 6 et 7 traitent de la présence des langues régionales dans l’audiovisuel. Nous proposons, à l’article 6, de confier au Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, une nouvelle mission celle de veiller à la promotion des langues et cultures régionales. Quant à l’article 7, il donne une priorité dans l’attribution des fréquences radio locales aux éditeurs qui émettent en langue régionale. Participer à la sauvegarde d’un patrimoine protégé par la Constitution me semble justifier aisément l’attribution d’au moins une fréquence dans les bassins d’usage de ces de conclure, je voulais saluer tous ceux qui, sur nos territoires, agissent au quotidien pour la promotion et la transmission des langues régionales, en particulier les enseignants et les professionnels qui assurent cette transmission des savoirs. Je pense notamment aux offices des langues régionales qui font ce travail de promotion indispensable. Je rends hommage également à Armand Jung, qui présidait le groupe d’études de l’Assemblée nationale, et à Jean-Jacques Urvoas, qui en 2012 écrivaient Les pouvoirs publics de notre pays sont redevables devant les générations futures de [la] préservation et de [la] pérennisation [des langues régionales]. Car elles contribuent à la richesse de notre Nation, et nul n’a le droit, par indifférence ou hostilité, de laisser se perdre tout ou partie de ce patrimoine inestimable. »Pour terminer, je voudrais une nouvelle fois citer le chanteur breton Denez Prigent Les cultures, les langues, les traditions des peuples sont comme les plantes d’un même jardin, toutes différentes, mais poussant dans un même terreau, d’où l’importance pour chacun de défendre ses racines contre l’uniformisation grandissante du monde qui voudrait faire de ce jardin merveilleux un grand champ aux épis identiques. » Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des collectivités Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales. Madame la présidente, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, les langues régionales font partie de notre patrimoine. Comme vient de le souligner Mme la rapporteure, elles sont constitutives de la richesse culturelle de notre pays. C’est un héritage vivant et présent, et c’est bien ainsi qu’elles ont été envisagées dans notre politique, tant par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche que par celui de la culture et de la communication. Je commencerai mon propos par les aspects de la proposition de loi relevant du ministère de la culture et de la communication la presse et l’ ce qui est de la presse, la proposition de loi prévoit dans son article 5 que les aides directes et indirectes sont accordées par l’État aux publications et sites internet d’information rédigés en langue régionale au même titre qu’aux publications et sites rédigés en langue française. Je note que plusieurs amendements de suppression, venus de tous les bancs de l’Assemblée, ont été déposés, invoquant le caractère trop vague de cette disposition et son coût pour les finances publiques. Sans nécessairement partager ces arguments, je veux rappeler que le critère de la langue n’est pas un obstacle pour le bénéfice de toutes les aides indirectes à la presse, qu’il s’agisse de la TVA réduite ou du tarif postal réduit pour la presse imprimée. À titre d’exemple, on notera qu’à l’heure actuelle, quarante-cinq publications en langues régionales, imprimées ou numériques, bénéficient déjà de ces aides. S’agissant des aides directes, la plupart sont accordées aussi bien aux publications et sites de presse rédigés dans une langue régionale en usage en France qu’à ceux rédigés en français. La généralisation de l’octroi des aides directes aux publications et sites en langue régionale ne s’oppose à aucune règle de principe, et la mesure proposée, ainsi que je viens de l’indiquer, est déjà largement satisfaite. Il ne paraît donc pas nécessaire de l’inscrire dans la viens à l’audiovisuel. Les sociétés nationales de programmes assurent la promotion de langues régionales. Dans son article 43-11, la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui fixe les missions générales des organismes de l’audiovisuel public, dispose en effet que ces derniers assurent la promotion de la langue française et, le cas échéant, des langues régionales, et mettent en valeur la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France. Le législateur a déjà assigné de manière spécifique des missions en ce domaine à France 3 et à Radio France. L’article 44 de la loi de 1986 prévoit en effet que France Télévisions conçoit et diffuse en régions, sur France 3, des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement de ces territoires et, le cas échéant, à l’expression des langues régionales. Il prévoit également que Radio France favorise l’expression régionale sur ses antennes décentralisées du réseau France Bleu. Par ailleurs, la ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay, et le Gouvernement sont favorables à l’article 6 de la proposition de loi, qui élargit les compétences du CSA à la promotion des langues et des cultures revanche, l’article 7, qui vise à ce que, dans les territoires où sont pratiquées des langues régionales, le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce qu’une ou plusieurs fréquences soient attribuées à des candidats proposant la diffusion de services de radio en langue régionale, soulève une difficulté rédactionnelle. En effet, il pourrait être interprété comme imposant au CSA d’autoriser, lors de chaque appel à candidatures, des services de radio en langue régionale, indépendamment de la prise en compte de l’existence de tels services dans ces territoires. Le Gouvernement aurait privilégié un dispositif imposant au CSA de tenir compte, parmi les critères d’autorisation des services radiophoniques, des engagements des candidats en matière de diffusion de programmes en langues régionales. Il regrette que cette proposition n’ait pas été viens maintenant aux aspects relevant de notre politique éducative. Loin d’avoir été oubliées ou remises en cause par la carte de refondation de l’école, portée par le Gouvernement, les langues régionales ont reçu, avec celle-ci, une impulsion décisive. La refondation de l’école ne remet pas en cause les dispositions de la circulaire du 5 septembre 2001 relative au développement de l’enseignement des langues et cultures régionales à l’école, au collège et au lycée, pas plus que celles de l’arrêté du 12 avril 2013. Elle garantit donc l’existence des sections bilingues de langue régionale, des dispositifs bilangues de continuité en classe de sixième et, dans cette même classe, des enseignements d’initiation ou de sensibilisation. Enfin, elle étend aux enseignants du second degré la possibilité jusqu’alors réservée aux enseignants du primaire de recourir ponctuellement aux langues et aux cultures régionales dans leurs enseignements – une possibilité qui concerne, dans le second degré, l’ensemble des le ministère de l’éducation nationale ne s’est pas contenté, ce qui était déjà important, de conserver ces acquis. La refondation de l’école offre aux langues régionales la possibilité de se développer encore davantage, et ce de façon très concrète. La refondation permet ainsi de recourir aux langues et aux cultures régionales pour l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Elle favorise l’apprentissage complémentaire d’une langue régionale à l’école primaire, en inscrivant l’enseignement bilingue dans la loi, et donne la possibilité d’y accéder dès la maternelle. Et parce qu’une langue n’est jamais indépendante de la culture dans laquelle elle s’inscrit, le Gouvernement, par la voix de sa ministre de l’éducation nationale, a tenu à ce que les collectivités territoriales puissent organiser des activités éducatives et culturelles complémentaires portant sur les langues et cultures la réforme des rythmes scolaires, le temps périscolaire offre ainsi un cadre propice au développement d’activités éducatives et culturelles complémentaires de sensibilisation aux langues et aux cultures régionales, en lien, par exemple, avec des associations locales bénéficiant d’un agrément pour intervenir en milieu scolaire. Ces actions, je tiens à le souligner, s’ajoutent à la place déjà occupée dans le temps scolaire par l’enseignement des langues régionales. Cette valorisation est aussi à l’œuvre dans la réforme du collège, et notamment dans le cadre des nouveaux programmes. Je sais que c’est un point sur lequel vous teniez à avoir des éclaircissements, que je suis heureuse de pouvoir vous fournir, au nom de la ministre de l’éducation. Le temps consacré à un enseignement est important pour l’efficacité de celui-ci. De fait, la réforme du collège prévoit une augmentation du nombre d’heures d’enseignement d’une langue régionale choisie comme deuxième langue vivante – LV2. En effet, son apprentissage débutera en cinquième, et non plus en quatrième, et il y aura, pour les professeurs, sept heures et demie d’enseignement, contre six il est créé un enseignement de complément de langue et culture régionale, d’une heure en classe de cinquième et de deux heures en classe de quatrième et de troisième. Les collégiens peuvent ainsi toujours apprendre la langue avec une continuité réelle au sein du cycle. Et parce que les langues régionales sont une véritable richesse pour nos élèves, un thème langues et cultures régionales » a été défini dans les enseignements pratiques interdisciplinaires, auquel la grande majorité des collégiens pourront avoir accès. La carte des langues, quant à elle, instaure une continuité de l’offre entre le primaire et le collège, qui faisait parfois défaut. Cette carte profite ainsi à l’apprentissage des langues régionales et permet de flécher un certain nombre de postes de professeurs, afin de mieux répartir l’offre au sein des académies. Nous avons aussi développé une communication à l’échelle nationale, pour mettre en valeur l’apprentissage et l’enseignement des langues et cultures régionales dans l’école de la République. Le ministère a réalisé et diffusé, à la fin de l’année 2013, une brochure d’information à destination du grand public pour expliquer et mettre en valeur les possibilités et l’intérêt d’apprendre à l’école les langues et cultures le cadre de la mise en place d’une politique linguistique cohérente et diversifiée, nos langues régionales, vous le voyez, ne sont pas oubliées, que ce soit au niveau national, bien sûr, ou au niveau académique. En effet, sur le plan académique, des politiques volontaristes de soutien, de valorisation, de développement de l’apprentissage des langues et cultures régionales sont mises en place. Les académies concernées, à partir de l’ensemble des dispositions récentes, et dans le cadre de la réflexion menée en Conseil académique des langues régionales, développent des politiques volontaristes de soutien. Ce sont, par exemple, des dispositions ayant pour objet de repérer et former des étudiants afin qu’ils puissent enseigner en langue régionale, des actions de formation continue, ou une prise en compte améliorée de la continuité des parcours des élèves dans l’offre de formation et la carte scolaire. Les académies, à l’appui de cette politique, renouvellent des conventionnements ou, selon les cas, s’engagent dans de nouveaux conventionnements avec les collectivités territoriales. Une convention est ainsi en cours d’élaboration en faveur de l’enseignement des langues et cultures occitanes entre l’État, les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, et le tout nouvel Office public de la langue occitane, qui est un groupement d’intérêt public réunissant l’État et les n’ignore pas, bien sûr, qu’il existe encore nombre de difficultés des politiques académiques trop hétérogènes, des moyens, qui, pour être en progression, demeurent parfois limités, enfin, une formation que nous devons encore améliorer. Mais sur un tel sujet, si profondément lié à la diversité de nos régions et de nos territoires, il est important de partir du terrain. Nous n’avancerons pas en nous appuyant sur de grandes directives venues d’en haut, mais en fondant notre action sur le dialogue et la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. C’est d’ailleurs par le dialogue et la concertation que les services du ministère de l’éducation nationale travaillent actuellement sur une agrégation des langues de France, qui inclura différentes mentions. Ce travail, encore en cours, devrait aboutir pour une première session en 2018 ; il témoigne de la place et de l’importance que nous accordons aux langues régionales dans notre système éducatif. L’engagement de l’État dans son ensemble est donc entier en matière de promotion des langues régionales. En fait d’enseignement, la loi est allée jusqu’au bout de ce qu’il était permis de faire, notamment au regard de la veux en effet souligner qu’en l’état, la rédaction de l’article 2 fait encourir un risque d’inconstitutionnalité à cette proposition de loi. En allant au-delà de la parité horaire, le texte vise à reconnaître un enseignement dit immersif » des langues régionales. Or, le Conseil constitutionnel a déjà eu l’occasion de se prononcer sur l’enseignement par immersion, en se fondant sur le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution, qui proclame que la langue de la République est le français ». Il a rappelé sa jurisprudence constante selon laquelle l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public ; les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leurs relations avec les administrations et les services publics, d’un droit à l’usage d’une langue autre que le français, ni être contraints à un tel usage. Le Conseil d’État a ainsi annulé l’arrêté du 31 juillet 2001 relatif à l’enseignement des langues régionales à parité horaire, en s’appuyant sur les conclusions du commissaire du Gouvernement, qui estimait que l’enseignement à parité horaire en langue française et en langue régionale était, je le cite, la limite extrême de ce qui peut être fait dans le service public ». Le commissaire du Gouvernement soulignait aussi la nécessaire primauté du français » qui doit, en tout état de cause, demeurer la langue de vie exclusive de l’ en gardant cette décision en mémoire que le législateur a modifié l’article L. 312-10 du code de l’éducation par le I de l’article 40 de la loi du 8 juillet 2013, pour préciser que l’enseignement facultatif de langue et culture régionales peut être proposé sous la forme d’un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale ». C’est pourquoi il me semble qu’en matière législative, il faut s’en tenir là. Nous avons à notre disposition de nombreux leviers, aux niveaux local et national, pour développer encore l’enseignement des langues régionales, et un grand nombre de dispositifs existent déjà – je les ai rappelés – pour soutenir les publications rédigées dans ces langues. C’est à partir de ces dispositifs et de ces leviers qu’il faut agir, et c’est en nous appuyant sur l’existant que nous avons la possibilité de continuer à avancer dans ce domaine. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.Motion de renvoi en commissionMme la présidente. Monsieur Le Fur m’ayant prévenue que la motion de rejet préalable ne serait pas défendue, je vous informe que j’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission, déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du parole est à M. Marc Le Thierry Benoit. Vive la Bretagne !M. Marc Le Fur. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, toute avancée, fût-elle extrêmement limitée, comme c’est le cas en l’espèce, est bonne à prendre. Je voterai donc cette proposition de loi, mais avouez qu’elle se caractérise par son opportunisme et sa faiblesse. La faiblesse, vous en êtes les premiers conscients, et on aura l’occasion de le démontrer. Votre proposition de loi n’est pas à la hauteur des ambitions légitimes et désormais urgentes du monde des langues régionales. Admettons que ce texte soit adopté ; que les choses soient bien claires pour tous nos interlocuteurs rien ne changera !Mais la faiblesse de ce texte, c’est aussi son opportunisme. En effet, quel est le calendrier, mes chers collègues ? Nous sommes à quatre-vingt-dix jours de la fin de la session, et c’est le moment que vous choisissez pour aborder le sujet des langues régionales, en sachant pertinemment que le temps est très court…M. Thierry Benoit. Il est compté !M. Marc Le Fur. …et que le texte qui nous est proposé a toutes chances de ne pas aller au terme de la navette Thierry Benoit. Le balancier est en marche !M. Marc Le Fur. Vous êtes dans la situation des élèves médiocres qui, à la veille des examens, se disent qu’il est temps de se mettre au travail. Ce choix du dernier moment pour relancer la question des langues régionales est la preuve implicite que vous avez compris que vous avez déçu. Ce constat, vous le faites implicitement mais clairement durant ces cinq ans, vous n’avez rien fait, ou presque, pour améliorer la situation de nos langues régionales ; je le répète, vous avez déçu. La déception est d’autant plus forte qu’il vous suffisait de vous engager sur les pas qui avaient été empruntés lors la législature précédente. Permettez-moi de rappeler les choses, même si je suis convaincu que certains s’en Thierry Benoit. Tout à fait !M. Marc Le Fur. Thierry Benoit en particulier !M. Thierry Benoit. Nous étions là !M. Marc Le Fur. Permettez-moi de vous rappeler que, lors de la précédente législature, nous avions introduit dans la Constitution une disposition reconnaissant les langues régionales l’article 75-1 dispose en effet que Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » Tout se présentait sous les meilleurs auspices. Forts de ce dispositif, on pouvait nourrir quelques Thierry Benoit. Oui !M. Marc Le Fur. Le candidat François Hollande s’était engagé – pour être tout à fait précis, c’était son engagement no 56 – à faire ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. M. Jean-Luc Laurent. Hélas !M. Marc Le Fur. Que ne l’avez-vous fait ? Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. Vous avez d’autant plus déçu que vous disposiez, au début de votre mandat, pendant trois ans, de la majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat. Que ne l’avez-vous fait ?M. François Pupponi. Il faut nous réélire pour cinq ans afin que nous le fassions ! Sourires.M. Marc Le Fur. Sur ce sujet comme sur d’autres, une impression de gâchis domine le terme de ce mandat. Vous avez déçu sur le sujet linguistique, mais vous avez aussi déçu dans d’autres domaines qui comptent pour nos identités régionales. Je sais que le terme d’ identité » est susceptible de vous effrayer, mais il n’en reste pas moins que vous avez déçu, en particulier en Bretagne et en Alsace, quant à la réorganisation de nos Frédéric Reiss. Tout à fait !M. Thierry Benoit. Ah, cette nouvelle carte des régions !M. Marc Le Fur. L’Alsace, qui était naguère une région à part entière, chers amis alsaciens Sturni et Reiss, a été intégrée dans une vaste région, où elle ne se reconnaît pas. J’en viens à la Bretagne. Avec Thierry Benoit et bien d’autres, nous sommes allés à Nantes à plusieurs reprises pour dire notre attachement à la Bretagne à cinq. Là aussi, nous avions espéré, là aussi, nous avons été avez, j’y insiste, déçu sur les langues régionales. Soyez convaincus, mes chers collègues, que la question des langues régionales ne concerne pas que les locuteurs de ces langues, mais aussi beaucoup de gens qui ont oublié, perdu leur langue régionale, dont les parents parlaient ces langues, et qui gardent, à l’égard de celles-ci – cela vaut pour l’occitan, le breton et bien d’autres langues – un lien affectif. Ils ont des attentes sur ce sujet même si, de fait, ce ne sont pas des locuteurs quotidiens. Cela fait partie de leur identité, de leur personnalité, et cela compte pour eux. Ce n’est pas l’expression d’une quelconque nostalgie. Je pense à des jeunes Bretons qui, souvent, vont loin, aux États-Unis, au Canada, qui s’ouvrent au monde sans hésitation, et qui, dans le même temps, sont attachés aux langues régionales. Ceux-là étaient par exemple rassemblés en plein New York pour un festival des Vieilles Charrues, qui a habituellement lieu à Carhaix mais qui, en l’occurrence, était délocalisé, le temps de quelques jours, au centre de Manhattan. Tous ces gens sont parfaitement intégrés ; ce n’est pas de la nostalgie, c’est de l’attachement, c’est une forme de compensation à la mondialisation. Vous avez déçu ces nombreux publics, en métropole, mais aussi outre-mer. De fait, n’oublions pas l’outre-mer, déçu, également, par votre ce qui concerne le fameux engagement no 56 du candidat Hollande sur la ratification de la charte, tout le monde attendait une initiative gouvernementale. Elle n’est pas venue. À défaut, nous avons eu une proposition de loi constitutionnelle Le Roux-Urvoas, déposée tardivement. Mais ce texte était un artifice de communication, mes chers Thierry Benoit. Comme sur bien d’autres sujets !M. Marc Le Fur. Pourquoi ? Parce que l’alinéa 2 de l’article 89 de la Constitution, qui définit la procédure de révision constitutionnelle, dispose que, si l’initiative est parlementaire, elle ne peut aboutir qu’au terme d’un référendum, ce qui était évidemment pour cela qu’il fallait une initiative gouvernementale afin que que nous réunissions en Congrès à Versailles pour adopter la charte et lever les obstacles constitutionnels Martine Lignières-Cassou. Eh oui, mais le Sénat n’en a pas voulu ainsi !M. Marc Le Fur. Il n’y a pas eu d’initiative gouvernementale. Vous avez fait semblant ! Et en faisant semblant, vous discréditez la politique ! Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. Agissez, ne faites pas semblant !Pour sauver les apparences, à défaut de l’adoption de cette charte, vous voulez une loi, mais là encore en utilisant la voie parlementaire car sur ces affaires, le Gouvernement est gêné. Il n’y a toujours pas d’initiative gouvernementale – j’ai bien noté votre propos très en retrait sur ce texte, madame la secrétaire d’État. Il n’y a pas eu une seule initiative gouvernementale en cinq M. Peillon, nous avons connu un ministre de l’éducation nationale clairement hostile à tout texte concernant les langues régionales. Il le disait et la logique jacobine qui l’animait l’y poussait. Aujourd’hui, nous avons, avec Mme Vallaud-Belkacem, un ministre pour le coup indifférent à l’égard de tout suis d’ailleurs surpris que ni le ministre de l’éducation nationale ni celui de la culture ne soient présents cet après-midi alors qu’il s’agit essentiellement d’éducation et de culture. Quel que soit le respect et l’amitié que j’ai pour vous, madame la secrétaire d’État – j’ai eu l’occasion de vous apprécier lors d’un de vos déplacements en Bretagne – il n’en demeure pas moins que les deux ministres compétents ne sont pas là. Indifférence, une fois de plus !Le ministère de la culture est comme toujours dominé par un parisianisme patent et fait preuve d’une indifférence à l’égard des langues régionales qui confine au mépris pour ces cultures provinciales et populaires. Cette indifférence s’est manifestée encore récemment, le 16 novembre, lors du rejet de l’amendement de mon collègue de Mazières qui proposait simplement de rendre publique la répartition des crédits de la culture entre Paris et la province. Cette répartition relève certainement du secret défense ! Le Président de la République a révélé d’autres informations classées secret défense mais pas celle-là, vous l’avez remarqué. En tout état de cause, cela est une marque de mépris à l’égard de notre culture. Comme je l’ai déjà dit, la province appréciera !À défaut de ratification de la charte, vous voulez passer par la voie parlementaire. Une occasion s’est présentée au travers de la proposition de loi de notre collègue Molac, dont chacun se souvient. Il s’agissait de poursuivre la logique de la réforme constitutionnelle. Je ne suis pas dans la posture quand une initiative pour les langues régionales va dans le bon sens, j’y souscris sans réserve. Si un texte est bon, je le vote, peu importe qui a en été à l’ constate que cela n’a pas été le cas de la gauche en 2008, lorsqu’il fallait voter le nouvel article 75-1 de la Constitution énonçant que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». La gauche a voté contre, à l’exception de Jack Lang et je tiens à lui rendre Thierry Benoit. C’est Marc Le Fur. J’ai regretté qu’à l’époque nous ne votions pas collectivement cette disposition en faveur des langues proposition de loi de M. Molac était intéressante, je l’ai dit dès l’origine. Nous l’avions enrichie par le biais d’une série d’amendements qui avaient tous été adoptés – dont cinq à mon initiative. Tout se passait bien dans l’ Thierry Benoit. Trop bien !M. Marc Le Fur. Trop bien en effet. C’était le 14 janvier 2016 certains s’en souviennent, mon collègue Lurton était là également. Or voilà qu’à minuit, lors du vote final, le vote devient défavorable vous avez utilisé un artifice de procédure en faisant voter sinon les morts, du moins les députés absents ce soir-là pour cause de maladie ou de mission à l’étranger ! Grâce à cela, vous avez évité – de votre point de vue – ou empêché – de notre point de vue – que la proposition Molac améliorée par Le Fur, si j’ose dire, ne soit cela révèle l’hostilité d’une fraction de votre famille politique – je veux bien admettre que ce ne soit pas le cas de tous – qui obéit à une logique jacobine, uniformisante, où tout ce qui peut ressembler à une forme d’identité régionale doit être 14 janvier 2016, cela s’est passé à quatorze voix contre treize. Je le rappelle pour que les choses soient bien claires. Nous comptons en Bretagne vingt et un députés socialistes aucun n’était présent ce soir-là pour nous apporter sa voix. Pardonnez-moi, madame la rapporteure, mais vous n’étiez pas là. Si vous et une autre députée socialiste de Bretagne aviez été là, le texte Thierry Benoit. Eh oui !M. Marc Le Fur. Ceux qui en douteraient peuvent se reporter à l’analyse du scrutin no 1211 de la séance du 14 janvier 2016. Tout cela est public, notamment les noms de ceux qui ont voté pour et de ceux qui ont voté contre. Il est temps, mes chers collègues, de tirer un bilan de ce donc le pauvre Molac qui, en dépit d’un réel travail, n’a pas pu faire passer sa proposition de loi !Vous revenez aujourd’hui avec un texte a minima parce qu’il faut sauver les soldats Le Houerou et Le Loch. Que chacun défende ses intérêts n’a rien d’illégitime au demeurant mais vous cherchez à les sauver à coups de faux-semblants !Sur le fond, je vote toutes les évolutions qui vont dans le bon sens, fussent-elles très limitées, et ce d’autant plus que sur les articles 3, 5, 6 et 7 de votre proposition de loi je pourrais exercer mon droit d’auteur puisqu’ils sont la reprise, à la virgule près, de certains articles de ma proposition de 2011. Je ne me plains pas d’être pillé je constate simplement que c’est le cas, sans demander de droits d’auteur !Seulement ma proposition de loi était autrement plus riche, comptant une cinquantaine d’articles qui abordaient tous les sujets. Vous avez retenu les dispositions minimales de ce texte dans le seul objectif de pouvoir afficher une loi. Quitte à faire du copier-coller de textes des autres, vous auriez pu prendre les articles les plus ambitieux !J’espère que nous allons utiliser cette proposition pour enrichir le débat. Nous proposerons de nombreux amendements ambitieux pour donner un tour concret à ce y a en effet une demande qui se manifeste dans plusieurs régions – je pense à la Flandre, cher collègue Decool, qui se bat depuis plusieurs années pour que le flamand occidental soit reconnu et enseigné. Je pense à la Corse chère à nos collègues Marcangeli, de Rocca Serra et Gandolfi-Scheit, au Pays basque, à l’Alsace, à l’Occitanieet bien sûr à la Bretagne, chère Isabelle Le Callennec, chers collègues Lurton et Jean-Louis Bricout. Et la Picardie ?M. Marc Le Fur. En Bretagne, on parle le breton mais également le gallo de Haute Bretagne, qui est enseigné dans certains collèges et fait l’objet d’une épreuve facultative du baccalauréat. Considéré comme langue en danger par l’UNESCO, le gallo conserve néanmoins un dynamisme certain et reprend même du poil de la bête, par le biais en particulier de manifestations, de spectacles, par l’humour et la fête auxquels on a su l’ Thierry Benoit. Tout à Marc Le Fur. Toutes ces régions dans leur diversité aspirent à voir leurs langues et leurs cultures reconnues, protégées et qu’il faut bien comprendre, c’est que ces préoccupations s’expriment très sereinement, chère collègue Annie Genevard, dans un cadre on ne peut plus républicain ! On peut être un bon Basque et un bon Français ; on peut être un bon Flamand et un bon Français ; on peut être un bon Occitan et un bon Français ; on peut être un bon Breton et un bon Français. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains. Tout cela est très cohérent. Il faut le dire pour convaincre ceux qui, sur tous nos bancs, n’en sont pas encore ne faut pas oublier la répression dont les langues régionales ont été victimes, dans un passé qui n’est pas si lointain, en particulier le breton. Sous la IIIe République, on appliquait la funeste règle de l’abbé Grégoire qui écrivait en 1793 la réaction parle bas-breton ». Le breton a été combattu, les enfants qui le parlaient à l’école étaient sanctionnés. Vous l’avez dit avec beaucoup d’honnêteté, madame la rapporteure, cette répression était tellement intégrée que c’était les familles elles-mêmes, dont la fonction est pourtant de transmettre, qui combattaient sa mouvement culturel breton fut lui aussi combattu et objet d’accusations sans aucun fondement à la suite de la Seconde guerre mondiale. C’était oublier qu’en juin 1940, un quart des marins et des soldats français ayant rejoint le général de Gaulle venaient de l’île de Sein qui se trouve à l’extrémité de la pointe la plus occidentale du pays. Si ces hommes ne maîtrisaient pas parfaitement les subtilités de la langue française, il n’en demeure pas moins qu’ils se sont battus pour la a fallu attendre les années soixante pour que les pouvoirs publics sortent de cette logique de culpabilisation et de sanction. Les choses ont évolué sensiblement à la suite du discours tenu par le général de Gaulle à Quimper le 2 février 1969. Permettez-moi de citer le général citant son oncle, qui s’appelait lui-même Charles de Gaulle, était un celtisant érudit, très lourdement handicapé par ailleurs, et a passé sa vie à étudier la grammaire bretonne Va c’horf zo dalc’het, med daved hoc’h nij va spered, vel al labous, a denn askel, nij da gaout e vreudeur a bell. » Je traduis pour ceux qui n’auraient pas compris – il y en a certainement quelques-uns dans cet hémicycle – Mon corps est retenu mais mon esprit vole vers vous comme l’oiseau à tire d’aile vole vers ses frères qui sont loin. »Je voudrais aussi saluer l’action qui a suivi en Bretagne, portée par diverses sensibilités politiques. Raymond Marcellin puis Yvon Bourges avaient parfaitement compris la nécessité de faire en sorte que la région Bretagne s’investisse sur cette question. Ils l’avaient compris également pour des raisons politiques le mouvement culturel ne devait pas être capté par des gens qui pour le coup auraient pu être hostiles à la République. Ils ont su faire des choses, se battre. Cette politique volontariste a été poursuivie par Josselin de Rohan et l’est aujourd’hui par Jean-Yves Le quels sont les projets indispensables ? Comme toujours en matière de langues régionales, il convient d’aborder trois chapitres l’enseignement, la signalétique, les de l’enseignement, la situation a bien évolué. En Corse – je parle sous le contrôle de mon ami de Rocca Serra – un enseignement en langue régionale est proposé à plus de la moitié des enfants et plus de la moitié des enseignants sont corsophones. Au Pays Basque également les choses ont très sensiblement évolué 40% des enfants suivent un cursus bilingue et l’immersion est pratiquée dès l’école maternelle, dans l’enseignement catholique en particulier. L’enseignement public a su rattraper son retard grâce à l’accord intervenu en 1994 sous le gouvernement d’Édouard Balladur et grâce à l’action de l’Office public de la langue basque, dont la création a été rendue possible alors que Nicolas Sarkozy était ministre de l’intérieur – François Fillon étant alors, je le rappelle, chère Annie Genevard, ministre de l’éducation. Je souhaiterais saluer l’action remarquable en matière d’immersion menée au Pays basque par Patrick Gérard, alors recteur de Bordeaux, et le président fondateur de l’Office public de la langue basque, mon ami Max comme Mme la rapporteure l’a mis en évidence, le nombre de locuteurs des langues régionales décline, le nombre d’enfants, d’adolescents et d’étudiants qui les apprennent ne cesse de croître. Naguère essentiellement familiale, la transmission se fait de plus en plus par le système scolaire, d’où l’importance de l’enjeu éducatif. Comme vous le soulignez, madame la rapporteure, la vitalité d’une langue repose sur son apprentissage par les plus jeunes ceux-ci doivent pouvoir l’apprendre à l’école si leurs parents le voudrais insister sur le travail accompli par les réseaux associatifs tels que l’ABCM en Alsace, la Bressola pour le catalan, la Calandreta pour l’occitan, Seaska pour le basque et bien sûr Diwan en Bretagne qui a été et demeure pionnier en la de citer quelques chiffres concernant la Bretagne publiés par l’Office public de la langue bretonne à propos des trois réseaux Diwan, Divyez et Dihun. Ces derniers ont accueilli plus de 17 000 élèves, 16 000 en Bretagne administrative mais aussi, j’y insiste, 1 000 en Loire-Atlantique qui, comme chacun sait, appartient à la Bretagne historique. Pour l’année scolaire 2016-2017, 679 inscriptions supplémentaires ont été enregistrées dans les filières bilingues. C’est dire si la demande est forte mais encore faut-il la satisfaire, madame la secrétaire d’État !Derrière ces chiffres se cache toutefois une réalité plus contrastée. Si la création de nouvelles filières progresse en maternelle et en primaire, la situation est plus difficile dans le secondaire. Peu d’élèves rejoignent les collèges et encore moins, ensuite, rejoignent les lycées. C’est pourquoi avec mon collègue David Robo, conseiller régional et maire de Vannes, nous avons proposé au conseil régional de Bretagne de soutenir le projet de création d’un second lycée Diwan à Vannes, lequel viendrait rejoindre celui de Carhaix. La région Bretagne où nous sommes minoritaires – mais présents – a bien voulu reprendre ce projet dont nous espérons une réalisation actions à mener pour combler notre d’abord, la reconnaissance de l’immersion. Si ce texte était une occasion de progresser sur ce plan-là, ce serait très bien. De quoi s’agit-il ? D’une technique pédagogique permettant à des jeunes d’apprendre non seulement le français – qu’ils pratiquent très bien, les résultats l’attestent en particulier au lycée Diwan de Carhaix, lequel bat des records avec 100 % de reçus au bac chaque année – mais également la langue régionale et de la pratiquer dans des disciplines tierces, c’est-à-dire d’apprendre les mathématiques, la physique, l’histoire… dans cette langue-là. C’est là que cela se passe !La pratique de l’immersion exige également que la langue régionale puisse être utilisée dans la vie sociale du lycée c’est-à-dire que les enfants, par exemple, puissent continuer à la pratiquer à la cantine. Voilà des choses très concrètes et très simples ! Aujourd’hui, de fait, la technique pédagogique de l’immersion est utilisée mais elle est aussi freinée par un certain nombre d’obstacles, dont ceux que multiplie le Conseil d’État, comme sur d’autres difficulté l’absence de reconnaissance législative de l’immersion. Vous l’évoquez dans l’article 2, madame la rapporteure, mais je souhaiterais quant à moi que cela soit très obstacle en matière d’enseignement la formation des enseignants, des maîtres. Le problème est réel. Des jeunes apprennent les langues régionales mais l’enseignement de la physique, des mathématiques, de l’histoire, que sais-je encore, dans ces langues, vous le savez bien, cher collègue Herth, impliquent une double maîtrise, celle de la langue régionale et celle de la discipline autant de progrès possibles qui ne figurent absolument pas dans votre proposition de loi, ma chère collègue, mais j’espère que la discussion des amendements nous permettra d’ l’enseignement, la signalétique. Vous l’évoquez à demi-mot mais il faut que les choses soient très claires ! Nous avons beaucoup progressé sur ce plan-là, par exemple en Bretagne, où les noms français et breton figurent sur les panneaux. Dans toute la zone bretonnante, il n’y a pas beaucoup de problème de ce point de vue… sauf sur les routes nationales, où il n’est toujours pas possible de procéder ainsi. Or, dès que la région le demande, il conviendrait que ces routes, comme les autres – départementales ou communales – puissent bénéficier d’une signalétique dans la langue régionale du enfin, les médias. Les associations de locuteurs nous demandent de faire des efforts dans ce domaine sous-titrages, présence dans les radios et télévisions… Nous devons dire très clairement que le service public de l’audiovisuel doit exercer ses responsabilités au quotidien pour la promotion et la défense des langues régionales. Elles doivent être utilisées non de façon annexe mais dans des émissions d’information, culturelles, sportives, éducatives. Cela ne figure pas du tout dans votre texte mais il faut aussi que nous disions très clairement que l’une des missions du CSA est d’éviter toute discrimination à l’encontre des langues donc défendre un renvoi en commission, mes chers collègues ? Parce que la commission doit améliorer très sensiblement ce texte. Parce que celui-ci ne va pas assez loin et que le président Le Roux – qui dispose encore aujourd’hui d’un poids politique réel – aurait pu faire en sorte qu’il soit plus riche en s’inspirant très clairement des dispositions de la proposition de loi Molac, si possible améliorées par les amendements que j’avais pu faire passer lors du débat sur ce texte. Cela constituait une base de travail intéressante et c’est ce que je vous propose de faire en renvoyant cette proposition en auriez pu également apporter des garanties pour un certain nombre de secteurs dont il n’est pas du tout question dans cette proposition. Un certain nombre de réseaux, dont le réseau Divskouarn – deux oreilles » –, en Bretagne, font en sorte que de très jeunes enfants, dès la crèche, puissent entendre la langue régionale. Il n’est pas question de la maîtriser à ce stade, bien sûr, mais ils doivent au moins pouvoir l’entendre de manière à ce qu’elle fasse partie de leur univers. De tels réseaux ont à un moment été gênés, embêtés par les caisses d’allocations familiales, lesquelles financent ces crèches. Aujourd’hui, soyons honnêtes, les choses s’améliorent un peu dans la pratique mais à une certaine époque il a fallu surmonter des difficultés. Là encore, nous aurions pu très clairement garantir un certain nombre de vous auriez pu reconnaître la place et le rôle spécifiques des associations ayant pour objet la défense et la promotion des langues régionales, notamment en leur donnant la capacité d’ester en justice pour lutter contre les discriminations dont leurs locuteurs sont parfois victimes. Je suis très surpris, madame la rapporteure, qu’il n’y ait pas un mot dans cette proposition de loi sur tout ce réseau associatif extrêmement riche – et cela vaut pour toutes les régions dans lesquelles ces associations se battent, s’investissent, consacrent du temps aux langues régionales. Je crois que nous aurions pu tous ensemble progresser sereinement pour enrichir ce toutes ces raisons, j’estime qu’un renvoi en commission est nécessaire. Sachez toutefois que je ne suis pas dans une logique de posture Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain…M. Thierry Benoit. Jamais !M. Marc Le Fur. …et si cette motion devait être rejetée, je voterais cette proposition de loi en dépit de son caractère opportuniste, limité et quelque peu hypocrite. Je considère en effet que ce débat doit permettre de saisir toutes les avancées, fussent-elles a minima, comme c’est le tout cas, la France est fière de sa culture, de Paris, de son rayonnement international, mais elle doit l’être aussi de ses cultures, de ses racines, de sa diversité. En son cœur, au-delà du périphérique, se trouvent des régions, des cultures, des cultures populaires qui, longtemps, se sont senties méprisées et qui maintenant veulent prendre leur place. Sachons faire en sorte que cela soit le cas. Elles ne demandent pas une place excessive mais elles demandent une place malgré tout. C’est de cela dont il s’agit ! Sachons à notre façon les reconnaître et les reconnaître dans la loi ! Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.M. Thierry Benoit. Très bien !Mme la présidente. Je suis saisie de plusieurs demandes d’explication de vote sur cette motion de renvoi en parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaineMme Marie-George Buffet. Nous ne comprenons pas très bien…M. Thierry Benoit. Mais si !Mme Marie-George Buffet. …le sens de ce renvoi en commission. M. Le Fur nous parle de faux-semblants, d’une proposition de loi opportuniste, limitée, puis il nous dit ensuite qu’il la votera et il nous explique qu’on lui a volé ses idées. Est-ce donc une proposition de loi opportuniste, limitée, etc. ou est-ce une bonne base, équilibrée, pour discuter de la promotion des langues régionales ?J’ai simplement envie de dire, chers collègues, qu’il faut nous mettre au travail. Vous allez faire des propositions, vous allez défendre des amendements, ne tardons plus ! Nous nous opposons donc à cette motion de renvoi en commission. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Cresta, pour le groupe socialiste, écologiste et Jacques Cresta. M. Le Fur est monté à la tribune pour un renvoi en commission qui a finalement relevé aussi de la motion de rejet préalable et de la discussion générale…M. Frédéric Reiss. Il a surtout rappelé quelques vérités !M. Jacques Cresta. …et sa prestation fut surtout… Thierry Benoit. C’est un excellent orateur !M. Jacques Cresta. Il a fait preuve de beaucoup de talent et de conviction mais nous nous demandons pourquoi tant de brio ce soir alors que nous aurions aimé, monsieur le Fur, que ce talent, cette force de conviction aient été employés à convaincre vos collègues du Sénat de ratifier la charte européenne des langues Jean-Marc Fournel. Eh oui !M. Jacques Cresta. J’ai même cru comprendre à un moment votre regret que le Sénat ne soit pas resté à gauche. Sourires.M. Marc Le Fur. Il l’a été pendant trois ans !M. Jacques Cresta. Je connais votre force de conviction mais il serait schizophrénique, monsieur le Fur, qu’après avoir déposé quarante amendements vous œuvriez pour qu’ils ne soient pas discutés. Nous allons donc faire en sorte que vous les défendiez et lorsque cette proposition de loi sera adoptée, je sais que nous pourrons compter sur vos capacités et votre force de conviction pour convaincre vos collègues du Sénat de l’inscrire à l’ordre du groupe socialiste, écologiste et républicain votera contre cette motion. La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n’est pas adoptée.Discussion généraleMme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-George Marie-George Buffet. Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, nous débattons à nouveau d’un texte sur la promotion des langues régionales. Ce n’est pas la première fois, en effet, que ce sujet important fait l’objet des travaux de notre Assemblée sans pour autant déboucher sur des décisions, il faut le 14 janvier 2016, notre Assemblée n’avait pas adopté la proposition de loi déposée par notre collègue Molac, laquelle l’avait été par notre commission après avoir été amendée. Ce texte concernait essentiellement l’enseignement immersif et la promotion des langues régionales dans l’espace public. Nous avions émis des réserves sur cette proposition car elle était à la fois peu précise sur la question de la promotion des langues régionales dans les médias et contraignante pour les actes administratifs ; elle devait de surcroît être obligatoirement utilisée par les fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction, mesure que nous ne pouvions approuver, attachés que nous sommes au statut et au rôle de la fonction publique au service de tous nos octobre 2015, le rejet par le Sénat du projet de loi gouvernemental autorisant la France, avec ses conditions, à ratifier la charte européenne des langues régionales a isolé notre pays. J’espère que le processus législatif conduisant à la ratification de cette charte sera un jour repris et qu’il ira au bout, témoignant ainsi de l’attachement de notre République à son le fondement de l’engagement de notre groupe des députés du Front de gauche en faveur de la promotion des langues régionales. La République française, en effet, est riche de son histoire et de sa diversité. Elle s’est construite en choisissant de faire de sa diversité un bien commun de la nation. Ni le français, ni la nation française ne sont donc menacés par les langues régionales et leur France, le peuple doivent avoir une langue commune pour permettre à chacun et à chacune d’accéder à égalité à tous les actes administratifs et politiques, à tous les débats et à toutes les prises de décision. Dans le passé, faute d’avoir eu accès au français pour lire et écrire, une partie de nos compatriotes a été dominée à la fois par l’État central mais aussi par le pouvoir des dominants lettrés dans leur territoire, seigneurs, nobles ou n’est pas anodin de noter qu’au moment où la République était fondée sur les ruines de cet agrégat inconstitué de peuples désunis » décrié alors par Mirabeau, la République inscrivait son unité et indivisibilité dans la langue unissant le peuple de que notre commission n’a pas suivi l’amendement voulant remettre en cause le décret du 2 thermidor de l’an II instituant que nul acte public ne pourra, dans quelque partie que ce soit du territoire de la République, être écrit qu’en langue française ». J’espère qu’il en sera de même ce soir à l’issue de nos lire et écrire une langue commune a été un facteur d’égalité, de liberté et de souveraineté populaire mais cela ne s’oppose pas au rayonnement de notre patrimoine culturel dans sa diversité, dont les langues régionales font partie. Leur insertion dans le patrimoine constitutionnel est complémentaire de l’article 2 de la Constitution faisant du français la langue commune de la République. C’est sur ce fondement qu’a été rédigé l’article 40 de la loi pour la refondation de l’école de la République Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage. Cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. »Cet article permet d’assurer un équilibre entre, d’une part, l’exigence que le français soit la langue commune pour la démocratie et la souveraineté populaire et, d’autre part, le rayonnement des langues régionales. Cet équilibre, au-delà du seul domaine privé, permettra de les faire vivre dans le domaine public et dans le patrimoine culturel immatériel de notre proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui traite des conditions de l’enseignement non obligatoire des langues régionales, de la signalétique bilingue en région et de leur place dans les conviennent les articles 1er, 2 et 3 concernant l’enseignement primaire, secondaire ou supérieur, l’article 4 sur la signalétique en régions – déjà présente dans nombre d’entre elles –, tout comme les articles 6, 7 et 8 concernant les médias même si on peut légitimement s’interroger, vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, sur le contenu contraignant de cette nouvelle responsabilité confiée au CSA, un CSA qui de surcroît sort de cette année parlementaire avec une charge de travail bien me pose en revanche des questions au sujet de l’article 5, qui porte sur les aides à la presse. En effet, malgré les réponses que Mme la rapporteure m’a faites en commission, je conserve des doutes sur les conséquences que cet article pourrait avoir. S’il ne traite pas directement de la définition de la qualité d’information politique et générale – IPG – pour l’attribution des aides, il n’en reste pas moins que la volonté de traiter à égalité les publications en langue française et en langue régionale laisse planer un risque sur la spécificité de la qualité IPG, telle qu’elle est définie reste très attachée à certaines des obligations qu’elle impose aux publications, comme celle d’ apporter de façon permanente sur l’actualité politique et générale, nationale ou internationale, des informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens » ou celle de consacrer la majorité de leur surface rédactionnelle à cet objet » et de présenter un intérêt dépassant de façon manifeste les préoccupations d’une catégorie de lecteurs ». Nous aimerions donc connaître le nombre de publications en langue régionale relevant de ces obligations IPG. Et nous ne vous cachons pas notre inquiétude cette loi ne risque-t-elle pas d’ouvrir la porte à une remise en cause de la qualité IPG ?Je dirai un mot sur les langues minoritaires, même si elles ne sont pas du tout concernées par cette loi. Mme la ministre de l’éducation nationale a pris de nouvelles dispositions pour leur apprentissage dans l’école de la République. C’est une bonne chose, et je m’en félicite, même si je regrette que la langue tamazight n’ait pas été retenue pour l’instant, alors qu’elle concerne un million de nos commission a adopté la proposition de loi telle que, globalement, elle avait été présentée par sa rapporteure. À condition que l’équilibre trouvé ne soit pas bouleversé par voie d’amendements, et malgré nos doutes sur l’article 5, que nous aimerions voir levés, nous voterons cette proposition de loi. Elle concerne en effet un sujet qui a du mal à faire son chemin législatif, mais qui mérite pourtant d’être traité par la Annie Le Houerou, rapporteure. Très bien !Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Jacques Cresta. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous vivons aujourd’hui un moment particulièrement important. Un an après le rejet par le Sénat de la charte européenne des langues régionales, notre assemblée examine à nouveau une proposition de loi qui vise à leur donner un statut protecteur. C’est la dernière occasion, sous cette législature, d’agir pour la promotion de ces langues, qui font la fierté de notre patrimoine et qui sont entrées dans notre Constitution depuis la révision de voudrais tout d’abord dire à quel point je suis heureux que notre assemblée se saisisse de ce texte. Nous avons mené, depuis des mois, un long combat pour déposer cette proposition de loi et l’inscrire à l’ordre du jour. Aujourd’hui, nos efforts sont avoir participé à la genèse de ce texte aux côtés de la rapporteure, Annie Le Houerou, j’en ai été nommé responsable pour le groupe socialiste, écologiste et républicain. Mon attachement aux langues régionales, mon investissement sur ce sujet au sein de la commission des affaires culturelles, mon engagement sur le terrain dans les Pyrénées-Orientales, mon histoire personnelle, mes racines catalanes, tout me pousse à adhérer à ce tant que responsable de cette proposition de loi, je tiens à saluer notre rapporteure pour son travail remarquable, qui a permis d’aboutir à un texte à la fois équilibré et ambitieux, qui a été capable de fédérer près de 150 députés de notre groupe. Je voudrais également remercier d’une manière toute particulière notre président, Bruno Le Roux, pour son proposition de loi est le fruit d’un travail collaboratif qui a été ouvert, très en amont, à l’ensemble des députés de notre groupe. Ces échanges ont permis de faire remonter les propositions issues des consultations locales menées dans les circonscriptions. Bien sûr, et c’est le jeu de toute négociation, ce texte ne peut pas répondre à toutes les préoccupations qui se sont exprimées pendant ces mois de travail. Certaines propositions, qui ne faisaient pas consensus, n’ont pas été retenues, et une très grande vigilance a été portée à la rédaction des différents articles. Mais le texte auquel nous avons abouti a permis de nous accorder sur plusieurs avancées majeures, sur les grands domaines qui peuvent concourir, dans la vie quotidienne, à la promotion des langues régionales l’éducation, la signalétique et les précise néanmoins, car c’est aussi mon rôle en tant que responsable pour notre groupe, que cette proposition de loi n’a pas été déposée au nom du groupe socialiste, mais bien au nom de chaque député Jean-Luc Laurent. Très juste !M. Jacques Cresta. J’aimerais à présent revenir sur le contexte politique qui nous pousse à examiner aujourd’hui ce texte. Mes chers collègues, sans le refus obstiné du Sénat de ratifier la charte européenne des langues régionales et minoritaires, nous n’en serions pas là. Faut-il rappeler que notre assemblée, en janvier 2014, avait donné, à une très large majorité, le feu vert pour ratifier ce texte, et que la ratification de cette charte était un engagement du Président de la République ? Ce rejet n’a pas seulement mis la France en porte-à-faux vis-à-vis de ses partenaires européens ; il a également été néfaste pour nos langues régionales, qui accusent un déclin dans ce contexte très particulier que nous avons travaillé à la présente proposition de loi, afin de donner, malgré tout, un statut suffisamment protecteur aux langues régionales dans notre pays. Sans reprendre dans le détail le contenu des articles, j’aimerais souligner quelques avancées majeures contenues dans ce texte. L’article 1er vise à étendre aux territoires concernés, par le biais de conventions entre l’État et les régions, un dispositif qui a brillamment fait ses preuves en Corse. Cet article est très attendu par les associations qui sont engagées dans la promotion des langues régionales, comme me l’a indiqué le vice-président de l’Association pour l’enseignement du effet, le maillage des établissements publics proposant un enseignement en langue régionale est bien trop faible pour répondre aux attentes des familles. Dans un territoire frontalier comme le mien, la maîtrise du catalan donne pourtant un avantage considérable à nos jeunes, tant dans leurs études que sur le marché du travail. Plus généralement, le volet éducation » de ce texte est capital, car la transmission des langues régionales aux jeunes générations est la condition première de la survie de ces deux autres volets comportent également des avancées importantes dans les domaines de la signalétique et des médias, notamment via l’élargissement des aides à la presse et le nouveau rôle donné au CSA pour la promotion des langues régionales dans l’ chers collègues, cette proposition de loi était attendue par tous ceux qui ont à cœur de défendre la richesse de nos territoires et la diversité de notre culture, aussi bien en métropole que dans les outre-mer. Pour l’ensemble de ces raisons, et à la condition que l’examen auquel nous allons procéder ne dénature pas l’équilibre de ce texte, je souhaite que notre assemblée puisse adopter cette proposition de loi. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Mme la présidente. La parole est à Mme Annie Annie Genevard. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, l’arrivée impromptue de cette proposition de loi portée par nos collègues Bruno Le Roux et Annie Le Houerou ne laisse pas de surprendre. Pourquoi, en effet, entreprendre in extremis, en fin de législature, une démarche qui n’a que peu de chance d’aboutir, compte tenu de la position du Sénat sur ce sujet ?Mme Annie Le Houerou, rapporteure. Position qui est aussi la vôtre !Mme Annie Genevard. Je rappelle que la Haute assemblée a refusé, le 28 octobre 2015, de ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Je rappelle également qu’en janvier 2016, votre majorité a rejeté une proposition de loi sur l’enseignement immersif des langues régionales portée par le groupe donc, engager une telle démarche ?M. Jean-Luc Laurent. On est en droit de se poser la question !M. Éric Straumann. Pour se faire pardonner la réforme territoriale !Mme Annie Genevard. Son objet, la promotion des langues régionales, aurait besoin, selon l’exposé des motifs, d’un cadre juridique stable et renforcé. Or la défense des langues régionales fait l’objet d’une mention explicite dans notre Constitution – excusez du peu ! Existe-t-il un cadre juridique plus fort que celui-ci ? Son article 75-1 précise en effet que Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » Je rappelle que c’est la droite qui en a ainsi décidé en 2008 – n’est-ce pas, cher Marc Le Fur ?M. Jean-Luc Laurent. Pas tout à fait !Mme Annie Genevard. Mais, selon vous, cela ne suffirait pas. Encore faudrait-il veiller à en assurer convenablement l’enseignement. Allons donc voir ce qui est écrit dans le code de l’éducation ! L’un de ses articles, modifié par la loi de refondation de l’école du 8 juillet 2013, dispose que l’enseignement des langues régionales est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage » et que cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage ». L’enseignement facultatif est proposé ; il peut être l’indique le rapport de la commission, dans le cadre de projets d’écoles ou d’établissements, des enseignements extensifs et facultatifs se sont développés. Les écoles peuvent aujourd’hui proposer une heure et demie de langue régionale par semaine, prise sur l’horaire de langue vivante. Au collège, elle peut être choisie comme langue vivante 2 ou 3. Dans tous ces établissements, privés ou publics, des enseignements bilingues sont possibles. Enfin, il existe, dans le primaire et le secondaire, des établissements proposant un enseignement immersif, ce qui signifie que la langue régionale est celle de la vie scolaire. La loi Fillon de 2005 et la loi de refondation de l’école de juillet 2013 ont encouragé le développement de ces formes d’enseignement, ainsi que l’information des familles. Aujourd’hui, 300 000 élèves suivent un enseignement en langue régionale, soit un élève sur 40. Ce n’est pas rien ! Voilà ce qui existe déjà, partout sur le territoire national !Examinons les articles de cette proposition de loi qui concernent l’éducation. L’article 1er mentionne le cadre conventionnel entre l’État et les collectivités. Mais cela figure déjà, nous l’avons vu, dans le code de l’éducation ! On y ajoute explicitement les collèges et les lycées, mais le code indique déjà que l’enseignement des langues régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité – ce qui signifie qu’il peut se prolonger au collège et au lycée ! Cette mention est donc parfaitement Annie Le Houerou, rapporteure. Il dit seulement qu’il peut être » dispensé !Mme Annie Genevard. Proposer des dispositions qui existent déjà, voilà qui est incompréhensible – sauf à faire une lecture politique de ce texte, j’y reviendrai. Combien de fois avons-nous entendu dans cet hémicycle, à propos d’un amendement de l’opposition Avis défavorable, votre amendement est satisfait ! ». Eh bien, madame la ministre, à mon tour, j’ai envie de vous dire Avis défavorable, votre loi est déjà satisfaite. » Et elle est bavarde !M. Jean-Luc Laurent. Très juste !M. Marc Le Fur. Il n’y a rien dans cette loi…Mme Annie Genevard. Regardons à présent l’article 2, qui semble plus préoccupant. Le Conseil d’État a annulé des dispositions permettant que la langue régionale puisse être la langue principale d’enseignement, car cela contrevient à la loi Toubon. Celle-ci dispose en effet que la maîtrise de la langue française est l’un des objectifs fondamentaux de l’enseignement. Certes, l’article 2 réaffirme l’objectif de maîtrise de la langue française, mais il s’affranchit d’un horaire minimal. Ce point est problématique. Chacun comprend en effet qu’il n’est pas possible de maîtriser convenablement une langue aussi difficile que le français avec des horaires puisque nous parlons de la maîtrise du français, j’en profite pour rappeler que les chiffres de l’illettrisme et de l’insuffisance de la maîtrise de la langue française sont accablants. Un jeune sur dix rencontre de grandes difficultés de lecture et, sur 770 000 personnes âgées de 15 à 25 ans, près de 10 % ont de très faibles capacités de lecture. Par ailleurs, la proportion de lecteurs médiocres augmente elle aussi, pour atteindre près de 10 %.M. Paul Molac. Ce n’est pas le cas des élèves bilingues !Mme Annie Genevard. Je ne dis pas que les langues régionales sont un obstacle à l’apprentissage du Pascal Deguilhem. Heureusement !M. Thierry Benoit. C’est tout le contraire !Mme Annie Genevard. Je dis simplement que l’apprentissage du français n’est pas chose aisée et que c’est sur cet enseignement qu’il faut mettre le paquet », si vous me passez l’expression. Il faut, pour cela, un volume horaire suffisant, et cet article risque de le réduire, ce qui est que penser de la cohérence d’une politique scolaire qui affaiblit l’enseignement de l’allemand dans les classes bilangues – n’est-ce pas, chers collègues alsaciens ? – et qui veut renforcer les langues régionales dans les classes bilingues ? Allez chercher la cohérence d’une telle position !La deuxième disposition contenue dans l’article 4 concerne l’usage des langues régionales sur la signalétique des bâtiments publics, les voies publiques de circulation, les voies navigables et les supports de communication institutionnelle. Que dire, sinon que cela a déjà cours, comme Marc Le Fur l’a rappelé, dans de nombreuses régions où il existe une langue régionale ?Aujourd’hui, rien ne l’empêche et, dans cet article, rien n’y oblige. Donc, à quoi sert-il ? C’est la deuxième preuve qu’il s’agit d’une loi bavarde. Sur le fond, je note que cette double inscription donne lieu parfois à des dégradations de la mention française, comme on peut le voir au Pays basque, par exemple, où cette dernière est très souvent taguée, cachée…Mme Colette Capdevielle. Ce n’est pas vrai !M. Paul Molac. Il ne faut pas exagérer !Mme Annie Genevard. J’y vais régulièrement et j’ai pu le constater par moi-même. Il y a là une forme de radicalité inacceptable de ceux qui tendent à considérer que la langue régionale serait plus légitime que la langue surcroît, tel que rédigé, l’article 4 prévoit que cela est laissé à la discrétion des régions par voie contractuelle ou conventionnelle. Je précise que cela modifie la loi NOTRe, laquelle, il n’y a pas si longtemps, a attribué aux communes, aux départements, aux régions et aux collectivités à statut particulier la compétence partagée en matière de promotion des langues Frédéric Reiss. C’est exact !Mme Annie Genevard. Donc, si on comprend bien, la promotion des langues régionales par l’enseignement est une compétence partagée alors que la promotion par la signalétique deviendrait une compétence exclusive de la région. Tout cela introduit de la confusion, là où la loi NOTRe était censée introduire de la Isabelle Le Callennec. La loi NOTRe ne clarifie rien du tout !Mme Annie Genevard. Venons-en maintenant au titre III, qui a trait aux médias. Dans votre rapport, madame la rapporteure, vous indiquez que toutes les publications en langue régionale sont juridiquement éligibles aux mêmes aides que celles en langue française et qu’elles en bénéficient progressivement, pour autant qu’elles démontrent s’adresser à un nombre suffisant de lecteurs. Vous jugez cela trop restrictif. Il est pourtant normal, et moral, dès lors que l’on mobilise des fonds publics, de s’assurer qu’ils profitent au plus grand souligne que Mme la ministre de l’éducation nationale a voulu supprimer les classes bilangues et sacrifier l’enseignement du latin, au motif précisément que cela ne s’adressait pas au plus grand nombre des élèves. Il y a là une différence de traitement qui pose un problème de cohérence. En outre, s’agissant des aides à la presse, dans une enveloppe normée, toute augmentation du nombre de bénéficiaires implique naturellement une diminution de l’aide reçue par chacun. Lorsque l’on connaît la fragilité économique de la presse en France, le sujet mérite réflexion !L’article 6 assortit, je dirais même assujettit, la notion de liberté d’expression à la promotion des langues régionales. Autrement dit, il n’y aurait pas de définition complète de la liberté d’expression, sans la mention expresse des langues régionales. C’est tout de même très excessif !M. Paul Molac. Ce n’est pas excessif du tout !Mme Annie Genevard. Enfin, l’article 7 pose un sérieux problème de constitutionnalité. Réserver des fréquences à des radios diffusant des programmes en langues régionales revient à accorder des droits spécifiques à des locuteurs en langues régionales, ce qui avait précisément motivé la censure du Conseil constitutionnel, au motif que la République est une et indivisible et que la langue de la République est le français. J’ajoute que la radio est ouverte largement aux langues régionales. J’y reviendrai lors de la défense de nos le voit, cette proposition de loi est inutile en ce qu’elle reprend des dispositions déjà existantes. C’est une loi d’affichage, dont certains articles sont de surcroît probablement inconstitutionnels. Que dire de ce qui l’a motivée ?Mme la présidente. Merci de conclure, madame la députée !Mme Annie Genevard. Je termine, madame la présidente !Mme la présidente. D’un mot, s’il vous plaît !Mme Annie Genevard. L’objectif est purement politique. À quelques mois d’une échéance que vous devinez catastrophique, vous appliquez, ou tentez d’appliquer, la méthode préconisée par Terra Nova. Vous segmentez l’électorat et proposez aux différents segments un programme ad hoc pour essayer de limiter la débâcle Éric Straumann. Il n’y a plus grand-chose à segmenter !Mme la présidente. Merci, madame Genevard !Mme Annie Genevard. Est-ce une bonne façon de servir la cause des langues régionales que de les instrumentaliser ainsi dans une démarche que vous savez vouée à l’échec ? Je ne le crois la présidente. La parole est à M. Thierry Thierry Benoit. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour la deuxième fois en moins d’un an, nous débattons du sujet, ô combien passionnant, des langues régionales et minoritaires. Comme l’a dit à l’instant Marc Le Fur, toutes les avancées, aussi minimes soient-elles, sont bonnes à prendre. Tel est l’état d’esprit de mon intervention de ce soir, au nom du groupe de l’Union des démocrates et Éric Straumann. Bravo !M. Thierry Benoit. Les députés du groupe UDI, comme avant eux ceux de l’UDF, sont depuis longtemps favorables à la ratification de la charte européenne des langues régionales et à la construction d’une Europe des peuples, dans laquelle le dialogue, les échanges et la communication auraient toute leur Marc Le Fur et M. Éric Straumann. Très bien !M. Thierry Benoit. Avec plusieurs collègues du groupe UDI, j’avais d’ailleurs déposé une proposition de loi visant à ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, comme d’ailleurs beaucoup de mes collègues qui partagent le même objectif – Marc Le Fur, Paul Molac et certainement des députés d’autres groupes. Notre objectif est de protéger les langues régionales et minoritaires, ainsi que de favoriser le droit pour chacun de les le réaffirmons avec force faire prospérer les langues régionales ne menace en rien l’unité républicaine. Au contraire, la diversité régionale s’affirme dans l’unité républicaine. Par le biais de ses langues régionales, la France a la chance de posséder un patrimoine linguistique d’une richesse inégalée en Europe. Malheureusement, aujourd’hui, si les collectivités territoriales volontaires tentent de remédier aux carences de l’État, elles le font, comme chacun sait, dans un contexte juridique précaire, qu’il convient d’améliorer et surtout de Annie Le Houerou, rapporteure. Tout à fait !M. Thierry Benoit. Ce texte propose ainsi des mesures concrètes dans le domaine de l’éducation, en prévoyant notamment la possibilité de proposer systématiquement un enseignement facultatif en langue régionale aux élèves des territoires concernés et en donnant une reconnaissance juridique à l’enseignement bilingue français/langue régionale, quelle que soit la durée d’enseignement dans les deux langues. Ce texte œuvre également au développement de la signalétique bilingue. Il soutient la presse publiant en langue régionale et offre au CSA de nouvelles missions pour la promotion des langues régionales et l’attribution de fréquences aux radios diffusant en langue chers collègues, permettez-moi de poursuivre mon intervention en évoquant l’apprentissage de ces langues à l’école, mère de longues batailles. Les chiffres sont sévères Mme Le Houerou et Mme Genevard l’ont évoqué, nous assistons à un fort recul de l’usage des langues les générations nées dans les années trente et celles nées dans les années quatre-vingts, le nombre de personnes capables de s’exprimer dans la langue régionale a été divisé par deux pour le basque, par trois pour l’alsacien, et par dix pour le breton, même si la Bretagne compte deux langues, le breton et le gallo – n’est-ce pas, mes chers collègues bretons ?M. Marc Le Fur. C’est Thierry Benoit. Ainsi la langue bretonne n’est plus parlée que par 3 % des jeunes de 20 ans. Si nous n’agissons pas, cette culture va disparaître et il sera trop tard pour nous en ces territoires, la transmission intergénérationnelle des savoirs et des pratiques est affaiblie. Or, pour prospérer, une langue doit être apprise et accompagner la vie quotidienne de ses locuteurs. La récente réforme du collège a suscité et suscite toujours beaucoup de protestations chez les défenseurs des langues Marc Le Fur. Tout à fait !M. Thierry Benoit. L’autonomie laissée aux chefs d’établissements et le flou de certains textes font que, d’une part, la concurrence est souvent rude entre les matières et que, d’autre part, il existe des inégalités flagrantes entre les académies, voire parfois au sein d’une même Paul Molac et M. Marc Le Fur. C’est Thierry Benoit. Le nouveau module langues et cultures régionales » ne permet pas toujours d’enseigner également l’histoire régionale et de donner aux élèves une meilleure connaissance de leur environnement régional, grâce une dynamique qui puisse embrasser l’histoire européenne, nationale mais aussi régionale. Les langues régionales, comme les langues étrangères, sont pourtant une richesse, une ouverture d’esprit, une nouvelle façon de penser et de s’exprimer. Il est important de développer l’apprentissage des langues dans les écoles et de former de nouvelles générations de nous soutenons cet apprentissage, nous insistons également sur le fait que l’étude des langues régionales ne doit pas se faire au détriment de l’acquisition des savoirs Jacques Krabal. Très bien !M. Thierry Benoit. Certains collègues l’ont rappelé, le classement désastreux des élèves français pour la maîtrise des mathématiques, publié hier, doit nous alerter une nouvelle fois sur l’urgence de donner à chaque élève les moyens de maîtriser le français et les Paul Molac. C’est le résultat de la réforme Fillon !M. Thierry Benoit. Concernant la visibilité des langues locales dans l’espace public, il est important qu’elles irriguent le territoire. Certains panneaux indicateurs ou d’information à l’entrée et à la sortie des agglomérations proposent ainsi une signalétique en français et en langue régionale. Cette pratique permet à la population, comme aux touristes d’ailleurs, de s’identifier fortement à une région. Le plus bel exemple se trouve dans le département d’Ille-et-Vilaine, où le Stade Rennais n’évolue plus au Stade de la route de Lorient mais au Roazhon Park. Notre seul regret concernant cette disposition, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, est l’absence de moyens supplémentaires alloués aux collectivités. Or, vous le savez bien, les dotations de l’État diminuent et les budgets locaux sont de plus en plus Annie Le Houerou, rapporteure. Ne mélangez pas tout !M. Thierry Benoit. En ce qui concerne la diffusion des médias en langue régionale, France Télévisions a déjà prévu un renforcement de l’offre régionale dans son contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2016-2020. À l’horizon 2020, les programmes régionaux proposés par France 3 devront constituer en moyenne 35 % de l’offre. Le renforcement des missions du CSA nous laisse toujours quelque peu dubitatif, mais nous ne nous y opposerons sommes plus réservés sur l’article 7, qui prévoit l’attribution d’une ou plusieurs fréquences à des candidats prévoyant la diffusion de services de radio en langues régionales. Les fréquences de la TNT sont des biens rares et le législateur doit veiller à la pertinence de leur Annie Le Houerou, rapporteure. Les langues régionales, c’est pertinent !M. Thierry Benoit. Faute de modèle économique solide et par manque criant de moyens, les télévisions locales peinent aujourd’hui à trouver leur place face aux médias concurrents. Contrairement au Canada, aux États-Unis ou à l’Espagne, la France ne parvient pas à faire émerger un solide réseau de chaînes locales sur son territoire. Les télévisions locales souffrent du caractère aléatoire de leurs revenus publicitaires et de celui, fluctuant, des aides des collectivités. Nous avons appris il y a quelques jours que les recettes publicitaires des médias étaient déjà en baisse. Si cette proposition de loi va au bout du processus parlementaire, il conviendra impérativement de réétudier le fonctionnement de ces structures, voire d’encourager le rapprochement entre différentes chaînes locales, afin de renforcer leur poids et leur budget, souvent chers collègues, nos langues régionales constituent un patrimoine culturel vivant. C’est bien la beauté de la langue provençale qui avait valu à Frédéric Mistral le prix Nobel de littérature en 1904, pour son poème Mirèio. Il faut que la pluralité linguistique et culturelle retrouve droit de cité dans notre pays, après des siècles de relégation dans les catacombes de la marginalité et du Marc Le Fur et M. Éric Straumann. Très bien !M. Thierry Benoit. Nous devons agir pour une France enfin réconciliée avec la multiplicité de ses racines, de ses modes d’expression et de ses génies, qui s’enrichit de ces divers apports au lieu de les combattre au nom de la suprématie d’une norme uniforme s’imposant à tiens à replacer ce débat sur les langues régionales dans le contexte d’une réforme importante de ce quinquennat celle de la carte des régions. Je redis ici ma grande désillusion à ce sujet. Promouvoir les langues régionales est une chose, développer des bassins de vie et réconcilier l’histoire et la culture avec la modernité en est une autre. Je pense notamment à la carte des régions et à l’échec de notre projet de réunifier les cinq départements bretons. Il était possible de créer une belle région du Val de Loire, s’appuyant sur les grandes villes que sont Le Mans, Tours et Orléans, et une belle région de Bretagne réunifiée. Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.M. Éric Straumann. L’Alsace a été sacrifiée !M. Thierry Benoit. Puisque la Bretagne compte deux langues, le breton et le gallo, et étant un citoyen des Marches de Bretagne, je tiens à faire une citation en gallo l’orateur s’exprime en gallo, qui se traduit ainsi en français Il est temps maintenant de mettre tout le monde à prêcher et à parler le gallo, ou toute autre langue. Je veux, nous voulons sauver notre manière de causer en Bretagne, pour transmettre la langue aux plus jeunes d’entre nous et aux générations qui nous succéderont. » Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Jacques Krabal. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à nous exprimer sur une proposition de loi relative à la promotion des langues régionales. Ce texte a été déposé à l’initiative de notre collègue Bruno Le Roux et d’une partie du groupe socialiste, mais pas de sa totalité, comme l’a rappelé Mme la rapporteure. Le groupe Les Républicains a, lui aussi, indiqué qu’il n’avait pas de position unanime sur la proposition de loi. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste n’échappe pas à cette tendance, ce qui montre bien que le sujet ne fait pas consensus il suffit de regarder nos difficultés à nous accorder lors des six propositions de loi qui ont été déposées sur le sujet depuis le début de la somme toute, compréhensible car, si parler une seule et même langue, pouvoir la lire et l’écrire et posséder une législation et une Constitution rédigées dans une langue commune sont des biens inestimables – c’est cette langue commune qui fait nation –, en sens inverse, pouvoir acquérir une ou plusieurs autres langues est une richesse et une chance, qu’il nous faut évidemment encourager. Que la France soit une République une et indivisible, dont la seule langue est le français, n’interdit nullement d’accorder une place aux langues régionales, d’autant que l’article 75-1 de la Constitution dispose qu’elles appartiennent au patrimoine de la France ».Je n’oublie pas non plus qu’un pays trouve sa force également dans l’histoire de ses régions et de ses langues. La France, c’est la diversité, et la diversité c’est ma culture, comme disait Jean de La Fontaine, né à Château-Thierry. Ah, nous l’attendions ! » sur divers bancs.Aujourd’hui, près de 300 000 élèves pratiquent une langue régionale. Pourtant, la diminution du patrimoine linguistique s’accélère depuis les années 1990 50 % des quelque 6 000 langues parlées risquent de disparaître avant la fin du siècle. C’est pourquoi l’UNESCO a été à l’initiative, en 2005, de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dont fait partie la diversité linguistique. C’est cet aspect essentiel qui doit, par-delà les aspects politiciens, nous amener à débattre de ce 1er pose le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative. Cet article va même plus loin encore, en établissant que, lorsqu’il existe un besoin reconnu sur un territoire, l’enseignement de la langue régionale devra être proposé aux élèves de maternelle, du primaire et du secondaire, sans toutefois que cet enseignement ait un caractère obligatoire. Cet article encourage l’apprentissage des langues et cultures régionales, sans l’imposer aux élèves. Il ne remet donc nullement en cause notre langue commune ni les principes de la République. Il n’enlève rien à personne et n’impose rien à tout le revanche, l’article 2 laisse une grande partie du groupe RRDP sceptique. Pourquoi ? Le XVIe sommet de la francophonie, qui avait pour thème la croissance partagée et le développement responsable », s’est achevé à Madagascar le 27 novembre. Des positions ont été prises, qu’il s’agisse de la lutte contre la radicalisation dans l’espace francophone ou de l’orientation en faveur d’une place plus importante pour les femmes et les jeunes. Ces valeurs sont les après année, les sommets de la francophonie montrent que la France a un rôle central à jouer. C’est d’abord à la France de réaffirmer que l’espace francophone est porteur des valeurs de notre pays. Oui, la francophonie est un atout pour le rayonnement et le développement de notre pays dans le monde. Or l’article 2 nous semble porter atteinte à la position que la France doit avoir sur la scène de la francophonie. Il est en effet excessif et inacceptable de permettre aux langues régionales de supplanter le français à l’école. Nous soutiendrons les amendements de suppression de cet article 2, comme ceux de nos collègues Jean-Luc Laurent ou Marie-Françoise 3, quant à lui, concerne l’enseignement des langues régionales dans l’enseignement supérieur. Il aurait été opportun que la proposition de loi comporte davantage de dispositions visant à favoriser l’enseignement des langues et cultures régionales dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE. Contraints par l’article 40, nous n’avons pas pu déposer, à l’initiative de notre collègue Ary Chalus, un amendement proposant un module obligatoire d’initiation aux langues et cultures régionales dans les ESPE. La Constitution vous autorise, madame la secrétaire d’État, à déposer un tel titre II de la proposition de loi, qui vise à généraliser, à la demande de la région concernée, sur tout ou partie de son territoire, la signalétique bilingue dans les services publics ou sur les voies publiques de circulation, nous semble le titre III concerne la place des langues régionales dans les médias. Je reprendrai ici à mon compte les réserves émises par notre collègue Marie-George Buffet tant en commission qu’en séance publique. Pour leur part, les articles 6 et 7 traitent de la présence des langues et cultures régionales dans l’espace audiovisuel et radiophonique français. Avec ces deux articles, la présente proposition de loi répond à son principal objectif donner aux langues et cultures régionales un rayonnement plus important dans notre je l’ai souligné au début de mon intervention, les députés du groupe RRDP sont partagés sur les différentes dispositions du texte qui nous est aujourd’hui présenté. Le groupe RDP laisse donc la liberté de vote à chacun de ses voudrais terminer cette intervention en soulignant le fait que nous ne sommes pas opposés, en dépit de ces réserves, aux langues régionales. Je tiens à vous parler de la francophonie, dont le développement doit également s’accompagner de la promotion de notre langue, le français, dans notre pays et dans le monde. Car, si le français, nous le savons tous, est menacé à l’extérieur, il est également fragilisé chez nous non seulement avec la montée du franglais et des anglicismes mais surtout avec ce mal endémique qu’est l’illettrisme. Nous ne devons jamais perdre de vue l’enjeu fondamental de la francophonie à l’international, parce c’est notre langue, le français, qui est le symbole de l’universalisme. Nous ne devons pas l’ perdons jamais une occasion de renforcer l’espace francophone regroupé au sein de l’Organisation internationale de la francophonie, l’OIF, qui représente quatre-vingt-quatre États ou gouvernements, soit près de 900 millions d’habitants. Ce n’est pas rien ! Je suis député de l’Aisne si le picard est voisin, aucune langue régionale n’est parlée dans ma circonscription, où, en revanche, est située la ville de Villers-Cotterêts. C’est là qu’en 1539 fut signée l’ordonnance de François Ier cet acte fondateur a fait du français la langue officielle du droit et de l’administration, à la place du Jean-Luc Laurent. Un grand progrès !M. Jacques Krabal. Ce berceau de notre langue et de la culture française est situé à quelques kilomètres seulement de Roissy-Charles-de-Gaulle. Or le château de Villers-Cotterêts, dernier château royal de François Ier, inoccupé, est aujourd’hui menacé. Je vous demande, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir transmettre mes remerciements à Mme la ministre de la culture et de la communication qui, dans un courrier du 15 novembre 2016, nous a informé du déblocage d’une enveloppe de 200 000 euros pour, d’ici à la fin de l’année, réaliser des études et identifier les travaux permettant en toute urgence de préserver ce collectivités territoriales, l’agence de développement touristique de l’Aisne et l’association historique de Villers-Cotterêts ont proposé au secrétariat d’État chargé du budget le lancement d’un appel à idées international. Ce n’est donc pas de l’argent qui est demandé à Bercy, mais simplement l’autorisation de solliciter des investisseurs étrangers. Le site internet, ouvert à cet effet, laisse paraître des propositions prometteuses. Comme l’écrivait Alexandre Dumas dans Le Vicomte de Bragelonne La nécessité est la mère de l’invention ». Seule la signature de M. le secrétaire d’État chargé du budget manque. Si vous pouviez intervenir, madame la secrétaire d’État, pour l’obtenir, l’État, en signant, favoriserait non seulement un sauvetage patrimonial, mais aussi les fondements d’une action de développement économique autour de la promotion de notre langue et de son histoire, afin de porter encore plus haut les valeurs de notre langue, le France posséderait ainsi un espace dédié à sa langue et à son histoire. Le château de François Ier à Villers-Côtterets s’impose naturellement pour être ce site. Ce serait également un formidable outil de promotion des langues régionales et de la langue française, car la francophonie est un combat de tous les jours. N’oublions jamais que c’est notre langue, le français, qui porte l’expression des Lumières, la valeur du vivre-ensemble et l’esprit de fraternité entre les l’avez compris si nous ne sommes pas opposés à la promotion des langues régionales, notre priorité, c’est de renforcer notre langue, le français, et de promouvoir la Jean-Luc Laurent. Très bien !M. Jacques Krabal. Promouvoir la francophonie, c’est soutenir aussi les langues régionales. Inversement, soutenir les langues régionales ne doit pas affaiblir le français mais au contraire, le renforcer. Voilà ce que le groupe RRDP souhaite défendre en Jean-Luc Laurent. Il a raison !Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Pascal Deguilhem. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, je me tourne vers Marc Le Fur, auquel, assurément, nous ne saurions reprocher d’avoir des convictions. Je tiens cependant à lui dire qu’il a fait preuve de mauvaise foi en rappelant que vingt et un députés socialistes bretons étaient absents de l’hémicycle lors de l’examen de la proposition de loi de M. Molac, puisqu’il fut le seul député du groupe Les Républicains à voter ce Marc Le Fur. Mais j’y étais !M. Pascal Deguilhem. Je partage en revanche avec lui la conviction selon laquelle il est nécessaire de préserver la diversité linguistique et culturelle. C’est un enjeu majeur car c’est une question de dignité. Les langues régionales contribuent au développement personnel et collectif en même temps qu’elles favorisent la diversité de la pensée et de l’ France, du reste, a, en la matière, une responsabilité particulière au plan international si la moitié des langues régionales européennes est appelée à disparaître d’ici à la fin du XXIe siècle, la France est très concernée, en raison de la grande diversité et de la richesse de son patrimoine linguistique. Or ce patrimoine est aujourd’hui menacé, sans doute – ce n’est pas la seule raison – parce que le cadre légal demeure trop contraignant pour assurer sa collègues l’ont rappelé à plusieurs reprises la reconnaissance constitutionnelle des langues régionales consécutive à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 témoigne de l’intérêt de la nation pour ce patrimoine immatériel. Par le nouvel article 75-1, le constituant a reconnu que la sauvegarde des langues régionales n’était pas seulement l’affaire de leurs locuteurs, qui sont de moins en moins nombreux – entre 1 % et 5 % entre les régions elle concerne au contraire la nation tout entière. Ces langues constituent le patrimoine commun des Français et non pas de la seule catégorie des citoyens qui les parlent. Le libre accès de chaque Français à ce patrimoine immatériel doit désormais être garanti par la loi et le cadre législatif doit donc être code de l’éducation, en dépit d’avancées certaines, n’autorise pas le développement des langues régionales sur l’ensemble du territoire ici ou là, seules des conventions régionales permettent la mise en œuvre de leur enseignement. En dépit de la demande, certaines académies et certains départements ne sont pas à même de respecter cet engagement. Tel est également l’objectif de cette proposition de réalité, c’est que les langues régionales de France sont, très souvent, moins bien traitées que les langues étrangères,…M. Paul Molac. C’est Pascal Deguilhem. …qu’il s’agisse, dans l’enseignement, des concours de recrutement des professeurs des écoles, de la gestion de la ressource humaine ou des coefficients au baccalauréat et au brevet, ou encore de la programmation musicale des stations de radio ou de la diffusion artistique sur les différents médias. La loi n’assure une présence significative des langues régionales ni à l’école ni dans l’ ne fait aucun doute que les langues régionales ont besoin d’une protection juridique différente de celle dont bénéficie la langue française, puisque leur position n’est évidemment pas la même. Comme cela a été relevé dans un grand nombre de pays étrangers pour des langues comparables, il ne suffit pas d’autoriser leur usage ou de supprimer les discriminations dont elles font l’objet pour éviter leur est donc nécessaire de construire une véritable politique de soutien à ces langues, qui combine les outils juridiques et institutionnels. Sans porter atteinte au statut constitutionnel de la langue française, un tel régime de promotion peut être développé par le législateur – c’est l’objet du texte –, en offrant comme garantie à ces langues et cultures régionales d’être l’objet de l’ensemble de la communauté le sens de cette proposition de loi, qui vise à organiser une politique de protection publique. Le soutien que les pouvoirs publics accorderont aux différentes langues de France constituera le meilleur argument en faveur de la politique de pluralisme linguistique que notre pays entend promouvoir bien au-delà de nos suis profondément attaché à l’école publique, qui me semble le lieu le plus approprié pour la prise en charge de ce patrimoine national. C’est là que j’ai appris l’occitan, que je pratique malheureusement très mal aujourd’hui. La présente proposition de loi, adoptée et appliquée, pourrait au moins corriger la situation actuelle, qui présente certains manques. Si la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a permis quelques avancées, nous devons aller encore plus suis donc convaincu de la nécessité de faire toute sa place à l’enseignement des langues régionales – de l’occitan en ce qui me concerne – dans l’école de la République, sans préjudice aucun pour les autres filières existant à l’heure actuelle, et tout au long de la scolarité. C’est une des solutions qui permettront de promouvoir les langues régionales. Certains exemples locaux attestent de l’efficacité de cette politique et de l’intérêt réel que nos concitoyens portent à leur la présidente. Merci de conclure, monsieur le Pascal Deguilhem. Si cette proposition de loi était adoptée, elle serait aussi pour nous, députés de la majorité, une façon de réaliser la promesse de François Hollande de ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires,…M. Marc Le Fur. Ah !M. Pascal Deguilhem. …promesse qui a été entendue dans l’ensemble de nos régions mais pas dans l’ensemble du sont les objectifs de la présente proposition de loi, que je vous invite à adopter. Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.Mme la présidente. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine du jour de la prochaine séanceMme la présidente. Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la promotion des langues séance est levée. La séance est levée à vingt heures. La Directrice du service du compte rendu de la séancede l’Assemblée nationaleCatherine Joly

Lors d’un décès au domicile de la personne, la première action de la famille, ou à défaut celle d’un proche, doit être d’appeler un médecin afin de constater le décès. Tout médecin peut établir un certificat médical de constat de décès ce document légal est ensuite indispensable à l’organisation des obsèques. Lorsque le décès survient dans un hôpital parisien, les démarches à réaliser par la famille sont simplifiées. En effet, la rédaction du constat de décès et la déclaration de décès en mairie d’arrondissement seront directement effectuées par l’établissement hospitalier. Les établissements de santé privés n’ayant pas tous le même fonctionnement, il est indispensable de se renseigner précisément sur les règles d’organisation de celui où a eu lieu le décès. Le constat et le certificat de décès sont établis par un médecin de l’établissement, comme à l’hôpital. Cependant, en fonction de ses propres règles d’organisation, l’établissement de santé privé effectuera les formalités qui lui incombent, et pourra éventuellement accepter de réaliser certaines démarches ou tâches à la charge de la famille. Suite à un décès, toutes les maisons de retraite ne suivent pas exactement les mêmes processus. Il existe par exemple certaines différences dans l’établissement du constat ou du certificat de décès réalisé dans l’institution, dans la possibilité de garder le défunt sur place, ou dans la déclaration du décès à effectuer en mairie. Pour en savoir plus, les familles doivent contacter le chef d’établissement concerné. Lorsque le décès survient dans un lieu ouvert au public, sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l’intervention des services de police, il appartient à la préfecture de police de Paris de procéder aux premières formalités administratives. Il est possible d’organiser une cérémonie ou un hommage à une personne disparue dont le corps n’a pas été retrouvé dès lors qu’un jugement a acté sa disparition. Pour les personnes dont le corps n’a pas été retrouvé à la suite de circonstances ou d’évènements de nature à mettre sa vie en danger, comme pour celles dont on est sans nouvelle, la déclaration judiciaire de décès ou le jugement déclaratif d’absence permet aux familles d’organiser une cérémonie ou un hommage à la personne. Faute de médecin, il peut arriver qu’il n’y ait pas de certificat de décès, le permis d’inhumer ne peut donc être délivré. Le corps du défunt est alors transporté à l’Institut médico-légal. Le permis d’inhumer est ensuite délivré par le Procureur ou par la préfecture de police. Ces contrats permettent seulement d’épargner une somme d’argent qui, lors du décès de l’assuré, sera reversée à la personne de son choix. Il faut toutefois savoir que le bénéficiaire n’a pas l’obligation d’utiliser la somme reçue pour financer les obsèques. Ces contrats en capital s’apparentent en réalité à des contrats d’assurance-vie. Ces contrats permettent eux-aussi d’épargner une somme d’argent. En revanche, cette somme sera dédiée au financement des funérailles, le contrat permettant par ailleurs de préciser ses choix concernant l’organisation des obsèques. Certains contrats obsèques proposent ainsi des offres standardisées permettant simplement de choisir un modèle de cercueil et la nature des obsèques inhumation ou crémation. Ces contrats, essentiellement proposés par des sociétés d’assurance ou des banques en lien avec des groupes ou réseaux d’entreprises funéraires, ne permettent pas de définir précisément le déroulement des funérailles, ni de choisir l’entreprise chargée de leur organisation. Lors du décès, c’est l’établissement financier après duquel le contrat a été souscrit qui déterminera cette société, parmi les entreprises affiliées au réseau professionnel partenaire. Les entreprises de pompes funèbres proposent en revanche des contrats obsèques en prestations personnalisées choix du cercueil, organisation d’une cérémonie, achat d’un monument funéraire… ces contrats permettent ainsi de préparer en détails le déroulement de ses obsèques. En l’absence de famille ou de proches, la loi impose aux communes de prendre en charge les obsèques des personnes sans ressource ou non identifiées décédées sur leur territoire. La Ville de Paris a confié l’exercice de cette mission de service public à la SAEMPF, société d’économie mixte parisienne, qui organisera en relation avec des associations d’accompagnement des défunts, des obsèques dignes et décentes. L’inhumation aura lieu au cimetière parisien de Thiais, dans une sépulture accordée gratuitement, pour une durée de cinq ans non renouvelables, aux Jardins de la Fraternité ». Les personnes ne disposant pas des ressources nécessaires peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale, à titre exceptionnel des frais d’obsèques. Ce dispositif est ouvert aux personnes ayant obtenu un certificat de suivi social délivré par le Centre d’action social de la Ville de Paris CASVP, un travailleur social de la Direction de l’action sociale de l’enfance et de la santé DASES, une association, une fondation, ou un hôpital parisien essentiellement ceux de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.La Ville de Paris a confié la mise en œuvre de cette procédure à la SAEMPF, qui délivre les prestations afférentes au travers d’un réseau de 15 agences réparties sur le territoire parisien enseigne Services Funéraires – Ville de Paris ». Les obsèques pourront être organisées conformément aux volontés du défunt. La famille pourra ainsi décider, parmi un choix de prestations standardisées, entre une inhumation ou une crémation. Après fermeture du cercueil, le corps d’une personne décédée peut être transporté hors de Paris après déclaration préalable délivrée par la Préfecture de police. En cas de décès d’une personne dans les collectivités d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, son rapatriement jusqu’à un lieu de sépulture parisien ou au crématorium du Père-Lachaise, est effectué après autorisation délivrée par un représentant de l’État cas de décès à l’étranger, le rapatriement est effectué après autorisation délivrée par le représentant consulaire français. Quand le décès s’est produit dans un pays adhérent à un arrangement international pour le transport de corps, la délivrance d’un laissez-passer mortuaire simplifie le transit du défunt entre le décès s’est produit à bord d’un navire au cours d’un voyage, l’entrée du corps en France s’effectue au vu de la déclaration maritime de santé établie par le capitaine du navire et contresignée le cas échéant par les médecins du bord cercueil hermétique spécifique. Le propriétaire de la concession peut décider d’y inhumer les personnes de son choix, qu’elles soient ou non de sa famille. Dans ce cas, il lui appartient de renseigner et signer le formulaire de demande d’inhumation. Si le propriétaire de la concession est décédé, les droits reviennent à ses cas de décès du concessionnaire ou de l’un de ses ayants droit, ces derniers ont droit d’être inhumés dans la concession si la personne décédée est héritière de la concession funéraire mais n’avait pas entrepris, de son vivant, les démarches nécessaires pour établir ses droits sur cette sépulture, la demande d’inhumation doit être adressée au service des cimetières de la Ville de Paris, bureau des concessions par télécopie 01 40 33 85 87 ou par courriel [deve-bureaudesconcessions puis après le signe ]qrir-ohernhqrfpbaprffvbaf puis après le signe ].En application de l’article 35 du règlement des cimetières de la Ville de Paris, les personnes qui revendiquent des droits sur une concession funéraire par exemple pour y inhumer un proche ou la restaurer, doivent prouver qu’ils en sont ayants droit » héritiers.Ils doivent, pour ce faire, fournir au Service des Cimetières toutes pièces officielles prouvant qu’ils sont bien les héritiers de l’acquéreur de la concession pièces d’état civil, actes notariés ou déclaration de succession »… Une fois prouvé qu’ils sont bien les héritiers de la sépulture, la Ville de Paris établit aux demandeurs une attestation de droits » sur la concession funéraire, document qui leur permet d’utiliser et entretenir la tombe. Voir ci-dessous les sépultures en terrain commun »Chaque commune dispose dans son ou ses cimetières d’un terrain commun où des sépultures sont accordées gratuitement pour cinq ans non renouvelables, aux personnes décédées sur son territoire, qui y étaient domiciliées ou qui, bien qu’étant installées à l’étranger, étaient inscrites sur les listes électorales de la demande d’inhumation est présentée par la personne chargée des obsèques ou par la société de pompes funèbres agissant dans le cadre d’un contrat obsèques. Cette demande doit être accompagnée des documents justifiant que le défunt a droit à inhumation à Paris. Par ailleurs, une attestation de prise en charge délivrée par le Centre d’action sociale de la Ville de Paris doit être fournie en vue de l’exemption de taxe d’inhumation voir plus haut Le dispositif d’aides ». Lorsque l’inhumation dans la sépulture est empêchée ou retardée si lors de l’ouverture de la sépulture, on constate que celle-ci est dégradée et que des travaux sont nécessaires, ou si l’autorisation d’inhumation n’a pas pu être obtenue…, le cercueil peut alors être conservé dans un lieu de dépôt temporaire une chambre funéraire, un crématorium, un lieu de culte ou au domicile d’un membre de la famille. Ce dépôt ne peut excéder une durée de six mois . Les cimetières parisiens disposent également de caveaux provisoires municipaux, spécialement destinés à la conservation temporaire des cercueils lorsqu’un imprévu est survenu caveau ou sépulture endommagé, construction de cases supplémentaires, construction d’un caveau…. La mise à disposition d’un caveau provisoire municipal est payante et limitée à une durée de 90 jours. Au-delà de ce délai, le défunt sera transféré d’office aux frais de la personne ayant demandé la mise au caveau provisoire jusqu’à une sépulture du terrain commun. La crémation ne peut avoir lieu que si la personne décédée avait fait connaître, de son vivant, le choix d’une crémation pour ses obsèques. A défaut de cette expression, c’est la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles qui attestera, par écrit, de la volonté du défunt. La crémation se déroule dans les 6 jours suivant le décès ou l’entrée du corps en territoire métropolitain les dimanches ou jours fériés n’étant pas décomptés. Elle ne peut par ailleurs se dérouler moins de 24 heures après le décès. En dehors de ces délais, la crémation ne pourra avoir lieu qu’après dérogation accordée par la Préfecture de Police de Paris. L’entreprise organisant les obsèques se chargera de contacter un crématorium. Selon les souhaits du défunt et de la famille, la crémation pourra être précédée d’une cérémonie ou d’un hommage au défunt. Il existe plusieurs crématoriums en Île-de-France, dont un crématorium parisien, situé dans l’enceinte du cimetière du Père-Lachaise. Crématorium du Père-Lachaise71, rue des Rondeaux, 75020 ParisTél. 01 43 15 81 d'Avrainville5, avenue de Verdun 91290 ArpajonTél. 01 64 90 54 09Crématorium des UlisRoute de l'orme à moineaux 91940 Les UlisTél. 01 64 47 88 20Crématorium du Sud-Francilien4, impasse du Rondeau 91080 CourcouronnesTél. 01 60 86 65 43Crématorium du Mont ValérienRue du Calvaire 92000 NanterreTél. 01 47 72 45 du Parc104, rue de la Porte de Trivaux 92140 ClamartTél. 01 41 36 00 de Montfermeil44, rue du Lavoir 93370 MontfermeilTél. 01 43 30 06 04Crématorium des Joncherolles95, rue Marcel Sembat 93430 VilletaneuseTél. 01 49 71 20 de la Fontaine7, avenue de la Fontaine Saint-Martin 94460 ValentonTél. 01 43 82 16 17Crématorium du Val de Bièvre8, rue du Ricardo 94110 ArceuilTél. 01 46 63 47 de Champigny-sur-Marne480, avenue Maurice Thorez 94500 Champigny-sur-MarneTél. 01 45 16 60 du Val-d'Oise35, avenue de Verdun 95310 Saint-Ouen-l'AumôneTél. 01 30 37 87 87 Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire remise à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. La loi du 19 décembre 2008 a conféré aux cendres des défunts un statut juridique et a encadré leur destination. Il n’est ainsi plus permis de conserver l’urne cinéraire à domicile. Les cendres doivent être désormais, en leur totalité • soit conservées dans l’urne cinéraire qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire ;• soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d’un cimetière ou d’un site cinéraire ;A Paris la dispersion des cendres en pleine nature ou dans la Seine n’est pas dispersion de cendres dans un cimetière parisien s’effectue après autorisation de la Maire de pour toutes les démarches funéraires, l’administré doit s’adresser au cimetière parisien de son choix. Mais il faudra cependant 1/qu’il remplisse les conditions pour que les cendres soient dispersées à Paris y habiter ou y être domicilié2/ que le cimetière en question dispose d’un espace de dispersion certains n’en ont pas encoreEn l’absence de décision l’urne sera conservée pour une durée d’une année maximum au crématorium ou dans un lieu de culte. A l’issue de cette période de garde et après une mise en demeure restée sans effet, les cendres pourront être dispersées au cimetière parisien de Thiais. Si l’urne doit être transportée, aucune autorisation préalable n’est exigée, sauf en cas de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain. Dans ce cas, une autorisation délivrée par la Préfecture de Police de Paris est alors nécessaire. A Paris la dispersion des cendres funéraires en pleine nature ou dans la Seine n’est pas vous souhaitez disperser des cendres funéraires en pleine nature en dehors de Paris, il faut s'assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, sur la voie publique ou dans un lieu public stade, square, jardin public, etc..La dispersion est autorisée en pleine mer, mais peut être interdite sur les cours d'eau renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée.La dispersion dans de grandes étendues accessibles au public mais appartenant à une personne privée un champ, une prairie, une forêt, etc. est possible sous réserve de l'accord préalable du propriétaire du déclaration de dispersion des cendres funéraires en pleine nature à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire. Si le défunt est né à Paris, cette déclaration doit être adressée à la mairie d’arrondissement de naissance du la déclaration, vous pouvez vous aider du formulaire de déclaration de dispersion de cendres funéraires en pleine nature. Un caveau souterrain peut être construit, afin de permettre ensuite l’inhumation de plusieurs urnes ou cercueils dans la sépulture. Chacune des cases ou places du caveau peut ainsi recevoir, selon ses dimensions, un ou plusieurs cercueils. La construction d’un caveau n’est pas obligatoire mais peut être rendue nécessaire par la topographie des cimetières et par les sépultures avoisinantes. Les cercueils ou les urnes peuvent aussi être déposés au fond d’une fosse en pleine terre, puis ensevelis 2 au maximum. Les titulaires de la sépulture doivent veiller à ce que celle-ci demeure dans un bon état. Les entreprises de marbrerie funéraire proposent à cette fin des contrats d’entretien. Vous devrez être attentif à ce que cet entretien soit réalisé avec des produits respectant l’environnement, et proscrire tous les dérivés de chlore, qui attaquent la pierre et constituent une pollution en s’infiltrant dans le sol. Au moment du décès, il convient de vérifier l’existence de contrat d’assurance décès ou de contrat prévoyance la personne était retraitée• Avertir les organismes de retraite caisse de sécurité sociale et caisses de retraites complémentaires. Démarche indispensable pour arrêter le versement de la pension, pour permettre le versement d’éventuels arriérés et, le cas échéant, pour la mise en œuvre d’une pension de réversion en faveur du conjoint/de la conjointe la personne était en activité• Informer l’employeur. Ce dernier interrompra alors le contrat de travail et versera le soldes de salaires et d’indemnités, Le cas échéant, il mettra en application le contrat de prévoyance collective de l’entreprise ;• Avertir la caisse d’assurance maladie dont dépendait la personne décédée. Cette déclaration est nécessaire pour mettre en œuvre, si besoin, l’assurance décès et l’assurance veuvage ;• Interroger Pôle Emploi sur les droits éventuels du défunt ;• Si le défunt était employeur, régler la situation des salariés. • informer la ou les banques si ce n’est déjà fait et vérifier l’existence éventuelle d’un contrat d’assurance vie ;• choisir le notaire qui sera chargé de la succession ;• saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance si le défunt laisse des enfants mineurs en l’absence de parent survivant ;• examiner l’ensemble des droits du défunt vis-à-vis des organismes sociaux, notamment pour bénéficier de capital décès, rente, prestations familiales, allocation veuvage, RSA, allocation logement, pension de réversion, etc. ;• informer les compagnies d'assurance et vérifier l’existence éventuelle d’un contrat d’assurance vie ;• informer les services des impôts ;• informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d'énergie et le service des eaux ;• informer le bailleur, si le défunt était locataire ;• informer les locataires, si le défunt était bailleur. • déclencher le règlement de la succession ;• faire une déclaration de succession ;• modifier le nom du propriétaire sur le certificat d'immatriculation, si le défunt possédait un véhicule. • déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l'année de son décès ;• vous faire reconnaître comme nouveau propriétaire de la sépulture, si vous en avez hérité du fait du décès d’un parent. Créée en 1949, cette fédération regroupant 92 associations départementales de conjoints survivants, apolitique, non confessionnelle ; la fédération se donne pour missions d’écouter, informer, accompagner les veuves et veufs, les orphelins et défendre leurs droits. Elle dispose de 1000 points d’accueil et d’information en France. La fédération travaille notamment sur les aspects sociaux et financiers concernant la prise en charge des frais d’ place Saint-Georges, 75009 ParisTél. 0 800 005 025 N° Vert Créée en mars 1995, cette association du type loi 1901 travaille depuis sa création avec la Fondation de France sur toutes les thématiques concernant les questions soulevées par le deuil et les personnes en deuil. Celle-ci dispose d’une Charte associative » et propose aux familles des groupes de travail et des séminaires de rue Taylor, 75010 ParisTél. 01 42 38 08 L'association SPAMA Soins Palliatifs et Accompagnement en MAternité est là pour offrir à tous les parents, confrontés à l’accompagnement de fin de vie de leur tout-petit et au deuil, un soutien indéfectible, une écoute de qualité téléphone, forum des parents, groupes de rencontres, des éléments de soutien coffret, livret sur le deuil, témoignages, site Internet…. L'association forme et informe les professionnels de santé, lors de congrès, de journées de réseaux ou dans leurs services, sur les besoins des parents et leur accompagnement. Association à dimension nationale, avec un réseau de parents-référents en France Nord, Île-de-France, Haute-Normandie, Pays-de-Loire, Midi-Pyrénées, PACA…98, rue Royale, 59800 Lille[contact puis après le signe ][contact puis après le signe ]pbagnpg puis après le signe ]Ligne nationale d'écoute téléphonique pour les parents 07 87 85 37 Association pour l’étude et la prévention de la mort inattendue du nourrisson et l’accompagnement des parents en deuil d’un tout petit. Elle propose un soutien aux familles dans leur parcours de deuil, quelles que soient les circonstances du décès mort inattendue du nourrisson, deuil périnatal, grossesse interrompue, décès d’un petit enfant de moins de 3 ans dans des circonstances diverses… écoute téléphonique et contacts mail 24h sur 24, 7 jours sur 7 assurés par des bénévoles formés et supervisés, réunions d’accueil et d’échanges, conférences…5, rue La Pérouse - 75116 ParisTél. 01 47 23 05 L’association Petite Émilie, créée en 2003, soutien les personnes confrontées à une interruption médicale de grossesse et à un deuil périnatal. Elle dispose d’un site internet régulièrement mis à jour et d’un forum de discussion. L’accueil des parents est réalisé par le biais du forum. Le livret édité par l’association, base de dialogue entre équipes médicales et parents, a reçu le soutien de la Fondation de France. Il est envoyé gratuitement sous forme numérique aux parents qui en font la demande via la boîte mail crgvgrrzvyvr puis après le signe ]. L’association intervient auprès des pouvoirs publics dans ses actions à destination des familles, est présente sur les congrès et intervient dans les écoles de sages-femmes, les PMI et les équipes des maternités lors de formations rue Georges-Clemenceau, 79400 Saint-Maixent-l’ Janvier 2022 - Monsieur AUDISIO Michel né le 18/11/1929 à Paris 15é décédé le 13/12/2021 à Paris 01er- Monsieur BEHNOUS Amar né le 05/03/1962 à Rennes décédé le 30/12/2021 à Paris -Madame BONNAIRE née THENADEY Germaine née le 06/03/1922 à Touillon décédée le 23/11/2021 à Paris 18é- Monsieur BOURAMLA Jean-Pierre né le 01/10/1970 à Lodève décédé le 17/12/2021 à Paris 18é- Monsieur BURAZEROVIC Michel né le 10/11/1967 à Lyon décédé le 16/12/2021 à Paris- Monsieur CALLOT Roger né le 01/04/1952 à Noisy le SEC décédé le 29/11/2021 à Paris 13é- Monsieur CANO RUIZ Angel né le 20/02/1947 en Espagne décédé le 02/12/2021 à Paris 19é- Madame CONRAD Denise née le 26/11/1947 à Paris 12é décédé le 07/01/2021 Paris 15é- Monsieur CHEUTIN Roland né le 06/07/1932 à Villeneuve le roi décédé le 17/12/2021 à Paris 19é- Monsieur CRISPEL Albert né le 22/06/1936 à Casablanca Maroc décédé le 23/12/2021 à Paris 14é- Monsieur CZAJA Adam né le 21/12/1964 à Tychy Pologne décédé le 19/12/2021 à Paris 14é- Madame DUVAL Jacqueline née le 18/08/2021 à Paris 14é décédé le 25/11/2021 à Paris 11e- Monsieur ESPASA-MARTIN Jean Pierre né le 22/01/1954 à Laval décédé le 06/12/2021 à Paris 12e- Monsieur FOUQUETEAU Jean Pierre né le 29/11/1946 à Chauvigny décédé le 09/01/2021 à Paris 13é- Monsieur HA HUNG Viet né le 07/07/1947 à Hanoi Vietnam décédé le 14/11/2021 à Paris 16é- Monsieur IDRISSI ZEGZOUTI Mohammed né le 05/11/1953 au Maroc décédé le 30/07/2021 à Paris - Madame JOSEPH Nicole née le 05/07/1936 à Le François Martinique décédé le 17/12/2021 à Paris - Monsieur KIRKEY Daniel né le 12/04/1958 à New Liskeard Ontario Canada décédé le 13/08/2021 à Paris 11é- Monsieur LE BACH né le 05/08/1960 à Saigon Vietnam décédé le 12/12/2021 à Paris 16é- Monsieur LASSALE né le 10/02/1958 à Paris 18é décédé le 17/11/2021 à Paris 15é- Monsieur LECLERCQ Claude né le 21/07/1933 à Paris 18é décédé le 25/07/2021 à Paris 18é- Monsieur LEFEVRE Jean Louis né le 23/10/1939 à Neuilly sur Seine décédé le 04/09/2021 à Paris 16é- Madame LIRGROVIC Hona née le 12/08/1933 à Bečej Yougoslavie-Serbie décédée le 22/11/2021 à Paris 13é- Monsieur LONGEPIERRE Jean né le 12/01/1927 à Maçon décédé le 10/12/2021 à Paris 20é- Madame MANNSOUR Hafiti Koura née le 11/09/1936 à Saint Denis du Sigg Algérie décédé le 09/12/2021 à Paris 10é- Monsieur MEICH Armand né le 06/01/1960 à Rouffach décédé le 09/12/2021 à Paris 10é- Madame PAULIN Dorothée née le 06/02/1949 à Ducos Martinique décédé le 22/11/2021 à Paris 13é- Madame POCHOLLE Françoise née le 11/07/1934 à Fort Mahon Plage décédé le 12/12/2021 à Paris 19é- Monsieur PRINTEMPS Harry né le 18/04/1960 à Pointe à Pitre Guadeloupe décédé le 16/11/2021 à Paris 13é- Monsieur QUILLET Jean-Claude né le 08/09/1952 à Bagneux décédé le 18/12/2021 à Paris 15é- Madame QUINIOU Yvette née le 23/10/1939 à Neuilly sur Seine décédée le 04/09/2021 à Paris 16é- Monsieur SAADOUN Meyer né le 26/08/1951 à Tunis décédé le 13/12/2021 à Paris 20é- Monsieur SROCYNSKI José né le 25/10/1957 à Issoudun décédé le 24/12/2021 à Paris 14é- Monsieur TAO FELIX né le 01/01/1947 à Facobly côte d’ivoire décédé le 20/12/2021- Monsieur TATIN Dominique né le 20/04/1959 à Chauny décédé le 31/12/2021 à Paris 18é- Monsieur X 211829 décédé le 17/08/2021 à Paris 15éFévrier 2022 - Monsieur AMIRI Hamiche né le 31/12/1955 en Algérie décédé le 24/01/2022 à Paris 10é- Monsieur AMEREIN Daniel né le 11/06/1944 à Montfermeil décédé le 14/01/2022 Paris 19é- Madame ANCRENAZ Michèle née le 18/10/1933 à Paris 06é décédé le 10/09/2021 Paris 06é- Monsieur APETROAIEI Constantin né le 18/05/1981 en Roumanie décédé le 29/12/2021- Monsieur ARMBRUST Alain né le 28/12/1944 à Herblay décédé le 03/12/2021 à Paris 20é- Madame BAZIN Huguette née le 14/02/1947 à la Foret Auvray décédée le 22/01/2022 à Paris 11e- Monsieur BEAUGRAND Gilles né le 11/08/1954 à Reims décédé le 16/12/2021 à Paris 18é- Monsieur BOISHUS Grégory né le 03/10/1960 à Créteil décédé le 17/01/2022 à Paris 11é- Monsieur CABER Alex né le 15/12/1987 en Ukraine décédé le 21/12/2021 à Paris 12é- Monsieur CHALVET Michel né le 03/11/1947 à Paris 18é décédé le 17/01/2022 à Paris 18é- Monsieur CHAPELIN Alberie né le 29/03/1943 à Cayenne en Guyane décédé le 23/12/2021 à Paris 18é- Monsieur DA SILVA Aristide né le 03/10/1939 au Portugal décédé le 31/01/2022 à Paris 12é- Monsieur DA SILVA Aristide né le 03/10/1939 au Portugal décédé le 31/01/2022 à Paris 12é- Monsieur DE LEO Raynald né le 01/03/1949 à Villeneuve sur Lot décédé le 05/10/2021 à Paris 11é- Madame DESTRESSE Martine née le 01/01/1954 à Meaux décédée le 13/03/2021 à Paris 13é- Monsieur DESVARENNES Dominique né le 08/04/1951 à Vincennes décédé le 31/12/2021 à Paris 20é- Monsieur DIDI Eugen né le 17/04/1971 en Roumanie décédé le 28/12/2021 à Paris 14é- Monsieur FOUQUETEAU Jean-Pierre né le 07/04/1942 en Serbie décédé le 22/12/2021 à Paris 05é- Monsieur GIRARD Yves né le 16/11/1950 à Argentan décédé le 19/12/2021 à Paris 18é- Monsieur GOENAGA Serge né le 03/07/1946 en Algérie décédé le 05/01/2022 Paris 15é- Monsieur HAMDOUCHE Brahim né le 15/02/1946 en Algérie décédé le 16/02/2022 Paris 14é- Monsieur ILIC Stanimir né le 28/06/1954 à Montluçon décédé le 08/01/2022 à Paris 14é- Monsieur LAMBERT Paul né le 10/04/1948 à Paris 12é décédé le 02/02/2022 à Paris 11é- Madame LEBUY Ginette née le 03/12/1932 – décédé le 01/12/2019 à Paris 13é- Monsieur LEGER Mohamed né le 09/01/1944 à Nanterre décédé le 05/01/2022 à Paris 19é Monsieur LEMPIERRE René né le 15/08/1927 à Paris 14é décédé le 05/02/2022 à Paris 20é - Monsieur MENARD Jacques né le 22/12/1941 – décédé le 06/01/2022 à Paris 5é- Monsieur MONVOISIN Fréderic né le 02/05/1965 à Paris 12é décédé le 23/01/2022 à Paris 2é Madame PASSIEUX née PROUX Éliane née le 11/07/1935 à Couddes décédée le 21/12/2021 à Paris 10é- Monsieur PAVLOVIC Borivoje né le 25/11/1927 en Serbie décédé le 14/01/2022 à Paris 13é- Monsieur PETIT Lionel né le 29/03/1959 à Paris 14é décédé le 10/01/2022 à Paris 13é -Monsieur PILLOT Gérard né le 19/06/1948 à Autun décédé le 12/10/2021 à Paris 17é- Monsieur QUADE Bodo né le 12/10/1960 à Francfort Allemagne décédé le 23/11/2021 à Paris 13é- Madame ROYNER épouse Yamol Tdinova née le 05/01/1948 à Moscou décédé le 17/01/2022 à Pari 10é- Monsieur TIRELLI Christian né le 17/09/1953 à Neuilly sur Seine décédé le 17/09/2021 à Paris 11é Monsieur TRAVERS Roland né le 05/12/1938 à Paris 14é décédé le 31/12/2021 à Paris 1erMars 2022-Monsieur ARS Alban né le 26/12/1934 à Elven décédé le 17/02/2021 à Paris 16é-Monsieur BALOG Virgil né le 13/08/1986 – décédé le 10/01/2022 à Paris 13é-Monsieur BENOIT Raymond né le 07/11/1951 à Paris 15é décédé le 10/02/2022 à Paris 15é -Monsieur Berkat né le 08/05/1939 en Algérie décédé le 31/12/2021 à Paris 16é-Monsieur BRETON Jean-Pierre né le 29/09/1956 à Orsay en Essonne décédé le 14/01/2022 à Paris 17é-Monsieur CHAUMY Laurent né le 28/03/1947 à Hirson décédé le 28/01/2022 à Paris 20é -Monsieur CHEVRIER Patrick né le 12/09/1949 à Bourg dans l’Ain décédé le 27/01/2022 à Paris 11é-Madame COORMAN Fabienne née le 15/11/1960 à Anvers Belgique décédé le 08/02/2022 à Paris 18é -Monsieur DASILVA OLIVEIRA NOVO Rogerio né le 06/12/1964 au Portugal décédé le 08/02/2022 à Paris 18é -Monsieur DETHIER Pascal né le 18/02/1971 à Boulogne Billancourt décédé le 20/01/2022 à Paris 16é- Madame DESTRESSE Martine née le 01/01/1954 à Meaux décédé le 13/03/2021 à Paris 13é-Madame GAMEL Annie née le 29/05/1944 à Nice décédée le 27/01/2022 à Paris 15é -Madame GUINOBERT née CHAMPEIX Madeleine née le 02/03/1938 à Clermont-Ferrand décédée le 24/02/2022 à Paris 13é -Monsieur GORIN René né le 08/01/1944 à Paris 14é décédé le 09/02/2022 à Paris 15é -Monsieur HAMDOUCHE Brahim né le 15/02/1946 en Algérie décédé le 16/02/2022 à Paris 14é-Madame HASSAN Jacqueline née le 13/01/1943 à Albi décédée le 16/12/2021 à Paris 13é-Monsieur HEBERT Jacques né le 13/10/1945 à Paris 12é décédé le 28/01/2022 à Paris 12é-Monsieur LANCU Avram né le 25/06/1934 – décédé le 14/01/2022 à Paris 14é-Madame LEBUY Ginette née le 03/12/1932 – décédée le 01/12/2019 à Paris 13é-Monsieur Limonge Marc né le 08/11/1945 à Agde décédé le 05/03/2022 à Paris 10é-Monsieur MAKAROV Yevnen né le 31/12/1979 en Ukraine décédé le 04/02/2022 à Paris 18é-Monsieur MASSON Gérard né le 13/07/1947 à Paris 15é décédé le 04/11/2021-Madame MAZUREK Eugénie née 03/06/1940 à Étampes décédée le 16/02/2022 à Paris 14é-Monsieur MILTRE DESLANDELLES Gérard né le 02/08/1954 à Clichy la Garenne décédé le 10/02/2022 à Paris 18é-Monsieur NIEMCZURA né le 30/12/1962 en Pologne décédé le 26/01/2022 à Paris 14é-Madame PROKIC Snczana née le 14/01/1951 en Yougoslavie décédée le 31/12/2021 à Paris 13é-Monsieur RINQUIN Patrick né le 04/01/1961 à Carhaix Plagier décédé le 05/12/2021 à Paris 06é-Madame ROVNER Tatyana née le 05/01/1948 à Moscou décédé le 17/01/2022 à Paris 10é-Monsieur RUBENSTEIN ELOUET Claude né le 15/01/1937 à Paris 14é décédé le 21/01/2022 à Paris 12é-Monsieur SCHNEIDER Jean-Claude né le 29/03/1946 à Mulhouse décédé le 27/01/2022 à Paris 20é-Monsieur SCHWENG Jean-Yves né le 24/01/1950 à Le Blanc Mesnil décédé le 16/02/2022 à Paris 09é -Monsieur STOIKA Aurel né le 12/01/1970 – décédé le 26/01/2022 à Paris 13é-Monsieur TARMURE Constantin né le 02/10/1955 en Roumanie décédé le 26/01/2022 à Paris 15é-Monsieur TEMPLIER André né le 14/01/1956 à Paris 14é décédé le 24/01/2022 à Paris 19é-Monsieur TOS MICHEL né le 22/04/1947 à Paris 10é décédé le 17/02/2022 à Paris 09é-Madame TOURBILLON Colette née le 02/03/1935 à Paris 10é décédée le 03/02/2022 à Paris 20é-Monsieur VUJIC Stevan né le 11/04/1946 en YOUGOSLAVIE décédé le 28/12/2021 à Paris 16éAvril 2022-Monsieur AMANAKOW TUMBA Jean né le 21/02/1964 décédé le 28/12/2021 à Paris 11é-Madame Baugrand Anne-Marie née le 14/11/1944 à Paris 17é décédé le 12/03/2022 à Paris 17é-Monsieur Besson Patrick né le 21/03/19… à Macon décédé le 02/03/2022 à Paris 19é-Monsieur Bordet Philippe né le 05/04/1961 à Melun décédé le 25/02/2022 à Paris19é-Monsieur Boutoille Bruno né le 15/11/1962 à St Martin Boulogne décédé le 06/04/2022 à Paris 20é-Monsieur Buch Ghislaine née le 23/10/1946 à Montauban décédé le 144/02/2022 à Paris 15é-Monsieur Cavalier Thierry né le 08/11/1956 à Paris 14é décédé le 18/02/2022 à Paris 15é-Monsieur Coulon Adrien né le 16/04/1936 à paris 13é décédé le 20/01/2022 à Paris 18é-Monsieur Fayeysl Alibaddi né le 01/01/1971 décédé le 27/12/2021 à Paris 10é-Madame Gabrielli Hélène née le 28/08/1929 à Paris 15é décédé le 20/02/2022 à Paris 20é-Madame Gil Claudette née le 08/05/1942 à Espéraza décédé le 09/03/1922 à Paris 15é-Monsieur Graziani Jean-Pierre né le 31/08/1941 à Paris 14é décédé le 29/01/2022 à Paris 19é-Monsieur Jeevarkumar Somasundaram né le 03/09/1968 au Sri Lanka décédé le 25/03/2022 à Paris 15é-Monsieur Juge Jean Marc né le 24/12/1959 à Clichy la Garenne décédé le 09/03/2022 à Paris 13é-Madame Julien Jacqueline née le 30/04/1941 à Boulogne Billancourt décédé le 10/01/2022 à Paris15é-Madame Katupella Mudiyanselage Dulika née le 05/11/1992 au Sri Lanka décédé le 18/02/2022 à Paris 10é-Monsieur Malborougt Rosiel né le 22/12/1950 en Guadeloupe décédé le 21/03/2022 à Paris 16é-Monsieur Marraud de Sigalony Hermann né le 27/07/1947 en Martinique décédé le 12/12/2021 à Paris 12é-Monsieur Margerard Pascal né le 25/10/1959 à Noisy le sec décédé le 09/03/2022 à Paris 15é-Madame Milesi Gilberte née le 30/07/1930 à La Tronche décédé le 03/04/2022 à Paris 18é-Monsieur Nickleski Zivro né le 21/02/1947 en Yougoslavie décédé le 13/10/2021 à Paris 18é-Madame Nicolai Genevieve née le 08/02/1929 à Paris 14é décédé le 05/03/2022 à Paris 19é-Monsieur Pendant William né le 12/04/1973 à Sarcelles décédé le 10/03/2022 à Paris 18é-Madame Rabenero Raza Finjaka Christiane né le 24/08/1936 à Marseille décédé le 14/01/2022 à Paris 18é-Monsieur Raimbault gérard né le 20/11/1952 à Paris 10é décédé le 31/03/2022 à Paris 11é-Madame Rogowska Dorota née le 22/02/1952 en Pologne décédé le 31/01/2022 à Paris 14é-Madame Savane Monique née le 09/12/1947 décédé le 24/03/2022 à Paris 18é-Vautriki Lamine né le 23/02/2022 à Paris 19é décédé le 25/02/2022 à Paris 19é-X Monsieur numéro IML 211899 Acte de décès numéro 1320 décédé le 29/08/2021 à Paris 12éMai 2022-Madame Abomo Akono Dédée née le au Cameroun décédée le à Paris 10é-Monsieur Balan Dimitri Marius né le en Roumanie décédé le à Paris 10é-Monsieur Boumeriba Chensedin né le 23/05/1972 à Marseille décédé le à Paris 13é-Monsieur Cao Van Tri Christian né le au Togo décédé le à Paris 11é-Monsieur Fulrad Reliman Pierre né le en Guadeloupe décédé le à Paris 19é -Monsieur Gimonet Robert né le à Paris 17é décédé le à Paris 15é -Monsieur Kushev Nikolayi né le en Bulgarie décédé le à Paris 15é-Monsieur Lalande né le à Pointe à Pitre décédé le à Paris 13é-Madame Maillard Marie née le à les Ilfs décédée le à Paris 12é-Madame Mutri Rodica née le en Roumanie décédée le à Paris 15é-Monsieur Nkufi Malanga Elie né le à Paris 10é décédé le à Paris 14é-Monsieur de Saint Etienne Pascal né le à Paris 20é décédé le à Paris 14é-Madame Sztajman Marie née le à Paris 14é décédée le à Paris 10é-Monsieur Toyota Masaomi né le … décédé le à Paris 20é-Monsieur Vervant Christian né le à Vierzon décédé le à Paris 12é-Monsieur X 212734 décédé le à Paris 04é-Monsieur X 220002 né le décédé le à Paris 13é-Monsieur X né le décédé le à Paris 10éJuin 2022Monsieur Alix Patrick né le 21/10/1959 à Paris 18é décédé le 11/01/2022 à Paris 15éMonsieur Barillot patrice né le 09/08/1949 à Athis-Mons décédé le 07/05/2022 à Paris 14éMonsieur Billal Hassan né le 22/02/1994 au Pakistan décédé le 04/04/2022 à Paris 01erMadame Bobo Carole née le à Pantin décédé le à Paris 13éMadame Boubegtitene Yasmina née le 17/05/1958 à Paris 12é décédé le 03/03/2022 à Paris 13éMonsieur Bouillet Xavier né le 04/12/1959 à Aubervilliers décédé le 12/04/2022 à Paris 17éMonsieur Cousinard Richard né le 16/07/1943 à Paris 14é décédé le 14/05/2022 à Paris 12éMonsieur Delanslsays Daniel né le 16/08/1945 à Paris 06é décédé le 24/05/2022 à Paris 15éMadame Granger Yvonne née le 12/04/1936 au Clayes sous-bois décédé le 04/05/2022 à Paris 13éMonsieur Haroon Abdymalik né le 13/04/1981 – décédé le 14/04/2022 à Paris 18éMonsieur Hasday Dany né le 16/05/1954 à Menton décédé le 12/04/2022 à Paris 20éMadame Horvath Eva née le 30/04/1945 en Hongrie décédé le 06/03/2022 à Paris 14éMonsieur Komler Georges né le 21/02/1940 à Wolfishein décédé le 19/04/2022 à Paris 16éMonsieur Leroy Patrick né le à Paris 15é décédé le à Paris 20éMonsieur Littiere Vincent né le 26/04/1957 à Estrun décédé le 26/04/2022 à Paris 18éMonsieur Lof Pierre né le 29/10/1944 à Paris 18é décédé le 06/03/2022 à Paris 12éMonsieur Louis Hugues né le 06/09/1966 en Guadeloupe décédé le 31/10/2021 à Paris 11éMadame Madeleine Claire née le 16/01/1944 à Subles décédé le 14/03/2022 à Paris 18éMonsieur Malpel Pierre né le 03/04/1939 à Paris 11é décédé le 23/05/2022 à Paris 20éMonsieur Martinet andré né le 23/10/1937 à Thaon les Vosges décédé le 05/05/2022 à Paris 14éMonsieur Miller Daniel né le 10/05/1953 à Beauvais décédé le 28/04/2022 à Paris 20éMonsieur Masse Robert né le 15/05/1951 à Lez Yvelines décédé le 11/05/2022 à Paris 14éMadame Mongiat Francoise née le 15/08/1964 à Nanterre décédé le 07/03/2022 à Paris 16éMonsieur Monteix Jean-Bernard né le 03/12/1947 à Suresnes décédé le 21/03/2022 à Paris 11éMonsieur Morlet Gérard né le 19/06/1941 à Paris 18é décédé le 28/03/2022 à paris 18éMonsieur Mugnier William né le à Annecy décédé le à Paris 13éMadame Page Régine née le 19/10/1963 à Rodez décédé le 04/03/2022 à Paris 13éMonsieur Paillisson Guy né le 15/06/1947 à Nort sur Erdre décédé le 18/05/2022 à Paris 19éMonsieur Papageorgiou Corinne née le 01 aout 1971 à Marseille décédé le 06/05/2022Monsieur Rainbault Gérard né le 20/11/1952 à Paris 10é décédé le 31/03/2022 à Paris 11éMonsieur Rajzmann Dominique né le à Paris 19é décédé le à Paris 17éMonsieur Roux Michel né le 10/12/1942 à Houilles décédé le 07/02/2022 à Paris 13éMadame Serguis Murielle née le 13/08/1964 à Pointe à Pitre décédé le 24/04/2022 à Paris 19éMonsieur Talmousst Al Houssaine né le 01/01/1953 décédé le 28/03/2022 à Paris 10éMadame Verdy Marie-Christine née le 28/02/1965 à Mouvaux décédé le 03/03/2022 à Paris 15éJuillet 2022-Madame Ado Dominique née le à Mont de Marsan décédée le à Paris 12é- Monsieur Barucha Andrzej né le en Pologne décédé le à Paris 15é- Monsieur Barenis Richard né le en Lettonie décédé le à Paris 14é-Madame Benito CanoFelisa née le en Espagne décédée le à Paris 15é- Madame Delvaux née Genti Madeleine née le à Paris 18é décédée le à Paris 10é- Madame De Laet Monique née le à Courbevoie décédé le à Paris 13é- Monsieur Despert Pierre né le au Cambodge décédé le à Paris 15é- Madame ELKHALAOUI Fouzia née le – décédée le à Paris 12é- Monsieur FREGE Michel né le à Rouen décédé le à Paris 12é- Monsieur Guais Thierry né le à Villepinte décédé le à Paris 13é- Monsieur Guilleminot né le à Orléans décédé le à Paris 20é- Monsieur Hausser Bernard né le à Paris 11é décédé le à Paris 12é- Madame Jouffreau née Dubois Jacqueline née le à Châteaudun décédé le à Paris 12é- Monsieur KANDIAH Thevarajasingham né le au Sri Lanka décédé le à Paris 10é- Monsieur Karalius Jonas né le en Lituanie décédé le à Paris 13é- Monsieur Kobus Rafal né le 02/03/1992 en Pologne décédé le à Paris 08é- Monsieur Lasnier Gilles né le à Melun décédé le 06 juin 2022 à Paris 15é- Madame Maniez épouse Tillard Thérèse née le à Anzin décédé le à Paris 13é - Madame Micard Paulette née le 13 juillet 1941 à Paris 13é décédé le 10 juillet 2022 à Paris 15é- Monsieur Milano Vic Milutin né le 1956 décédé le à Paris 20é- Monsieur Moine Roger né le à Paris 12é décédé le à Paris 20é- Monsieur Naslis René né le 13 juin 1939 à Blois décédé le 16 juin 2022 à Paris 15é- Monsieur Parent Francis né le à Abbeville décédé le à Paris 13é- Monsieur Roussel Alain né le à Paris 20é décédé le 12 juillet 2022 à Paris 14é -Madame Scarsini Josette née le à Orval décédé le à Paris 11é- Monsieur VASALLO Roberto né le 17 juin 1945 en Argentine décédé le 17 Avril 2022 à Paris 18é- Monsieur Vyaltsev Vassily né le à RIAZAN décédé le à Paris 08é- Monsieur X décédé le à Paris 15é- Monsieur X décédé le à Paris 15é- X N IML 212887 Acte de décès 3788 décédé le X Masculin n IML 212303 Acte de décès 732 décédé le à Paris 14é- X p/e Monsieur CIRAK Charles né le – décédé le à Paris 15é- X Masculin n IML 212909 Acte de décès 1915 décédé le à Paris 18é- X Masculin n IML 220836 Acte de décès 527 décédé le à Paris 18é- X Masculin n IML 220860 Acte de décès 432 décédé le à Paris 10é Janvier 2021- ADAM Jean Pierre, né le 13/09/1938 à Paris 12, décédé le 06/12/2020 à Paris 11- AXHAMI Rahim, né le 25 février 1959 à Han i Elezit Kosovo, décédé 05/12/2020 à Paris 14- BACZEK Andrzej, né le 13/04/1964 à Borzecin Pologne, décédé le 31/12/2020 à Paris 15- BOUTTIER née VIRC Terezija, née le 21/09/1944 à Varaždin Croatie, décédée le 08/12/2020 à Paris 18- BUYSSE Marcel, né le 04/05/1948 à Chuisnes, décédé le 22/12/2020 à Paris 19- CAIN Gérard, né le 20/02/1942 à Chevagnes Allier, décédé le 18/12/2020 à Paris 14- CANU Marie-Paule, née le 05/08/1939 à Paris 12, décédée le 26/12/2020 à Paris 19- CASSAYRE Yves, né le 06/10/1937 à Monclar-de-Quercy, décédé le 31/12/2020 à Paris 15- CHOMIK Danielle, née 19/02/1949 à Fontainebleau, décédée le 29/10/2020 à Paris 19- DE KERPOISSON Sylvie, née le 23/06/1958 à Paris 06, décédée le 03/08/2020 à Paris 11- DJORDJEVIC Dobrosav, né le 05/02/1952 à Stepojevac, décédé le 15/11/2020 à Paris 18- DURAND Gérard, né le 19/07/1945 à Saint-Julien-en-Genevois, décédé le 19/08/2020 à Paris 13- HENON Jérôme, né le 07/08/1967 à Montreuil, décédé le 08/11/2020 à Paris 13- JACOUD André, né le 25/05/1935 à –, décédé le 26/08/2020 à Paris 03- LINAN QUIROS Miguel, né le 17/02/1938 à Malaga Espagne, décédé le 05/12/2020 à Paris 11- MARTIN née TESSONNIER Andrée Paule, née le 14/06/1932 à Faugères, décédée le 20/09/2020 à Paris 13- MOHAMED Laurent, né le 06/05/1963 à Argenteuil, décédé le 06/10/2020 à Paris 17- PELLEGRINI Élise, née le 15/05/1938 à Villerupt Meurthe-et-Moselle, décédée le 26/11/2020 à Paris 10- ROUSSELLE Claude, né le 19/04/1942 à Paris 14, décédé le 26/12/2020 à Paris 13- RUELLE Christian, né le 22/06/196 à Saint-Calais, décédé le 12/10/2020 à Paris 10- SABOS Gilberte, née le 13/01/1941 à Paris 15, décédée le 05/12/2020 à Paris 12- SEGUI Daniel, né le 25/08/1955 à Gonesse, décédé le 25/12/2020 à Paris 15- THIERY née GENION Arlette, née le 06/01/1935 à Serocourt, décédée le 04/11/2020 à Paris 11- TSHIMBALANGA Max, né le 14/02/1969 à Kinshasa, décédé le 06/12/2020 à Paris 19- VANLIERDE André, né le 06/11/1940 à Lille, décédé le 26/11/2020 à Paris 13- ZOMER Sylvain, né le 29/03/1946 à Paris 10, décédé le 07/11/2020 à Paris 11- X Masculin, né le – à –, décédé le 24/12/2019 à Paris 04Février 2021- ADRIEN Rudy, né le 10/04/1966 à Paris, décédé le 05/11/2020 à Paris 12- BELJAMBE Renée, née le 01/02/1928 à Saint-Lubin-des-Joncherets, décédée le 21/12/2020 à Paris 18- BOISSIERE Michel, né le 25/02/1939 à Béhoust Yvelines, décédé le 20/01/2021 à Paris 13- CHERON Gérard, né le 26/09/1951 à Évreux, décédé le 17/01/2021 à Paris 15- COMTEAU Jean-Yves, né le 23/03/1957 à Saint-Paul, décédé le 25/11/2020 à Paris 20- COURTY Noëlle, née le 17/10/1950 à Lille, décédée le 12/01/2021 à Paris 15- DADA Tomasz Stefan, né le 29/12/1978 à Staszów, décédé le 22/12/2020 à Paris 16- DELPRAT Bernard, né le 05/05/1944 à Lyon 06, décédée le 08/01/2021 à Paris 15- DUFOUR Gérard, né le 07/01/1949 à Paris 14, décédé le 07/01/2021 à Paris 11- EL KHARRAZ Ali, né le 07/07/1960 à Nanterre Hauts-de-Seine, décédé le 27/01/2021 à Paris 14- GENDRE Daniel, né le 14/04/1950 à Paris 10, décédé le 23/01/2021 à Paris 19- GODOY André, né le 18/11/1939 à Perpignan, décédé le 05/01/2021 à Paris 13- GUILLAUMOND Pierre, né le 15/11/1956 à Epinay-sur-Seine, décédé le 11/01/2021 à Paris 09- HOLVOET Marcel, né le 05/02/1964 à Paris 06, décédé le 28/01/2020 à Paris 20- IDZIAK Chantal, née le 29/03/1950 à Paris 14, décédée le 16/02/2020 à Paris 14- IROSEMITO Jimmy, né le 22/09/1977 à Paramaribo Suriname, décédé le 10/02/2021 à Paris 12- LABORDE Gérard, né le 26/09/1953 à Paris 20, décédé le 18/01/2021 à Paris 18- LECURU née NEITELMAN Margaret, née le 17/02/1946 à Paris 15, décédée le 18/01/2021 à Paris 13- LOULED Alain, né le 01/09/1959 à Paris 10, décédé le 21/01/2021 à Paris 14- LOUIS Eric, né le 11/10/1956 à Paris 20, décédé le 24/12/2020 à Paris 10- MARQUET Dominique, née le 25/03/1959 à Paris 11, décédée le 31/08/2021 à Paris 11- MARQUEZ Norman, né le 14/04/1932 à Kingston Jamaïque, décédé le 12/01/2021 à Paris 15- PASDELOUP François Bernard, né le 05/04/1942 à Caen, décédé le 16/01/2021 à Paris 03- RAIMBAULT Jean-Louis, né le 06/01/1952 à Paris 20, décédé le 17/01/2021 à Paris 13- ROGER épouse TAHRAOUI Clarisse, née le 11/03/1940 à Bouchy-Saint-Genest, décédée le 14/01/2021 à Paris 12- ROIG Juana, née le 18/08/1938 à Paris, décédée le 21/08/2020 à Paris 14- ROULLIER Alain, né le 11/10/1964 à Rouvillers Oise, décédé le 02/01/2021 à Paris 12- ROUSSEL Richard, né le 07/07/1950 à Chalette-sur-Loing, décédé le 06/01/2021 à Paris 18- SMOLINSEK Mario, né le 23/04/1961 à –, décédé le 30/12/2020 à Paris 20- TSIANG WANG YUE THONG Lionel, né le 29/06/1948 à Neuilly-sur-Seine, décédé le 15/09/2020 à Paris 16- VARGA Ferenc, né le 22/02/1933 à Budapest Hongrie, décédé le 17/01/2021 à Paris 14- VRAY Michel, né le 30/08/1944 à Paris 12, décédé le 23/01/2021 à Paris 12- X Masculin, né le – à –, décédé le 13/08/2020 à ParisMars 2021- AREJOUM Saasso, né le 22/09/1950 à –, décédé le 04/03/2021 à Paris 18- ASLAN née MONTAG Hilke, née le 18/03/1966 à Linnich Allemagne, décédée le 24/02/2021 à Paris 15- BAILLAT Patrick, né le 03/09/1949 à Paris 12, décédé le 13/01/2021 à Paris 11- BIGOT-FALLET André, né le 29/08/1921 à Paris 14, décédé le 04/09/2019 à Paris 12- BINEAU Nadège, née le 22/11/1968 à Paris 12, décédée le 16/02/2021 à Paris 10- BOITEUX Patrice, né le 13/12/1962 à Livry-Gargan, décédé le 04/03/2021 à Paris 13- BOURBON Michel, né le 15/12/1951 à Arpajon-sur-Cère, décédé le 09/02/2021 à Paris 13- BRUNAUD Michel, né le 10/10/1949 à Limoges, décédé le 22/02/2021 à Paris 15- DESJARDINS Robert, né le 06/10/1948 à Méru Oise, décédé le 17/06/2020 à Paris 10- DRAME Valérie, née le 07/05/1965 à Paris 17, décédée le 18/01/2021 à Paris 13- ERNIS Patrice, né le 02/04/1944 à Paris 18, décédé le 25/02/2021 à Paris 14- FASSOULAS Michel, né le 23/03/1950 à Paris 14, décédé le 22/02/2021 à Paris 14- FERREIRA MAIA Emmanuel, né le 15/05/1973 à Pantin, décédé le 01/02/2021 à Paris 20- FREMAUX Evelyne, née le 26/11/1953 à Paris 12, décédée le 29/01/2021 à Paris 20- GROF Lajos, né le 22/09/1971 à Sellye Hongrie, décédé le 11/02/2021 à Paris 14- HAN Zhenfang, née le 06/07/1963 en Chine, décédée le 01/12/2020 à Paris 16- HAZARD François, né le 09/03/1940 à Paris 18, décédé le 12/01/2021 à Paris 18- HUAN Michel, né le 06/06/1047 à Paris 04, décédé le 22/02/2021 à Paris 20- HUBERT Liliane, née le 01/01/1936 à Paris, décédée le 07/01/2021 à Paris 16- JIMENEZ Francisco, né le 27/12/1959 à Valladolid Espagne, décédé le 09/02/2021 à Paris 09- JUMELET Valérie, née le 14/03/1971 à Paris 18, décédée le 21/02/2021 à Paris 15- LAI Long San Charles, né le 25/12/1970 à –, décédé le 21/02/2021 à Paris 15- LE BELLEGARD Patrick, né le 11/01/1950 à Paris 06, décédé le 12/01/2021 à Paris 19- LEMAIRE Marie Thérèse, née le 14/03/1939 à Larmor-Plage Morbihan, décédée le 20/09/2020 à Paris 17- LEONARD Claude, né le 24/12/1930 à Paris 14, décédé le 19/02/2021 à Paris 15- LEVREUX Guy, né le 14/01/1948 à Levallois-Perret, décédé le 18/02/2021 à Paris 13- LUCZAK Jaroslaw, né le 14/11/1984 à –, décédé le 23/02/2021 à Paris 14- MACIAS Hélène, née le 01/11/1956 à La Havane, décédée le 22/02/2021 à Paris 13- MANGEOT Jacqueline, née le 29/05/1930 à –, décédée le 04/12/2020 à Paris 20- MICHEL Christian, né le 27/12/1949 à Paris 10, décédé le 05/02/2021 à Paris 04- PEZZINA Denise, née le 18/08/1929 à Montreuil, décédée le 01/01/2021 à Paris 14- RICHARD Simonne, née le 14/05/1935 à Lyon 02, décédée le 25/02/2021 à Paris 15- RYCKEBUSCH Jean Claude, né le 08/04/1939 à Paris 10, décédé le 18/12/2020 à Paris 09- SOWA Zigmunt, né le 26/02/1942 à –, décédé le 10/02/2021 à Paris 13- TORZEMAN Pierre, né le 21/05/1954 à Paris 04, décédé le 15/01/2021 à Paris 20Avril 2021 - ALMEIDA Sergio, né le 27/07/1962 à Tomar Portugal, décédé le 28/07/2020 à Paris 12- BALASSOUPRAMANIANE, né le 10/07/1954 à Nagapattaname Velipaleame Inde, décédé le 01/03/2021 à Paris 10- CHIMSUK Supoj, né le 21/11/1953 en Thaïlande, décédé le 11/04/2021 à Paris 14- GUENNOUS née LOYENS Marcelle, née le 08/01/1935 à Paris 14, décédée le 16/03/2021 à Paris 13- LOCHET Nelida, née le 21/01/1948 à Venado Puerto Argentine, décédée le 11/03/2021 à Paris 14- LUNA MARTINEZ Pedro, né le 04/06/1947 à Cordoba Argentine, décédé le 24/03/2021 à Paris 13- MARCOT Claude, née le 22/08/1945 à Rabat Maroc, décédée le 01/04/2021 à Paris 13- MASTIA Monique, née le 19/09/1939 à Niort Deux-Sèvres, décédée le 23/03/2021 à Paris 15- MICHEL Emmanuel Roger, né le 02/01/1952 à Fort-de-France Martinique, décédé le 09/03/2021 à Paris 17- QUETTIER Martine, née le 11/12/1962 à Paris 15, décédée le 15/03/2021 à Paris 15- SMOLONSKIS Andrejus, né le 30/06/1979 à Vilnius Lituanie, décédé le 12/02/2021 à Paris 17- STAMBOULI Christian, né le 29/12/1952 en Algérie, décédé le 02/04/2021 à Paris 14- WILLIAMS Timothy, né le 17/05/1974 à Horsham Grande-Bretagne, décédé le 17/04/2021 à Paris 15- X Masculin, né le – à –, décédé le 14/12/2020 à Paris 15Mai 2021 - AGUILAR Françoise, née le 22/03/1947 à Paris 17, décédée le 24/03/2021 à Paris 17- BERTHELON Stéphane, né le 26/03/1972 à –, décédé le 18/12/2020 à Paris 14- BOUQUET Nelly, née le 15/09/1926 à Paris 14, décédé le 13/04/2021 à Paris 18- CHEVALIER Philippe, né le 22/11/1961 à Paris 10, décédé le 25/03/2021 à Paris 17- DE LUCA CARTON Jean, né le 13/10/1940 à Barcelone Espagne, décédé le 17/04/2021 à Paris 15- DIABI Mohamed, né le 22/01/1956 au Maroc, décédé le 12/03/2021 à Paris 13- GETIL née BESNARD Marie-Madeleine, née le 02/09/1947 à Prunay-Cassereau Loir-et-Cher, décédée le 15/04/2021 à Paris 18- GRINI Christophe, né le 21/02/1971 à Arras, décédé le 25/03/2021 à Paris 18- HEURTAUX Jean, né le 24/08/1937 à Longueville, décédé le 16/10/2020 à Paris 11- HOBLES Victor, né le 12/03/1966 à Beauvais, décédé le 02/04/2021 à Paris 16- LAINE Christian, né le 26/01/1944 à Rouen, décédé le 10/04/2021 à Paris 20- LE GUEN Francine, née le 13/10/1930 à Douarnenez Finistère, décédée le 13/04/2021 à Paris 18- LELUC épouse REGNIER Michelle, née le 06/12/1949 à Versailles, décédée le 24/10/2020 à Paris 13- LISOWSKI Piotf, né le 03/05/1974 à Bialystok, décédé le 20/04/2021 à Paris 15- MARQUET Ludovic, né le 21/09/1974 à Reims, décédé le 24/03/2021 à Paris 19- MIGNON née CASTELNAU Chantal, née le 28/02/1952 à Cormeilles-en-Parisis, décédée le 10/04/2021 à Paris 10- PENO Akim, né le 11/09/1971 à Paris, décédé le 24/03/2021 à Paris 10- RAJENDRAM Emiliyanus, né le 24/10/1957 à Inuvil District de Jaffna – Sri Lanka, décédé le 05/04/2021 à Paris 18- SCHMITT Evelyne, née le 05/09/1951 à Courbevoie, décédée le 30/04/2021 à Paris 19- SITUAFUTUA Siwa, né le 20/01/1959 à Kinshasa, décédé le 17/03/2021 à Paris 19- TRIFORIOT Henriette, née le 13/091932 à Paris 14, décédée le 08/04/2021 à Paris 17- VIGNELONGUE Martine, née le 27/06/1957 à Paris 14, décédée le 06/04/2021 à Paris 05- ZEPHIR Pierre, né le 12/07/1974 à Port-au-Prince Haïti, décédé le 04/04/2021 à Paris 10Juin 2021 - BODELIN Dominique, né le 12/12/1944 à Malzéville Meurthe-et-Moselle, décédé le 04/06/2021 à Paris 15- CHOUAN Clotaire, né le 03/06/1934 aux Abymes Guadeloupe, décédé le 09/04/2021 à Paris 14- CORREIA FEIO Carlos, né le 25/02/1944 à Sao Sebastio da Pedreira Portugal, décédé le 21/04/2021 à Paris 10- DESSEAUVE Jean, né le 29/12/1931 à Bussière-Nouvelle Creuse, décédé le 15/05/2021 à Paris 14- DETERPIGNY Richard, né le 02/12/1945 à Paris 13, décédé le 04/05/2021 à Paris 14- DO THI Ngoc yen, né le 31/05/1928 au Vietnam, décédé le 29/01/2021 à Paris 14- DURAND veuve BEYLERIAN Paulette, née le 24/04/1927 à Auxerre, décédée le 10/12/2019 à Paris 12- FOCK-CHU Michel, né le 13/05/1943 à Saint-Denis La Réunion, décédé le 05/05/2021 à Paris 20- FONTAINE Madeleine, née le 06/04/1935 à Paris 18, décédée le 28/04/2021 à Paris 18- HAR GOPAL, né le 01/05/1977 à Sangat Pur Jalandhar Inde, décédé le 04/05/2021 à Paris 10- JEAN Rémi, né le 17/06/1925 à Capesterre-de-Marie-Galante Guadeloupe, décédé le 18/09/2019 à Paris 14- KEPINSKI Janusz, né le 10/05/1954 à Szczytno Pologne, décédé le 13/05/2021 à Paris 16- MACEL Pascal, né le 21/04/1953 à Chelles Oise, décédé le 04/05/2021 à Paris 18- MARAGE Evelyne, née le 14/05/1946 au Havre Seine-Maritime, décédée le 22/05/2021 à Paris 18- MELDONIAN Édouard, né le 06/12/1947 à Paris 10, décédé le 27/04/2021 à Paris 12- PERISIC Milutin, né le 31/03/1937 à Straza Yougoslavie, décédé le 07/05/2021 à Paris 19- PEROVIC Vito, né le 23/06/1925 à –, décédé le 22/12/2020 à Paris 19- RICHEZ née BOULY Éliane, née le 14/05/1928 à Vieux-Condé Nord, décédée le 07/05/2021 à Paris 13- ROBIN Jean-Claude, né le 21/03/1943 à Paris 14, décédé le 11/05/2021 à Paris 14- RUEFF Dominique, née le 09/10/1952 à Saint-Mandé, décédée le 29/04/2021 à Paris 13- SABY Jean, né le 10/10/1952 à Paris 04, décédé le 27/04/2021 à Paris 10- SEGUI GRANERO José, né le 16/11/1965 à Chella, Valencia Espagne, décédé le 02/05/2021 à Paris 12- THIRANT Jean, né le 07/11/1941 à Saint-Maximin, décédé le 18/05/2021 à Paris 18- TOUATI Ali, né le 01/01/1948 à Aït Halli Algérie, décédé le 24/05/2021 à Paris 12- VALENTI Philippe, né le 12/04/1955 à Paris 14, décédé le 14/05/2021 à Paris 10- WAETE Waete, né le 20/06/1954 à Lifou Nouvelle-Calédonie, décédé le 20/05/2021 à Paris 13- WANG Fuguo, né le 06/11/1959 à Tianjin Chine, décédé le 23/04/2021 à Paris 13- X Masculin, né le – à –, décédé le 18/10/2020 à Paris 15Juillet 2021 - ALPHA José, né le 19/05/1940 dans les Yvelines, décédé le 03/05/2021 à Paris 10- BERGERARD Germaine, née le 08/04/1920 à Orléans Loiret, décédée le 09/04/2021 à Paris 18- BORDAT James, né le 06/05/1948 à Les-Eglisottes-et-Chalaures Gironde, décédé le 13/06/2021 à Paris 18- BOURGOIN Jean-Pierre, né le 23/09/1958 à Magny-en-Vexin Val-d’Oise, décédé le 21/06/2021 à Paris 13- BOUTILLON Bernard, né le 11/01/1980 à Lépaud Creuse, décédé le 06/06/2021 à Paris 16- CAMINADE François, né le 07/02/1936 à Soual Tarn, décédé le 11/05/2021 à Paris 13- CORNU Gabriel, né le 01/09/1952 à Lambersart Nord, décédé le 12/07/2021 à Paris 15- DAKLI Mohammed, né le 13/08/1944 à Sétif Algérie, décédée le 26/06/2021 à Paris 20- DARDILLAC Colette, née le 01/11/1946 à Paris 19, décédée le 09/03/2021 à Paris 18- DEVAUX Marie, née le 17/03/1922 à Hiesse Charente, décédée le 29/05/2021 à Paris 20- DO LIVRAMENTO BATEIRA Manuel, né le 03/10/1945 à Fedala Maroc, décédé le 08/07/2021 à Paris 15- GOUIS Chantal, née le 25/08/1951 à Paris 20, décédée le 09/07/2021 à Paris 15- GUILLOUET Joël, né le 05/01/1951 à Saint-Servan-sur-Mer Ille-et-Vilaine, décédé le 15/06/2021 à Paris 10- JIBALLY Eddy, né le 05/04/1964 en Tunisie, décédé le 14/06/2021 à Paris 12- LEDOUX Christiane, née le 18/02/1938 au Pré-Saint-Gervais Seine-Saint-Denis, décédée le 09/06/2021 à Paris 20- LOUIS-PHILIPPE Denise, née le 21/03/1955 à Fort-de-France Martinique, décédée le 23/06/2021 à Paris 18- LYON Pascal, né le 27/04/1959 à Paris 15, décédé le 02/06/2021 à Paris 17- MAZANIELLO Clément, né le 25/11/1972 à Basse-Terre Guadeloupe, décédé le 14/06/2021 à Paris 17- MUSTONEN Anne, née le 21/01/1957 à Suonenjoki Finlande, décédée le 09/07/2021 à Paris 15- OLARU Gheorghe, né le 12/09/1947 en Roumanie, décédé le 05/06/2021 à Paris 12- POULLE Louise, née le 19/08/1934 à Réclainville Eure-et-Loir, décédée le 17/05/2021 à Paris 18- RAJASINGAM Ariacutty Chelliah, né le 05/06/1942 à Badulai sri Lanka, décédé le 02/02/2021 à Paris 13- REIG BERMEJO Jorge, né le 15/10/1925 à Barcelone Espagne, décédé le 26/05/2021 à Paris 14- TARABUTA Gheorghe, né le 03/02/1976 à Cujmir, Mehedinţi Roumanie, décédé le 10/04/2021 à Paris 15- TOURNIER Philippe, né le 07/06/1960 à Évreux Eure, décédé le 18/05/2021 à Paris 17- VIGOT Emmanuel, né le 14/06/1969 à Dijon Côte-d’Or, décédé le 27/05/2021 à Paris 18- WINAND Serge, né le 07/11/1948 à Paris 12, décédé le 14/06/2021 à Paris 12- X Masculin, né le – à –, décédé le 25/01/2021 à Paris 15- X Masculin, né le – à –, décédé le 12/02/2021 à Paris 15Août 2021 - ABDERRAHMAN Franck, né le 25/01/1972 à –, décédé le 28/06/2021 à Paris 11- AZOULAY Patrick, né le 13/12/1961 à Paris 12, décédé le 21/06/2021 à Paris 20- BASEYA NTONGO Didi, né le 12/01/1973 à –, décédé le 20/07/2021 à Paris 15- CHOUKI Karim, né le 01/08/1966 à Paris 14, décédé le 26/05/2021 à Paris 11- CLEMENT Michel, né le 09/01/1954 à Paris, décédé le 10/06/2021 à Paris 18- DUMONT Yves, né le 12/01/1945 à Ancretiéville-Saint-Victor, décédé le 09/07/2021 à Paris 18- DUTHEIL Laurence, née le 20/05/1948 à Paris 18, décédée le 13/07/2021 à Paris 10- FOURNIER Marcelle, née le 16/05/1944 à –, décédée le 12/07/2021 à Paris 11- FRANCE Jean-Louis, né le 20/03/1930 à –, décédé le 16/07/2021 à Paris 20- GROUT Pascal, né le 12/05/1957 à Paris 20, décédé le 06/07/2021 à Paris 12- GUIMBARD Alain, né le 14/08/1933 à Paris 14, décédé le 22/07/2021 à Paris 19- LANGLOIS Dominique, née le 09/10/1949 à Alençon Orne, décédée le 04/06/2021 à Paris 20- LEBEAU Daniel Serge, né le 19/01/1957 à Paris 18, décédé le 01/07/2021 à Paris 13- LEMOINE Claude, née le 15/06/1936 à Paris 15, décédée le 26/06/2021 à Paris 18- HARZALLAH Jacqueline, né le 05/02/1939 à Paris 10, décédée le 07/06/2021 à Paris 02- ISKANDAR FAYEZA, née le 26/04/1949 à El Wayli Le Caire, décédée le 17/06/2021 à Paris 20- MERCIER Régis, né le 28/05/1957 à Yvetot, décédé le 19/07/2021 à Paris 03- PAPILLIER Michel, né le 12/11/1964 à Rouen, décédé le 17/07/2021 à Paris 15- PAREY Thierry, né le 15/03/1952 à Fromerie, décédé le 29/06/2021 à Paris 13- PERROTTE Christiane, née le 19/11/1933 à Creil, décédée le 15/07/2021 à Paris 15- RADJI Ali, né le 25/09/1934 à Draa Kebila Algérie, décédé le 01/08/2021 à Paris 14- ROULLAND Daniel, né le 14/06/1950 à Saint-Germain-en-Laye Yvelines, décédé le 14/07/2021 à Paris 19- SANGLIER Rolande, née le 13/12/1929 à Fleury-la-Forêt Eure, décédée le 20/07/2021 à Paris 18- SIMONIS Marc, né le 05/08/1953 à Paris 18, décédé le 11/07/2021 à Paris 12- SPENDJOPOULO Juliette, née le 30/08/1935 à Durazzo, décédée le 18/06/2021 à Paris 15- STAUB Rémy, né le 30/09/1946 à Morhange, décédé le 18/06/2021 à Paris 19- SUPPLY Georges, né le 18/04/1965 à Paris, décédé le 11/07/2021 à Paris 13- VERTE Jean-Pierre, né le 22/08/1941 à Limoges, décédé le 28/06/2021 à Paris 06- X Masculin, né le 31/12/1980 à –, décédé le 16/09/2020 à Paris 13Septembre 2021 - BENITO VIVAS Fernando, né le 01/09/1936 à Madrid Espagne, décédé le 24/08/2021 à Paris 18- BERAT Nicole, née le 25/07/1946 à Paris 16, décédée le 06/05/2021 à Paris 03- CORDAY Annie, née le 26/06/1944 à Fontenay-sous-Bois Val-de-Marne, décédée le 27/01/2021 à Paris 18- DENIAUD Bruno, né le 19/02/1952 à Saint-Viaud Loire-Atlantique, décédé le 07/08/2021 à Paris 18- DUBOURG Claude, né le 20/12/1952 à Paris 18, décédé le 25/06/2021 à Paris 18- GUIT Michel, né le 02/08/1948 à Toulouse Haute-Garonne, décédé le 14/07/2021 à Paris 10- HARELLE Pierre, né le 08/05/1956 à Paris 20, décédé le 09/05/2020 à Paris 13- HEROUART Mourad, né le 15/12/1958 à Créteil, décédé le 27/07/2021 à Paris 18- ISSAAD Maggid, né le 09/07/1960 à Gonesse, décédé le 31/07/2021 à Paris 20- JOSEPH Florence, née le 06/09/1945 à Paris 15, décédée le 17/08/2021 à Paris 13- LE BRIS Stéphane, né le 17/03/1973 à Enghien-les-Bains, décédé le 07/08/2021 à Paris 15- LEBEDEV Michail, né le 06/09/1948 à –, décédé le 22/08/2021 à Paris 13- MARGUERITAT Jacques, né le 06/02/1941 à Paris 11, décédé le 26/08/2021 à Paris 14- MARRAGOU Colette, née le 26/02/1943 à Paris 14, décédée le 04/08/2021 à Paris 17- MARUKIK Sabahudin, né le 01/10/1960 aux États-Unis, décédé le 07/08/2021 à Paris 20- NOZAHIC Thibaut, né le 29/04/1974 à Chartres Eure-et-Loir, décédé le 02/07/2021 à Paris 12- OKON Dariusz, né le 14/05/1968 à Wieslaw Ewa Pologne, décédé le 31/05/2021 à Paris 12- PALMIER Socrate, né le 19/04/1938 à Pointe-à-Pitre Guadeloupe, décédé le 10/05/2021 à Paris 12- PEREIRA José, né le 05/09/1940 à Miuzela Almeida Portugal, décédé le 24/08/2021 à Paris 19- PETRIC Sibin, né le 29/05/1940 à Progorelica Yougoslavie, décédé le 14/07/2021 à Paris 11- SERIREF Rabah, né le 19/07/1968 à Somain Nord, décédé le 11/08/2021 à Paris 13- SOBOLEFF Serge, né le 06/03/1944 à Paris 14, décédé le 11/08/2021 à Paris 08- TILLET Eric, né le 20/11/1968 à Asnières-sur-Seine Hauts-de-Seine, décédé le 08/08/2021 à Paris 13- VERON Philippe, né le 10/07/1954 à Saint-Denis, décédé le 05/08/2021 à Paris 13- ZAGHDOUD Mammat, née le 23/07/1939 à Douar Iyassinan/Farkhana Maroc, décédée le 11/08/2021 à Paris 09- X Masculin, né le – à –, décédé le 28/06/2021 à ParisOctobre 2021 - AUDEBERT Christian, né le 06/06/1942 à –, décédé le 17/08/2021 à Paris 01- BOUAKK Azdine, né le 23/12/1957 à –, décédé le 02/08/2021 à Paris 18- CHARDONNET Maurice, né le 27/03/1939 à Clermont-Ferrand, décédé le 23/08/2021 à Paris 12- CYUMA James, né le 02/11/1962 à –, décédé le 06/01/2019 à Paris 13- FACI Philippe, né le 06/06/1957 à Paris 12, décédé le 30/09/2021 à Paris 12- GUILBERT Huguette, née le 23/07/1943 à Paris 20, décédée le 19/07/2021 à Paris 20- JELOCHA Lydia, née le 28/09/1933 à Amnéville, décédé le 23/08/2021 à Paris 11- JOKIC Sasa, né le 19/12/1973 à Paris 20, décédé le 10/08/2021 à Paris 20- LOPEZ CANEDO Joaquim, né le 11/08/1964 à Antony Hauts-de-Seine, décédé le 01/09/2021 à Paris 13- LORILLOU Joël, né le 30/10/1952 à Loches Indre-et-Loire, décédé le 26/06/2021 à Paris 20- MOREL Jacky-Claude, né le 20/08/1944 à Paris 06, décédé le 16/08/2021 à Paris 13- MULY Kim, née le 07/04/1932 à Kâmpôt, décédée le 18/07/2021 à Paris- MURAT Jean, né le 04/08/1956 à Antony Hauts-de-Seine, décédé le 27/09/2021 à Paris 14- OSKIANIAN Pierre, né le 08/05/1933 à Aubenas, décédé le 15/12/2020 à Paris 13- PERETTI Jean-Pierre, né le 25/05/1946 à Paris 15, décédé le 26/08/2020 à Paris 15- ROUSSEL Odette, née le 03/10/1926 à Le Quesnoy Nord, décédé le 29/07/2021 à Paris 19- TEDESCO Richard, né le 17/07/1962 à Clichy Hauts-de-Seine, décédé le 02/08/2021 à Paris 13- TENG Tchico Tong, née le 27/10/1926 à Paris 14, décédée le 12/10/2021 à Paris 14- VINCENT Gilles, né le 14/12/1951 à Vierzon Cher, décédé le 18/11/2020 à Paris 13- WITTISCHE née TRAMCOURT Suzanne, née le 24/12/1924 à Paris 15, décédée le 24/08/2021 à Paris 13- X Féminin, née le – à –, décédée le 31/07/2021 à Paris 20- X Masculin, né le – à –, décédé le 26/07/2020 à Paris 19- X Masculin, né le – à –, décédé le 19/08/2021 à Paris 10- X Masculin, né le – à –, décédé le 26/05/2021 à Paris 10Novembre 2021 - ADAM Jean-Christophe, né le 25/07/1949 au Havre, décédé le 09/10/2021 à Paris 13- AKOURI Hassane, né le 20/08/1974 à Agadir Maroc, décédé le 03/03/2021 à Paris 12- BAVARIN Sidonie, née le 23/08/1942 au Lamentin, décédée le 25/08/2021 à Paris 20- BEN ALI BELAID Ali, né le 17/08/1954 à Château-Thierry, décédé le 02/02/2020 à Paris 10- BERKAT Nora, née le 08/11/1958 en Algérie, décédée le 19/02/2020 à Paris 12- BREAUTE Pascal, né le 16/11/1958 à Neufchâtel-en-Bray Seine-Maritime, décédé le 07/10/2021 à Paris 13- CHARON Patricia, née le 01/05/1953 à Paris 14, décédée le 23/01/2021 à Paris 13- CHAZELET Gérard, né le 06/03/1964 à Paris 12, décédé le 20/09/2021 à Paris 13- CONSTENSOUX Annie, née le 11/06/1942 à Paris 13, décédé le 15/07/2021 à Paris 15- COPAL Serge, né le 20/01/1970 à Beyrouth Liban, décédé le 28/09/2021 à Paris 19- DORIC Zlatomir, né le 25/07/1943 en Serbie, décédé le 15/09/2021 à Paris 10- FRANCESCO Giovani, né le 31/12/1960 à –, décédé le 03/07/2020 à Paris 13- GIBALA Tadeusz, né le 17/05/1961 à Nowa Sarzina Pologne, décédé le 10/08/2021 à Paris 20- GOUVERNEUR Alain, né le 10/07/1948 à Paris 19, décédé le 26/10/2021 à Paris 12- GUYON Philippe, né le 08/06/1956 à Paris 13, décédé le 06/09/2021 à Paris 12- HABECKIAN Alexandre, né le 19/06/1972 à Saint-Germain-en-Laye, décédé le 04/09/2021 à Paris 11- KNEZEVIC Bozidar, né le 16/09/1937 à Belgrade Serbie, décédé le 28/09/2021 à Paris 15- KPABIANA Louise, née le 01/01/1967 à Bangui République Centrafricaine, décédée le 02/10/2021 à Paris 17- LABONDE Serge, né le 24/08/1955 à Clichy-la-Garenne, décédé le 13/10/2021 à Paris 13- LATTES Joël, né le 11/11/1947 à Toulouse Haute-Garonne, décédé le 23/09/2021 à Paris 20- MICHAJLITCHENKO Lydie, née le 26/02/1936 à Belaja Tzerkow Yougoslavie, décédée le 11/10/2021 à Paris 20- NGUESSAN Serge, né le 04/07/1965 à Abidjan Côte-d’Ivoire, décédé le 08/07/2021 à Paris 01- OLEXEICIUC Gheorghe, né le 24/05/1969 en Ukraine, décédé le 06/09/2021 à Paris 10- PATOUT Christine, née le 20/01/1964 à Paris 10, décédée le 18/10/2021 à Paris 10- RASKOVIC SLAVKA épouse JOVIC, née le 03/09/1939 en Serbie, décédée le 01/06/2021 à Paris 20- ROLLET Claude, né le 03/04/1937 à Alger Algérie, décédé le 12/10/2021 à Paris 18- ROQUES Didier, né le 01/03/1953 à Paris 14, décédé le 28/10/2021 à Paris 19- ROY Daniel, né le 14/11/1950 à Lagny-sur-Marne Seine-et-Marne, décédé le 10/09/2021 à Paris 10- SELVARATNAM Senthilnathan, né le 15/06/1977 à Jaffna Sri Lanka, décédé le 20/07/2021 à Paris 13- VIDECEK Jean-Claude, né le 13/03/1943 à Paris 18, décédé le 23/10/2021 à Paris 20- VUILLEMIN Joël, né le 09/07/1950 à Versailles Yvelines, décédé le 02/10/2021 à Paris 10- Urne funéraire N° IML 729/2021, décédé le 01/04/2021 à Paris 12- X Masculin, né le – à –, décédé le 13/07/2021 à Paris 10Décembre 2021 - Monsieur ABDELLAOUI Nouredine né le 02/09/1969 au Maroc décédé le 27/09/2021 à Paris 15é- Madame BARDET Sophie née le 23/11/1974 à Troyes décédé le 21/10/2021 à Paris 12é- Madame BAUDRY Suzanne née le 14/10/1946 – décédée le 27/10/2021 à Paris 18é- Monsieur BERTHE Jean-Claude né le 28/09/1950 à Paris 16é décédé le 19/11/2021 à Paris 15é- Monsieur BITONNEAU Christian né le 25/06/1953 à Rochefort sur mer décédé le 11/11/2021 Paris 18é- Monsieur COMEL Hervé né le 23/09/1958 à Paris 14é décédé le 07/11/2021 à Paris 10é- Monsieur X CON – décédé le 19/09/2021 à Paris 13é- Monsieur CROUZIER Roger né le 16/11/1949 à St Didier en Donjon décédé le 16/11/2021 à Paris 15é- Monsieur DANIEL Efosa né le 01/01/1984 en Nigéria décédé le 21/01/2021 à Paris 14é- Monsieur DEMESHAEKER Jean né le 07/03/1949 – décédé le 09/09/2021 à Paris 20é- Monsieur DENNERT Joachim né le 08/07/1947 à Paris 14é décédé le 26/10/2021 à Paris 19é- Monsieur DUPOLAIN Nicolas né le 31/12/1960 – décédé le 18/11/2021 à Paris 10é- Monsieur GRAVILLA Viorel né le 01/12/1952 à Buciumeni Roumanie décédé le 15/11/2021 à Paris 14é- Madame GRIFFE Odile née le 27/06/1949 à Neuilly-sur-Seine décédée le 05/11/2021 à Paris 17é- Monsieur GUICHE Romuald né le 02/11/1976 à Bourges décédé le 08/11/2021 à Paris 10é- Monsieur KLASINSKI Grzegors né le 31/03/1966 à Sosnowiee Pologne décédé le 13/11/2021 à Paris 14é- Monsieur LAURENCE Laurent né le 15/10/1950 à Paris 14é décédé le 23/11/2021 à Paris 18é- Monsieur MAHROUCHE Daniel né le 15/01/1943 à Paris 12é décédé le 23/09/2021 à Paris 13é- Monsieur MASLOWSKI Stanislaw né le 30/10/1947 à Lezany Pologne décédé le 19/11/2021 à Paris 12é- Monsieur MEDANE Alain né le 28/05/1949 à Ain-Taya Algérie décédé le 08/11/2021 Paris 13é- Monsieur MUHIZI Vladimir né le 10/05/1982 à Kigali Rwanda décédé le 04/11/2021 à Paris 05é- Monsieur NAAL Hay-Ham né le 08/07/1951 à Damas Syrie décédé le 29/10/2021 à Paris 20é- Monsieur NORBUSANG Lobsang né le 03/06/1992 à Tagatingpa Chine décédé le 22/10/2021 à Paris 18é- Monsieur PINTO SOARRES Mauro né le 02/04/1983 à Manaus décédé le 01/11/2021 à Paris 15é- Monsieur POLARD Lionel né le 15/03/1955 à Versailles décédé le 18/11/2021 à Paris 13é- Madame PORTHAULT Anne-Marie née le 04/06/1944 à Mutigney décédée le 01/09/2021 à Paris 14é- Madame ROCHELLE née THOMAS Jeanne née le 11/02/1923 à Vezin le Coquet décédée le 12/10/2020 à Paris19é- Monsieur ROSSI Daniel né le 11/09/1950 à Buenos Aires Argentine décédé le 19/09/2021 à Paris 3é -Monsieur SINGH né le 31/12/1988 en Inde décédé le 21/11/2021 à Paris 18é- Monsieur SUSZCZYNSKI Miroslaw né le 16/04/1960 à Zary Pologne décédé le 16/09/2021 à Paris 07é- Madame VACHE Maria née le 25/08/1949 à Semur en Auxois décédé le 22/01/2021- Monsieur VADHE Pekka né le 11/01/1947 à Helinski Finlande décédé le 02/11/2021 à Paris - Monsieur WROBEL Adam né le 16/03/1979 à Chorow Pologne décédé le 17/04/2021 à Paris 01er Janvier 2016 - BOUAROUK Mohamed, né le 01/01/1952 à Beni Bouali Maroc, décédé le 10/11/2015 à Paris 18- CHAGNOT Hélène, née le 09/10/1936 à Aulnoy 77, décédée le 23/11/2015 à Paris 01- CORNIC Daniel, né le 09/02/1936 à Clichy-la-Garenne –Hauts-de-Seine, décédé le 23/12/2015 à Paris 18- COULON Michel, né le 24/08/1941 à Paris 18, décédé le 20/11/2015 à Paris 18- FOLLEBARBE Alain, né le 22/02/1948 à Fourmetot 27, décédé le 18/12/2015 à Paris 13- MARTIN Karl-Heinz, né le 27/11/1952 à Potsdam-Babelsberg Allemagne, décédé le 23/12/2015 à Paris 12- NDIAYE Dominique, né le 09/01/1958 à Paris 14, décédé le 23/11/2015 à Paris 15- TERCHA Mohammed, né le 20/08/1930 à Ouled Sabor Algérie, décédé le 29/12/2015 à Paris 19Février 2016 - BECART Christine, née le 29/12/1951 à Soisy-sous-Montmorency, décédée le 06/01/2016 à Paris 18- BOITEUX Roland, né le 18/01/1936 à Paris 04, décédé le 27/11/2015 à Paris 14- BRULE Michel, né le 18/05/1946 à Courgenard, décédé le 13/01/2016 à Paris 20- FLOHIC Serge, né le 29/07/1953 à Suresnes 92, décédé le 05/01/2016 à Paris 15- JEANDRAULT DE LA RASIERE Bruno, né le 23/07/1968 à Juvisy-sur-Orge 91, décédé le 18/12/2015 à Paris 15- KAIS Boualem, né le 26/07/1951 à Draa Ben Khedda Algérie, décédé le 11/12/2015 à Paris 19- LABARQUE Gil, né le 01/09/1959 à Suresnes 92, décédé le 03/01/2016 à Paris 01- LECOIN Ginette, née le 18/10/1927 à Maintenon 28, décédée le 26/01/2016 à Paris 15- MAGNOL Roger, né le 13/01/1950 à Paris, décédé le 26/01/2016 à Paris 13- NISHIDA Hiromoni, né le 20/03/1949 à Nara Ken Japon, décédé le 12/11/2015 à Paris 10- PASCAL Louis, né le 31/08/1942 au Vietnam, décédé le 27/11/2015 à Paris 14- PAYET Gaétan, né le 24/11/1952 à Saint-Benoît 974, décédé le 01/01/2016 à Paris 16- PETITNICOLAS Lucienne, née le 13/11/1920 à Paris, décédée le 24/10/2015 à Paris 11- ROSAND Jacqueline, née le 06/03/1945 à Paris 14, décédée le 24/12/2015 à Paris 19- TOMMASI Jean, né le 20/10/1931 à Paris 19, décédé le 01/02/2016 à Paris 20- ZIKINS Vladimir, né le 27/05/1966 en URSS, décédé le 18/11/2015 à Paris 17- Anonyme Homme, né le – à -, décédé le 13/10/2015 à Paris 13- Anonyme Femme, née le – à -, décédée le 12/01/2016 à Paris 10Mars 2016 - ANANTHARASA Ponniah, né le 30/05/1966 au Sri Lanka, décédé le 23/01/2016 à Paris 10- BESANCENOT Jean, né le 15/03/1929 à Paris 04, décédé le 12/02/2016 à Paris 14- BONNE Jean-Louis, né le 08/05/1961 à Saint-Denis-de-la-Réunion 974, décédé le 28/01/2016 à Paris 01- BORDIER Joseph, né le 11/07/1937 à Dinh-Ca, Thai-Nguyen Tonkin, décédé le 14/02/2016 à Paris 14- CABAS Stéphane, né le 19/11/1970 à –, décédé le 21/01/2016 à Paris 18- CHERRIER Catherine, née le 12/12/1961 au Perreux-sur-Marne 94, décédée le 28/02/2016 à Paris 13- DAEHERE Michel, né le 08/09/1946 à Paris 15, décédé le 15/02/2016 à Paris 18- DI FOLCO Marie, née le 27/07/1933 à Paris 14, décédée le 22/02/2016 à Paris 14- HELAINE René, né le 17/07/1928 à Le Mesnilbus 50, décédé le 05/02/2016 à Paris 17- JEANNE Michel, né le 05/04/1943 à Paris 10, décédé le 06/03/2016 à Paris 20- MAITRE Patrick, né le 04/11/1949 à Charenton-le-Pont 94, décédé le 02/03/2016 à Paris 20- NGUYEN Thi Chung, née le 08/11/1940 au Vietnam, décédée le 08/02/2016 à Paris 18- PELISSIER Marc, né le 24/03/1949 à Marseille, décédé le 29/01/2016 à Paris 10- POTTIN Jean-Claude, né le 29/01/195 à Saint-Georges-de-Vièvre 27, décédé le 09/11/2016 à Paris 13- SCHINAS née NEVEU Micheline, née le 30/09/1927 à Rennes, décédée le 18/12/2015 à Paris 10- Anonyme Homme, né le – à -, décédé le 01/01/2016 à Paris 10- Anonyme Homme, né le – à -, décédé le 28/01/2016 à Paris 19Avril 2016 - BARBE Éric, né le 22/04/1958 à Paris 14, décédé le 25/03/2016 à Paris 14- BATIFOLIER Marcel, né le 18/07/1932 à Paris 15, décédé le 10/03/2016 à Paris 05- BEUREL Luc, né le 23/03/1961 à Paris 12, décédé le 07/03/2016 à Paris 10- BIRCEVIC Dragoljub, né le 21/06/1929 à Sopie Yougoslavie, décédé le 25/01/2016 à Paris 17- CADENA CAUBET Josep, né le 14/04/1928 à Escoldes Andorre, décédé le 20/03/2016 à Paris 18- CANTE Fernande, née le 02/08/1924 à Roville-devant-Bayon 54, décédée le 17/03/2016 à Paris 15- CARON Alain, né le 15/04/1939 à Paris 14, décédé le 25/11/2015 à Paris 14- CHAMAILLARD Alain, né le 27/06/1952 à Paris 15, décédé le 17/03/2016 à Paris 12- CODIS Jean-Claude, né le 28/04/1949 à Paris 14, décédé le 10/04/2016 à Paris 13- DAUNAIS Louisette, née le 16/01/1943 à Châteauroux 36, décédée le 19/03/2016 à Paris 16- ESNARD Etienne, né le 07/02/1951 à Pornichet 44, décédé le 11/01/2016 à Paris 13- FILIPOVIC Svetlana, née le 31/07/1951 à Beograd Yougoslavie, décédée le 21/03/2016 à Paris 20- HASSANI Mohamed, né le 29/06/1952 à Bejaïa Algérie, décédé le 27/01/2016 à Paris 11- JOURDAIN Jacques, né le 15/07/1951 à Pointe-à-Pitre Guadeloupe, décédé le 18/03/2016 à Paris 20- KOVACS Sandor, né le 11/05/1936 à –, décédé le 25/01/2016 à Paris 07- LE BIHAN Arsène, né le 05/10/1935 à Saint-Guen 22, décédé le 12/01/2016 à Paris 19- LE BRIS veuve CHABIN Blandine, née le 24/02/1934 à Kergrist 56, décédée le 08/02/2016 à Paris 18- LE NAOUR Patrick, né le 01/01/1954 à Villejuif 94, décédé le10/03/2016 à Paris 11- LEGENTIL Jean, né le 29/11/1945 à Avranches 50, décédé le 26/02/2016 à Paris 14- LEGRIS Alain, né le 08/06/1953 à Argenteuil 95, décédé le 22/03/2016 à Paris 17- TISSANDI Jacqueline, née le 05/06/1950 à Rodez Aveyron, décédée le 22/03/2016 à Paris 13- WOZNIAK Grégoire, né le 07/06/1976 en Pologne, décédé le 16/03/2016 à Paris 13- ZEROUAL Larbie, né le 01/01/1944 à Ouezziane Maroc, décédé le 14/03/2016 à Paris 13Mai 2016 - AZRA Michel, né le 02/01/1968 à Casablanca, décédé le 06/04/2016 à Paris 18- BATAILLE Robert, né le 27/02/1928 à Bourges, décédé le 08/04/2016 à Paris 14- BENADDI Robert, né le 17/05/1942 à Oran Algérie, décédé le 30/04/2016 à Paris 13- BETROM Jean, né le 30/08/1936 à Goulien Finistère, décédé le 04/05/2016 à Paris 20- CADILHON Marie-Thérèse, née le 28/04/1923 à –, décédée le 23/04/2016 à Paris 16- CANNET MILCENT Nicole, née le 11/05/1949 à Bourg-la-Reine, décédée le 02/04/2016 à Paris 12- DE OLIVEIRA José, né le 22/11/1966 à Madère Portugal, décédé le 06/04/2016 à Paris 06- FACCINETTO Chantal, née le 24/10/1945 à Paris 15, décédée le 20/04/2016 à Paris 18- KOUDAWO Dominique, né le 14/05/1976 à Paris 15, décédé le 02/03/2016 à Paris 19- MIKHAYLOV Victor, né le 27/04/1945 à –, décédé le 13/02/2016 à Paris 18- MILON épouse COPIN Françoise, née le 07/11/1937 à Trédarzec, décédée le 06/04/2016 à Paris 19- MOREL MARECHAL Michel, né le 25/03/1950 à Paris 11, décédé le 22/03/2016 à Paris 15- NGUYEN Chantal, née le 15/01/1953 au Vietnam, décédée le 30/01/2016 à Paris 17- POULARD Pascal, né le 15/06/1962 à Lyon, décédé le 24/03/2016 à Paris 15Juin 2016 - BLOCH Willy, né le 01/06/1960 en Russie, décédé le 05/05/2016 à Paris 14- COUILLEAUX Emmanuel, né le 06/12/1971 à Paris 14, décédé le 04/04/2016 à Paris 17- CUVILLIER Ginette, née le 30/11/1949 à Calais Pas-de-Calais, décédée le 11/05/2016 à Paris 14- DOMINIQUE Georges, né le 14/11/1930 à Lyon, décédé le 29/04/2016 à Paris 19- FEREOL Albert, né le 05/04/1969 à Saint-Claude 971, décédé le 25/04/2016 à Paris 13- GOMEZ Hotilia, née le 13/12/1925 à Saint-Denis Seine-Saint-Denis, décédée le 09/05/2016 à Paris 20- HARDY Micheline, née le 11/07/1944 à Paris 10, décédée le 15/05/2016 à Paris 13- HERBSTER Jean-Claude, né le 09/06/1950 à Paris 10, décédé le 20/04/2016 à Paris 18- HUET Jean, né le 11/08/1931 à Tours 37, décédé le 26/04/2016 à Paris 16- MORELLE Alain, né le 08/10/1948 à Paris 12, décédé le 07/05/2016 à Paris 13- PERROUX née MARTZEL Andrée, née le 27/12/1933 à Paris 14, décédée le 12/02/2016 à Paris 14- PRIEUX Thérèse, née le 24/01/1919 à Paris 05, décédée le 24/01/2016 à Paris 14- SABOUREAU Georgette, née le 27/11/1924 à Puteaux, décédée le 25/05/2015 à Paris 11- SAQUET Cécile, née le 16/05/1928 à Saint-Pierre-des-Cormeilles 27, décédée le 04/06/2013 à Paris 20- SUC Jean-Claude, né le 12/05/1947 à Neuilly-sur-Seine, décédé le 16/05/2016 à Paris 13- TO VI Kok, né le 13/03/1954 au Cambodge, décédé le 13/04/2016 à Paris 18- WIWO Caxton, né le 22/09/1954 à Lagos Nigéria, décédé le 26/05/2016 à Paris 12- ZLATAROV Hristo, né le 25/10/1954 à Sofia Bulgarie, décédé le 16/05/2016 à Paris 15Juillet 2016 - BOULARD Bruno, né le 03/02/1956 à Bacqueville-en-Caux, décédé le 02/07/2016 à Paris 13- DUMEZ Bernard, né le 06/11/1938 à Paris 10, décédé le 06/06/2016 à Paris 19- GAUDIN Monique, née le 16/10/1937 à Paris 14, décédée le 29/05/2016 à Paris 10- GAZOVIC Mireille, née le 24/11/1939 à Paris 15, décédée le 31/05/2016 à Paris 20- GUYOT Joseph, né le 03/05/1929 à Saint-Denis-d’Anjou, décédé le 13/04/2016 à Paris 13- HAMON Claude, né le 15/04/1942 à Paris 20, décédé le 27/05/2016 à Paris 20- HILLAIRE Simon, né le 29/05/1947 à Paris 04, décédé le 08/05/2016 à Paris 20- KIRILOV Kiri Nikolaev, né le 20/05/1974 en Bulgarie, décédé le 02/05/2016 à Paris 01- KUROWSKI Jean-Pierre, né le 25/04/1956 à Auchel 62, décédé le 03/05/2016 à Paris 16- LANGER Thomasz, né le 21/12/1959 à Siemanowice Pologne, décédé le 02/02/2016 à Paris 14- LESIEUR Daniel, né le 12/05/1949 à Paris 18, décédé le 13/06/2016 à Paris 10- LONCLE Georges, né le 18/03/1935 à Paris 15, décédé le 22/06/2016 à Paris 09- MERIGOT Claude, née le 09/02/1945 à Paris 11, décédée le 14/05/2016 à Paris 18- MORELLEC Jacques, né le 01/12/1953 à Le Havre-Graville, décédé le 20/05/2016 à Paris 13- NIQUET Alain, né le 15/02/1950 à Paris 13, décédé le 27/05/2016 à Paris 10- PALLANY née GOVINDAN Thevaney, née le 07/02/1934 à Rose Hill Ile Maurice, décédée le 12/06/2016 à Paris 16- RATIN Célestin, né le 06/04/1948 à Fort-de-France 972, décédé le 18/05/2016 à Paris 18- ROSTIN Denis, né le 27/09/1948 à La Chassagne 39, décédé le 08/06/2016 à Paris 12- SURDU Dimitru, né le 27/11/1960 en Roumanie, décédé le 18/05/2016 à Paris 10- TOFIL Zaneck ,né le 14/11/1980 à –, décédé le 22/05/2016 à Paris 18- VARGA Losif, né le 18/02/1976 en Roumanie, décédé le 08/05/2016 à Paris 12- WILLEMET Zorica, née le 30/07/1951 en Serbie, décédée le 04/05/2016 à Paris 10- WYART Claude, né le 22/10/1931 à Paris 17, décédé le 05/05/2016 à Paris 16- X Eymard, né le 01/01/1953 à –, décédé le 31/05/2016 à Paris 13Août 2016 - BESSON Marion, née le 18/08/1950 à Clichy-la-Garenne Hauts-de-Seine, décédée le 20/07/2016 à Paris 13- BOUDOT Philippe, né le 18/03/1951 à Vendrest Seine-et-Marne, décédé le 25/07/2016 à Paris 13- CAILLET Claude, né le 01/05/1955 à Suresnes, décédé le 04/01/2016 à Paris 13- CALAMIA Laurent, né le 02/02/1967 à Angoulême Charente, décédé le 31/07/2016 à Paris 13- CHESNE Christophe, né le 01/07/1916 à Paris 20, décédé le 01/07/2016 à Paris 20- EULTERBAN René, né le 10/06/1949 à Paris 15, décédé le 22/05/2016 à Paris 16- FLAVION Jacques, né le 07/04/1955 à Herserange 54, décédé le 27/04/2016 à Paris 19- GARROUT Bachir, né le 18/12/1959 à Paris 12, décédé le 09/04/2016 à Paris 18- GIGNAT Pascal, né le 31/12/1961 à Paris 12, décédé le 28/07/2016 à Paris 13- GOURIOU Monique, née le 19/09/1936 à Ploumagoar, décédée le 24/05/2016 à Paris 18- HAIMER Abdallah, né le 11/06/1941 à Kenitra Maroc, décédé le 22/06/2016 à Paris 17- JOBERT Hélène, née le 23/07/1931 à Paris 14, décédée le 10/08/2016 à Paris 20- MARCHEVAL Michel, né le 16/03/1940 à Paris 17, décédé le 20/06/2016 à Paris 18- MILPIED André, né le 12/02/1959 à Paris 14, décédé le 07/07/2016 à Paris 20- PLOSCARIU Silviu-Cornel, né le 29/07/1946 à Jdioara Roumanie, décédé le 29/06/2016 à Paris 12- ROLGEN Gérard, né le 12/05/1947 à Paris 20, décédé le 22/06/2016 à Paris 14- Anonyme Homme, né le – à -, décédé le 16/06/2016 à Paris 01Septembre 2016 - ADI Rabea, né le 09/07/1962 à Hama Syrie, décédé le 18/06/2016 à Paris 13- BERIOT Guy, né le 01/11/1933 à Lille 59, décédé le 26/07/2016 à Paris 13- DIRIEZ Denis, né le 22/09/1954 à Saint-Lô Manche, décédé le 27/07/2016 à Paris 18- EHRET Marie-Louise, née le 23/07/1955 à Reims, décédée le 18/07/2016 à Paris 13- ESPOSITO Francesco, né le 16/04/1960 à Naples Italie, décédé le 25/05/2016 à Paris 10- GOLDERY Simon, né le 27/10/1944 à Fort-de-France 972, décédé le 01/08/2016 à Paris 18- JACOB Alain, né le 01/11/1939 à Chamesson, décédé le 25/07/2016 à Paris 13- KOUADIO Koffi, né le 24/05/1958 en Côte-d’Ivoire, décédé le 15/06/2016 à Paris 18- MERCIER Claude, né le 06/07/1947 à Paris 13, décédé le 04/09/2016 à Paris 12- PARISSE Monique, née le 29/10/1944 à Melun 77, décédée le 27/08/2016 à Paris 20- PETITJEAN Jean, né le 04/03/1951 à Paris 04, décédé le 28/07/2016 à Paris 18- PINAZZA Romain, né le 25/04/1954 à Kehlen Luxembourg, décédé le 09/06/2016 à Paris 12- PONSON Jean, né le 28/06/1950 à Paris 14, décédé le 01/08/2016 à Paris 20- URVOIS Marie-Joseph, né le 14/06/1944 à Talence, décédé le 28/07/2016 à Paris 05- Anonyme Homme, né le – à -, décédé le 13/06/2016 à Paris 12Octobre 2016 - BOUCHACHI Ahmed, né le 22/11/1948 à Paris 10, décédé le 28/08/2016 à Paris 20- CHAUDIER Marcelle, née le 26/04/1926 à Saint-Marc, décédée le 02/09/2016 à Paris 18- CHAYLAT Claude, né le 23/04/1949 à Paris 10, décédé le 14/09/2016 à Paris 13- CHRIST Ernest, né le 08/08/1941 à Metz, décédé le 20/08/2016 à Paris 18- FARHAT Jean-Jacques, né le 02/01/1935 à Beyrouth Liban, décédé le 24/08/2016 à Paris 13- FIQUET Éric, né le 29/08/1960 à Arras 62, décédé le 02/08/2016 à Paris 11- LECOQ Francis, né le 13/05/1962 à Montigny-lès-Cormeilles, décédé le 04/09/2016 à Paris 14- MOTTE André, né le 01/12/1934 à Montluçon, décédé le 12/08/2016 à Paris 19- ONICA Gabriel, né le 27/02/1967 à Laza Roumanie, décédé le 12/07/2016 à Paris 16- PELEN Marc, né le 15/12/1942 à Washington USA, décédé le 27/08/2016 à Paris 16- RATIE Claudine, née le 01/11/1926 à Paris 12, décédée le 17/06/2016 à Paris 08- SOMMER Jean Francis, né le 30/01/1944 à Paris 15, décédé le 03/05/2016 à Paris 15- STEYER Nicolas, né le 08/05/1949 à Eschan der Alzelte Allemagne, décédé le 03/09/2016 à Paris 10- TOULOUM Laïd, né le 14/02/1964 à Gonesse, décédé le 15/09/2016 à Paris 19- VARELA SEMEDO Adriano, né le 16/12/1974 à Iiha de Santiago Cap-Vert, décédé le 23/09/2016 à Paris 20Novembre 2016 - ARAUJO Felisberto, né le 27/03/1956 à Macedo do Mato Portugal, décédé le 23/08/2016 à Paris 20- BOUCHER Michel, né le 12/12/1947 à Renssons-le-Long Aisne, décédé le 27/10/2016 à Paris 20- CHAMARRO Maria, née le 30/08/1921 à Huelva Espagne, décédée le 24/08/2016 à Paris 11- DELAURIERS Michel, né le 08/04/1943 à Voutré Mayenne, décédé le 13/10/2016 à Paris 20- DUBOIS Gilberte, née le 12/05/1930 à Dijon, décédée le 23/09/2016 à Paris 18- FERRIE Roland, né le 21/02/1951 à Paris 20, décédé le 27/09/2016 à Paris 10- FRANCO Elvire, née le 18/04/1625 à Paris 06, décédée le 06/09/2016 à Paris 02- GRAB Josef, né le 27/11/1956 à –, décédé le 27/10/2016 à Paris 13- JOLY Marcel, né le 29/10/1930 à Paris 15, décédé le 08/10/2016 à Paris 14- KOWALSKI Krzysztof, né le 24/03/1958 à Warszawa Pologne, décédé le 18/08/2016 à Paris 17- LAZHAR Abdelbaki, né le 17/11/1980 à Djerba Maroc, décédé le 04/07/2016 à Paris 01- LEDOUX Maxime, né le 28/02/1957 à Leningrad, décédé le 26/08/2016 à Paris 14- MARTINEZ Jean-Marie, né le 25/01/1965 à Toulon Var, décédé le 08/10/2016 à Paris 20- MENARD Serge, né le 26/03/1947 à Montboyer Charente, décédé le 24/10/2016 à Paris 12- MIHAI Gheorge, né le 25/04/1962 en Roumanie, décédé le 21/09/2016 à Paris 18- PEL Singh, né le 01/01/1970 à –, décédé le 30/09/2016 à Paris 13- RANEM Gabriel, né le 15/07/1941 à Marseille 13, décédé le 11/09/2016 à Paris 20- RODLE Maria, née le 01/08/1925 à –, décédée le 05/10/2016 à Paris 18- RODRIGUEZ Sylvain, né le 05/01/1953 à Saida Algérie, décédé le 25/10/2016 à Paris 15- SABATIER Éric, né le 01/05/1972 à Paris 01, décédé le 16/09/2016 à Paris 13- SURBLE Octave, né le 07/04/1940 à Paris 18, décédé le 23/09/2016 à Paris 15- TRZEPALKOWSKI Régine, née le 14/10/1957 à Chatou 78, décédée le 06/09/2016 à Paris 13- YAHIAOUI Youcef, né le 11/08/1962 à Paris 20, décédé le 05/09/2016 à Paris 18- ZACCHEROLI Lucien, né le 13/05/1939 à Paris 12, décédé le 24/10/2016 à Paris 12- ZUCCHI Brigitte, née le 18/02/1954 à Paris 06, décédée le 07/08/2016 à Paris 13- Anonyme Homme, né le – à -, décédé le 15/07/2016 à Paris 20Décembre 2016 - ALI Ula, né le 12/04/1990 à Idleb Syrie, décédé le 28/11/2016 à Paris 05- BAAHMED Chabane, né le 06/07/1948 à Sanana Algérie, décédé le 21/11/2016 à Paris 10- BAMBA Mamadou, né le 05/06/1951 à Yamoussoukro Côte d’Ivoire, décédé le 19/10/2016 à Paris 20- BILLON Ginette, née le 04/03/1937 à Beillé, décédée le 11/11/2016 à Paris 20- BRODOFF Douglas, né le 26/07/1954 à New-York, décédé le 14/10/2016 à Paris 19- CHAMBELIN Philippe, né le 05/06/1942 à Tesson, décédé le 18/11/2016 à Paris 15- COURREGES Michel, né le 21/03/1952 à Bergerac, décédé le 20/11/2016 à Paris 20- DANIEL Christian, né le 08/09/1945 à Tours 37, décédé le 23/09/2016 à Paris 19- DECONINCK Alain, né le 06/08/1956 à Versailles 78, décédé le 13/11/2016 à Paris 15- DEMIANOV Sergei, né le 12/10/1972 à Sosnovka Russie, décédé le 28/10/2016 à Paris 13- DHAINAUT Henri, né le 21/06/1942 à Paris 15, décédé le 22/10/2016 à Paris 18- FOSSO Isaac, né le 29/01/1955, décédé le14/11/2016 à Paris 18- GENAUD Philippe, né le 29/01/1958 à Paris 03, décédé le 06/11/2016 à Paris 15- JOSEPH Éric, né le 15/05/1937 à Bennouville Calvados, décédé le 02/11/2016 à Paris 15- LATARCHE Denise, née le 19/05/1937 à L’Hay-les-Roses Val-de-Marne, décédée le 01/12/2016 à Paris 13- MARLIER Bernard, né le 24/04/1946 à Paris 16, décédé le 13/11/2016 à Paris 17- MARTI Noël, né le 16/11/1952 à La Rochelle, décédé le 27/10/2016 à Paris 15- MARTINEZ Jacques, né le 07/10/1944 à Béziers, décédé le 19/10/2016 à Paris 10- MASOUNETTE Jean, né le 09/11/1936 à Paris 15, décédé le 23/11/2016 à Paris 18- MAZURE Dominique, né le 18/11/1948 à Douai, décédé le 03/11/2016 à Paris 20- MEIMOUN Émile, né le 22/05/1938 en Tunisie, décédé le 20/08/2016 à Paris 19- NAS Mahamoud, né le 06/03/1965 à Clichy 92, décédé le 12/09/2016 à Paris 18- NOUMATEKPO Agossa, né en 1942 à Lomé Togo, décédé le 09/11/2016 à Paris 20- RUAULT Gwenaël, né le 15/01/1974 à Laval, décédé le 19/11/2016 à Paris 10- TANAKA Kazuyo, né le 28/12/1948 au Japon, décédé le 08/11/2016 à Paris 18- TULIPPE Michelle, née le29/10/1931 à Paris, décédée le 22/11/2016 à Paris 18- WILCZEK Tomasz, né le 23/12/1976 à Grudziadz Pologne, décédé le 07/09/2016 à Paris 07- Anonyme Homme, né le – à -, décédé le 20/09/2016 à Paris 04 Janvier 2015BAL Luc, né le 13/04/- à Saint-Omer 62, décédé le 26/12/2014 à Paris 13BERNABE Pierre, né le 20/04/1956 à Paris 06, décédé le 13/11/2014 à Paris 16DECLIDE Jeanne Marie, née le 17/05/1931 à Nevers, décédée le 11/12/2014 à Paris 16DE MAGALHAENS Lucien, né le 28/02/1922 à Saint-Josse, décédé le 26/11/2014 à Paris 17ESCOURROU Jean Eugène, né le 10/10/1922 à Carcassonne, décédé le 30/10/2014 à Paris 15FARSI Mohamed, né le 27/02/1947 à Alger Algérie, décédé le 16/10/2014 à Paris 19GIE Erika, née le 14/08/1959 à Moulins, décédée le 30/12/2014 à Paris 13MATKO Andrej, né le 23/05/1959 à Ljubljana, décédé le 17/12/2014 à Paris 13MOZDRZECH Waldemar, né le 21/02/1963 à Miliez Pologne, décédé le 30/12/2014 à Paris 13RAVEENDRAN Kumarasamy, né le 02/01/1964 à Erlalai Sri Lanka, décédé le 11/12/2014 à Paris 02ROBERT Gérard, né le 19/07/1947 à Clichy 92, décédé le 04/11/2014 à Paris 18TEBBAL Fatiha, née le 16/10/1948 à Oran Algérie, décédée le 22/12/2014 à Paris 20VASQUEZ Manuel, né le 16/01/1946 à Paris 12, décédé le 10/12/2014 à Paris 13Anonyme homme, décédé le 27/10/2014 à Paris 16eFévrier 2015BOUDRIE Odette, née le 03/11/1932 à Lamotte-Beuvron 17, décédée le 10/11/2014 à Paris 18BOULENAZ Stéphane, né le 12/10/1965 à Paris 10, décédé le 02/01/2015 à Paris 12$BREJWO Janusz, né le 15/11/1969 à Luban Pologne, décédé le 19/12/2014 à Paris 16CHAUSSIS Yolande, née le 04/07/1930 à Villebougis 89, décédée le 06/01/2015 à Paris 01FERGUI Ali, né le 10/03/1947 à Bordeaux 33, décédé le 09/01/2015 à Paris 19GORINI Margherita, née le 23/02/1937 à Rome Italie, décédée le 02/01/2015 à Paris 15ILIC Aleksandar, né le 24/04/1932 à Zaječar Serbie, décédé le 26/12/2014 à Paris 19LEMOINE Dominique, né le 10/02/1948 à Montreuil 93, décédé le 17/01/2015 à Paris 10LE STIR Marie-Françoise, née le 01/07/1944 à Neuville-aux-Bois 45, décédée le 30/12/2014 à Paris 19LOUIS André Noël, né le 24/12/1944 à Giromagny 90, décédé le 29/12/2014 à Paris 06PINOUL Ronan, né le 13/04/1956 à Quimper Finistère, décédé le 24/12/2014 à Paris 18ROUX Paul, né le 11/02/1942 à La Tronche Isère, décédé le 31/01/2015 à Paris 19RZEZNIK Jean-Michel, né le 16/10/1936 à Boran-sur-Oise 60, décédé le 09/01/2015 à Paris 18Mars 2015ARNOUX née ELEVITSKY Ellen, née le 16/07/1930 à Paris 13, décédée le 15/02/2015 à Paris 09CHAUFAN-SAVAL Victoire, née le 11/01/1938 à Buenos Aires Argentine, décédée le 12/02/2015 à Paris 12CORJON Michelle, née le 04/02/1942 à Corbeilles 45, décédée le 05/02/2015 à Paris 19EGOUY Parfait, né le 18/04/1937 à La Trinité 972, décédé le 20/01/2015 à Paris 11FAHY Jehan, né le 12/01/1976 à Brou-sur-Chantereine 77, décédé le 18/02/2015 à Paris 18GABRIEL Dominique, né le 21/02/1950 à Charenton-le-Pont 94, décédé le 05/02/2015 à Paris 13GARDIE Jean-Pierre, né le 04/10/1949 à Sainte-Suzanne-sur-Vire 16, décédé le 26/02/2015 à Paris 13GELY Alain, né le 01/02/1936 à Decazeville, décédé le 31/01/2015 à Paris 20HALLARD Germaine, née le 25/07/1927 à Houdain 62, décédée le 26/01/2015 à Paris 15HUBERT Marc, né le 03/12/1935 à Suresnes 92, décédé le 23/02/2015 à Paris 13JOUSSE Raymond, né le 09/09/1930 à Clermont-Creans, décédé le 21/01/2015 à Paris 17LARIVE Monique, née le 26/08/1925 à Paris 16, décédé le 04/02/2015 à Paris 16LE CORRE Jacqueline, née le 27/05/1933 à Saint-Denis 93, décédée le 25/02/2015 à Paris 18LE POULAIN Yvette, née le 05/10/1927 à Paris 15, décédée le 28/01/2015 à Paris 20LOURDELLE Jean-Pierre, né le 10/10/1943 à Saint-Lô, décédé le 27/01/2015 à Paris 20MACLART Charles, né le 23/09/1948 à Paris 12, décédé le 02/01/2015 à Paris 13MARCEAU GIRARD Jacques, né le 31/05/1945 à Paris 14, décédé le 29/01/2015 à Paris 14MELISSE Robert, né le 04/05/1933 à Saintes 17, décédé le 24/02/2015 à Paris 08MOSCA épouse DI BERNARDO, née le 18/10/1926 à Paris 11, décédée le 17/01/2015 à Paris 18OZETOVA TANKOV Maria, née le 11/07/1936 à Paris 13, décédée le 18/02/2015 à Paris 12PARKIET Jean-Claude, né le 27/11/1948 à Paris 18, décédé le 09/01/2015 à Paris 20PAUBERT Daniel, né le 04/04/1942 à Paris 14, décédé le 13/02/2015 à Paris 13RENARD Philippe, né le 30/05/1925 à Cogna 16, décédé le 11/02/2015 à Paris 13TAVERNE épouse HERMANT Monique, née le 07/08/1930 à Auchel, décédée le 31/01/2015 à Paris 18VASILE Dragos, né le 28/09/1925 en Roumanie, décédé le 06/01/2015 à Paris 16WAJNTROB Maurice, né le 21/03/1927 à Paris 13, décédé le 31/01/2015 à Paris 20Anonyme homme, décédé le 18/12/2014 à Paris 19Avril 2015AUBERT Jeanine, née le 08/11/1932 à Essarts-les-Sézanne Marne, décédée le 06/03/2015 à Paris 10BOUILLIE Christophe, né le 02/03/1976 à Bois-Bernard Pas-de-Calais, décédé le 11/04/2015 à Paris 12CAFFIER Robert, né le 13/04/1928 à Berck 62, décédé le 04/03/2015 à Paris 11CELLIER Josée, née le 26/06/1936 à Bruxelles Belgique, décédée le 17/02/2015 à Paris 14DOSTER William, né le 06/06/1952 à Bruxelles Belgique, décédé le 29/03/2015 à Paris 13GEAGU Nicole, née le 27/02/1971 à Tirgu-Jiu Roumanie, décédée le 26/02/2015 à Paris 15LIEBERT Jean-Claude, né le 05/10/1951 à Drancy 93, décédé le 16/03/2015 à Paris 15MAI Mohammed, né le 17/03/1946 au Maroc, décédé le 20/02/2015 à Paris 10OBAYUWANA Queen, née le 24/01/1956 à Benin Nigéria, décédée le 18/03/2015 à Paris 10PAIN Patrick, né le 07/01/1950 à Villeneuve-sur-Lot 47, décédé le 10/02/2015 à Paris 11PAYON Jean-Claude, né le 28/12/1952 à Nîmes, décédé le 14/02/2015 à Paris 15SALVARIN Henri, né le 16/05/1946 à Rose Hill Ile Maurice, décédé le 28/02/2015 à Paris 14SCHAINE Assad, né le 01/01/1990 en Syrie, décédé le 07/03/2015 à Paris 13SNOUSSI Moncef, né le 15/09/1948 en Tunisie, décédé le 19/03/2015 à Paris 15SONGHO Pierre, né le 22/09/1980 au Congo, décédé le 04/03/2015 à Paris 10STANKOVIC Dusan, né le 06/10/1950 à Kusadak Serbie, décédé le 20/02/2015 à Paris 03Anonyme homme, décédé le 31/01/2015 à Paris 15Mai 2015AHBIAB Ahmad, né le 01/01/1964 à –, décédé le 08/02/2015 à Paris 20BOUTET Louis, né le 14/05/1952 à Bergerac 24, décédé le 11/03/2015 à Paris 15BUTTIN Philippe, né le 16/08/1967 à Levallois-Perret 92, décédé le 02/02/2015 à Paris 14CHAISE Bernadette, née le 16/09/1928 à Paris 14, décédée le 10/04/2015 à Paris 16DOUMBOUYA Ibrahima, né le 11/04/1945 à Kouroussa Guinée, décédé le 05/12/2014 à Paris 11ITURRALDE OLAECHEA Ramona, née le 01/09/1918 à Berroeta Espagne, décédée le 26/02/2015 à Paris 20MAOUCHE Boualem, né le 06/10/1953 en Algérie, décédé le 03/03/2015 à Paris 16ORIVEL Reine, née le 22/01/1935 à Ventron Vosges, décédée le 25/04/2015 à Paris 14POHIER André, né le 15/06/1940 à Houdain 62, décédé le 05/04/2015 à Paris 14SIDON Narcis, né le 25/04/1952 à Buzan Roumanie, décédé le 12/04/2015 à Paris 10Juin 2015BABOT Odette, née le 21/05/1936 à Sainte-Savine Aude, décédée le 07/05/2015 à Paris 15BLEICHER Mireille, née le 09/07/1943 à Paris 20, décédée le 04/05/2015 à Paris 20BOUCHER François, né le 18/10/1958 à Paris 06, décédé le 10/04/2015 à Paris 12CHAILLY Jean-Louis, né le 11/08/1949 à Paris 11, décédé le 10/05/2015 à Paris 02DAGHER Antoine, né le 19/04/1969 à Beyrouth Liban, décédé le 16/05/2015 à Paris 16DUPONT Marcel, né le 14/01/1952 à Lille 59, décédé le 06/05/2015 à Paris 15FLORENT Nicole, née le 08/10/1939 à Blois 41, décédée le 22/04/2015 à Paris 03GALERA Yves, né le 10/08/1956 à Oran Algérie, décédé le 10/04/2015 à Paris 18GUILLEMARD Madeleine, née le 18/11/1940 à Saint-Vit 25, décédée le 27/04/2015 à Paris 05MUNOZ Damian, né le 07/08/1965 à Paris 10, décédé le 20/02/2015 à Paris 09NOBRE Maria, née le 05/05/1935 au Portugal, décédée le 07/04/2015 à Paris 16NOZAHIC Jacqueline, née le 20/05/1944 à Paris 14, décédée le 21/04/2015 à Paris 14PAISANT Jean-Claude, né le 18/09/1939 à Cherbourg 50, décédée le 27/04/2015 à Paris 18ROUJITCH Victor, né le 04/02/1931 en Yougoslavie, décédé le 17/03/2015 à Paris 13SEPSCHAT Jean-Jacques, né le 11/10/1948 à Saint-Aignan-sur-Erre 61, décédé le 09/04/2015 à Paris 03SUCHOMSKA Iréna, née le 25/05/1927 à Ostrow Pologne, décédée le 01/04/2015 à Paris 16TREBUIL Philippe, né le 18/12/1954 à Corlay Côtes-d’Armor, décédé le 29/05/2015 à Paris 20VERLINDE Marie-José, née le 24/02/1950 à Hem 59, décédée le 14/04/2015 à Paris 19Anonyme homme, décédé le 31/01/2015 à Paris 15Juillet 2015 - ABATE Albert, né le 25/10/1927 à Paris 16, décédé le 13/06/2015 à Paris 16- AFOURIR Lahoucine, né le 31/12/1939 à Dehetra Maroc, décédé le 16/05/2015 à Paris 10- AMALOU Kemal, né le 13/11/1944 à Bougie Algérie, décédé le 26/05/2015 à Paris 12- BALLA Pavel, né le 29/06/1976 à Sokolov République Tchèque, décédé le 15/04/2015 à Paris 16- BEAUVALLET Jean-Pierre, né le 01/07/1942 à Paris 14, décédé le 19/04/2015 à Paris 16- BEDOUET Colette, née le 08/01/1939 à Paris 20, décédée le 13/06/2015 à Paris 19- CHAPTAL Bernard, né le 03/03/1968 à Alès, décédé le 04/06/2015 à Paris 11- CHRISTOPHE Yves, né le 06/02/1943 à Belfort, décédé le 09/06/2015 à Paris 13- COURTET Annic, née le 31/05/1942 à Auxerre, décédée le 13/04/2015 à Paris 05- GAURRAND Huguette, née le 29/03/1939 à La Crau Var, décédée le 05/06/2015 à Paris 18- IQBAL Mohammad, né le 15/10/1940 à Ambala Inde, décédé le 20/05/2015 à Paris 16- JARRIGE Claude, né le 15/09/1934 à Paris 18, décédé le 26/05/2015 à Paris 14- KOBUSINSKI Jacer, né le 30/04/1967 en Pologne, décédé le 27/05/2016 à Paris 10- MAGNEAU Christophe, né le 26/06/1972 à –, décédé le 24/06/2015 à Paris 10- PAYEN Roger, né le 19/11/1940 à Paris 04, décédé le 12/06/2015 à Paris 10- PERRINEL Henri, né le 28/06/1937 à Cholet, décédé le 15/06/2015 à Paris 20- PINCELOUP Dimitri, né le 17/12/1965 à Paris 14, décédé le 28/05/2015 à Paris 18- RUDE Yvana, née le 01/01/1950 en Serbie, décédée le 25/05/2015 à Paris 16- SLIMANI Gérard, né le 08/03/1961 à Paris 14, décédé le 22/05/2015 à Paris 15- SMOLARECK Marie-Thérèse, née l 14/04/1949 à Mâcon Saône-et-Loire, décédée le 01/06/2015 à Paris 13- SOLER François, né le 22/10/1930 à Paris 18, décédé le 21/05/2015 à Paris 18- VERMA Vinod, né le 11/08/1943 à Stalkot Pakistan, décédé le 04/06/2015 à Paris 19Août 2015 - ANCHORDOQUY Anne Marie, née le 05/05/1931 à Bordeaux, décédée le 07/07/2015 à Paris 20- BERTRAND Jean-Claude, né le 12/04/1950 à Saint-Quentin, décédé le 09/07/2015 à Paris 15- BODOCAN Sabin, née le 14/02/1931 en Roumanie, décédée le 12/06/2015 à Paris 13- CHEROUATI Danyl, né le 03/09/1947 à Clichy, décédé le 25/06/2015 à Paris 20- CURY Bernadette, née le 29/06/1948 à Châlons-en-Champagne, décédée le 08/07/2015 à Paris 15- DEBAUD Jean-Pierre, né le 20/05/1951 à Andelaroche 03, décédé le 05/08/2015 à Paris 18- DELSENY née BOURGE Geneviève, née le 02/05/1929 à Tulle 19, décédée le 13/07/2015 à Paris 12- GENET Martial, né le 06/02/1949 à Saint-André-de-L’eure, décédé le 01/07/2015 à Paris 07- GONZALES Ariel, né le 04/10/1971 à Paris 11, décédé le 06/07/2015 à Paris 04- GOUYON Michelle, née le 07/07/1936 à Paris 06, décédée le 13/06/2015 à Paris 12- LECORNU Henri, né le 19/04/1934 à La Lande Patry Orne, décédé le 12/07/2015 à Paris 18- LECUCQ Janine, née le 12/09/1929 à Alger, décédée le 23/07/2015 à Paris 14- LEMOUNEAU Jean-Michel, né le 25/08/1945 à Paris 18, décédé le 09/07/2015 à Paris 13- LIARD André, né le 01/05/1939 à Paris 12, décédé le 31/07/2015 à Paris 20- MAHE Christiane, née le 28/10/1933 à Paris 14, décédée le 20/06/2015 à Paris 12- MENERET Denise, née le 09/09/1930 à Drancy, décédée le 16/06/2015 à Paris 18- MORDEVIC Petar, né le 03/06/1936 à Geuljan Yougoslavie, décédé le 24/06/2015 à Paris 13- OLIVIER Joël, né le 16/11/1950 à Hazebrouck, décédé le 30/06/2015 à Paris 19- OLIYNYK Igor, né le 10/04/1963 en Ukraine, décédé le 17/06/2015 à Paris 19- PACAUD épouse CHIARAMONI Rolande, née le 21/07/1924 à Paris 15, décédée le 22/07/2015 à Paris 16- PERRIN Micheline, née le 22/04/1940 à Saint-Germain-en-Laye 78, décédée le 22/07/2015 à Paris 18- POGNON Laurent, né le 11/08/1951 à –, décédé le 03/08/2015 à Paris 14- RAYMOND Colette, née le 16/03/1937 à Périgueux, décédée le 19/07/2015 à Paris 05- SALSAMENDI GABIRONDO veuve PORTALES Maria, née le 17/03/1940 à Asteasu Espagne, décédée le 13/06/2015 à Paris 11- VALENTIN Guy, né le 13/01/1941 à Paris 14, décédé le 10/07/2015 à Paris 13Septembre 2015 - BOUHASSOUN Mohamed, né le 25/01/1959 à Remti Algérie, décédé le 01/06/2015 à Paris 08- CARON Yvonne, née le 07/04/1954 à Boulogne-sur-Mer, décédée le 19/09/2015 à Paris 12- CLAUZIER André, né le 21/07/1933 à Paris 14, décédé le 18/08/2015 à Paris 20- FIGURA Mieczyslaw, né le 22/03/1957 en Pologne, décédé le 31/07/2015 à Paris 08- HERNECQ Jacqueline, née le 25/08/1935 à Paris 01, décédée le 03/08/2015 à Paris 03- KOBACZ Dariucsz, né le 06/10/1957 à Bytom Pologne, décédé le 11/07/2015 à Paris 12- KOWALSKI Andrzej, né le 18/04/1955 en Pologne, décédé le 28/07/2015 à Paris 13- LAMBERT Irène, née le 15/02/1955 à Gannat Allier, décédée le 28/08/2015 à Paris 14- LE BOUARD Daniel, né le 26/04/1950 à Paris 14, décédé le 14/07/2015 à Paris 13- LOYER Gérard, né le 22/10/1949 à Paris 12, décédé le 12/08/2015 à Paris 20- MATA PEREZ José, né le 03/04/1939 à –, décédé le 12/08/2015 à Paris 18- MENG Jinliang, né le 11/07/1969 à Hebei Chine, décédé le 01/08/2015 à Paris 19- PIERNE Annette, née le 19/01/1958 à Saint-Mihiel 55, décédée le 11/06/2015 à Paris 15- SEIGNEURET Alain, né le 04/04/1949 à Chartres, décédé le 07/09/2015 à Paris 20- SENHADJI Karim, né le 04/11/1960 à Mulhouse, décédé le 12/08/2015 à Paris 11- STOQUERT Michel, né le 14/10/1958 à Nancy, décédé le 21/08/2015 à Paris 11- VOULIOT Michel, né le 20/06/1958 à Annequin Pas-de-Calais, décédé le 31/08/2015 à Paris 12Octobre 2015 - BERNARD Simone, née le 06/02/1929 à Nogent-sur-Marne 94, décédée le 19/09/2015 à Paris 14- CANTHELOU Jacques, né le 04/12/1946 à Paris 14, décédé le 23/09/2015 à Paris 20- CARON Nicole, née le 20/02/1929 à Beauvais 60, décédée le 22/09/2015 à Paris 18- DELPORTE Marie-Paule, née le 02/01/1942 à Mazée Belgique, décédée le 12/07/2015 à Paris 12- DIEUCEL, né le 24/08/1957 à Aquin Haïti, décédé le 11/08/2015 à Paris 14- GENS Dominique, né le 06/09/1957 à Paris 14, décédé le 10/09/2015 à Paris 10- GIES André, né le 13/05/1946 à Metz 57, décédé le 18/09/2015 à Paris 19- HAMELIN Christian, né le 08/09/1948 à Houilles 78, décédé le 02/09/2015 à Paris 19- LAGIN Alfred, né le 23/09/1949 à Fort-de-France, décédé le 30/09/2015 à Paris 19- NOURY Jean-David, né le 06/07/1952 à Tremblay-Lès-Gonesse, décédé le 17/09/2015 à Paris 18- RZONKA Jan, né le 02/01/1939 en Pologne, décédé le 04/09/2015 à Paris 14- TON Huu-Chi, né le 04/01/1957 à My Tho Vietnam, décédé le 14/09/2015 à Paris 16- Anonyme Homme, né le – à -, décédé le 19/08/2015 à Paris 14- Anonyme Homme, né le – à -, décédé le 08/05/2015 à Paris 02Novembre 2015 - BASLER Catherine, née le 19/12/1965 à Paris 13, décédée le 07/09/2015 à Paris 18- CAMBRAY veuve MAUGER Liliane, née le 23/12/1931 à Douai, décédée le 09/09/2015 à Paris 13- DUMONTEL Georges, né le 14/09/1937 à Montpellier Hérault, décédé le 13/10/2015 à Paris 14- GEFFRAY Patrice, né le 02/02/1951 à Paris 09, décédé le 02/11/2015 à Paris 15- GONNIN Daniel, né le 27/07/1957 à Paris 18, décédé le 13/10/2015 à Paris 14- HUET Alban, né le 04/01/1975 à Paris 11, décédé le 21/09/2015 à Paris 16- IFRI Paul, né le 26/03/1933 à Paris 12, décédé le 27/09/2015 à Paris 01- OUADI El Hadj, né le – à –, décédé le 29/09/2015 à Paris 18- PETIT Jérôme, né le 29/06/1962 à Casablanca Maroc, décédé le 18/10/2015 à Paris 10- SOUCHE Lucette, née le 13/02/1924 à Saint-Christol-les-Ales, décédée le 12/10/2015 à Paris 18- SZABO Istvan, né le 15/07/1956 au Maroc, décédé le 19/09/2015 à Paris 10- TOUATI Josette, née le 21/01/1935 à Oran Algérie, décédée le 18/03/2015 à Paris 13- XHINDOLE Quenan, né le 20/12/1947 à Imsht Lushnje Albanie, décédé le 14/10/2015 à Paris 10- ZORZETTO Andrée, née le 16/09/1926 à Paris 06, décédée le 09/10/2015 à Paris 14Décembre 2015 - BAUDART Serge, né le 24/08/1960 à Clichy-la-Garenne 92, décédé le 30/10/2015 à Paris 17- BERKANE Derradji, né le 26/03/1946 en Algérie, décédé le 04/11/2015 à Paris 10- BONNETERRE Claude, né le 30/12/1933 à Reims, décédé le 28/10/2015 à Paris 18- BORDAS Claude, né le 14/11/1938 à Cognac, décédé le 25/09/2015 à Paris 18- BROUSSET TESTULAT Nadia, née le 01/05/1937 à Rouen, décédée le 12/11/2015 à Paris 01- CAFE Henry, né le 15/03/1974 à Fort-de-France, décédé le 07/10/2015 à Paris 15- DELATTRE Alphonsine, née le 18/02/1932 à Carrières-sur-Seine 78, décédée le 29/10/2015 à Paris 17- DELBART Christian, né le 22/03/1943 à Méru, décédé le 16/11/2015 à Paris 13- KURDULIJA Andrya, né le 26/10/1922 à Odzak Yougoslavie, décédé le 07/12/2015 à Paris 20- LANGOTH Wolf, né le 11/09/1941 à –, décédé le 05/12/2015 à Paris 13- LEJEUNE Jacques, né le 08/04/1929 à Paris 18, décédé le 18/10/2015 à Paris 18- LE LIORZOU Georges, né le 24/04/1954 à Hardricourt 78, décédé le 31/10/2015 à Paris 14- MAGANDOUX Richard, né le 07/01/1947 à Annezin 62, décédé le 22/10/2015 à Paris 17- MIGBAU ANGO NDWITE, né le 15/08/1968 en République Démocratique du Congo, décédé le 13/11/2015 à Paris 10- MORIN Fernand, né le 27/04/1919 à Sainte-Geneviève-des-Bois, décédé le 03/11/2051 à Paris 04- POROKH Vladimir, né le 21/08/1952 à Luou Ukraine, décédé le 23/09/2015 à Paris 17- RAYA Sami Georges, né le 14/09/1936 à Zahlé Liban, décédé le 26/092015 à Paris 15- SERGEUR Daniel, né le 01/01/1943 à Aulnay-sous-Bois, décédé le 25/09/2015 à Paris 20- SIMONEAU Gilles, né le 29/03/1950 à Vincennes 94, décédé le 28/10/2015 à Paris 13- WONG Wai Yin, né le 11/08/1950 au Vietnam, décédé le 09/12/2015 à Paris 20- YOULLET Jean-Claude, né le 13/08/1956 à Paris 17, décédé le 30/10/2015 à Paris 18- ZWEIFEL Henri, né le 15/11/1927 à Paris 17, décédé le 26/10/2015 à Paris 18 Janvier 2014BEAUPERIN Pascal, né le 22/04/1973 à Villeneuve-Saint-Georges 94, décédé le 24/12/2013 à Paris 13eBEGOVIC Hamo, né le 12/11/1944 à Rasovo Yougoslavie, décédé le 23/11/2013 à Paris 20eBERGERS Roger, né le 04/05/1926 à Mont-de-Marsan 40, décédé le 02/12/2013 à Paris 12eBERTHELOT Jean-Louis, né le 27/07/1954 à Paris 15e, décédé le 10/12/2013 à Paris 14eCASALINI Paola, née le 14/08/1944 à Venise Italie, décédée le 27/11/2013 à Paris 16eENGOULOU Patrice, né le 18/12/1957 à Dzaoudzi Mayotte, décédé le 28/10/2013 à Paris 10eGILLET Jean-Pierre, né le 27/08/1947 à Paris 18e, décédé le 31/12/2013 à Paris 20eGOUREAU Arlette, née le 22/05/1929 à Pont-Rémy 80, décédée le 07/01/2014 à Paris 18eGURMESLAL -, né le 15/03/1953 à Nakodar Inde, décédé le 20/11/2013 à Paris 13eHONEGR André, né le 03/12/1936 à Paris 6e, décédé le 12/12/2013 à Paris 6eHOUGET Marguerite, née le 14/11/1921 à Domloup Ille-et-Vilaine, décédée le 04/12/2013 à Paris 10eLE SAEC André, né le 01/10/1935 à Merlan, décédé le 14/12/2013 à Paris 20eLINO José, né le 08/06/1929 à Rosario Alandroald Portugal, décédé le 04/12/2013 à Paris 18eLOZIN Claude, né le 01/10/1952 à Paris 4e, décédé le 24/12/2013 à Paris 1erQIANG Tai, né le 11/04/1944 à Saïgon Vietnam, décédé le 04/12/2013 à Paris 10eROCHAUD Patrick, né le 22/03/1953 à Paris 15e, décédé le 12/12/2013 à Paris 20eRODRIGUES PAULINO Antonio, né le 31/12/1948 à Salir-Loulé Portugal, décédé le 31/12/2013 à Paris 10eTAMERIOUT Jean, né le 18/08/1952 à Paris 15e, décédé le 12/12/2013 à Paris 14eTVORDENKO Ivan, né le 30/06/1952 en Ukraine, décédé le 05/12/2013 à Paris 13eZEGGANE Maxime, né le 03/11/1936 en Algérie, décédé le 25/11/2013 à Paris 18eAnonyme homme, décédé le 17/11/2013 à Paris 15eFévrier 2014AGRANATE Paul, né le 20/01/1932 à Paris 10e, décédé le 07/01/2014 à Paris 11eCATAING Micheline, née le 22/04/1934 à Versailles, décédée le 01/01/2014 à Paris 13eCHABALIER André, né le 03/01/1928 au Puy-en-Velay 43, décédé le 27/12/2013 à Paris 15eCHAMBON Odette, née le 25/11/1925 à Grenois 58, décédée le 09/01/2014 à Paris 13eCHUDNOV Ivan, né le 30/09/1985 en Russie, décédé le 18/11/2013 à Paris 16eCLARET Joëlle, née le 17/03/1948 à Neuilly-Saint-Front, décédée le 20/01/2014 à Paris 8eDIAS Fernand, GURKAN Reyhan, né le 03/11/1939 à Istanbul Turquie, décédé le 04/01/2014 à Paris 10eLEQUEUX Pierre, né le 13/05/1937 à Serzy Marne, décédé le 09/01/2014 à Paris 18eMAZUR Zofia, née le 01/01/1949 à Zarzecze Pologne, décédée le 14/01/2014 à Paris 13eMEDDAHI Ahmed, né le 23/01/1950 à –, décédé le 03/01/2014 à Paris 5eOBRADOVIC Milan, né le 12/10/1947 à Dabasnica Croatie, décédé le 04/11/2013 à Paris 19ePELLETIER Juliette, née le 13/02/1924 à Château-Landon 77, décédée le 25/12/2013 à Paris 10eSAKLADJIEFF Igor, né le 28/08/1931 à Paris 8e, décédé le 23/01/2014 à Paris 17eSEDRUE Émile, né le 24/06/1938 à Béthune 62, décédé le 13/12/2013 à Paris 20eVILLEMAIN/JONCOUR Anna, née le 25/04/1932 à Saint-Malo, décédée le 20/01/2014 à Paris 15eWYDRA Marcin Andrzej, né le 06/02/1976 à Lublin Pologne, décédé le 12/01/2014 à Paris 14eMars 2014BARBE Michel, né le 20/06/1942 à Le Grand Lucé 72, décédé le 22/01/2014 à Paris 13eBENTIN née ROMANO Charlotte, née le 20/01/1935 à Nice 06, décédée le 10/01/2014 à Paris 13eCARRA Gilbert, né le 13/02/1961 à Paris 14e, décédé le 22/01/2014 à Paris 9eCOLLINET Jean, né le 11/04/1932 à Puteaux 29, décédé le 22/01/2014 à Paris 19eDJOKIC MARKOVIC Tomo, né le 11/05/1937 à Belgrade Serbie, décédé le 24/02/2014 à Paris 14eGARCON André, né le 22/01/1934 à Paris 4e, décédé le 08/01/2014 à Paris 20eHADDAD Robert, né le 25/07/1946 à Paris 15e, décédé le 01/02/2014 à Paris 14eJACOB Éliane, née le 05/04/1933 à Epaux-Bézu Aisne, décédée le 14/02/2014 à Paris 18eKACIMI Saïd, né le 28/10/1931 à Dellys Algérie, décédé le 08/02/2014 à Paris 20eLEMEUR Alain, né le 11/01/1952 à Paris 20e, décédé le 06/01/2014 à Paris 14eLETHU Jeannette, née le 18/11/1949 à Avessac Loire-Atlantique, décédée le 22/02/2014 à Paris 14eMERDAS Madani, né le 18/09/1935 à Biskra Algérie, décédé le 17/01/2014 à Paris 12eNGUYEN Duc Hanh, né le 19/08/1937 à Hanoï Vietnam, décédé le 25/01/2014 à Paris 14eN’GUYEN Thi Duc, né le 10/07/1922 à Ha Thin Vietnam, décédé le 20/01/2014 à Paris 20eRAFFAR Pierre, né le 08/08/1943 à Oran Algérie, décédé le 20/02/2014 à Paris 18eAnonyme homme, décédé le 02/11/2013 à Paris 19eAvril 2014AUCLAIR Suzanne, née le 08/08/1934 à Paris 9e, décédée le 05/03/2014 à Paris 18eAUFFRET Emmanuel, né le 26/05/1943 à La-Chapelle-Neuve Côtes d’Armor, décédé le 03/03/2014 à Paris 20eBASTIDE Jean-Pierre, né le 05/05/1946 à Clichy 92, décédé le 19/02/2014 à Paris 13eBAVAN Bruno, né le 27/04/1954 à Déville-lès-Rouen 76, décédé le 30/03/2014 à Paris 15eBOËGLER Marc, né le 02/04/1949 à Paris 6e, décédé le 24/03/2014 à Paris 10eBOISSEAU Guy, né le 03/06/1923 à St-Denis-Oléron, décédé le 25/03/2014 à Paris 16eCHEN née YAN Mei mi, née le 03/01/1941 à Shanghai Chine, décédée le 14/02/2014 à Paris 15eDELAHAYE Lucie, née le 03/05/1924 à Val-de-Marne, décédée le 22/02/2014 à Paris 14eDELAUNAY Bernadette, née le 02/04/1949 à Paris 17e, décédée le 14/03/2014 à Paris 17eGAILLET Jean-Pierre, né le 29/02/1944 à Reims 51, décédé le 18/03/2014 à Paris 13eGICQUEL veuve VARIN Madeleine, née le 03/11/1921 à Tredion 56, décédée le 09/03/2014 à Paris 14eGUER Marcel, né le 03/12/1952 à Paris 18e, décédé le 02/04/2014 à Paris 20eHERNANDEZ Vicenta, née le 28/02/1922 à Reus Espagne, décédée le 22/01/2014 à Paris 20eHORVATH Cécilia, née le 26/10/1933 à Budapest Hongrie, décédée le 14/03/2014 à Paris 13eLISS François, né le 11/05/1942 à Grenoble 38, décédé le 21/02/2014 à Paris 19ePAVIA Adrien, né le 12/02/1947 à Tunis Tunisie, décédé le 05/03/2014 à Paris 11ePROFICHET Guy, né le 23/05/1933 à Paris 17e, décédé le 10/02/2014 à Paris 14eSINGH Moktar, né le 17/08/1972 à Bombay Inde, décédé le 26/02/2014 à Paris 18eMai 2014AGORGHIESEI Mitica, née le 13/08/1965 en Roumanie, décédée le 05/04/2014 à Paris 18eBERTRAND veuve POISTELLE Pierette, née le 01/06/1930 à Hangviller 57, décédée le 31/03/2014 à Paris 3eCINNY Jeanine, née le 28/12/1922 à Paris 13e, décédée le 18/03/2014 à Paris 16eFONT Karolle, née le 20/12/1948 à Melun, décédée le 04/04/2014 à Paris 10eLECOEUR André, né le 25/12/1931 à Paris 18e, décédé le 06/04/2014 à Paris 18eNAUDON Alain, né le 24/12/1945 à Bordeaux, décédé le 27/03/2014 à Paris 20eNYIYRAI Joseph, né le 08/03/1939 à Ujpest Hongrie, décédé le 31/03/2014 à Paris 20ePLAZANET André, né le 06/11/1932 à Paris 14e, décédé le 08/04/2014 à Paris 14ePRZEZDZIK Ryszard, né le 02/03/1957 à Kielce Pologne, décédé le 02/04/2014 à Paris 20eSAKO Vouna, né le 19/07/1971 à –, décédé le 15/04/2014 à Paris 10eSENOUCI Simone, née le 08/12/1925 à Toulouse 31, décédée le 10/04/2014 à Paris 6eAnonyme femme, décédée le 08/03/2014 à Paris 7eJuin 2014AIGNELOT Jean-Luc, né le 17/04/1956 à Corbeil-Essonnes 91, décédé le 03/05/2014 à Paris 11eBRUYERE René, né le 23/08/1933 à Saint-Etienne Loire, décédé le 24/05/2014 à Paris 12eCANVILLE Bruno, né le 19/02/1966 à Clichy 92, décédé le 22/05/2014 à Paris 10eCONRAD Arnaud, né le 17/04/1961 à Paris 15e, décédé le 29/03/2014 à Paris 3eDODANE Jacques, né le 14/10/1950 à Creil 60, décédé le 03/04/2014 à Paris 15eDOUET Roger Ernest, né le 05/05/1929 à Paris 12e, décédé le 01/04/2014 à Paris 12eHOHLOH Serge, né le 04/10/1953 à Pavillons-sous-Bois 93, décédé le 26/05/2014 à Paris 14eJAAFAR Ratiba, née le 06/12/1973 à Alger Algérie, décédée le 09/03/2014 à Paris 20eLIEGAUX Thierry, né le 31/01/1956 à Lagny-sur-Marne 77, décédé le 28/04/2014 à Paris 1erNOGUES André, né le 28/11/1941 à Marseille 13, décédé le 23/04/2014 à Paris 13eROBERT Patrick, né le 27/03/1956 à Clamart 92, décédé le 06/06/2014 à Paris 14eSCARPONE Rita, née le 02/02/1954 à Abeta Éthiopie, décédée le 17/05/2014 à Paris 18eJuillet 2014- ADNETTE Berhault, né le 04/05/1944 à Laval 53, décédé le 25/06/2014 à Paris 12- BERTHON Denise, née le 06/12/1940 à Paris 08, décédée le 22/05/2014 à Paris 14- BEUF Denise, née le 20/09/1952 à Anivorano Madagascar, décédée le 28/06/2014 à Paris 19- BOTTON Jacky, né le 22/12/1944 à Fontenay-le-Comte Vendée, décédé le 29/06/2014 à Paris 18- HESNARD Jean-Paul, né le 25/05/1949 à Paris 18, décédé le 30/06/2014 à Paris 16- HETMANECK Richard, né le 06/05/1947 à Šumperk Tchécoslovaquie, décédé le 18/05/2014 à Paris 13- HIVERT Marcel, né le 10/02/1928 à Paris 12, décédé le 05/11/2013 à Paris 15- LEPETIT Christian, né le 01/05/1945 à Paris 01, décédé le 09/06/2014 à Paris 13- LIETAERT Vincent, né le 11/08/1966 à Lille 59, décédé le 15/06/2014 à Paris 14- MANSEAU Marie, née le 31/01/1915 à Paris 08, décédée le 19/06/2014 à Paris 18- MORALES JIMENEZ José, né le 24/09/1927 à Granada Espagne, décédé le 02/07/2014 à Paris 10- PINEDO MONEO Raquel, née le 24/05/1920 à Lemoiz Espagne, décédée le 15/06/2014 à Paris 20- THAVACHELVAM Thillaiyambalam, né le 31/01/1969 à Velanai Ceylan, décédé le 08/07/2014 à Paris 20- THOMAS Pierre, né le 02/03/1949 à Paris 14, décédé le 20/06/2014 à Paris 18- VAN BREEMAAT Michel, née le 25/02/1931 à Paris 14, décédé le 29/05/2014 à Paris 13- Anonyme Homme, né le – à -, décédé le 09/05/2014 à Paris 15Août 2014- CHIRODEA Michel, né le 01/07/1937 à Marseille Bouches-du-Rhône, décédé le 26/07/2014 à Paris 20- CHORON Sylvie, née le 30/03/1969 à Miliana Algérie, décédée le 26/06/2014 à Paris 17- DAM née SHI Fuhu, née le 26/071958 à Hong Chou Chine, décédée le 22/06/2014 à Paris 19- DJORDJEVIC Nikosava, né le 24/05/1940 à Lovci Serbie, décédé le 07/07/2014 à Paris 18- DOBREVA Mariya, née le 05/09/1962 à Varna Bulgarie, décédée le 21/08/2014 à Paris 19- DOGET née LY, Catherine, née le 26/08/1939 à Cholon Vietnam, décédée le 14/07/2014 à Paris 13- GRUNENWALD Jean-Jacques, né le 12/02/1946 à Paris 14, décédé le 09/08/2014 à Paris 14- GUEDJ Yolande, née le 14/06/1944 à Paris 10, décédée le 17/07/2014 à Paris 20- HANS JACOB née TOURANCHEAU Denise, née en 09/1916 à Paris, décédée le 17/07/2014 à Paris 18- HEMENI Ali, né le 14/03/1936 à Djermouna-Kherrata-Bejoua Algérie, décédé le 09/07/2014 à Paris 18- JARJAT Françoise, née le 11/07/1930 à Limastre Ardèche, décédée le 04/07/2014 à Paris 13- LEBAS Marie-José, née le 13/08/1955 à Auchel 62, décédée le 03/08/2014 à Paris 17- LEMAIRE Maurice, né le 16/12/1954 à Arras Pas-de-Calais, décédé le 10/07/2014 à Paris 20- LUCIEN VERPILLOT Rose Marie, née le 16/09/1938 à La Tène Suisse, décédée le 28/06/2014 à Paris 15- MARSAVELA Iosif, né le 15/05/1975 à –, décédé le 20/07/2014 à Paris 18- NOBLET Jacques, né le 12/03/1934 à Paris 10, décédé le 19/07/2014 à Paris 14- PETIT Jean-Paul, né le 26/12/1963 à Houdan 78, décédée le 26/07/2014 à Paris 13- PEVERI Diane, née le 15/11/1945 à Villeparisis 77, décédée le 16/07/2014 à Paris 18- PIFFET Max, né le 28/04/1925 à Paris 14, décédé le 31/05/2014 à Paris 11- PULEO Christian, né le 21/10/1952 à Souk El Arba Algérie, décédé le 27/07/2014 à Paris 15- ROUGIER Didier, né le 03/03/1966 à Saint-Junien 87, décédé le 16/07/2014 à Paris 18- RUFIN Claude, né le 20/04/1948 à Paris 14, décédé le 09/08/2014 à Paris 15- SIRE Pascal, né le 22/06/1959 à Epieds Maine-et-Loire, décédé le 26/07/2014 à Paris 10- WITTE Bodo, né le 03/06/1952 à Berge Allemagne, décédé le 15/05/2014 à Paris 09- Anonyme Homme, né le – à -, décédé le 09/05/2014 à Paris 15Septembre 2014- CHARPENTIER Georgette, née le 05/10/1927 à Paris 14, décédée le 18/08/2014 à Paris 10- CHARRIER Georgette, née le 07/10/1947 à Saigon Vietnam, décédée le 23/08/2014 à Paris 20- CHESNAIS Marc, né le 18/01/1953 à Rennes 35, décédé le 27/08/2014 à Paris 14- FOVIAUX Geneviève, née le 07/05/1930 à Paris 06, décédée le 14/08/2014 à Paris 04- GOUPIL Nicolas, né le 07/12/1964 à Suresnes 92, décédé le 08/08/2014 à Paris 13- JANIAK Éric, né le 27/09/1961 à Hénin-Lietard 62, décédé le 06/07/2014 à Paris 19- LABAR Jean, né le 22/03/1935 à Paris 14, décédé le 13/08/2014 à Paris 18- LEGROS Chantal, née le 18/06/1943 à Tananarive, décédée le 15/07/2014 à Paris 15- LEGROS Pierre Gilbert, né le 29/12/1953 à Paris 14, décédé le 04/08/2014 à Paris 05- LERAT Thierry, né le 18/07/1957 à Cormelles 14, décédé le 19/07/2014 à Paris 09- MEDEIROS BEATO Antonio, né le 24/07/1954 au Portugal, décédé le 06/08/2014 à Paris 20- MESSAGE Thomas, né le 04/12/1939 à Ait Bouada Algérie, décédé le 29/07/2014 à Paris 14- MOREAU Luc, né le 28/01/1949 à Rennes 35, décédé le 31/07/2014 à Paris 16- SCHERRER Marie Francine, née le 21/07/1938 à Paris 09, décédée le 24/07/2014 à Paris 15- SCHUMACHER Gérard, né le 04/06/1947 à Paris 18, décédé le 30/07/2014 à Paris 19- TOULINA Natalia, née le 07/09/1957 à Liepaïa Lettonie, décédée le 08/07/2014 à Paris 12- ZIANI Robert, né le 23/10/1943 à Paris 12, décédé le 17/07/2014 à Paris 04- Anonyme Homme, né le – à -, décédé le 28/07/2014 à Paris 07Octobre 2014 - BABAOUCHE Saïd, né le 21/08/1955 à Paris 10, décédé le 21/08/2014 à Paris 13- BOURNAT Daniel, né le 22/06/1932 à Alger Algérie, décédé le 28/08/2014 à Paris 20- BRANQUET Jean-Paul, né le 26/08/1956 à Dieppe Seine-Maritime, décédé le 04/09/2014 à Paris 13- BRUYNEEL Gérard, né le 15/11/1955 à Paris 12, décédé le 03/09/2014 à Paris 19- CALIRU Johnson, né le 08/10/1943 à Londres, décédé le 25/09/2014 à Paris 05- CASTAGNE Claude, né le 30/09/1945 à Paris 20, décédé le 25/09/2014 à Paris 20- CRAUSER Alain, né le 30/06/1950 à Paris 01, décédé le 21/09/2014 à Paris 19- KONATE Idrissa, né le 01/01/1964 à Mali Mali, décédé le 20/09/2014 à Paris 10- LARROUSSE Vincent, né le 09/02/1971 à Trèves Allemagne, décédé le 17/09/2014 à Paris 17- ROUXEL Monique, née le 17/07/1934 à Paris 15, décédée le 27/08/2014 à Paris 17- SAUCET Jean-Luc, né le 18/06/1939 à Avranches Manche, décédé le 21/09/2014 à Paris 19- SERWAA Cecilia, née le 02/12/1950 à Mampong Ghana, décédée le 02/09/2014 à Paris 19- VATBOT Noël, né le 31/12/1961 à Noyon 60, décédé le 04/09/2014 à Paris 10- WOJCULEWICZ Régina, née le 18/08/1934 à Opsa Lituanie, décédée le 24/08/2014 à Paris 15- Anonyme, né le – à -, décédé le 28/07/2014 à Paris 15Novembre 2014- BOUCHEREAU Georgette, née le 15/09/1921 à Paris 08, décédée le 22/09/2014 à Paris 19- BURGEOT Monique, née le 11/04/1938 à Paris 14, décédée le 09/09/2014 à Paris 14- CANALE Émile, né le 25/03/1928 à Paris 12, décédé le 18/08/2014 à Paris 13- CREPIN Madeleine, née le 22/07/1918 à La-Charité-sur-Loire, décédée le 28/09/2014 à Paris 20- FORESTI Monique, née le 23/08/1939 à Paris 01, décédée le 11/09/2014 à Paris 20- HUMBERT Patrick, né le 31/08/1948 à Melun 77, décédé le 31/08/2014 à Paris 18- KAMME Tchea, né le 12/05/1955 à Duekoue Côte-d’Ivoire, décédé le 06/11/2014 à Paris 19- LE BEC Jean-François, né le 10/01/1950 à Paris 14, décédé le 08/10/2014 à Paris 17- LECOZE Lionel, né le 18/03/1949 à Paris, décédé le 25/09/2014 à Paris 19- LESOURD Ginette née GARILLI, née le 25/05/1924 à Paris 20, décédée le 29/09/2014 à Paris 12- LORCHE Yvette, née le 12/11/1928 à Plussulien Côtes-d’Armor, décédée le 14/10/2014 à Paris 18- LOSTE Jean-Claude, né le 16/03/1941 à Aureilhan 65, décédé le 18/09/2014 à Paris 19- PIETRZAK Piotr, né le 22/04/1963 à Szczawno Zdroj Pologne, décédé le 26/09/2014 à Paris 09- POPA Nicolae-Emanuel, né le 16/09/1986 à Bucarest Roumanie, décédé le 20/10/2014 à Paris 15- Anonyme Homme, né le – à -, décédé le 15/09/2014 à Paris 18Décembre 2014- BACHIRI Ahmed, né le 11/02/1951 à Paris 04, décédé le 09/09/2014 à Paris 19- BENTOUHAMI Berka, née le 02/05/1953 à Clichy 92, décédée le 29/10/2014 à Paris 18- BERGEROT Chantal, née le 13/12/1944 à Bonneuil-sur-Marne, décédée le 14/10/2014 à Paris 16- BUBULAC OVIDIU Cornelia, née le 27/07/1929 à –, décédée le 17/10/2014 à Paris 05- DE PERETTI Jacques, né le 16/01/1940 à Paris 14, décédé le 08/08/2014 à Paris 14- DUJARDIN Simone, née le 23/01/1931 à Paris 14, décédée le 19/11/2014 à Paris 10- DURA Ionel, né le 21/06/1963 à Roumanie, décédé le 06/12/2014 à Paris 10- FONTAINE Georges, né le 23/04/1933 à Deauville 14, décédé le 06/10/2014 à Paris 11- ISIDORE Mireille, née le 15/11/1958 à Basse-Terre 972, décédée le 24/11/2014 à Paris 20- KLOWSKOWSKY Denise, née le 19/10/1926 à Marigné-Laillé 72, décédée le 11/11/2014 à Paris 15- LAPCHOUK veuve CONSTANTIN Nathalie, née le 03/07/1937 à Blagny, décédée le 22/10/2014 à Paris 17- LE BAIL née SZAFRANISE Marie, née le 01/07/1936 à Mortefontaine Aisne, décédée le 20/11/2014 à Paris 14- MOREAU Bernard, né le 29/06/1946 à Paris 15, décédé le 01/08/2014 à Paris 15- PERRI Catherine, née le 19/10/1966 à Cornimont, décédée le 23/10/2014 à Paris 20- REIBELL née VYAU DE LAGARDE Michèle, née le 16/01/1943 à Bucarest Roumanie, décédée le 08/10/2014 à Paris 16- TRETOUT Michel, né le 10/08/1939 à Paris 05, décédé le 07/11/2014 à Paris 13- Anonyme Homme, né le – à -, décédé le 28/09/2014 à Paris 13 Janvier 2013ALEXANDRU Costel, né le 08/02/1962 à Braila Roumanie, décédé le 28/12/2012 à Paris 10eCATTIER François, né le 03/12/1939 à Paris, décédé le 21/12/2012 à Paris 12eDELAHOCHE Daniel, né le 21/04/1953 à Paris 18e, décédé le 24/12/2012 à Paris 12eDELIMATA Krzysztof, né le 06/11/1953 à Nowa Pologne, décédé le 29/12/2012 à Paris 16eGALICHET Yolande, née le 10/01/1933 à Versailles, décédée le 29/11/2012 à Paris 9eHARO Marie, née le 13/10/1942 à Oran Algérie, décédée le 22/12/2012 à Paris 20eJACQUEMONT Mickaël, né le 29/09/1982 à Gisors, décédé le 18/11/2012 à Paris 16eLANGRENAY Alice, née le 23/02/1925 à Marseille 13, décédée le 10/12/2012 à Paris 20eLANNOY Marie-Christine, née le 16/06/1947 à Paris 15e, décédée le 05/12/2012 à Paris 13eMARIE Eric, né le 18/05/1971 à Saumur-en-Auxois, décédé le 29/11/2012 à Paris 11eSLIMANI Philippe, né le 20/01/1959 à Saint-Denis 93, décédé le 06/12/2012 à Paris 13eSMIGOVIC Dobrosav, né le 14/01/1943 à Leposavic Serbie-Monténégro, décédé le 09/12/2012 à Paris 20eTUAL Thierry, né le 02/10/1954 à Carcassonne, décédé le 04/11/2012 à Paris 16eAnonyme homme, décédé le 27/10/2012 à Paris 12eAnonyme homme, décédé le 10/11/2012 à Paris 5eFévrier 2013BIANCHI Cyrille, né le 13/10/1972 à Paris 14e, décédé le 02/02/2013 à Paris 12eBOLANDER Evelyne, née le 10/03/1943 à Paris 10e, décédée le 24/01/2013 à Paris 20eBOUCHARD née LABICHE Suzanne, née le 31/01/1921 à Paris 13e, décédée le 15/01/2013 à Paris 14eBOUDIAF Nourdine, né le 07/09/1958 à Gap Hautes-Alpes, décédé le 25/01/2013 à Paris 10eCAR Franjo, né le 02/04/1933 à Dramalj Croatie, décédé le 22/12/2012 à Paris 15eCAU Michel, né le 12/01/1948 à Arbonne 77, décédé le 21/01/2013 à Paris 13eDANIERE Paule, née le 19/12/1929 à La Rochefoucauld, décédée le 31/12/2012 à Paris 15eDIETENS Lucia, née le 25/03/1952 à Louvain Belgique, décédée le 17/12/2012 à Paris 10eGANTIER Pascal, né le 08/02/1967 à Saint-Ouen 93, décédé le 25/01/2013 à Paris 18eJANKOVIC Anka, né le 16/11/1930 à Mala Krsna Yougoslavie, décédé le 13/01/2013 à Paris 20eLE BARTZ Patrick, né le 10/01/1957 à Le Raincy, décédé le 10/01/2013 à Paris 11eLEBLANC Serge, né le 12/01/1941 à Paris 6e, décédé le 09/01/2013 à Paris 19eLECLERC Joël, né le 27/04/1964 à L’Arbresle 69, décédé le 11/01/2013 à Paris 4eMESBAH Mahmoud, né le 11/10/1956 à Rouffach Algérie, décédé le 03/12/2012 à Paris 13eOKULIC Desimirka, né le 24/02/1929 à Lazac Kraljevo Yougoslavie, décédé le 26/12/2012 à Paris 18ePRUDHOMME Jean-Paul, né le 07/05/1956 à Calais Pas-de-Calais, décédé le 07/01/2013 à Paris 14eRONDA Françoise, née le 04/08/1936 à Paris 18e, décédée le 07/01/2013 à Paris 12eSAADA Mohammed, né le 16/06/1962 à Afir Maroc, décédé le 25/12/2012 à Paris 17eTAOURIRT Ahmed, né le 03/10/1963 à Tarascon 13, décédé le 25/01/2013 à Paris 14eTEXIER Bernard, né le 18/08/1957 à Lille 59, décédé le 29/01/2013 à Paris 14eVERMOREL Louise, née le 02/08/1922 à Cannes 06, décédée le 31/12/2012 à Paris 17eVITALI Armando, né le 19/08/1929 à Saint-Maur-des-Fossés, décédé le 14/12/2012 à Paris 20eMars 2013BARDONE Guy, né le 12/05/1934 à Bobigny 93, décédé le 31/01/2013 à Paris 20BELLEE Olivier, né le 21/06/1969 à Rue 80, décédé le 16/02/2013 à Paris 18BERNABE Christian, né le 20/11/1951 à Fort-de-France, décédé le 07/02/2013 à Paris 20BOUCAUX Jean-Jacques, né le 10/05/1948 à Cergy 95, décédé le 17/01/2013 à Paris 17CASTELLANI Flavio, né le 01/02/1939 à Tortona Italie, décédé le 28/02/2013 à Paris 12CICIRIC Ionel, né le 10/03/1964 en Roumanie, décédé le 05/01/2013 à Paris 13CIPIERE Serge, né le 07/07/1958, décédé le 14/05/2013 à Paris 14eDAHMANI Jeanne, née le 17/06/1929 à Versailles, décédée le 02/03/2013 à Paris 20eJULIARD Nicole, née le 26/08/1954 à Paris 14e, décédée le 16/01/2013 à Paris 18eKIENTZ André, né le 05/07/1958 à Paris 14e, décédé le 24/01/2013 à Paris 18eLAFITTE Christian, né le 11/12/1963 à Paris 12e, décédé le 26/02/2013 à Paris 16eLAVIGNE Madeleine, née le 27/07/1927 à Barry 65, décédée le 12/02/2013 à Paris 17eLEHMANN Angela, née le 07/01/1967 à Kiel Allemagne, décédée le 11/02/2013 à Paris 16eMANSEY Frédéric, né le 12/04/1957 à Montréal Canada, décédé le 20/02/2013 à Paris 12eMAUGUEN Simone, née le 13/08/1932 à Lanaster, décédée le 26/02/2013 à Paris 11ePARSONS Robert, né le 03/01/1925 à New-York États-Unis, décédé le 14/01/2013 à Paris 9ePERSON veuve PARET Henriette, née le 17/07/1926 à Paris 12, décédée le 16/02/2013 à Paris 16eRAZANAMAHERY Robert, né le 03/09/1941 à Tanarive Madagascar, décédé le 06/02/2013 à Paris 13eRENOUARD Louis, né le 27/01/1947 à Saint-Drézéry, décédé le 19/02/2013 à Paris 2eRICHEME Elisabeth, née le 17/04/1968 à Cosne - Cours-sur-Loire, décédée le 13/02/2013 à Paris 16eAvril 2013BENARD Simone, née le 31/10/1931 à La Courneuve, décédée le 03/04/2013 à Paris 18eBOISSY Raymond, né le 15/10/1921 à Paris 10e, décédé le 27/03/2013 à Paris 17eBOUVIER Cécile, née le 28/04/1927 à Mâcon Saône-et-Loire, décédée le 25/03/2013 à Paris 14eBOYER Jean-Pierre, né le 14/02/1951 à Paris 10e, décédé le 28/03/2013 à Paris 18eCALVO VARGAS Enrique, né le 11/10/1938 à Chauchina Espagne, décédé le 19/03/2013 à Paris 18eD’OLIVEIRA Jean-Claude, né le 14/12/1987 à Marcory Côte d’Ivoire, décédé le 09/03/2013 à Paris 15eFERTILLE Hélène, née le 06/06/1947 à Paris 20e, décédée le 28/03/2013 à Paris 20eKANTE Diavoye, né le 01/01/1946 à Guerekola Mali, décédé le 13/02/2013 à Paris 19eLAFONT Etienne, né le 14/07/1945 à Toulouse, décédé le 01/03/2013 à Paris 13eMOUGIN Michel, né le 17/08/1956 à Remiremont, décédé le 30/03/2013 à Paris 12ePEREZ Ilda Maria, née le 01/01/1933 en Argentine, décédée le 08/03/2013 à Paris 8eROHR Jean-Claude, né le 30/12/1944 à Nancy Meurthe-et-Moselle, décédé le 17/03/2013 à Paris 19eVERDE Renée, née le 06/06/1925 à Clermont-Ferrand 63, décédée le 02/03/2013 à Paris 17eVIRAG Mihaly, née le 11/05/1930 en Hongrie, décédée le 06/03/2013 à Paris 18eWAGNER Isabelle, née le 08/11/1955 à Sainte-Adresse, décédée le 14/03/2013 à Paris 10eWASSBAUER née BLOEDOW Charlotte, née le 14/07/1928 à Metz 57, décédée le 05/03/2013 à Paris 11eZITOUNI Ali, né le 17/04/1957 à Paris 18, décédé le 21/03/2013 à Paris 20eAnonyme homme, décédé le 23/02/2013 à Paris 13eMai 2013CAMB Dan, décédé le 09/04/2013 à Paris 5eCHALUFOUR Mireille, née le 22/11/1948 à Paris 6e, décédée le 28/03/2013 à Paris 14eDJUMAH Francis Yaw Adu, né le 07/04/1953 à Kumasi Ghana, décédé le 11/02/2013 à Paris 20eGROS Martine, née le 21/05/1948 à Lyon 4e, décédée le 31/03/2013 à Paris 14eHYDZIK Stanislaw, né le 16/07/1968 à Nowa Sarzyna Pologne, décédé le 16/04/2013 à Paris 20eNIKOLIC Jelena, décédée le 05/03/2013 à Paris 10ePLANES Hervé, né le 24/05/1951 à Choisy-le-Roi 94, décédé le 18/03/2013 à Paris 15eREMY Marc, né le 08/11/1935 à Vichy Allier, décédé le 10/04/2013 à Paris 10eSTRUGALA Adam, né le 22/12/1963 à Lwowek Slaski Pologne, décédé le 21/03/2013 à Paris 14eTOLOIU Florica, née le 06/11/1930 à Trilesti Roumanie, décédée le 11/03/2013 à Paris 19eTRESGUERRES Lucie, née le 22/07/1922 à Sama de Langreo Espagne, décédée le 25/04/2013 à Paris 19eRIBAILLIER Dominique, décédé le 05/04/2013 à Paris 8eRUDNIEWSKI Andrzej, né le 29/03/1962 à Szcecin Pologne, décédé le 22/03/2013 à Paris 12eVOGEL Yvonne, née le 22/01/1930 à Mulhouse 68, décédée le 03/04/2013 à Paris 6eJuin 2013CAMDESSUS Michel, né le 09/04/1952 à Paris 14e, décédé le 14/05/2013 à Paris 15eCOMAN Daniel, né le 04/07/1964 à Paris 12e, décédé le 04/06/2013 à Paris 12eCOSTA Charles, né le 08/11/1926 à Paris 19e, décédé le 05/05/2013 à Paris 19eDANDOS Viorel-Cristian, né le 03/04/1991 à Ogna Mures Roumanie, décédé le 27/03/2013 à Paris 18eDYKAS Janusz, né le 10/07/1954 à Frystak Pologne, décédé le 24/05/2013 à Paris 10eEHRMANN Raymonde, née le 02/04/1946 à Paris 10e, décédée le 18/05/2013 à Paris 12eFIANDESIO Gérard, né le 28/08/1946, décédé le 21/05/2013 à Paris 18eGEAMANU Ion, né le 31/12/1949 à Raci Gory Roumanie, décédé le 30/05/2013 à Paris 12eHUCZKO Rafal, né le 09/09/1982 à Slawno Pologne, décédé le 13/05/2013 à Paris 14eJAECKER Jean-Marie, né le 21/10/1937 à Paris 18e, décédé le 12/05/2013 à Paris 17eKADI Mohammed, né le 20/02/1981 à Oran Algérie, décédé le 06/04/2013 à Paris 16eLACHOUQUE Michel, né le 20/03/1968 à Bruxelles Belgique, décédé le 19/04/2013 à Paris 4eMACE Dany, né le 12/12/1950 à Dives-sur-Mer 14, décédé le 23/04/2013 à Paris 10eMAVUNGU MKZU Alex, né le 28/05/1954 à Kinshasa, décédé le 10/05/2013 à Paris 2eOURTH Annie, née le 06/03/1937 à Esch Alzette Luxembourg, décédée le 06/12/2012 à Paris 20ePATRY Pierre, né le 03/03/1950 à Nogent-sur-Oise 60, décédé le 05/05/2013 à Paris 17eRIGOLLET Hervé, né le 21/09/1969 à Paris 18e, décédé le 20/04/2013 à Paris 15eSOUBITEZ Pascal, né le 23/04/1952 à Le Portel 62, décédé le 30/04/2013 à Paris 15eSTOJANOVIC Nada, né le 03/01/1956 à Smederevo Yougoslavie, décédé le 23/05/2013 à Paris 20eVAIVRE Marie, née le 12/08/1924 à Fraize 88, décédée le 21/04/2013 à Paris 20eAnonyme homme, décédé le 16/04/2013 à Paris 13eJuillet 2013BOUABDALLAH Yahia, née le 13/04/1936 à Tlemcen Algérie, décédée le 19/05/2013 à Paris 20eCATHERINE Yvon, né le 13/10/1936 à Fort-de-France Martinique, décédé le 01/06/2013 à Paris 18eGHARDI Mekhlouf, né le 01/01/1939 à El Ouessan Algérie, décédé le 10/07/2013 à Paris 20eHARDY Bernard, né le 06/08/1937 à Landrecies Nord, décédé le 10/04/2013 à Paris 15eJABLONSKI Dariusz, né le 10/04/1964 à Kolobrzeg Pologne, décédé le 28/06/2013 à Paris 14eKONONIUK Tadeusz, né le 13/05/1937 à Bialystok Pologne, décédé le 16/06/2013 à Paris 17eLEROY Patrick, né le 07/07/1969 à Liévin, décédé le 02/06/2013 à Paris 10ePLARD Elyane, née le 26/04/1933 au Mans, décédée le 30/05/2013 à Paris 8eRADU Costel, né le 14/09/1979 à Turcoaia Roumanie, décédé le 03/06/2013à Paris 1erWROCINSKI Eugeniusz, né le 28/06/1953 à Ziebice Pologne, décédé le 30/06/2013 à Paris 11eAnonyme femme, décédée le 04/06/2013 à Paris 1erAoût 2013BACHELIER Yvon, né le 12/07/1942 à Nantes 44, décédé le 30/07/2013 à Paris 17eBESSON Gilles, né le 20/06/1929 à Lyon, décédé le 22/07/2013 à Paris 12eCANIVET Joël, né le 20/10/1954 à La Fresnaye, décédé le 23/07/2013 à Paris 3eCHASSAGNOUX Jean-Pierre, né le 25/10/1946 à Clichy 92, décédé le 25/07/2013 à Paris 20eDARAUX Gilberte, née le 24/05/1932 à Paris 14e, décédée le 01/08/2013 à Paris 18eDETRY Danielle, née le 08/06/1943 à Liège Belgique, décédée le 05/07/2013 à Paris 16eDUFOUR Yveline, née le 20/10/1931 à Rouen 76, décédée le 05/06/2013 à Paris 18eENESCU Constance, née le 18/02/1931 à Bucarest, décédée le 12/06/2013 à Paris 15eGOBEL Jean-Michel, né le 06/06/1949 à Lagny-sur-Marne, décédé le 14/07/2013 à Paris 11eGUILLOU Marie Luce, née le 17/02/1940 à Gourbeyre 971, décédée le 16/07/2013 à Paris 19eHUBLER Micheline, née le 25/02/1953 à Paris 20, décédée le 09/07/2013 à Paris 20eJOURNIAUX Christophe, né le 05/12/1964 à Amiens, décédé le 25/06/2013 à Paris 8eLAMBERT Henri, né le 15/04/1943 à Paris 9e, décédé le 01/07/2013 à Paris 15eMITROVIC Veljko, né le 01/10/1931 à Milocaj Serbie, décédé le 27/06/2013 à Paris 15eNORJOUX Marcel, né le 03/10/1948 à Hennebont 56, décédé le 23/07/2013 à Paris 19eREBOUD Jean, né le 02/05/1938 à Saulnes Meurthe-et-Moselle, décédé le 12/07/2013 à Paris 10eROUDIER Arlette, né le 20/03/1956 à Saarburg Allemagne, décédé le 09/07/2013 à Paris 20eROUVE Daniel, né le 26/11/1939 à Rennes, décédé le 12/07/2013 à Paris 19eSARTIRANA Georges, né le 01/10/1945 à La-Seyne-sur-Mer, décédé le 12/07/2013 à Paris 9eTOUATI Leila, née le 28/03/1950 à Tlemcen Algérie, décédée le 03/06/2013 à Paris 13eAnonyme homme, 35/40 ans, décédé le 08/06/2013 à Paris 7eAnonyme homme, décédé le 07/06/2013 à Paris 5eAnonyme homme, décédé le 29/06/2013 à Paris 19eSeptembre 2013BERTOLONE Jean-Baptiste, né le 22/02/1947 à Blida Algérie, décédé le 07/08/2013 à Paris 14eBEYAZA Rachid, né le 10/12/1941 en Algérie, décédé le 07/01/2013 à Paris 18eBOUCHERON Maryvonne, née le 07/04/1933 à Nantes, décédée le 03/08/2013 à Paris 13eBOUQUET Guy, né le 06/08/1939 à Saint-Cloud 92, décédé le 01/08/2013 à Paris 19eDIAFAN Henri, né le 20/06/1954 à Hanoï Vietnam, décédé le 04/08/2013 à Paris 13eDUFLOS Claude, né le 13/06/1941 à Paris 10e, décédé le 12/08/2013 à Paris 19eEHRMANN Gisèle, née le 04/04/1931 à Budapest Hongrie, décédée le 05/08/2013 à Paris 13eISAAC Raphaël, né le 28/11/1942 à Saint-Amant-Montrond, décédé le 07/08/2013 à Paris 11eISSALY Marie-Hélène, née le 06/05/1950 à Villecresnes 94, décédée le 24/07/2013 à Paris 15eJIMINEZ Justo, né le 08/10/1930, décédé le 03/08/2013 à Paris 18eMONFORT Robert, né le 02/09/1952 à Leuhan 29, décédé le 19/08/2013 à Paris 5eMUSONDA Bernard, né le 24/04/1954 à Mxanachungu Zambie, décédé le 11/08/2013 à Paris 13ePAUPE Pierrette, née le 10/10/1965 à Paris, décédée le 09/09/2013 à Paris 20ePAUWELS Bernard, né le 07/09/1935 à Paris 14e, décédé le 06/09/2013 à Paris 13ePEMARTIN Michel, né le 10/09/1946 à Cannes 06, décédé le 05/08/2013 à Paris 8eRIVEIRO LAGO Jaime, né le 09/01/1943 à Vigo Pontevedra Espagne, décédé le 31/06/2013 à Paris 18eRUSSO Gabriel, né le 02/04/1941 à Marseille 13, décédé le 26/08/2013 à Paris 19eTANDEAU Jacques, né le 22/06/1933 à Paris 10e, décédé le 19/08/2013 à Paris 10eTISSIER Maryse, née le 15/08/1954 à Hirson 02, décédée le 14/08/2013 à Paris 11eTRICOT Claude, né le 01/02/1946 à Saint-Mandé, décédé le 18/06/2013 à Paris 18eAnonyme homme, 35/40 ans, décédé le 16/07/2013 à Paris 7eOctobre 2013ABRAMOVITCH Marcelle, née le 14/08/1927 à Paris 12e, décédée le 27/08/2013 à Paris 14eAELIN PAVLOVITCH Victor, né le 05/05/1960 à Toula Russie, décédé le 12/09/2013 à Paris 16eBORDEIANU Vasile, né le 15/12/1964 à Furcenii Noi Roumanie, décédé le 05/09/2013 à Paris 13eCHERNOV Andrii, né le 20/08/1974 en Ukraine, décédé le 11/08/2013 à Paris 11eCHYLA Miroslaw, né le 17/02/1962 à Paslek Pologne, décédé le 13/08/2013 à Paris 11eDAROSSO Camille, né le 17/04/1953 à Hyères 83, décédé le 11/09/2013 à Paris 8eDJEFFANES née CALAIS Françoise, née le 13/11/1946 à Amiens 80, décédée le 27/07/2013 à Paris 13eDONATO Alessio, né le 11/09/1956 en Italie, décédé le 30/08/2013 à Paris 18eGAUTIER Jacky, né le 20/07/1949 à La-Barre-en-Ouche Eure, décédé le 13/09/2013 à Paris 19eGILLION Yves, né le 15/09/1939 à Ste-Pazanne 44, décédé le 07/08/2013 à Paris 13eGIRAULT Bruno, né le 28/04/1957 à Paris 15e, décédé le 23/08/2013 à Paris 15eKOMAR Edouard, né le 08/09/1944 à Versailles 78, décédé le 05/09/2013 à Paris 19eKORNILUK Mariusz, né le 12/03/1975 à Siemiatycze Pologne, décédé le 21/08/2013 à Paris 11LECOQ Denise, née le 12/05/1949 à Saint-Hilaire-de-Briouze 61, décédée le 19/09/2013 à Paris 9eLINKE Joachim, né le 02/08/1953 à Bunde Allemagne, décédé le 11/07/2013 à Paris 13eMANZAGOL Christian, né le 23/11/1947 à Paris 10e, décédé le 12/09/2013 à Paris 14eMIEL Carlo, né le 07/12/1936 à Benevento Italie, décédé le 30/08/2013 à Paris 19eORLY Philippe, né le 26/02/1958 à Paris 19e, décédé le 22/08/2013 à Paris 17eREUTER Jean-Claude, né le 24/04/1939 à Strasbourg 67, décédé le 28/09/2013 à Paris 12eSERADI Vinzenzo, né le 20/03/1950 en Italie, décédé le 09/09/2013 à Paris 12eTABOADA Annick, née le 30/05/1944 à Courcy-aux-Loges Loiret, décédée le 10/09/2013 à Paris 5eVALLIPURANATHAN Ravinesan, né le 20/07/1985 à Jaffna Sri Lanka, décédé le 30/08/2013 à Paris 13eYAYAOUI Mohamed, né le 01/02/1940 à Tafraoua Algérie, décédé le 06/09/2013 à Paris 19eNovembre 2013ALMOROS CASTELLANO Julian, né le 28/01/1923 à Almorox Espagne, décédé le 30/10/2013 à Paris 20eEVRARD Henriette, née le 12/09/1929 à Fourchambault, décédée le 04/10/2013 à Paris 19eGRABOWSKI Jacek, né le 22/05/1964 à Krakow Pologne, décédé le 07/10/2013 à Paris 10eGURMEJ Singh, né le 15/02/1955 à Raiwal Jalandhar Inde, décédé le 07/11/2013 à Paris 13eHIRSCH Pierre, décédé le 06/09/2013 à Paris 6eKONATE Hamidou, né le 01/01/1950 à Abidjan, décédé le 29/10/2013 à Paris 11eKUDRJAVCEVS Andris, né le 03/01/1979 à Bauska Lettonie, décédé le 21/10/2013 à Paris 5eLEDOT Michel, né le 09/02/1949 à Paris 12e, décédé le 23/10/2013 à Paris 14eNEDJAI Jacques, né le 21/09/1936 à Paris 14e, décédé le 22/10/2013 à Paris 14eOUANSON Pascal, né le 07/11/1954 à Dakar, décédé le 11/10/2013 à Paris 18ePOIRRIER Alain, né le 06/10/1958 à Suresnes 92, décédé le 14/10/2013 à Paris 6eSIMEON Alain, né le 29/10/1942 à Paris 14e, décédé le 23/09/2013 à Paris 14eSRIKANTHANATHAN Arumugam, né le 19/11/1961 à Jaffna Sri Lanka, décédé le 13/09/2013 à Paris 18eWALDEK Kamak, né en 1961, décédé le 20/09/2013 à Paris 13eDécembre 2013BOUXOM veuve THIEBAUT Berthe, née le 29/03/1930 à Armentières, décédée le 01/12/2013 à Paris 18eCIVIT Raymond, né le 28/03/1937 à Santiago Chili, décédé le 28/10/2013 à Paris 8eCLAQUESIN Jacques, né le 18/09/1924 à Forges-les-Eaux 76, décédé le 06/11/2013 à Paris 18eDELECOURT Francis, né le 12/01/1939 à Paris 6e, décédé le 05/11/2013 à Paris 10eDELTEIL Michel, né le 03/08/1948 à Paris 10e, décédé le 16/10/2013 à Paris 13eDESAVIS Jacqueline, née le 28/10/1940 à Gavray Manche, décédée le 29/10/2013 à Paris 20eELLERMAN Roger, né le 31/12/1940 à Kirch Heim Tek Allemagne, décédé le 06/11/2013 à Paris 10eGERAULT épouse SCHIAVONE Colette, née le 21/03/1938 à Fye, décédée le 22/11/2013 à Paris 15eGRANDET Joël, né le 02/05/1946 à Lyon 69, décédé le 22/11/2013 à Paris 16eGURY Roger, né le 09/04/1928 à Paris 12e, décédé le 20/11/2013 à Paris 10eHACHE Philippe, né le 28/04/1964 à Orléans 45, décédé le 30/09/2013 à Paris 10eLAM Van Tho, né le 27/03/1952 à Phnom Penh, décédé le 12/11/2013 à Paris 13eLEWITANSKI Bernard, né le 05/08/1929 à Paris 15e, décédé le 05/11/2013 à Paris 15eOGGERO Jacqueline, née le 14/01/1948 à Paris 8e, décédée le 14/10/2013 à Paris 4ePHUM Sok Eng, né le 13/04/1965 au Cambodge, décédé le 14/10/2013 à Paris 13ePRINCE née LUC Huguette, née le 02/07/1925 à Nîmes, décédée le 27/10/2013 à Paris 1erSAVART Serge, né le 19/09/1956 à Sevran 93, décédé le 21/10/2013 à Paris 10eSCHEID Monique, née le 30/11/1940 à Paris 19e, décédée le 09/12/2013 à Paris 10eSULPRIZIO veuve DELAHAIE Liliane, née le 25/05/1929 à Boulogne 92, décédée le 26/11/2013 à Paris 13eVERMASSEN Jeanine, née le 30/03/1933 à Epinay-sur-Seine 93, décédée le 22/11/2013 à Paris 13eAnonyme homme, décédé le 17/10/2013 à Paris 13eAnonyme femme, décédée le 23/10/2013 à Paris 3e Janvier 2012BECKER Robert, né le 21/04/1934 à Paris, décédé le 29/11/2011 à Paris 13eBERNARD Gilles, né le 02/09/1956 à Issoire 63, décédé le 02/12/2011 à Paris 17eDEBBICHE Farouk, né le – à –, décédé le 05/12/2011 à Paris 10eDEREZ Denis, né le 27/03/1954 à Paris, décédé le 21/12/2011 à Paris 13eFOULON Jean-Philippe, né le 11/09/1963 à Hénin-Beaumont 62, décédé le 17/11/2011 à Paris 20eFREYCHET Annie, née le 21/02/1945 à Lyon 69, décédée le 26/11/2011 à Paris 8eGRAINNE Alain, né le 25/07/1952 à Forêt la Folie 77, décédé le 19/12/2011 à Paris 18eKAWECKI Janusz, né le 11/10/1964 à Katowice Pologne, décédé le 30/12/2011 à Paris 20eMAINGUY Denise, née le 24/05/1919 à Nantes Loire-Atlantique, décédée le 01/01/2012 à Paris 14eMARTIC Jakov, né le 23/06/1934 à Gradac Yougoslavie, décédé le 24/11/2011 à Paris 18eMETCHIKIAN Georges, né le 30/12/1920 à Vincennes 94, décédé le 20/12/2011 à Paris 16eMOSKALENKO Annouchka, née le – à –, décédée le 24/11/2011 à Paris 12ePENET Jean-Marc, né le 29/11/1957 à Fès Maroc, décédé le 25/12/2011 à Paris 18ePIGUEL Michel, né le 15/02/1944 à Paris 13e, décédé le 03/12/2011 à Paris 11eSALAGEAN Ioan, né le 11/04/1955 à Ocmamures Roumanie, décédé le 25/10/2011 à Paris 20eSAVINEAU Michel, né le 24/09/1960 à Caen 14, décédé le 29/11/2011 à Paris 20eSYLVERE Patrick, né le 21/02/1966 à Béziers 34, décédé le 01/12/2011 à Paris 20eWALTER née CARABIN Violette, née le 15/04/1951 à Paris 13e, décédée le 05/12/2011 à Paris 3eAnonyme homme, décédé le 13/12/2011 à Paris 12eFévrier 2012BARON Christian, né le 21/11/1949 à Paris 4e, décédé le 10/01/2012 à Paris 15eBERTA Simone, née le 05/08/1921 à Paris 4e, décédée le 16/01/2012 à Paris 13eBRAUN William, né le 23/05/1966 à Lagny-sur-Marne 77, décédé le 03/01/2012 à Paris 14eDELMAS Jean, né le 23/07/1942 à Paris 8e, décédé le 16/01/2012 à Paris 8eDEMAY Philippe, né le 27/07/1965 à Creil 60, décédé le 06/01/2012 à Paris 20eDROIT José, né le 03/12/1947 à Bonneuil-en-Valois, décédé le 16/01/2012 à Paris 10eFLORIOLLI Daniel, né 03/10/1945 à La Tronche 38, décédé le 09/01/2012 à Paris 18eHERRERO Guy, né le 15/06/1946 à Villejuif 94, décédé le 20/01/2012 à Paris 4eHERVY Jeannine, née le 22/07/1930 à Paris 15e, décédée le 29/01/2012 à Paris 10eIVAN Marie-Claire, né le 23/09/1936 à Paris 15e, décédé le 18/01/2012 à Paris 20eKANDE Charles, né le 22/01/1944 à Kindia Guinée, décédé le 10/01/2012 à Paris 9eLEVEQUE Guy, né le 06/02/1941 à Paris 20e, décédé le 13/01/2012 à Paris 20eMILKOV Nikola Asparuhov, né le 16/02/1946 à Ruse Bulgarie, décédé le 02/01/2012 à Paris 20eMYTKO Miroslaw, né le 26/08/1963 à Semianowiceslakie Pologne, décédé le 18/12/2011 à Paris 18ePAUZE Michel, né le 30/03/1944 à Libourne Gironde, décédé le 13/01/2012 à Paris 18eAnonyme homme, décédé le 11/12/2011à Paris 10eAnonyme homme, décédé le 14/12/2011à Paris 16eAnonyme homme, décédé le 29/12/2011à Paris 9eMars 2012BEDRI Mohammed, né le 09/12/1945 à Zatima Algérie, décédé le 12/02/2012 à Paris 15eBONYOURK Marie-Thérèse, née le 11/09/1948 à Valence, décédée le 27/01/2012 à Paris 4eCEOLA Alessandro, né le 26/06/1936 à Dijon 21, décédé le 27/02/2012 à Paris 12eCYNE Odette, née le 22/12/1924 à Paris 14e, décédée le 27/02/2012 à Paris 14eDAPPE Armand, né le 08/02/1947 à Puteaux, décédé le 22/02/2012 à Paris 15eDELPIROU Emile, né le 05/01/1951 à Narnhac Cantal, décédé le 23/02/2012 à Paris 18eDUPUIS André, né le 15/07/1945 à Paris 20e, décédé le 22/02/2012 à Paris 20eDUPUIS Maurice, né le 21/11/1949 à Paris 10e, décédé le 22/02/2012 à Paris 20eGUILLOTTE Jeannine, née le 02/03/1940 à Cherbourg 50, décédée le 23/02/2012 à Paris 12eHEREMBOURG -, né le 23/09/1948 à Paris 4e, décédé le 23/02/2012 à Paris 14eHERNANDEZ Germaine, née le 21/10/1932 à Mostaganem Algérie, décédée le 02/02/2012 à Paris 14eJULIEN Claude, né le 25/12/1937 à Paris 13e, décédé le 08/02/2012à Paris 14eKERGROHEN Loïc, né le 14/11/1941 à Poitiers, décédé le 06/03/2012 à Paris 20eMARCELOT Pierre, né le 29/05/1934 à Lyon, décédé le 23/01/2012 à Paris 20eMAZALEYRAT Aline Thérèse, née le 23/03/1927 à Auriac, décédée le 28/01/2012 à Paris 13ePRASAL Elisabeth, née le 14/12/1947 à Aurillac, décédée le 02/01/2012 à Paris 17eTURNIAK Jaroslaw, né le 26/10/1962 en Pologne, décédé le 14/02/2012 à Paris 8eVOILLARD Nicole, née le 14/12/1925 à Fumay 08, décédée le 19/02/2012 à Paris 13eWAISMAN Monique, née le 30/12/1925 à Nancy 54, décédée le 07/02/2012 à Paris 11eZAOUCHI Warsen, né le 11/08/1957, décédé le 31/01/2012 à Paris 11eAnonyme homme, décédé le 17/01/2012 à Paris 15eAnonyme homme, décédé le 30/01/2012 à Paris 3eAvril 2012ABNER Julien, né le 20/09/1947 à Le Tampon 974, décédé le 06/04/2012 à Paris 12eARNOUL Jacques, né le 26/05/1926 à Paris 12e, décédé le 19/03/2012 à Paris 12eARTEMIUCK Waldemar, né le 18/02/1970 en Pologne, décédé le 14/03/2012 à Paris 8eBELAOUACHE Saïd, né le 25/06/1946 à Aguemoun Algérie, décédé le 02/03/2012 à Paris 17eBLANCHARD Elisabeth, née le 26/06/1957 à Poitiers, décédée le 25/03/2012 à Paris 18eBOURRACHET Roger, né le 18/05/1925 à Paris 20e, décédé le 20/03/2012 à Paris 20eBOURRIAU Henri, né le 20/02/1933 à Versailles, décédé le 05/03/2012 à Paris 5eCARAVASILE Vasile, né le 24/10/1939 à Cahul Russie, décédé le 27/03/2012 à Paris 20eCHESNOT Franck, né le 15/10/1964 à Argentan Orne, décédé le 16/03/2012 à Paris 19eCUISSETTE Jean-Claude, né le 04/04/1940 à Paris 14e, décédé le 19/03/2012 à Paris 18eDE OLIVEIRA REIS Domingos, né le 28/01/1962 à Alfena Valongo Portugal, décédé le 05/03/2012 à Paris 14eGICQUEL Vincent, né le 18/11/1946 à Paris 11e, décédé le 12/03/2012 à Paris 11eHOEPPE Gilbert, né le 22/12/1946 à Aubervilliers, décédé le 15/03/2012 à Paris 20eJACQUET Simone, née le 21/11/1924 à Aubange, décédée le 19/03/2012 à Paris 18eKERMA Mohamed, né le 26/06/1942 à Boudjebaa Algérie, décédé le 07/03/2012 à Paris 10eKIEFFER Frédéric, né le 05/04/1974 à Reims Marne, décédé le 12/03/2012 à Paris 13eLISAK Barbara, née le 26/01/1942 en Pologne, décédée le 29/03/2012 à Paris 16eMAHIOUT Yazid, né le 12/04/1965 en Algérie, décédé le 02/03/2012 à Paris 14eMILOSEVSKI Alexandar, né le 08/02/1951 à Kriva Palanka, décédé le 09/03/2012 à Paris 13eMOURGE Pierre, né le 23/06/1943 à Montreuil, décédé le 21/03/2012 à Paris 12ePANICZ Waldemar, né le 26/08/1965 à Sulecin, décédé le 28/03/2012 à Paris 8ePELHERBE Marcel, né le 26/01/1948 à Saint M’Hervé Ille-et-Vilaine, décédé le 03/04/2012 à Paris 16ePINVILLE Thierry, né le 22/05/1970 à Paris 20e, décédé le 09/03/2012 à Paris 13eSALAMBIEN Bernard, né le 25/06/1945 à Lagny, décédé le 19/03/2012 à Paris 4eSCHIMSCHON née HADJIEVA Véra, née le 25/01/1923 en Bulgarie, décédée le 20/02/2012 à Paris 17eSCIMIA Giovanni, né le 26/11/1932 en Italie, décédé le 27/02/2012 à Paris 12eAnonyme homme, décédé le 08/02/2012 à Paris 10eAnonyme homme, décédé le 27/02/2012 à Paris 17eMai 2012 BATSAKEN MAMA MBOA Narcisse, né le 25/03/1979 au Cameroun, décédé le 19/03/2012 à Paris 11eBERTON Guy, né le 28/11/1938 à Le Mans Sarthe, décédé le 01/04/2012 à Paris 14eBRAUNSTEIN Edmond, né le 28/04/1923 à Paris 9e, décédé le 01/03/2012 à Paris 14eBROSSAMAIN Jean-Pierre, né le 24/10/1954 à Paris 20e, décédé le 22/04/2012 à Paris 20eDGHOUGHI Majda, né le 27/11/1972 à Casablanca Maroc, décédé le 08/04/2012 à Paris 18eFEUILLATRE Gérard, né le 28/12/1947 à Montluçon 03, décédé le 05/03/2012 à Paris 11eKELLAL Claude, né le 28/04/1944 à Paris 14e, décédé le 25/04/2012 à Paris 14eLE MANER Raymond, né le 01/05/1944 à Versailles, décédé le 31/03/2012 à Paris 13eMILLERIOUX Jean-Louis, né le 26/11/1958 à Paris 10e, décédé le 10/04/2012 à Paris 18eSAVARY Philippe, né le 07/05/1963 à Argenteuil 95, décédé le 06/04/2012 à Paris 18eTECSA Adrian-Marius, né le 23/02/1955 à Calarasi Roumanie, décédé le 29/04/2012 à Paris 14eTOUTAIN Gérard, né le 28/09/1934 à Paris 18e, décédé le 11/04/2012 à Paris 18eAnonyme homme, décédé le 15/03/2012 à Paris 20eJuin 2012ARNAUD Jean, né le 19/05/1936 à Paris 14e, décédé le 13/05/2012 à Paris 18eBAETEN René, né le 12/09/1953 à Tongres Belgique, décédé le 16/06/2012 à Paris 15eBAHLOUL Houria, née le 19/12/1962 à Paris 19e, décédée le 03/05/2012 à Paris 19eBESSIGHI Jeannine, née le 22/03/1932 à Paris 10e, décédée le 27/04/2012 à Paris 13eBOSLE Jean-Hubert, né le 10/10/1943 à Paris 16e, décédé le 01/06/2012 à Paris 9eBRETIN Jacques, né le 27/11/1931 à Beaune, décédé le 21/05/2012 à Paris 17eCHENU Paulette, née le 10/03/1923 à Avranches Manche, décédée le 29/05/2012 à Paris 18eCONSTANT Joël, né le 14/05/1947 à Tuffé, décédé le 29/05/2012 à Paris 16eDARMON Joseph, né le 04/04/1924 en Algérie, décédé le 09/05/2012 à Paris 19eDENOYELLE Patrice, né le 14/02/1947 à Saint-Leu-la-Forêt 95, décédé le 28/05/2012 à Paris 12eOLIVES ROIG Michel, né le 28/09/1949 à Paris 14e, décédé le 01/05/2012 à Paris 19eMANDIEU Josette, née le 24/10/1937 à Lavaur 81, décédée le 27/04/2012 à Paris 15eMARQUET Daniel, né le 25/07/1936 à Guéret 23, décédé le 10/05/2012 à Paris 17eMARQUIS Marie-Thérèse, née le 14/05/1930 à Auchel 62, décédée le 12/05/2012 à Paris 20eMARTIN André, né le 29/08/1928 à Paris 13e, décédé le 23/05/2012 à Paris 14eMATRAGLIA Gérard, environ 60 / 70 ans, décédé le 03/05/2012 à Paris 19eMAZZANTI Lucienne, née le 04/04/1920 à Mâron Indre, décédée le 24/04/2012 à Paris 14eMEES Roger, né le 03/03/1943 à Paris 20e, décédé le 03/04/2012 à Paris 11eMILOVANOVIC Radisa, né le 27/01/1942 à Cukojevac Yougoslavie, décédé le 18/04/2012 à Paris 11eMOTTEAU Maurice, né le 24/03/1936 à Paris 12e, décédé le 18/04/2012 à Paris 17eNININ Mireille, née le 17/10/1924 à Chamalières Puy-de-Dôme, décédée le 19/04/2012 à Paris 14eRAIMBAULT Alain, né le 09/04/1947 à Clichy-la-Garenne, décédé le 22/05/2012 à Paris 17eSCEMAMA Christel, née le 07/09/1934 en Allemagne, décédée le 27/04/2012 à Paris 11eSYLVAIN Micheline, née le 27/02/1930 à Paris 11e, décédée le 15/06/2012 à Paris 20eAnonyme homme, environ 55 / 65 ans, décédé le 07/04/2012 à Paris 12eAnonyme homme, décédé le 11/04/2012 à Paris 13eJuillet 2012BOHM Suzanne, née le 14/09/1966 à Hambourg Allemagne, décédée le 28/06/2012 à Paris 8eBOUNDY Badiourou, né le 18/06/1973 à Kati Mali, décédé le 31/05/2012 à Paris 19eCHERRIER Bruno, né le 30/07/1960 à Créteil 94, décédé le 20/05/2012 à Paris 10eKROVINKO Serge, né le 24/03/1949 à Brest, décédé le 18/06/2012 à Paris 14eLE FICHANT Robert, né le 29/05/1939 à Kermoroc’h 22, décédé le 17/06/2012 à Paris 3eLEMAIRE née SYBERTZ Hélène, née le 25/08/1928 à Sens 89, décédée le 19/06/2012 à Paris 20ePANON Patricia, née le 27/08/1951 à Paris 18e, décédée le 07/06/2012 à Paris 18ePARISOT Patrick, né le 04/06/1960 à Paris 18e, décédé le 09/06/2012 à Paris 20eREMY née ROUSSET Jeanne, née le 07/11/1936 à Paris 15e, décédée le 09/06/2012 à Paris 17eTORREGANO Philippe, né le 12/02/1971 à Besançon, décédé le 01/06/2012 à Paris 16eZUCCONI Paolo, né le 25/10/1932 à Florence Italie, décédé le 10/04/2012 à Paris 14eAnonyme homme, décédé le 27/05/2012 à Paris 14eAnonyme homme, décédé le 28/05/2012 à Paris 15eAoût 2012AUTRAND Robert, né le 10/07/1926 à Néris-les-Bains Allier, décédé le 13/07/2012 à Paris 14eBARFO Suzana, née le 18/11/1943 à Takoradi Ghana, décédée le 13/07/2012 à Paris 10eBEKHDADI Louisa, née le 16/08/1949 à Paris 4e, décédée le 07/07/2012 à Paris 18eBIELLE Roberte, née le 03/12/1947 à Clichy-la-Garenne 92, décédée le 09/07/2012 à Paris 18eBLASKO Geneviève, née le 17/08/1929 à Tours, décédée le 10/07/2012 à Paris 17eCAZAU Jean-Claude, né le 06/12/1945 à Gradignan, décédé le 01/07/2012 à Paris 20eCHAUVET Daniel, né le 21/01/1942 à Paris 14e, décédé le 17/06/2012 à Paris 16eDAVEINE Gérard, né le 16/03/1928 à Saint-Denis-les-Ponts Eure-et-Loire, décédé le 22/07/2012 à Paris 10eDE MAILLART Christophe, né le 13/05/1922 à Troissereux Oise, décédé le 08/07/2012 à Paris 18eGUERIN Jean-Michel, né le 09/03/1967 à Orléans, décédé le 10/08/2012 à Paris 4eHAMITI Christel, née le 19/07/1966 à Saint Mandé, décédée le 11/08/2012 à Paris 18eHERAOUA Mohammed, né le 26/06/1941 à Cherchell Wilaya de Tipaza Algérie, décédé le 17/07/2012 à Paris 15eLAURENCE Fabienne, née le 12/12/1956 à Paris, décédée le 14/07/2012 à Paris 20eMARABET Mohamed, né le 27/08/1980 au Maroc, décédé le 17/06/2012 à Paris 15eMARTIN Gérard, né le 09/08/1947 à Paris 12e, décédé le 11/07/2012 à Paris 10ePERBOYER Renée, née le 07/07/1930 à Saint-Just-le-Martel, décédée le 12/07/2012 à Paris 16eSALOMAKI Jarno Tapio, né le 14/08/1959 à Sydney Australie, décédé le 11/05/2012 à Paris 18eTESSIER Eddy, né le 21/08/1962 à Pointe-à-Pitre, décédé le 10/07/2012 à Paris 19eVAN GEERTSOM Roeland, né le 09/10/1961 en Belgique, décédé le 17/07/2012 à Paris 15eAnonyme homme, décédé le 27/05/2012 à Paris 14eAnonyme homme, décédé le 28/05/2012 à Paris 15eSeptembre 2012BATTLE Jeanne, née le 14/04/1935 à Bezons 95, décédée le 21/08/2012 à Paris 13eBUDIN Claude, né le 30/05/1946 à Paris, décédé le 07/08/2012 à Paris 5eCAPRON née CHABOT Georgette, née le 22/08/1923 à Soudan 44, décédée le 19/08/2012 à Paris 19eCHASSAING Clément, né le 24/07/1941 à Paris 13e, décédé le 15/08/2012 à Paris 11eCRETU Gheorghe, né le 18/01/1952 à Tintareni Roumanie, décédé le 13/08/2012 à Paris 10eCUVELLIER Guy, né le 15/01/1958 à Chauny 02, décédé le 28/07/2012 à Paris 18eDUNOGUIES Jean-Claude, né le 26/03/1952 à Saint-Germain-en-Laye, décédé le 23/08/2012 à Paris 19eHARAUCHAMPS Jean-Pierre, né le 24/04/1922 en Seine-et-Marne, décédé le 22/08/2012 à Paris 15eHERSCOVICI Edmond, né le 09/12/1935 à Bucarest Roumanie, décédé le 07/08/2012 à Paris 5eJEANNE Alain, né le 31/01/1958 à Bayeux Calvados, décédé le 21/08/2012 à Paris 13eLANGER Raoul, né le 10/10/1951 à Jeumont 59, décédé le 18/06/2012 à Paris 19eLAROCHE Thierry, né le 08/06/1961 à Carignan 08, décédé le 03/08/2012 à Paris 13eMONTAGNE Liliane, née le 23/01/1931 à Paris, décédée le 22/08/2012 à Paris 15eORANGE Valérie, née le 17/07/1957 à Saint-Philippe Réunion, décédée le 28/07/2012 à Paris 15ePILEGGI Andrea, né le 19/12/1974 à Addis-Abeba Ethiopie, décédé le 12/07/2012 à Paris 8eRIETH Robert, né le 25/05/1944 à Ambilly Haute-Savoie, décédé le 28/08/2012 à Paris 13eRODRIGUEZ DA SILVA José, né le 16/05/1979 à Santa Luzia Do Tide Brésil, décédé le 19/02/2012 à Paris 19eSINKOVIC Franjo, né le 06/12/1952 à Gornja Yougoslavie, décédé le 03/09/2012 à Paris 20eTIXIER Patrick, né le 09/03/1962 à Beaugency Loiret, décédé le 15/08/2012 à Paris 10eAnonyme homme, environ 50/60 ans, décédé le 08/07/2012 à Paris 11eOctobre 2012AKOPIAN Claude, né le 13/04/1946 à Paris 17e, décédé le 09/09/2012 à Paris 17eARBOUCHE Mamar, né le 05/06/1941 à El Marsa Algérie, décédé le 02/08/2012 à Paris 19eBLANCHET Francis, né le 16/09/1939 au Maroc, décédé le 19/09/2012 à Paris 15eCARO Catherine, née le 01/05/1964 à Rennes Ille-et-Vilaine, décédée le 16/08/2012 à Paris 13eGIRARD Solange, née le 31/07/1934 à Saint-Christophe Eure-et-Loir, décédée le 25/09/2012 à Paris 20eGUENOUN Aïssa, née en 1938 à Ouled Mimoun Algérie, décédée le 26/06/2012 à Paris 20eLE CERF Christiane, née le 19/03/1951 à Paris 15e, décédée le 04/08/2012 à Paris 11eLEFEBVRE Claude, né le 02/10/1951 à Paris 18e, décédé le 28/08/2012 à Paris 18eLER Leszek, né le 12/04/1962 à Gi¿ycko Pologne, décédé le 05/09/2012 à Paris 13eMORANGE Jean-Claude, né le 15/11/1941 à Saint-Treuil 16, décédé le 12/09/2012 à Paris 15eMULA Georges, né le 02/05/1943 à Oran Algérie, décédé le 11/10/2012 à Paris 14ePANGHALINS Michel, né le 16/06/1926 à Paris 15e, décédé le 19/09/2012 à Paris 15eSINNAH Michel, né le 18/08/1947 à Haipong-Tonkin, décédé le 12/09/2012 à Paris 5eTHIELLET Yves, né le 06/05/1949 à Lyon, décédé le 24/09/2012 à Paris 15eVOLLE Francis, né le 08/01/1944 à Sissonne Aisne, décédé le 30/09/2012 à Paris 10eYOUNG Elizabeth, née le 26/07/1938 à Surbiton Grande-Bretagne, décédée le 16/08/2012 à Paris 16eAnonyme Femme, décédée le 17/08/2012 à Paris 5eNovembre 2012ATABEKIAN David, né le 20/05/1976 en URSS, décédé le 13/09/2012 à Paris 18eBAGDASSARIANTS Nicolas, né le 16/03/1934 à Madagascar, décédé le 23/09/2012 à Paris 5eBOURDON Jacqueline, née le 12/05/1925 à Paris 10e, décédée le 10/10/2012 à Paris 13eBOZEC Pierre, né le 26/05/1949 à Coray 29, décédé le 01/11/2012 à Paris 20eDIABY Karamoko, né le 18/02/1941 à Guiglio Côte d’Ivoire, décédé le 31/08/2012 à Paris 15eFRENTZEL Bernard, né le 21/09/1952 à Clamart 92, décédé le 16/10/2012 à Paris 14eGARTMANN Louise, née le 27/11/1924 à Paris 12e, décédée le 03/10/2012 à Paris 13eGNASSOUNOU Komlan, né le 12/09/1938 à Nuatja Togo, décédé le 16/09/2012 à Paris 11eGOURJON Pierre, né le 03/08/1928 à Paris 14e, décédé le 23/10/2012 à Paris 14eHERBERT Marie-Louise, née le 14/11/1928 à Laon 02, décédée le 14/10/2012 à Paris 15eLAFAILLE Germaine, née le 19/01/1920 à Diennes-Aubigny Nièvre, décédée le 15/10/2012 à Paris 14eLE PARC Claude, né le 20/04/1935 à Paris 14e, décédé le 20/10/2012 à Paris 14eMASSARDIER René, né le 09/04/1949 à Firmin Loire, décédé le 02/10/2012 à Paris 4eNIZZOLA Lina, née le 04/07/1939 à Dijon Côte-d’Or, décédée le 20/10/2012 à Paris 10eSELLIC Serge, né le 27/12/1935 à Dubrave-Donje Bosnie-Herzégovine, décédé le 16/10/2012 à Paris 4eVALERO SANZ Robert, né le 02/05/1942 à Bayonne Pyrénées-Atlantiques, décédé le 06/11/2012 à Paris 12eVARONA LAO Lorenzo, né le 14/11/1954 à Holguín Cuba, décédé le 03/09/2012 à Paris 15eVRIGNOT Michel, né le 14/10/1943 à Caen Calvados, décédé le 22/10/2012 à Paris 12eWARSAMA Mohamed, né le 07/01/1958 en Somalie, décédé le 09/10/2012 à Paris 18eDécembre 2012ANDRE Isabelle, née le 18/12/1920 à La-Ferté-Saint-Aubin 45, décédée le 09/11/2012 à Paris 6eBELLI Michel, né le 23/10/1954 à Paris 15e, décédé le 24/11/2012 à Paris 15eBEN MOUHOUB Abdelkader, né le 30/06/1940 à Azkou Algérie, décédé le 27/11/2012 à Paris 10eBONNECUELLE René, né le 28/04/1958 à Fort-de-France, décédé le 15/11/2012 à Paris 14eCHAPELIN Daniel, né le 10/10/1946 à Orléans 45, décédé le 08/11/2012 à Paris 19eCLEMOT Pierre, né le 06/03/1939 à Saumur Maine-et-Loire, décédé le 27/09/2012 à Paris 13eDEQUIVRE Bernard, né le 16/12/1944 à Drancy 44, décédé le 12/11/2012 à Paris 14eFOQUET Jean-Claude, né le 14/06/1948 à Evreux Eure, décédé le 09/11/2012 à Paris 13eINTHAVONG née AMPHAVANH Alice, née le 02/04/1943 à Pakse Laos, décédée le 26/11/2012 à Paris 20eKACIMI Yvette, née le 08/12/1919 à Paris 14e, décédée le 23/11/2012 à Paris 20eKLOS Jean, né le 22/11/1941 à Paris 18e, décédé le 10/11/2012 à Paris 10eLEFEVRE épouse CHEMINEL Annie, née le 20/11/1962 à Paris 14e, décédée le 15/11/2012 à Paris 18eLONGCHAMP née KERHUEL Eliane, née le 28/10/1929 à Hennebont 56, décédée le 21/11/2012 à Paris 13eNGORAN Kouacou, né le 01/01/1939 en Côte-d’Ivoire, décédé le 11/10/2012 à Paris 13ePIERRE LOUIS Cynthia, née le 28/04/1954 à Sainte-Lucie, décédée le 15/10/2012 à Paris 10eSEIDEL François, né le 22/01/1955 à Saint-Cloud 92, décédé le 21/11/2012 à Paris 17eSOUVERAIN Didier, né le 06/09/1954 à Nevers Nièvre, décédé le 21/11/2012 à Paris 13eVIGNERON Jacqueline, née le 15/04/1924 à Saint-Cyr-sur-Loire 37, décédée le 26/11/2012 à Paris 15eVOLLAND Didier, né le 24/01/1954 à Lyon 06, décédé le 06/11/2012 à Paris 17eWERPACHOWSKA Barbara, née le 04/01/1961 à Paris, décédée le 01/10/2012 à Paris 10eZERES Virgil, né le 14/08/1949 à Sibiu Roumanie, décédé le 04/11/2012 à Paris 10e Janvier 2011AITDIB Larbi, né le 08/04/1924 en Algérie, décédé le 23/12/2010 à Paris 6eBELATTAR Mohamed, né en 1942 à Meknes Maroc, décédé le 27/11/2010 à Paris 14eBOUKHALFA Mohamed, né le 27/03/1932 en Algérie, décédé le 01/11/2010 à Paris 14eCHEREST Lucette, née le 10/04/1933 à Paris 13e, décédée le 10/12/2010 à Paris 5eDENIMAL Maurice, né le 07/03/1944 à Saint-Denis Seine-Saint-Denis, décédé le 19/12/2010 à Paris 14eETOURNEAU Serge, né le 13/01/1949 à Saint-Jean-d’Angély Charente-Maritime, décédé le 19/12/2010 à Paris 18eFAYOLLE Raymond, né le 09/01/1941 à Paris 20e, décédé le 04/12/2010 à Paris 10eFERENC Josef, né le 28/01/1935 à Skorenovac Yougoslavie, décédé le 10/12/2010 à Paris 20eGODET Lucienne, née le 09/05/1920 à Paris 14e, décédée le 04/12/2010 à Paris 10eHUMBERT Huguette, née le 18/02/1930 à l’Ile Rousse Haute Corse, décédée le 06/12/2010 à Paris 17eKILA Philippe, né le 01/01/1936 à Brazzaville Congo, décédé le 25/11/2010 à Paris 18eLAKHTOUNOV Sergei, né le 06/03/1961 en Russie, décédé le 29/12/2010 à Paris 17eLAMY Jacqueline, née le 08/09/1932 à Marigny 50, décédée le 07/12/2010 à Paris 20eLENFANT Marie-Thérèse, née le 25/07/1924 à Auderghem Belgique, décédée le 20/12/2010 à Paris 20eLÉPINAY François, né le 09/10/1952 à Sainte Suzanne Réunion, décédé le 12/12/2010 à Paris 13eLUNK Jurgen, né le 30/06/1953 à Botschaft Allemagne, décédé le 31/12/2010 à Paris 4MARTY Francine, née le 07/12/1943 à Toulouse 31, décédée le 14/12/2010 à Paris 18eNESOVIC Milivoje, né le 03/04/1947 en Serbie, décédé le 19/12/2010 à Paris 10eSOUK HAVONG Michel, né le 04/04/1945 à Pohsane Laos, décédé le 03/12/2010 à Paris 15eVU Patrice Van Laï, né le 18/12/1949 à Paris 18e, décédé le 12/12/2010 à Paris 20eWARFIELD Joseph, né le 17/03/1917 à New York États-Unis, décédé le 17/11/2010 à Paris 15eFévrier 2011AIT M BAREK Boussad, né le 17/06/1942 à -, décédé le 23/12/2010 à Paris 13eBEN HINI née ASSOULI Rachel, née le 17/08/1934 à Oran Algérie, décédée le 28/01/2011 à Paris 18eBROHAN Marguerite, née le 11/01/1928 à -, décédée le 07/01/2011 à Paris 15eCABOSSEL Monique, née le 17/10/1932 à Paris 14e, décédée le 11/02/2011 à Paris 14eCALDARAR Iordan, né le 20/11/1955 en Roumanie, décédé le 05/01/2011 à Paris 18eDALGOT Pierre, né le 11/02/1942 à Survie 61, décédé le 31/01/2011 à Paris 20eDIALLO Cheidina, née le 05/08/1958 à Sedhiou Sénégal, décédée le 17/01/2011 à Paris 12eGOLBERG Hélène, née le 22/09/1934 à Toulouse, décédée le 07/01/2011 à Paris 14eGUENIN Roberte, née le 12/06/1931 à Marseille 13, décédée le 27/01/2011 à Paris 9eGUINOT Jacques, né le 24/02/1927 à Paris 10e, décédé le 18/01/2011 à Paris 12eJOSSET Claude, née le 05/02/1945 à Toulon Var, décédée le 04/01/2011 à Paris 20eJOUART Hervé, né le 01/12/1972 à Nanterre Hauts-de-Seine, décédé le 29/12/2010 à Paris 14eJOUBERT Didier, né le 01/06/1956 à Angers Maine-et-Loire, décédé le 18/01/2011 à Paris 13eKARANGBA Thomas, né le 03/03/1956 à Ippy Centrafrique, décédé le 14/01/2011 à Paris 15eLEBOURG Bruno, né le 05/09/1958 à Hardricourt 78, décédé le 21/01/2011 à Paris 15eLEDUC Jean-Pierre, né le 09/04/1944 à Bolbec 76, décédé le 28/01/2011 à Paris 20eMESSAADI Régina, née le 21/05/1948 à Sidi Mbareck Setif Algérie, décédée le 28/01/2011 à Paris 19eOURRAD-JEUILLARD Marie-Thérèse, née le 19/03/1928 à Paris 6e, décédée le 22/01/2011 à Paris 5eROUIBAH Pierre, né le 06/07/1964 à Rivesaltes Pyrénées-Orientales, décédé le 18/01/2011 à Paris 12eROULIN Jacques, né le 23/08/1930 à Reims Marne, décédé le 04/02/2011 à Paris 17eSZEWS Monique, née le 28/02/1947 à -, décédée le 25/01/2011 à Paris 18eVRETENAR Mario, né le 21/11/1937 à Svici Yougoslavie, décédé le 02/02/2011 à Paris 18eAnonyme Pierre, né le 01/01/1940, décédé le 24/12/2010 à Paris 13eAnonyme homme, décédé le 15/01/2011 à Paris 19eAnonyme, décédée le 05/01/2011 à Paris 2eMars 2011ATANGANA Expedit, née le 30/12/1934 à Douala Cameroun, décédée le 13/02/2011 à Paris 4DIET Simone, née le 22/05/1934 à Paisy-Cosdon Aube, décédée le 15/02/2011 à Paris 14eEL GHAZAOUI Ahmed, né le 31/12/1949 à Douararras Maroc, décédé le 21/01/2011 à Paris 1erFAIVRE Jean, né le 27/02/1931 à Paris 12e, décédé le 01/02/2011 à Paris 20eFERNANDEZ Rosalia, née le 16/12/1957 à Paris 15e, décédée le 10/02/2011 à Paris 17eGLIOROSO Giuseppe, né le 21/10/1956 à Cefalu Italie, décédé le 05/02/2011 à Paris 15eIWANICKA Germaine, née le 03/01/1930 à Paris 13e, décédée le 09/02/2011 à Paris 15ePEINEL Bernard, né le 30/08/1938 à Prague Tchécoslovaquie, décédé le 17/02/2011 à Paris 5ePOULIN Jean, né le 24/09/1952 à Neuvilly Nord, décédé le 15/02/2011 à Paris 12eRAMINI Asis, née le 15/10/1956 en Algérie, décédée le 13/02/2011 à Paris 19eZAMORA PEREZ Francisco, né le 03/10/1931 en Espagne, décédé le 02/02/2011 à Paris 18eZEHAR Idir, né le 05/08/1944 en Algérie, décédé le 20/02/2011 à Paris 19eAnonyme homme, décédé le 25/01/2011 à Paris 8eAnonyme homme, décédé le 26/01/2011 à Paris 12eAnonyme homme, décédé le 08/02/2011 à Paris 8eAvril 2011BOURSIER Dominique, née le 23/10/1952 à Nice, décédée le 14/03/2011 à Paris 4eCAILLAUD Christine, née le 12/11/1950 à Bois Colombe, décédée le 25/02/2011 à Paris 15eDEHERTOGH Georgette, née le 06/12/1925 à Lille, décédée le 21/03/2011 à Paris 15eEL MAZY Mostafa, né le 01/01/1950 à Casablanca, décédé le 01/03/2011 à Paris 15eISAJEVSKI Tomislav, né le 19/02/1937 à Tetovo Macédoine, décédé le 02/03/2011 à Paris 10eLEFEVRE Odette, né le 14/11/1927 à Paris 15e, décédé le 10/03/2011 à Paris 20eLHERM Lionnel, né le 04/04/1964 à Paris 1er, décédé le 21/03/2011 à Paris 20eN’DIAYE Oumar, né le 07/12/1967 au Sénégal, décédé le 16/03/2011 à Paris 8eRETHORE Liliane, née le 18/01/1944 à Versailles 78, décédée le 05/04/2011 à Paris 20eAnonyme homme, décédé le 26/02/2011 à Paris 13eMai 2011BOUCHEZ Thierry, né le 05/05/1961 à Paris 19e, décédé le 06/04/2011 à Paris 10eCLAIRY Max, né le 26/06/1952 à Saint-Claude Guadeloupe, décédé le 18/04/2011 à Paris 19eFAHUET Jacqueline, née le 22/07/1931 à Paris 6e, décédée le 31/03/2011 à Paris 15eFUTEKOV Tsvyatko, né le 15/05/1961 en Bulgarie, décédé le 02/03/2011 à Paris 16eGIRARD Patrick, né le 04/02/1955 à Bagneux 92, décédé le 01/05/2011 à Paris 14eHEQUETTE Jean-Claude, né le 04/01/1944 à La Tronche Isère, décédé le 19/04/2011 à Paris 14eIMBERT Maurice, né le 13/03/1920 à St Martin la Rivière Vienne, décédé le 06/04/2011 à Paris 10eLEGRAND Martine, née le 16/05/1948 à Reims 51, décédée le 11/04/2011 à Paris 12eLENFANT Yannick, né le 05/06/1943 à Tonnerre 89, décédé le 01/04/2011 à Paris 16eLICHTENAUER Gilberte, née le 28/08/1924 à Pont-à-Mousson, décédée le 05/04/2011 à Paris 20eMABROVK née BELLIERE Claudine, née le 16/05/1948 à Bruges Belgique, décédée le 06/04/2011 à Paris 18eMUKHAMETZYANOVA Leysan, né le 18/12/1980 en Russie, décédé le 09/04/2011 à Paris 18ePONOMARENKO Wassa, né le 03/09/1936 à Juvisy-sur-Orge, décédé le 29/03/2011 à Paris 15ePOULAIN Jean-Marc, né le 09/06/1947 à Lambersart 59, décédé le 29/04/2011 à Paris 15eRAIMBAULT Marcel, né le 22/04/1930 à Chartres 28, décédé le 08/05/2011 à Paris 15eSOULIER Francis, né le 05/08/1966 à Saintes 17, décédé le 06/04/2011 à Paris 19eVEAU Alice, née le 08/07/1917 à Vallon-sur-Gée 72, décédée le 08/05/2011 à Paris 11eVINGERDER Roland, né le 21/02/1950 à Nanterre 92, décédé le 02/04/2011 à Paris 12eAnonyme, décédé le 24/04/2011 à Paris 20eJuin 2011ALHASSAN ALHERI Cheik Sawas, né le 16/11/1948 à Accra Ghana, décédé le 16/05/2011 à Paris 13eBARON Jean-Pierre, né le 25/04/1944 à Paris 18e, décédé le 19/05/2011 à Paris 11eCOLLIAU Daniel, né le 14/01/1950 à La Chatre Indre, décédé le 21/05/2011 à Paris 18eCOLLIN ép. MARCILLAC Jacqueline, née le 11/09/1932 à Champigny, décédée le 27/04/2011à Paris 8eDUBRET Jean-Luc, né le 26/11/1965 Chauny 02, décédé le 12/05/2011 à Paris 12eEISEN ERICH Friedrich, né le 04/06/1925 à Mannheim Allemagne, décédé le 16/05/2011 à Paris 17eFOUQUE Josette, née le 22/02/1930 à Paris 4e, décédée le 28/05/2011 à Paris 12eFREDY ép. DURIEU Marie, née le 26/04/1927 à Paris 11e, décédée le 04/05/2011 à Paris 19eLACKI Aleksander, né le 27/02/1921 à Brzezinky, décédé le 02/05/2011 à Paris 20eLAHOUSSE Geneviève, née le 15/09/1928 à Tourcoing 59, décédée le 23/05/2011 à Paris 15eLE NECHET Catherine, née le 06/09/1954 à Paris 15e, décédée le 21/05/2011 à Paris 11eMARTIAL Mickaël, né le 03/12/1966 à Le Lamentin Martinique, décédé le 12/05/2011 à Paris 11eMOULKAF Salah, né le 03/03/1947 à Setif Algérie, décédé le 17/05/2011 à Paris 10ePANNWITZ Markward, né le 27/04/1941 à Praglle Tchécoslovaquie, décédé le 24/05/2011 à Paris 14ePIERROT André, né le 30/11/1939 à Petit Bourg Guadeloupe, décédé le 15/04/2011 à Paris 19eREHAK Jacques, né le 06/07/1929 à Ercuis 60, décédé le 21/04/2011 à Paris 19eRIO André, né le 28/11/1938 à Saint Vran 22, décédé le 01/05/2011 à Paris 13eSOTTAS Odette, née le 12/12/1928 à Paris 8e, décédée le 10/05/2011 à Paris 5eTRACZYNSKI Jean, né le 27/03/1940 à Wittenheim Haut-Rhin, décédé le 05/06/2011 à Paris 18eJuillet 2011BAERT Pascal, né le 01/12/1963 à Paris 20e, décédé le 15/06/2011 à Paris 2eBARO Babou, né en 1972 au Burkina Faso, décédé le 01/06/2011 à Paris 10eBOUGEARD Yves, né le 19/01/1949 à Paris 8e, décédé le 30/05/2011 à Paris 19eBOUY Lahoucine, né en 1936 à Sahel Maroc, décédé le 23/05/2011 à Paris 18eCHABERT Jean-Michel, né le 22/12/1951 à Paris 14e, décédé le 22/05/2011 à Paris 12eCIRILLO Philippe, né le 05/03/1964 à Rueil-Malmaison, décédé le 03/06/2011 à Paris 17eDUBOIS Jérôme, né le 28/08/1973 à Lens 62, décédé le 29/05/2011 à Paris 2eDUPUIS Henriette, née le 15/11/1921 à Paris 17e, décédée le 23/06/2011 à Paris 17eEVRARD Mélanie, née le 06/07/1932 à Coupelle-Vieille Pas-de-Calais, décédée le 22/06/2011 à Paris 18eFAURE Jean, né le 07/07/1936 à Noisy-le-Grand, décédé le 14/06/2011 à Paris 14eGARCIA GOMEZ Luis, né le 14/12/1931 à Mellila Espagne, décédé le 09/06/2011 à Paris 11eGUIKOVATY BEYRAN Sarah, née le 23/11/1961 à Séoul, décédée le 23/05/2011 à Paris 16eGUITHON-GIANNINI Josette, née le 29/12/1935 à Rabat, décédée le 09/06/2011 à Paris 20eLUCIEN Gérard, né le 12/01/1949 à Paris 10e, décédé le 30/06/2011 à Paris 18eMEISSONNIER Michel, né le 29/08/1939 à Paris 14e, décédé le 29/08/2011 à Paris 10eMONOT Jean-Claude, né le 16/01/1949 à Paris 13e, décédé le 30/05/2011 à Paris 15eNYGER Marc, né le 24/03/1953 à Paris 11e, décédé le 06/06/2011 à Paris 18ePHARO Daniel, né le 06/11/1934 à Paris 12e, décédé le 23/05/2011 à Paris 6eSALCH Roger, né le 20/06/1923 à Chatou Yvelines, décédé le 27/06/2011 à Paris 13eVARGOULEVITCH Josiane, née le 09/02/1926 à Paris 10e, décédée le 15/06/2011 à Paris 18eAoût 2011ANDRE Christian, né le 27/09/1941 à Paris 10e, décédé le 28/06/2011 à Paris 14eARTOMONOV Sergei, né le 11/05/1959 à Novossibirsk Russie, décédé le 24/06/2011 à Paris 14eARTMANN Georges, né le 13/02/1945 à Drancy, décédé le 21/06/2011 à Paris 18eBELLETOILE née RERAT Lucienne, née le 25/09/1942 au Vietnam, décédée le 05/05/2011 à Paris 18eCAMPIGNY André, né le 04/01/1956, décédé le 26/07/2011 à Paris 14eCARIO Odile, née le 23/01/1928 à Paris 15e, décédée le 24/06/2011 à Paris 14eCHABRIER Michel, né le 10/06/1944 à Tamnay-en-Bazois, décédé le 01/07/2011 à Paris 12eCHEA Sarak, né le 01/06/1950 au Cambodge, décédé le 06/07/2011 à Paris 15eCHINNAVASSEN Jean-Marc, né le 29/03/1949 à –, décédé le 10/08/2011 à Paris 10eCORDONNIE Joël, né le 05/12/1952 à Pointe-à-Pitre, décédé le 06/06/2011 à Paris 18eCUKIERMAN Michel, né le 02/06/1939 en Pologne, décédé le 11/07/2011 à Paris 15eD’AURIA Jean, né le 13/09/1948 à Paris 12e, décédé le 22/07/2011 à Paris 11eECK Gilbert, né le 04/04/1955 à Metz Moselle, décédé le 21/05/2011 à Paris 13eESSANOUSY née BENABDERRAHMANE Kheira, née le 01/01/1939 à Oran, décédée le 07/07/2011 à Paris 18eGOUGEON Raymond, né le 08/12/1933 à Paris 14e, décédé le 11/07/2011à Paris 20eKAZAK Muhammed, né le 24/01/1960 à Kaboul, décédé le 01/07/2011 à Paris 19eKULAGOWSKI Cécile, née le 29/07/1932 à Berlin 62, décédée le 31/07/2011 à Paris 16eLE DEON Thérèse, née le 20/09/1935 à Paris 11e, décédée le 18/07/2011 à Paris 11eLE GALL Paul, né le 26/05/1942 à St Pierre Quilbignon Finistère, décédé le 22/07/2011 à Paris 12eLESPADE Jean-Pierre, né le 26/04/1955 à Paris 15e, décédé le 30/06/2011 à Paris 18eLIBERMAN Claude, né le 22/05/1951 à Neuilly-sur-Seine, décédé le 19/06/2011 à Paris 18eMACLART Patrice, né le 11/09/1956 à Eu Seine-Maritime, décédé le 31/07/2011 à Paris 12eMIH Gheorghe, né le 13/07/1957 à Sapanta Roumanie, décédé le 10/07/2011 à Paris 10eNOCUM Aleksander, né le 31/05/1949 à Siekierczyn Pologne, décédé le 08/07/2011à Paris 13eOZOLINS Maris, né le 02/12/1964 en Lituanie, décédé le 22/07/2011à Paris 17eREGNAULD Jean-Marie, né le 01/03/1950 à Reims, décédé le 18/05/2011 à Paris 19eREINO Claude, né le 10/01/1937 à St Rémy-la-Varenne, décédé le 26/06/2011 à Paris 15eSAUZIN Catherine, née le 30/06/1950, décédée le 10/08/2011 à Paris 10eSETBON Dominique, né le 15/03/1954 à Paris 12e, décédé le 08/07/2011 à Paris 14eVIVARES Aline, née le 02/02/1921 à Sète 34, décédée le 22/07/2011 à Paris 13eZERIOUH Mohamed, né le 31/12/1931, décédé le 23/07/2011 à Paris 10eAnonyme homme, environ 60 ans, décédé le 27/06/2011 à Paris 8eSeptembre 2011BESATARI Niri, né le 01/03/1939 à Peshkopea Yougoslavie, décédé le 30/07/2011 à Paris 4eCHAIBEDERRA Abdelkader, né le 03/07/1927 à Bellevie Algérie, décédé le 16/08/2011 à Paris 2eCONSTANDINOVSKI Alexandre, né le 29/05/1945 en Russie, décédé le 28/07/2011 à Paris 16eDAGUET Jacques, né le 02/03/1952 à Paris 14e, décédé le 30/07/2011 à Paris 14eFECAMP Jean, né le 14/04/1941 à Argues la Bataille 76, décédé le 01/08/2011 à Paris 5eGATZENKO Pierre, né le 01/06/1946 à Paris 10e, décédé le 11/08/2011 à Paris 15eGOULIARD Pierre, né le 05/12/1946 à Paris 12e, décédé le 11/08/2011 à Paris 11eHASSI Abdellah, né le 05/01/1949, décédé le 03/09/2011 à Paris 18eKERBOURC’H François, né le 30/05/1943 à Vichy, décédé le 17/08/2011 à Paris 1erKLOUZOVA Jarmila, née le 03/07/1941 à Besednice Tchécoslovaquie, décédée le 11/08/2011 à Paris 19eKRITTER Jeannine, née le 18/01/1930 à Paris 18e, décédée le 30/07/2011 à Paris 20eLESDANON Bernard, né le 06/10/1941 à Saint-Dizier, décédé le 17/08/2011 à Paris 20eMARMAYOU Michel, né le 25/02/1928 à Beauchamps 95, décédé le 28/08/2011 à Paris 5eODIASE Bright, né le 05/03/1976 à Benin City Nigéria, décédé le 15/08/2011 à Paris 10eRODRIGUEZ Norbert, né le 15/04/1948 à Kenadsal Algérie, décédé le 16/08/2011 à Paris 17eVIAUD Michel, né le 02/04/1932 à Paris 14e, décédé le 18/08/2011 à Paris 7eAnonyme homme, environ 50 ans, décédé le 21/06/2011 à Paris 19eOctobre 2011ABDELKADER Hamed, décédé le 14/08/2011 à Paris 14eANNE Jacques, né le 14/01/1947 à Landrethun, décédé le 12/09/2011 à Paris 20eAUBIN Marguerite, née le 10/11/1921 à Paris 14e, décédée le 22/09/2011 à Paris 14eAUFROIX Martial, né le 04/06/1936 à Paris 15e, décédé le 18/08/2011 à Paris 7eBROUT Bernard, né le 08/09/1937 à Paris 14e, décédé le 19/09/2011 à Paris 13eCAPRON Marie-Jeanne, née le 21/06/1939 à Boulogne, décédée le 06/09/2011 à Paris 16eDEHAN Rachel, née le 13/10/1953 à Orléans, décédée le 24/09/2011 à Paris 18eDEHEUDANGE Monique, née le 29/09/1942 à Paris 14e, décédée le 16/09/2011 à Paris 14eGARCIA Patrick, né le 20/04/1950 à Montmorency 95, décédé le 20/08/2011 à Paris 18eGLOWA Sylvie, née le 02/04/1964 à Paris 18e, décédée le 24/09/2011 à Paris 18eHASSANI Ali, né le 01/01/1934 en Algérie, décédé le 12/09/2011à Paris 20eHERROU Jacques, né le 23/09/1930 à Paris 15e, décédé le 09/09/2011 à Paris 16eLEONARD Jean-Jacques, né le 21/02/1946 à Paris 4e, décédé le 28/08/2011 à Paris 18eMENAGER Jean-Claude, né le 27/04/1948 à Paris 14e, décédé le 03/10/2011 à Paris 13eMOGUET Pierre, né le 06/06/1945 à Lille, décédé le 29/09/2011 à Paris 17ePAUL Véronique, née le 07/01/1960 à Paris 12e, décédée le 13/09/2011 à Paris 13eRAUX Jean, né le 06/04/1946 au Havre 76, décédé le 09/08/2011 à Paris 15eROULLAND Jacky, né le 23/08/1949 à Anctoville, décédé le 11/09/2011 à Paris 18eROWICKI Miroslaw, né le 27/06/1965 à Slpusk Pologne, décédé le 20/09/2011 à Paris 10eSILVESTRIN Thierry, né le 16/12/1963 à Saint-Maur 94, décédé le 19/09/2011 à Paris 1erSOSNOWSKI Jacek, né le 04/02/1954 à Warszawa Pologne, décédé le 03/08/2011 à Paris 6eSVENSSON Bengt, né le 17/10/1929 en Suède, décédé le 04/10/2011 à Paris 12eTALEB Mosbah, né en 1922 en Algérie, décédé le 05/08/2011 à Paris 20eNovembre 2011ANTONIOTTI Pauline, née le 06/08/1945 à Koumac Nouvelle-Calédonie, décédée le 30/09/2011 à Paris 13eCHANTHADARA Niranh, né le 13/03/1961 à Vientane Laos, décédé le 20/09/2011 à Paris 13eCHOISEL Françoise, née le 11/09/1948 à Aube 61, décédée le 02/11/2011 à Paris 20eCOMPIEGNE Gilbert, né le 22/03/1954 à Courbevoie 92, décédé le 27/10/2011 à Paris 13eCOUVREUR Jean-Jacques, né le 13/06/1952 à Colombes 92, décédé le 31/10/2011 à Paris 12eDA CRUZ Maria, née le 11/03/1963 à Ilha Dol Sal Cap-Vert, décédée le 01/11/2011 à Paris 15eDAULNY Robert, né le 30/11/1939 à Herry 18, décédé le 09/10/2011à Paris 13eDAUPHIN Wilfrid, né le 19/07/1956 à Paris 18e, décédé le 19/10/2011 à Paris 15eDESJARDINS Denis, né le 28/03/1956 au Havre 76, décédé le 03/09/2011 à Paris 13eDIMITROVA Lydia, décédée le 21/07/2011 à Paris 14eGHARBAOUI Abdeslam, né le 31/12/1944 à Tanger Maroc, décédé le 27/10/2011 à Paris 12eLECHAUX Pierre, né le 14/08/1959 à Versailles 78, décédé le 02/11/2011 à Paris 18eMESSAOUDI Rekia, né le 17/05/1947 à Oued Zem Maroc, décédé le 25/10/2011à Paris 13eMOURNETAS Jean, né le 20/11/1937 à Paris 18e, décédé le 23/10/2011 à Paris 14eNZI Kouassi, né le 03/02/1954 à Grand Bassam Côte d’Ivoire, décédé le 27/09/2011 à Paris 8ePOMIANKIEWICZ Grzegorz, né le 12/03/1929 à Trezscany Pologne, décédé le 29/08/2011 à Paris 4eRENARD Claude, né le 20/05/1938 à –, décédé le 03/11/2011 à Paris 18eRICHARD née DOUMERC Simone, née le 19/06/1920 à Vire 46, décédée le 15/10/2011 à Paris 20eTAGHBALOUT Hamed, né le 10/04/1970 à Paris 15e, décédé le 30/09/2011 à Paris 18eWEIL Pascal, né le 23/11/1964 à Sarreguemines Moselle, décédé le 12/11/2011 à Paris 20eDécembre 2011ANDRE Yvonne, née le 21/12/1925 à Paris 14e, décédée le 19/11/2011 à Paris 14eARRIGHU Michel, né le 10/03/1954 à Paris 9e, décédé le 13/11/2011 à Paris 20eBERGDOLL Franck, né le 21/09/1965 à Asnières-sur-Seine 92, décédé le 27/10/2011 à Paris 14eBESCHE Serge, né le 01/04/1937 à Igé 61, décédé le 14/11/2011 à Paris 13eBLONSKI Madeleine, née le 26/12/1926 à Chatignonville 91, décédée le 15/11/2011 à Paris 15eBIROT Joël, né le 03/02/1952 à Cormeilles-en-Parisis, décédé le 12/09/2011 à Paris 19eBOUARD Daniel, né le 03/08/1947 à Saint-Germain-en-Laye 78, décédé le 21/11/2011 à Paris 18eDOUME Charles, né le 25/11/1929 à Paris 18e, décédé le 21/11/2011 à Paris 18eFERNANDES Anna, née le 31/03/1969 à Saint-Cloud, décédée le 31/10/2011 à Paris 15eFERRED Thérèse, née le 15/10/1936 à Montréal Aude, décédée le 29/11/2011 à Paris 18eGUENANE Malik, né le 27/01/1953 à Saint-Cloud, décédé le 16/10/2011 à Paris 5eKUC Alain, né le 12/05/1947 à Saint-Rémy Calvados, décédé le 04/11/2011 à Paris 14eLANDRE Michel, né le 18/05/1955 à Noisy-le-Sec, décédé le 07/11/2011 à Paris 17eLEMOINE Christian, né le 04/03/1943 à Paris 18e, décédé le 27/10/2011 à Paris 10eLE QUELLEC Georges, né le 22/09/1934 à Beyrouth Liban, décédé le 07/11/2011 à Paris 12eLUCIANI Claude, né le 09/06/1950 à Paris 18e, décédé le 16/11/2011 à Paris 13eMARION Thierry, né le 21/07/1962 à Coutances 50, décédé le 16/11/2011 à Paris 19eMERZOUG Mohammed, né le 24/08/1963 à Nantes Loire-Atlantique, décédé le 01/11/2011 à Paris 14ePIERNA Michel, né le 01/08/1944 à Stains 93, décédé le 14/11/2011 à Paris 18ePRPIC Zora, née le 02/01/1934 en Yougoslavie, décédée le 15/09/2011 à Paris 1erSCHMITT Maurice, né le 27/10/1947 à Commercy 55, décédé le 15/10/2011 à Paris 2e Janvier 2010ADAM Jacques, né le 19/02/1950 à Neuilly-sur-Seine 92, décédé le 30/12/2009 à Paris 16e BOURKACHE Ahmed, né le 30/01/1928 à Tizi Ouzou Algérie, décédé le 21/11/2009 à Paris 20e CONCHA Maria, née le 15/06/1920 en Argentine, décédée le 21/11/2009 à Paris 15e CONSTANTINESCU Alexandre, né le 28/01/1922 en Roumanie, décédé le 14/12/2009 à Paris 5e COURNOC Christiane, née le 11/02/1945 à Paris 10e, décédée le 07/12/2009 à Paris 6e CURIEL Felipe, né le 26/05/1928 à Saint-Denis 93, décédé le 03/12/2009 à Paris 5eDOLISHINTY Myhhaylo, né le 05/06/1958, décédé le 04/12/2009 à Paris 14e DOUBEY Michel, né le 21/04/1940 à Clichy-la-Garenne 92, décédé le 20/11/2009 à Paris 18e GUEDDA VERRIER Georges, né le 07/09/1923 à Paris 13e, décédé le 26/11/2009 à Paris 15e HINFRAY Jacques, né le 11/03/1929 à Rouen 76, décédé le 21/11/2009 à Paris 10e LAVIGNE Lionel, né le 01/01/1955 à Saint-Ouen-l’Aumône 95, décédé le 01/12/2009 à Paris 14e LEGEIN Pascal, né le 04/08/1958 à Rosendael 59, décédé le 23/11/2009 à Paris 13e LICHTLIN Jean Mary, né le 05/03/1951 à Saint-Projet 16, décédé le 23/11/2009 à Paris 14e MALERBES Janine, née le 15/12/1937 à Touques 14, décédée le 22/12/2009 à Paris 19e MAUDET Célestin, né le 07/05/1923 à Les Essarts 81, décédé le 16/12/2009 à Paris 15e NAVARRO Guillaume, né le 23/02/1956 à Alger Algérie, décédé le 14/12/2009 à Paris 18e NICOLAE Stephan, né le 16/02/1956, décédé le 19/11/2009 à Paris 20e RAOUL Christian, né le 23/04/1953 à Les Pavillons sous Bois, décédé le 05/12/2009 à Paris 14e REY Jean Patrick, né le 30/08/1941 à Grenoble 38, décédé le 09/12/2009 à Paris 19e ROSSI Jean-Marc, né le 23/03/1955 à La Courneuve 93, décédé le 20/11/2009 à Paris 13e TOSIC Dobrossan, né le 09/09/1936 à Belgrade Yougoslavie, décédé le 03/11/2009 à Paris 10e Anonyme femme, décédée le 13/10/2009 à Paris 20eFévrier 2010BELLOT Patrick, né le 10/12/1970 à Douala Cameroun, décédé le 13/12/2009 à Paris 13e BENABDENBI Bouaricha, née le 30/10/1924 à Oran Algérie, décédée le 08/12/2009 à Paris 2e BERRETEROT Raymond, né le 22/09/1962 à Biarritz, décédé le 22/01/2010 à Paris 14e CARADEC Yvonne, née le 16/07/1929 à Etricourt–Manancourt 60, décédée le 23/01/2010 à Paris 20e DESIMPEL Louis, né le 27/04/1946, décédé le 30/12/2009 à Paris 13e EL MALLA Mehieddine, né le 15/04/1953 à Tel Cheir Syrie, décédé le 30/11/2009 à Paris 17e FAGARAS Viorel, né le 27/11/1967 en Roumanie, décédé le 13/01/2010 à Paris 10e FERRIER Serge, né le 20/10/1946 à Annecy 74, décédé le 27/12/2009 à Paris 13e HAMDI – PACHA Malik, né le 16/01/1955 à Versailles 78, décédé le 29/01/2010 à Paris 4e HORN Jacques, né le 06/01/1935 à Paris 14e, décédé le 29/12/2009 à Paris 17e HYGRECKOS Hélène, née le 04/06/1919 à Paris 14e, décédée le 18/12/2009 à Paris 17e JUBIAC Adam, né le 11/06/1951 à Szcecin Pologne, décédé le 29/01/2010 à Paris 15e KOPACZ Mieczystaw, né le 11/06/1959 à Trzen Pologne, décédé le 03/01/2010 à Paris 19e LARDREAU Jacqueline, née le 25/02/1929 à Maisons-Alfort, décédée le 02/01/2010 à Paris 14e LEBASTEUR Gisèle, née le 17/05/1918 à Rennes, décédée le 13/01/2010 à Paris 18e LECURET Sylvain, né le 07/10/1961 à Paris 14e, décédé le 08/01/2010 à Paris 9eMEUNIER Jacques, né le 11/09/1933 à Paris 15e, décédé le 20/01/2010 à Paris 15e OKETIC Radislave, né le 21/12/1922 à Belgrade Serbie, décédé le 21/11/2009 à Paris 15e OULD KALIA Abdelmajid, né le 01/01/1954 à Casablanca Maroc, décédé le 04/12/2009 à Paris 12e POURRAT Marius, né le 24/04/1923 à Lyon 2e, décédé le 29/01/2010 à Paris 10e REIS Jacques, né le 13/06/1932 à Paris 12e, décédé le 26/01/2010 à Paris 14e SAHUQUILLO PEREZ Josefa, née le 08/09/1929 à Valencia Espagne, décédée le 09/01/2010 à Paris 20e SAUNIER Thierry, né le 18/10/1954 à Milly la Forêt, décédé le 16/12/2009 à Paris 19e SIMON Maurice, né le 17/01/1942 à Dinan 22, décédé le 17/12/2009 à Paris 20e VINOUSE Edouard, né le 05/05/1931 à Erce en Lamée, décédé le 04/01/2010 à Paris 15e Anonyme homme, décédé le 24/12/2009 à Paris 12e Anonyme, décédée le 06/02/2010 à Paris 6eMars 2010 ARMA Abdala, né le 01/01/1949, décédé le 02/02/2010 à Paris 18eBENCHABANE Metaiche, né le 18/04/1934 à Thaer Algérie, décédé le 26/02/2010 à Paris 20eBOISSONNET Marcel, né le 25/05/1952 à Lille, décédé le 30/11/2009 à Paris 20eBORGES DE SA Antoine, né le 01/10/1930 à Loutenco, décédé le 13/01/2010 à Paris 20eCROQUET Michel, né le 12/06/1958 à Paris 10e, décédé le 20/01/2010 à Paris 17eDAMAREY Guy, né le 18/05/1951 à Paris 14e, décédé le 22/01/2010 à Paris 20eGUILLERME Claude, né le 11/04/1938 à St Hilaire du Harcouet 50, décédé le 07/02/2010 à Paris 15eKHARBOUCH Fatima, née le en 1964 à Houara Maroc, décédée le 02/02/2010 à Paris 15eKSIARER Mauysz, né le 14/03/1972 à Przeworsk Pologne, décédé le 29/01/2010 à Paris 18eLANGLET Michel, né le 14/08/1947 à Paris 18e, décédé le 11/02/2010 à Paris 11ePHOUISA NGIEN KHAM MEUG Pierre, né le 03/08/1960 à Paksi Laos, décédé le 12/02/2010 à Paris 13ePOISSON Philippe, né le 27/11/1950 à Paris 12e, décédé le 07/01/2010 à Paris 10eREUMONT Louis, né le 06/05/1960 à Villemomble 93, décédé le 10/02/2010 à Paris 13eREUSSE Jean Noël, né le 18/01/1953 à Beauvais 60, décédé le 15/02/2010 à Paris 12eULISSE Louise, née le 21/04/1947, décédée le 09/02/2010 à Paris 20eAnonyme, décédée entre le 26 et le 29/01/2010 à Paris 20eAnonyme, décédée le 02/02/2009 à Paris 5eAvril 2010 AMR MOHAMED Afet, décédée à Sharm el Cheik Egypte BUCHENHOLTZ Paul, né le 06/07/1927 à Paris 10e, décédé le 09/02/2010 à Paris 19e BURYJ Pierre, né le 13/06/1923 à Luick Ukraine, décédé le 15/02/2010 à Paris 11e CREUSEN Norbert, né le 05/08/1954 à Francfort Allemagne, décédé le 21/02/2010 à Paris 10eEHAB ABDELAZIZ Moharem Sonbati, décédée à Sharm el Cheik Egypte GAD née BONNEFOND Martine, née le 21/04/1951 à Paris 15e, décédée le 08/03/2010 à Paris 18e GADA FATHI Mahmoud Aki, décédé à Sharm el Cheik Egypte MAHMOUD HANAFI M. Mohamed, décédé à Sharm el Cheik EgypteMALLEM Abdelkader, né le 21/11/1936 à Dz Sidi Okba Algérie, décédé le 11/02/2010 à Paris 18e MARTIN Jacques, né le 22/11/1948 à Paris 12e, décédé le 14/03/2010 à Paris 20e MAZMANYAN née YERANIKYAN Fransuhi, née le 21/02/1944 à Istanbul Turquie, décédée le 08/02/2010 à Paris 18e MOHAMED MOHAMED Jamal, décédé à Sharm el Cheik Egypte MONA HUSSEIN OTHMAN Talba, décédée à Sharm el Cheik Egypte MOUYAL Matathias, né le 14/07/1928 à Tanger Maroc, décédé le 28/03/2010 à Paris 11e NIRMINE MOHAMED Nassar, décédé à Sharm el Cheik Egypte ORFINEJAD Mohammad, né le 12/09/1954 à Téhéran Iran, décédé le 24/03/2010 à Paris 13e OSTENDORF Heinz, né le 09/06/1930 à Heesen Allemagne, décédé le 13/03/2010 à Paris 20ePAGNARD Philippe, né le 12/06/1957 à Boulogne-Billancourt, décédé le 20/01/2010 à Paris 13e PAGNARD Violette, née le 30/08/1928 à Paris 18e, décédée le 26/01/2010 à Paris 14e RENOUX Marie Thérèse, née le 14/02/1946 à Barbezieux, décédée le 17/03/2010 à Paris 18e STOJANOVIC Dusan, né le 31/10/1937 à Kragujevac Serbie, décédé le 31/01/2010 à Paris 15e TRAORE Boubacar, né le 13/02/1964 à Ouagadougou Burkina Faso, décédé le 24/02/2010 à Paris 12e VELY Paulette, née le 17/01/1947 à Paris 6e, décédée le 01/04/2010 à Paris 18e ZOUMAROU BONI Salifou, né le 30/06/1942 à Serera Bénin, décédé le 09/02/2010 à Paris 16eMai 2010BOSELLA Christophe, né le 08/11/1966 à Paris 12e, décédé le 28/04/2010 à Paris 8e BOURGEOIS Léone, née le 01/11/1928 à Paris 11e, décédée le 15/04/2010 à Paris 11e CANDE Amada, née le 30/03/1963 à Gabu Guinée Bissau, décédée le 10/04/2010 à Paris 12e DELANOUE Elisabeth, née le 16/11/1926 à Choisy-le-Roi 94, décédée le 26/04/2010 à Paris 14e DIETRICH Marie-Thérèse, née le 28/04/1927 à Saint-Étienne-du-Rouvray, décédée le 26/03/2010 à Paris 9e EL HANAOUI Mohamed, né le 24/05/1945 à Taza Maroc, décédé le 19/03/2010 à Paris 14e GUERFI Ramdane, né le 23/04/1939, décédé le 20/04/2010 à Paris 18e HARDEJEWICZ Camille, née le 08/02/1930, décédée le 07/05/2010 à Paris 10e KIFFER Gilberte, née le 23/04/1930 à Paris 13e, décédée le 26/03/2010 à Paris 16e LAYOUNI Ahmed, né le 22/01/1947 à Blida Algérie, décédé le 10/03/2010 à Paris 10e MAALI Younes, né le 18/04/1950, décédé le 06/04/2010 à Paris 10e MERSHA Ayette, née le 01/01/1984 à Ganda Ethiopie, décédée le 29/03/2010 à Paris 16e MOREL Armand, né le 14/07/1929 à Paris 14e, décédé le 18/04/2010 à Paris 11e NIKOLOV Nicolas, né le 09/08/1928 à Sofia Bulgarie, décédé le 09/04/2010 à Paris 20e PASCUAL Monique, née le 06/01/1938 à Vienne Autriche, décédée le 01/04/2010 à Paris 18e ROTAR Alexandre, né le 04/10/1920 à Gurghiu Roumanie, décédé le 30/03/2010 à Paris 18e SAOUDI Messaoud, né le 01/12/1930, décédé le 21/04/2010 à Paris 18e WANPOUCH Gilbert, né le 07/04/1945 à Epinay sur Seine, décédé le 25/03/2010 à Paris 11eJuin 2010CATAN Shiven, née le 25/01/1962 à Mu Goudlands Ile Maurice, décédée le 25/04/2010 à Paris 17e CHOISEL Jean, né le 28/12/1948 à Amnéville Moselle, décédé le 24/05/2010 à Paris 13e DELAGUES Pierre, né le 14/12/1946 à Paris 14e, décédé le 05/04/2010 à Paris 14e ETIEN Michel, né le 28/04/1939 à Niort Deux-Sèvres, décédé le 30/05/2010 à Paris 19e EVAIN René, né le 02/09/1940 à Pantin 93, décédé le 02/06/2010 à Paris 15e GRAND Jean, né le 25/08/1925 à la Trinité Martinique, décédé le 19/05/2010 à Paris 19e GRAUX Jean Paul, né le 14/11/1954 à Hirson 02, décédé le 13/06/2010 à Paris 18e HAMM Raymond, né le 16/04/1937 à Paris 20e, décédé le 18/05/2010 à Paris 17e IRION Eliane, née le 14/09/1925 à Boulogne-sur-Mer 62, décédée le 03/05/2010 à Paris 11e LAPEYRE veuve HOMSY Yda, née le 13/05/1924 au Sud Vietnam, décédée le 13/05/2010 à Paris 18e LAUMIERE Marie-Claire, née le 29/03/1942 à Angoulême Charente, décédée le 11/06/2010 Paris 15e LAZAR Marius, né le 24/11/1977 en Roumanie, décédé le 25/04/2010 à Paris 10e LUONG Quang Dinh, né le 13/03/1950 à Haï Phong Vietnam, décédé le 28/05/2010 à Paris 4e MAYONKOU Jonas, né le 14/04/1955 à Boko Congo, décédé le 06/05/2010 à Paris 18e MELLAH Mohammed, né le 20/08/1941 à Sidi–Larussi Algérie, décédé le 08/05/2010 à Paris 10e MORVILLE Pascal, né le 19/02/1962 à Paris 13e, décédé le 11/05/2010 à Paris 13e PETERKOVA Jirina, née le 13/04/1950 à Tapon Tchécoslovaquie, décédée le 14/03/2010 à Paris 12e PYTLINSKI Léon, né le 03/10/1930 à Escaupont 59, décédé le 10/04/2010 à Paris 14e RAMOS Gilbert, né le 23/04/1925 à Paris 20e, décédé le 29/05/2010 à Paris 19e THOMEN née DELHORBE Francine, née le 15/09/1944 à Saint-Quentin 02, décédée le 22/05/2010 à Paris 18e VICTORIA David, né le 24/10/1938 à Cabeca Gorda Portugal, décédé le 11/05/2010 à Paris 9eAnonyme homme, décédé le 21/04/2010 à Paris 14e Anonyme homme, décédé le 26/04/2010 à Paris 15e Anonyme, décédée le 15/03/2010 à Paris 10e Anonyme, décédée le 22/05/2010 à Paris 13eJuillet 2010BELHADJ Mohamed, né en 1939 au Maroc, décédé le 06/06/2010 à Paris 11e BOUGHATTAS Mahmoud, né le 25/05/1933 en Tunisie, décédé le 14/04/2010 à Paris 16e DE BREMAECKER Michel, né le 06/04/1944 à Paris 10e, décédé le 27/05/2010 à Paris 4e DE LUCAS Antonio, né le 20/01/1951 en Italie, décédé le 20/05/2010 à Paris 14e DESAINTJEAN Gabriel, né le 27/12/1923 au Pré-Saint-Gervais 93, décédé le 14/06/2010 à Paris 18e GUICHARD René, né le 24/11/1944 à Paris 10e, décédé le 13/06/2010 à Paris 18e KUGEL Philippe, né le 04/05/1942 à Heide Allemagne, décédé le 14/06/2010 à Paris 18e MARIAN Cornel, né le 16/02/1966 à Agniva Roumanie, décédé le 04/06/2010 à Paris 13e OGGIANO Gian Paolo, né le 12/04/1956 en Italie, décédé le 03/05/2010 à Paris 20e Anonyme homme, décédé le 26/06/2010 à Paris 10eAoût 2010ABID Abdallah, né le 09/01/1948 à Clichy 92, décédé le 15/06/2010 à Paris 20e ALFARE Alain, né le 03/04/1954 à La Rochelle Charente Maritime, décédé le 11/07/2010 à Paris 13e BISSEY Patricia, née le 04/07/1958 à Sannois 95, décédée le 05/07/2010 à Paris 13e CHICAUD Daniel, né le 21/11/1945 à Mers sur Indre, décédé le 12/07/2010 à Paris 13e DEPRINCE Jean, né le 30/11/1949 à Auch Gers, décédé le 29/07/2010 à Paris 12e GORCE Bertrand, né le 08/03/1963 à Crest Drôme, décédé le 20/07/2010 à Paris 13e HEBERT Lucienne, née le 23/08/1927 à -, décédée le 09/08/2010 à Paris 12e INDZOANDZI Okiemba, née en 1936 à Nboma Brazzaville Congo, décédée le 20/07/2010 à Paris 15e JUVENAKI Seko, né le 15/12/1954 à Luwelo Ouganda, décédé le 04/07/2010 à Paris 10e KEITA Manory, né le 31/03/1962 à Paris 14e, décédé le 19/07/2010 à Paris 15e LABORIE André, né le 25/02/1946 à Aurillac Cantal, décédé le 16/07/2010 Paris 10e LE CHI Cuong, né le 25/06/1957 à Pha Rang Ninh Tuan Vietnam, décédé le 21/06/2010 à Paris 20e MONCOURIER Georges, né le 14/05/1922 à Paris 18e, décédé le 01/07/2010 à Paris 10e MOUSSAOUI joël, né le 09/04/1945 à Sidi Mbarek Algérie, décédé le 13/07/2010 à Paris 13e MOUSSAOUI Mohamed, né le 23/08/1930 à El Kseur Algérie, décédé le 30/06/2010 à Paris 20e OLIVIER Daniel, né le 14/02/1945 à Paris 10e, décédé le 19/07/2010 à Paris 18e ROUSSEL Jean-Claude, né le 01/11/1949 à Paris 10e, décédé le 19/07/2010 à Paris 11e SADOWSKI Tadeusz, né le 31/12/1955 à Gubin Pologne, décédé le 18/07/2010 à Paris 12e STOIAN Valeriu, né le 27/07/1951 à Constanta Roumanie, décédé le 27/04/2010 à Paris 13e TABTI Hamadou, né le 02/03/1930 à Bejaya Algérie, décédé le 04/07/2010 à Paris 20e VIGNIER Lucien, né le 29/12/1939 à Enguiales Aveyron, décédé le 16/06/2010 à Paris 13e VIGNOLLES Gérard, né le 09/08/1939 à Issou Yvelines, décédé le 17/07/2010 à Paris 13e Anonyme homme, décédé le 01/07/2010 à Paris 12e Anonyme homme, décédé le 03/07/2010 à Paris 8eSeptembre 2010BELLEKENS Josef, né le 14/10/1940 en Belgique, décédé le 12/08/2010 à Paris 12eBOUVIER Roger, né le 07/04/1923 à Paris 14e, décédé le 10/08/2010 à Paris 13eCHAUSSARD Serge, né le 25/12/1919 à Saint Ouen Seine Saint Denis, décédé le 03/08/2010 à Paris 15eGARNIER Henri, né le 28/01/1924 à Château Thierry Aisne, décédé le 12/08/2010 à Paris 5eGUERINEAU Louis, né le 05/03/1944 à Sainte Flaive des Loups Vendée, décédé le 19/07/2010 à Paris 10eHILLAIRET Michel, né le 28/12/1940 à Nantes, décédé le 04/08/2010 à Paris 11eJUBEAU Claude, née le 30/12/1941 à Angers, décédée le 18/08/2010 à Paris 18eJUDITH Thursy, née le 29/05/1940 à Vieux Habitants Guadeloupe, décédée le 07/08/2010 à Paris 18eKASZA Miroslow, né le 28/10/1975 à Krakow Pologne, décédé le 21/08/2010 à Paris 10eLABITTE Michel, né le 20/05/1942 à Saint-Vaast-lès-Mello Oise, décédé le 02/08/2010 à Paris 14eLAMBERT Max, né le 07/04/1975, décédé le 03/08/2010 à Paris 12eMEDGIT Rusen, né le 11/03/1951 à Medgidia Roumanie, décédé le 20/08/2010 à Paris 12eRECHDY épouse MAYNADIE Fatna, née le 30/06/1928 à Settat Maroc, décédée le 22/07/2010 à Paris 10eROBERT Roger, né le 13/09/1952 à Paris 10e, décédé le 30/08/2010 à Paris 18eSINGH Baldwinter, né le 24/06/1960 à -, décédé le 04/08/2010 à Paris 10eSINGH Balvir, né le 13/10/1976 à -, décédé le 31/08/2010 à Paris 10eTOUNKARA Barry, né le 01/01/1964 à Sefeto Mali, décédé le 29/07/2010 à Paris 2eVAILLANT Philippe, né le 10/01/1957 à Maisons Lafitte, décédé le 24/08/2010 à Paris 18eZAK Victor, né le 13/08/1927 en Algérie, décédé le 24/08/2010 à Paris 15eAnonyme homme, pouvant être Norbert, décédé le 11/09/2010 à Paris 20eAnonyme homme, décédé le 26/08/2010 à Paris 6eOctobre 2010CARET Roland, né le 22/06/1956 à Paris 17e, décédé le 14/09/2010 à Paris 13eCHOFFEL Suzanne, née le 11/11/1927 à Dunkerque Pas-de-Calais, décédée le 03/10/2010 à Paris 18eDI PIANO Dora, née le 09/01/1940 à Paris 15e, décédée le 27/08/2010 à Paris 19eDUBOIS Paule, née le 07/12/1925 à Lille, décédée le 20/09/2010 à Paris 14eFOFI Ubaldo, né le 04/10/1929 à Quadri Italie, décédé le 09/10/2010 à Paris 18eGUINGANT Natacha, née le 08/02/1958 à Paris 14e, décédée le 06/09/2010 à Paris 19eHO-VAN Robert, né le 22/01/1929 à Paris 14e, décédé le 31/08/2010 à Paris 13eMAILLOT Luc, né le 01/01/1946 à Fezzan Libye, décédé le 28/09/2010 à Paris 20eMAVULA Mimbol, né le 06/06/1969 à Kikwit République Démocratique du Congo, décédé le 23/09/2010 à Paris 10eMORVILLIERS Patrick, né le 22/08/1954 à Neufchâtel en Bray, décédé le 30/08/2010 à Paris 4eMOUCHARD Micheline, née le 25/01/1938 à Mont Saint Aignan Seine-Maritime, décédée le 09/09/2010 à Paris 18eRASLE Alain, né le 25/01/1949 à Neuilly-sur-Seine, décédé le 30/08/2010 à Paris 12eSPIRE Jacques, né le 26/02/1946 à Lagny Seine et Marne, décédé le 15/09/2010 à Paris 13eAnonyme femme, pouvant être HOUTA née ATTOLLINI Fernande, décédée le 19/08/2010 à Paris 8eNovembre 2010 ABDALLAH Ould Mohammed, né le 04/11/1940 à Tlemcen Algérie, décédé le 03/10/2010 à Paris 5eBANGOURA Aminata, née le 15/12/1960 à Treichville Côte d’Ivoire, décédée le 09/10/2010 à Paris 17eBARBE Bernard, né le 05/05/1951 à Conflans Sainte Honorine Yvelines, décédé le 18/10/2010 à Paris 19eBERKANE Mohamed, né le 14/07/1961 à Paris 4e, décédé le 21/10/2010 à Paris 13eBESHAY Nabil, né le 17/02/1951 à Le Caire Egypte, décédé le 22/08/2010 à Paris 14eCONAN René, né le 13/10/1944 à Paris 14e, décédé le 28/10/2010 à Paris 17eDELALANDE Jeanine, née le 12/06/1930 à Saint-Gilles-les-Bruxelles Belgique, décédée le 27/09/2010 à Paris 20eDUBOIS Pierre, né le 30/07/1962 à Aulnay sous Bois, décédé le 25/09/2010 à Paris 19eGAUTIER Paulette, née le 19/03/1924 à Saint-Nazaire Loire-Atlantique, décédée le 21/09/2010 à Paris 18eLE ROUZIC Roger, né le 27/09/1938 à Seyne-Sur-Mer Var, décédé le 28/10/2010 à Paris 18eMALTER Patrick, né le 01/12/1957 à Saint-Eloi Nièvre, décédé le 18/10/2010 à Paris 14e MARIN François, né le 15/02/1935 à Vaulx en Velin, décédé le 27/10/2010 à Paris 16eSTEYER Denis, né le 26/10/1948 à Strasbourg Bas-Rhin, décédé le 01/10/2010 à Paris 13eTOURE Siaka, née le 04/02/1955 à Sokounadjan, décédée le 18/10/2010 à Paris 18eWEENAWONG Sommay, né le 01/07/1963 au Laos, décédé le 18/10/2010 à Paris 9eAnonyme homme, décédé le 29/09/2010 à Paris 17eAnonyme femme, décédée le 26/08/2010 à Paris 8eDécembre 2010BERRAMDAME Ahmed, né le 30/06/1940 à Ain Hassainia Algérie, décédé le 04/11/2010 à Paris 20eETCHETO Jules, né le 21/03/1927 à Méharin Pyrénées Atlantiques, décédé le 07/12/2010 à Paris 20eFRONZA Alain, né le 29/09/1956 à Paris 6, décédé le 30/10/2010 à Paris 11eHERLIN Bernard, né le 17/09/1956 à Saint-Michel Charente, décédé le 13/12/2010 à Paris 15eKOWALSKI Adam, né le 04/01/1961 en Pologne, décédé le 26/11/2010 à Paris 18eMICHEL Gérard, né le 12/12/1947 à Denain 59, décédé le 16/11/2010 à Paris 17eMONNATTE Jacques, né le 13/01/1936 à Paris 10e, décédé le 20/09/2010 à Paris 19eORANGE Alain, né le 30/05/1952 à Paris 18e, décédé le 02/12/2010 à Paris 18eRASCHEBOEUF Serge, né le 10/02/1964, décédé le 17/12/2010 à Paris 4eRAZAFINDRAVELO Marie, née le 12/08/1915 à Tananarive Madagascar, décédée le 25/10/2010 à Paris 20eRONCARI Etienne, né le 08/12/1949 à Paris 4e, décédé le 21/11/2010 à Paris 10eSEFFAK Lahoucine, né le 01/01/1940 à Sergou Maroc, décédé le 30/10/2010 à Paris 15eAnonyme, se disant ENDOUB Ali, né au Sénégal, décédé le 13/11/2010 à Paris 9eAnonyme homme, né à Paris 13e, décédé le 06/11/2010 à Paris 13e Janvier 2009ANANDA Chivan, né le 03/06/1978, décédé le 31/12/2008 à Paris 10eBAUDY Jean-Robert, né le 25/03/1929 à Paris 19e, décédé le 26/11/2008 à Paris 14eDELOUCHE Madeleine, née le 14/06/1929 à Paris 19e, décédée le 29/12/2008 à Paris 20eGODCHAUX Henriette, née le 15/08/1915 à Paris 18e, décédée le 20/11/2008 à Paris 18eJEAN FRANCOIS Léon, né le 19/10/1922 à Paris 14e, décédé le 02/12/2008 à Paris 18eKHELIFA Jean-François, né le 31/05/1962 à Paris 12e, décédé le 09/12/2008 à Paris 12eLAMRAOUI Khelif, né le 25/07/1949 à El Hassi Algérie, décédé le 10/12/2008 à Paris 14eLEMAIRE Philippe, né le 11/11/1947, décédé le 17/11/2008 à Paris 4ePINSON Patrick, né 10/08/1952 à Vincennes 94, décédé le 05/11/2008 à Paris 13ePOINSTEAU Maurice, né 17/07/1924, décédé le 28/12/2008 à Paris 18eSINBGH Balavinder, né le 01/01/1955 à -, décédé le 29/11/2008 à Paris 13eAnonyme homme, décédé le 08/12/2008 à Paris 12eAnonyme homme, décédé le 13/11/2008 à Paris 18eFévrier 2009AMZANA Sergé, né le 31/07/1966 à Saint Mandé 94, décédé le 08/01/2009 à Paris 2eBEAUFILS Bernard, décédé le 15/01/2009 à Paris 15eCLEMENTE Antoine, né le 01/05/1956 à Paris 18e, décédé le 15/12/2008 à Paris 11eDOUKHAN Joseph, né le 24/05/1923, en Algérie, décédé le 03/02/2009 à Paris 13eDROUIN Simone, née le 18/12/1919 à Paris 13e, décédée le 11/12/2008 à Paris 13eEDON André, né le 13/11/1949 à Paris 14e, décédé le 25/01/2009 à Paris 12eEL MASBAHI Jasmine, née le 01/01/1946 à Marrakech Maroc, décédée le 07/01/2009 à Paris 17eGUY Philippe, né le 06/01/1949 aux Sables d’Olonne, décédé le 30/12/2008 à Paris 13eLAGASSE André, né le 25/06/1925 à Saint Rémy du Nord, décédé le 06/01/2009 à Paris 13eLAMEGO Robert, né le 07/06/1933 à Damas Syrie, décédé le 14/01/2009 à Paris 13eMARTENOT Jean, né le 26/04/1920 à Paris 3e, décédé le 21/12/2008 à Paris 11eMULARSKI Dsriusz, né le 09/03/1962 à Zielona Gora Pologne, décédé le 03/02/2009 à Paris 15eODAK Vladimir, né le 09/08/1948 à Vudokar Yougoslavie, décédé le 30/01/2009 à Paris 20ePHILISOT André, né le 27/09/1951 à Paris 12e, décédé le 09/01/2009 à Paris 18eSARTE Alain, né le 04/05/1942 à Neuilly sur Seine 92, décédé le 05/01/2009 à Paris 17eSAVALLI Diego, né le 26/02/1947 à Tunis Tunisie, décédé le 12/01/2009 à Paris 11eSLOVEIA Maria, née en 1951, décédée le 01/02/2009 à Paris 10eTUIL Yolande, née le 14/03/1923 à Paris 10e, décédée le 09/12/2008 à Paris 19eYVORRA Georges, né le 17/02/1931 à Zeralda Algérie, décédé le 07/01/2009 à Paris 13eMars 2009ANTOINE Brigitte, née le 26/08/1944 à Dignes Les Bains 04, décédée le 30/01/2009 à Paris 7e ATTOUCHE Hadi Ben Mohamed, né le 30/06/1927 à Sidi Aich Algérie, décédé le 03/02/2009 à Paris 18eBEL HABIB Noureddine, né le 25/04/1960 au Maroc, décédé le 05/03/2009 à Paris 14eDE BETHISY Marcel, né le 17/09/1940 à Paris 20, décédé le 09/02/2009 à Paris 20eDE LATTRE DE TASSIGNY Emmanuel, décédé le 17/01/2009 à Paris 1erDELFORGE Jean-Claude, né le 04/07/1946 à Maubeuge 59, décédé le 16/01/2009 à Paris 16eFOCARD Eugène, né le 01/01/1941 à Majunga Madagascar, décédé le 05/03/2009 à Paris 14eGRABIEC Jean-Pierre, né le 06/11/1954 à Paris 4e, décédé le 26/01/2009 à Paris 11eMAILFERT Raymond, né le 20/10/1930 à Paris 18e, décédé le 09/02/2009 à Paris 17eMICHEL Jacqueline, née le 01/04/1946 à Cusset 03, décédée le 19/01/2009 à Paris 18ePARASTATIDIS Charalambos, né le 05/02/1925 à Ptolemais Grèce, décédé le 29/01/2009 à Paris 11eRAMDAM Idir, décédé le 18/01/2009 à Paris 11eRENARD Jacqueline, née le 31/12/1936 à Vichy, décédée le 03/02/2009 Paris 17eSIDIBE Baba, né le 27/07/1948 à Timbo Guinée, décédée le 17/01/2009 Paris 18eSIGNOROTTO Luigi, né le 12/09/1943 à Sernaglia Della Battaglia Italie, décédée le 19/01/2009 Paris 13eVI Triou Quang, né le 22/04/1944 à Long Son Vietnam, décédé le 12/02/2009 à Paris 20eGuillaume, décédé le 15/02/2009 à Paris 13eAnonyme homme, décédé le 03/02/2009à Paris 10eAvril 2009BADOWSKI Jaroslaw, né le 31/07/1966 à Ostrow Pologne, décédé le 27/02/2009 à Paris 17eBERNARDOU Jeanne, née le 09/07/1922 à Paris 11e, décédée le 11/03/2009 à Paris 14eDRIDI Youssef, décédé le 02/02/2009 à Paris 14eKOWALSKI Artur, né le 11/04/1966 à Bystrzyca Klodzka Pologne, décédé le 11/03/2009 à Paris 13eLENARD Georges, né le 13/08/1948 en Yougoslavie, décédé le 11/03/2009 à Paris 20eMAHE Georges, né le 29/12/1933 à Saint Nazaire 44, décédé le 24/02/2009 à Paris 13eMARONNE Louise, née le 29/02/1924 à Bourges 18, décédée le 14/02/2009 à Paris 12eNAWROCKI Slawomir, né le 17/01/1963 à Bialystok Pologne, décédé le 11/03/2009 à Paris 12eSLAWSKI Andrzej, né le 21/11/1953 à Slawno Pologne, décédé le 25/03/2009 à Paris 14eTORCHET Jean-Claude, né le 09/05/1946 à Saint-Cloud 92, décédé le 24/03/2009 à Paris 13eVO Kmac Long, né le 01/03/1929, décédé le 27/02/2009 à Paris 20eMai 2009ALI Ahia, né le 02/10/1966 à Paris 10e, décédé le 04/05/2009 à Paris 10eBORE Monique, née le 05/07/1946 à Melun 77, décédée le 31/03/2009 à Paris 20eFAURE Jean-Paul, né le 18/06/1973 à Valence 26, décédé le 13/03/2009 à Paris 10eKOWALSKI Roger, né le 08/05/1967 à Nantes 44, décédé le 27/03/2009 à Paris 17eLANGLOIS Jean-Pierre, né le 05/11/1935 à Paris 20e, décédé le 29/04/2009 à Paris 20eMONDY Pierre, né le 13/02/1958 à Paris 6e, décédé le 17/04/2009 à Paris 13eN’GUYEN Van Thinh né le 20/09/1924 à Hanoï Vietnam, décédé le 27/04/2009 à Paris 15ePITON Guy, né le 11/02/1937 à Paris 10e, décédé le 29/03/2009 à Paris 18eRIVAL D’ARRODES Suzanne, née le 03/11/1920 à Paris 16e, décédée le 14/04/2009 à Paris 16eSLOVEIA Maria, décédée le 01/02/2009 à Paris 10eTINDILLERE Bernard, né le 20/09/1924 à Bois-Herpin, décédé le 13/04/2009 à Paris 14eWANNEPAIN Christian, né le 20/11/1942 à Valenciennes 59, décédé le 28/04/2009 à Paris 11eJuin 2009ALAPHILIPPE Jean-Yves, né le 18/06/1947 à Paris 10, décédé le 17/05/2009 à Paris 18eATI Claude, né le 09/06/1944 à Paris 20, décédé le 10/04/2009 à Paris 19eBARTAN épouse NIEL France, née le 14/07/1925 à Paris 9e, décédée le 30/04/2009 à Paris 9eCHARRIERE Christophe, né le 09/01/1954 à Munich Allemagne, décédé le 19/05/2009 à Paris 10eDELACOUR Christian, né le 07/01/1949 à Versailles 78, décédé le 13/05/2009 à Paris 20eEL ALAMI Lalla, née le 06/08/1938 à Rabat Maroc, décédée le 08/04/2009 à Paris 9eGABORIT Maris-Françoise, née le 02/02/1944 à Tours 37, décédée le 26/04/2009 à Paris 14eGONZALES SOTO Francisco, né le 16/10/1964 à Paris 1er, décédé le 11/04/2009 à Paris 1erKORGANOFF née PAYET Liliane, née le 16/02/1925 à Bucarest Roumanie, décédée le 14/05/2009 à Paris 16eMIALLET VERNEJOUX DURAND Louis, né le 09/04/1929 à Ivry-sur-Seine 94, décédé le 12/05/2009 à Paris 15eNOGUES née ROBERT Jeanne, née le 26/03/1921 à Lyon 69, décédée le 19/05/2009 à Paris 18eSAWCZUK Pierrette, née le 28/06/940 à Messeix 63, décédée le 04/05/2009 à Paris 20eSINGH Surinder, né le 04/04/1975 à Kapurtahla Inde, décédé le 14/04/2009 à Paris 10eWEGNER Max, né le 08/06/1936 à Buiternzorg Pays-Bas, décédé le 02/05/2009 à Paris 18eJuillet 2009ASKOURA Mohamed, né le 27/10/1946 à Redair Algérie, décédé le 04/06/2009 à Paris 18eBEN SAID Mohamed, décédé le 05/05/2009 à Paris 13eCLEMENT Didier, né le 26/07/1961 à Lisieux 14, décédé le 18/05/2009 à Paris 18eCRABBE Jacqueline, née le 18/11/1954 à Schepdaal Belgique, décédée le 24/06/2009 à Paris 15eDANDREA Michel, né le 31/08/1947 à Paris 12e, décédé le 07/05/2009 à Paris 20eGUERSANT Alain, né le 15/10/1936 à Akbou Algérie, décédé le 15/05/2009 à Paris 12eKOLOMEITZEFF Georges, né le 21/10/1932 à Paris 9e, décédé le 11/06/2009 à Paris 12eLE GRAVE Guy, né le 08/12/1935, décédé le 04/07/2009 à Paris 10eLUANGHANRAJAVONG Sanekhan, né le 03/12/1952 à Ventiane Laos, décédé le 05/06/2009 à Paris 13eLUPANO GONZALEZ José, né le 30/04/1951 à Artigas Uruguay décédé le 06/06/2009 à Paris 12eMAILLERY Didier, né le 28/03/1959 à Nevers 58, décédé le 20/05/2009 à Paris 14eMILLARD Edouard, né le 23/10/1938 à Bruxelles Belgique, décédé le 18/06/2009 à Paris 20eMORNET Eric, né le 19/06/1966 à Saint-Mandé 94, décédé le 19/06/2009 à Paris 11ePOPOVA Lukia, né le 17/07/1933 à Vouna Bulgarie, décédé le 15/05/2009 à Paris 12eRAMCHANDRAN Nair, né le 05/03/1932, décédé le 02/07/2009 à ParisROUGEGREZ Sylvain, né le 10/04/1964 à Tournan en Brie 77, décédé le 15/06/2009 à Paris 15eSZADO Carol, né le 23/04/1953, décédé le 21/06/2009 à Paris 10eWOZNIAK Zenon, né le 25/01/1954 en Pologne, décédé le 30/05/2009 à Paris 10eAnonyme homme, décédé le 29/05/2009 à Paris 4eAoût 2009BERG Christiane, née le 15/06/1941 à Corbeil-Essonnes 91, décédée le 16/06/2009 à Paris 10eBLANCHET Frédérique, née le 24/12/1953 à Paris 5e, décédée le 31/07/2009 à Paris 5eBOURNISIEN Evelyne, née le 03/05/1949 à Paris 12e, décédée le 12/07/2009 à Paris 19eDENIAU Georges, né le 29/03/1937 à Blois 41, décédé le 23/06/2009 à Paris 20eDORMOY Patrick, né le 18/01/1959 à Chaumont 52, décédé le 26/06/2009 à Paris 10eDOUALLE Thérèse, née le 11/06/1955 à Vauchelles-les-Quesnoy 80, décédée le 14/06/2009 à Paris 11eHADDAB Albert, décédé le 25/05/2009 à Paris 11eKOZLOWSKA Marta, née le 28/07/1974 en Pologne, décédée le 16/07/2009 à Paris 13eKROSNO Kristof, né le 21/06/1957, décédé le 29/06/2009 à Paris 10eLEFEVRE Yvette, née le 05/04/1931 à Saint-Piat 28, décédée le 10/07/2009 à Paris 17eMALHAUX Pascal, né le 30/12/1963 à Paris 18e, décédé le 21/07/2009 à Paris 14eMONTIER née BULOT Janine, née le 12/12/1945 à Le Meauffe 50, décédée le 06/07/2009 à Paris 18eMOUNIER Pierre, né le 04/08/1939 à Plouguenast 22, décédé le 22/07/2009 à Paris 11eOLTRA François, né le 31/08/1934 à Oran Algérie, décédé le 19/06/2009 à Paris 13eSALTER Michaël, né le 18/12/1944 à Oldham Grande-Bretagne, décédé le 16/05/2009 à Paris 20eVERRON Emile, né le 20/02/1941 à Brain Sallones 49, décédé le 05/07/2009 à Paris 17e Anonyme homme, décédé le 22/06/2009 à Paris 10eAnonyme homme, décédé le 24/06/2009 à Paris 4eAnonyme, décédé le 16/07/2009 à Paris 12eSeptembre 2009ALLOYEZ née GAYOT Dominique, née le 06/02/1954 à Paris 12e, décédée le 07/08/2009 à Paris 10eCOLMET D’AAGE Bertrand, né le 12/01/1961 à Boulogne-Billancourt 92, décédé le 31/07/2009 à Paris 5eCOQUEREL Aliette, née le 11/08/1917 à Louviers 27, décédée le 02/08/2009 à Paris 12eEUZENAT Jacques, né le 23/03/1928 à La Tronche 38, décédé le 15/07/2009 à Paris 20eGEYL Geneviève, née le 25/02/1931 à Aulnay-sous-Bois 93, décédée le 29/07/2009 à Paris 19eGUENDOUZ El Houria, né le 31/08/1963 à Corbeil-Essonnes 91, décédé le 28/07/2009 à Paris 20eLE BALLIER Louise, née le 18/11/1918, décédée le 11/08/2009 à Paris 18eLE GUYADER Guy, né le 30/08/1924 à Paris 12, décédé le 15/07/2009 à Paris 12eMORIN Bernard, né le 13/03/1942 à Paris 18, décédé le 14/08/2009 à Paris 18eSTUPAR Milka, né le 10/02/1939, décédé le 26/07/2009 à Paris 18eTAYEB Brahim, né le 01/05/1935, décédé le 25/08/2009 à Paris 18eTHEVENOUX née BREINIG Marguerite, née le 02/09/1922 à Le Perchay 95, décédée le 31/07/2009 à Paris 13eAnonyme femme, décédée le 06/07/2009 à Paris 9eAnonyme homme, décédé le 02/08/2009 à Paris 5eOctobre 2009BERTIN Bernard, né le 06/11/1948 à Paris 18e, décédé le 14/08/2009 à Paris 17eCELLIER Thierry, né le 22/02/1960 à Angers 49, décédé le 22/09/2009 à Paris 19eCOLLIN Dominique, né le 08/05/1956 à Lyon 69, décédé le 22/09/2009 à Paris 18eCOUVRANT Josiane, née le 12/07/1933 à Saint-Cyr-l’École 78, décédée le 11/08/2009 à Paris 17eCRAMPOND Marcel, né le 17/05/1934, décédé le 15/08/2009 à Paris 8eEBENSTEIN Benjamin, né le 08/04/1933 à Paris 14e, décédé le 20/09/2009 à Paris 18eJACOB Philippe, né le 04/10/1965 à Paris 12e, décédé le 22/08/2009 à Paris 12eKRUSINA Zdenko, né le 03/02/1970 à Sladkovicovo Slovaquie, décédé le 01/09/2009 à Paris 13eLECLOU Pascal, né le 16/09/1963 à Le Mans 72, décédé le 19/09/2009 à Paris 18eLE GOFF Christian, né le 01/01/1951, décédé le 05/09/2009 à Paris 18eLISORES Jacqueline, née le 30/05/1932 à Paris 13e, décédée le 24/09/2009 à Paris 15eLUDWIG Rodolphe, né le 22/03/1931 à Schildern Tchécoslovaquie, décédé le 04/08/2009 à Paris 11eMONLOUIS Marie-Cécile, née le 05/08/1948 à Paris 14e, décédée le 07/09/2008 à Paris 13eMOREAU Jean, né le 20/01/1933 à Bonchamp 53, décédé le 18/09/2009 à Paris 17ePICOT Norbert, né le 10/10/1936 à Paris 10e, décédé le 02/09/2009 à Paris 18eRICHARD Michel, né le 04/10/1953 à Paris 15e, décédé le 01/09/2009 à Paris 15eTHIBOUST Stéphane, né le 20/06/1970 à Noisy-le-Grand, décédé le 06/09/2009 à Paris 3eNovembre 2009ABDELMALEK Nadia, née le 14/04/1939 à Gharbin Egypte, décédée le 03/10/2009 à Paris 18eBIDAUX Daniel, né le 30/01/1952, décédé le 07/10/2009 à Paris 18eBRUGERON Jean-Claude, né le 17/09/1933 à La Bazoque 61, décédé le 04/10/2009 à Paris 10eFAUTREL Georges, né le 03/08/1928 à Paris 20e, décédé le 17/09/2009 à Paris 20eFEDORKO Waltraud, né le 02/03/1956 à Bochum Allemagne, décédé le 17/10/2009 à Paris 17eHOGAN Guy, né le 23/05/1926, décédé le 14/10/2009 à Paris 18eJOVANOVIC Radoje, décédé le 19/08/2009 à Paris 10eLAMBERT Yolande, née le 28/10/1942 à Marseille 13, décédée le 30/09/2009 à Paris 11eLEFRANCOIS René, né le 01/01/1942 à Challes, décédé le 23/09/2009 à Paris 15eLUI JIANGZHONG, né le 08/11/1963 à Zhejiang Chine, décédé le 12/09/2009 à Paris 11eMAUREL Jacques, né le 28/01/1944 à Morlaix 29, décédé le 10/11/2009 à Paris 15eMILLET Joël, né le 11/02/1949 à Paris 10e, décédé le 26/09/2009 à Paris 14eROUSSEY Marie-Thérèse, née le 09/04/1957 à Nantes 44, décédée le 05/10/2009 à Paris 10eDécembre 2009BUCQUET Elizabeth, née le 10/07/1953 à Paris 19e, décédée le 05/11/2009 à Paris 11eDESMEREAU André, né le 28/12/1942 à Gournay Loize, décédé le 05/11/2009 à Paris 18eDHUITTE Lionel, né le 05/06/1946 à Paris 14e, décédé le 04/11/2009 à Paris 20eEUPHROSINE Justin, né le 08/08/1934 à St Pierre Martinique, décédé le 08/11/2009 à Paris 14eGUR Yusuf, né le 11/01/1941 à Tavas Turquie, décédé le 30/10/2009 à Paris 19eKAMINSKI Roman, né le 13/01/1945 à Dzialdowo Ciechanowski Pologne, décédé le 22/11/2009 à Paris 13eLENGRONNE Madeleine, née le 13/10/1938 à Nantes 44, décédée le 19/10/2009 à Paris 20ePAVLOFF Paul, né le 07/01/1916 à Paris 14e, décédé le 05/11/2009 à Paris 14eREIMEN Annie, née le 08/03/1950 à Paris 12e, décédée le 30/10/2009 à Paris 16eTACNET Marc, né le 25/07/1936 à Paris 17e, décédé le 24/11/2009 à Paris 14eTARASSENKO Hélène, née le 24/01/1924 à Salin de Giraud, décédée le 29/10/2009 à Paris 8eVENCHIARUTTI Jean-Jacques, né le 17/02/1947 à Paris, décédé le 07/11/2009 à Paris 5eVERDENNE Jean, né le 12/02/1945 à Toulouse 31, décédé le 01/11/2009 à Paris 13eZUCCO Michèle, née le 03/11/1950 à Paris 18e, décédée le 09/11/2009 à Paris 20eAnonyme homme, décédé le 04/10/2009 à Paris 10e Janvier 2008BLAISIUS Marcel, né le 06/12/1952 à St Thibault 60, décédé le 12/01/2008 à Paris 13DUMONT Pierrette, née le 28/02/1946 à Paris 10, décédée le 07/12/2007 à Paris 12FOURNIER Jacques, né le 13/10/1922 à Sarlat-la-Canéda 46, décédé le 15/01/2008 à Paris 11FRANCHI Marianne, née le 10/07/1948 à Marseille, décédée le 29/11/2007 à Paris 17GILOWSKA Eva, n ée le 23/04/1958 à Zbydniow Pologne, décédée le 19/11/2007 à Paris 10HATREL Jean-Louis, né le 13/08/1947 à Paris 10, décédé le 02/12/2007 à Paris 13HUON Anne, née le11/07/1929 à Montpezat de Quercy, décédée le 10/12/2007 à Paris 14KIM Jong Guk, décédé le 29/11/2007 à Paris 13LACHAISE Jean-Pierre, né le 30/09/1940 à Paris 20, décédé le 10/12/2007 à Paris 10MARGOTAT Yves, né le 27/11/1930 à Paris 14, décédé le 09/12/2007 à Paris 12MEHANI Ali, né le 01/01/1945 à Boumahni Algérie, décédé le 18/10/2007à Paris 12N GUYEN Van Thuan, né le 05/06/1962 à Vung Tau Vietnam, décédé le 03/01/2008 à Paris 15OUATTARA Fanta, né le 30/06/1969 à Sikasso Mali, décédé le 15/01/2008 à Paris 12QUEULIN Suzette, née le 21/07/1945 à Hordin, décédée le 30/11/2007 à Paris 17Anonyme femme, décédée le 07/12/2007 à Paris 8Février 2008BOJAK Paul, né le 11/08/1925, décédé le 17/12/2007 à Paris 14CLEMENT Jean, né le 15/10/1922 à Paris 10, décédé le 26/12/2007 à Paris 18CLERFATYS née BRUNET Jeanne, née le 20/08/1911 à Guéret 23, décédée le 04/01/2008 à Paris 18DACLIN Jean-Claude, né le10/02/1945 à Paris 13, décédé le 30/12/2007 à Paris 20DIDEY PELLOT Alan, né le 26/11/1967 à Paris 17, décédé le 20/12/2007 à Paris 17JANIK Zbigniew, né le 18/01/1965 à Nysa Pologne, décédé le 18/11/2007 à Paris 1JOREAUX Jacques, né le 03/12/1926 à Paris, décédé le 01/01/2008 à Paris 18JOURON née CHEVALIER Jacqueline, née le 11/03/1937 à Honfleur 14, décédée le 28/12/2007 à Paris 18LE VEUX Alain, né le 11/10/1956 à Mont St Aignan 77, décédé le 06/02/2008 à Paris 12MESLEM Benkhada, né le 06/05/1962, décédé le 13/12/2007 à Paris 19 ROOU Louise, née le 18/02/1941 à Marseille, décédée le 15/12/2007 à Paris 17SHOHET Rachel, née le 14/08/1924 à Montmorency 95, décédée le 17/12/2007 à Paris 15SITHONNORATH Lammone, né le 13/05/1947 à Vientiane Laos, décédé le 21/12/2007 à Paris 6WATERLOT Daniel, né le 04/05/1950 à Paris 10, décédé le 08/12/2007 à Paris 18Mars 2008AJABLI Ali, né le 30/11/1953, décédé le 10/01/2008 à Paris 4AVRIL Bernard, né le 14/07/1935, décédé le 08/02/2008 à Paris 15CASTERAS Robert, né le 21/05/1949 à Paris 10, décédé le 16/02/2008 à Paris 10DUFOUR Jacques, né le 30/04/1938 à Eaubonne 95, décédé le 06/02/2008 à Paris 17GAUTHIER née BOZZINI Huguette, née le 30/09/1926 à Paris, décédée le 13/01/2008 à Paris 13GOGOS Georges, né le 02/09/1942 à Yerres 91, décédé le 05/02/2008 à Paris 11GONZALES RODRIGUEZ Humberto, né le 27/07/1934 à Bogota Colombie, décédé le 26/12/2007 à Paris 20HARO BANOS Ramon, né le 01/02/1931 à Almeria Espagne, décédé le 27/01/2008 à Paris 15JAEGLE Jacques, né le 05/04/1928 à Paris 14, décédé le 18/02/2008 à Paris 17JEGO épouse VIGUIE Paulette, née le 31/03/1918 à Paris 6, décédée le 01/03/2008 à Paris 20LAPLAGNE Christian, né le 27/12/1946 à Paris 18, décédé le 19/01/2008 à Paris 13LOISELLE Maurice, né le 18/10/1920 à Saint Paul de Léon 29, décédé le 07/12/2007 à Paris 18PAM Rachid, né le 05/09/1959 en Algérie, décédé le 22/12/2007 à Paris 10PHILIPPE Jean-Louis, né le 28/10/1951 à Tunis, décédé le 31/01/2008 à Paris 13PINCOLINI Luciano, né le 16/08/1961, décédé le 28/02/2008 à Paris 18RICHARD Michel, né le 03/11/1939 à Garches 92, décédé le 08/01/2008 à Paris 20TAVERNIER Jacques, né le 23/06/1952 à Paris 20, décédé le 05/04/2008 à Paris 12TODOROV Stephan, né le 09/01/1936 à Rousse Bulgarie, décédé le 22/01/2008 à Paris 12Anonyme Homme, décédé le 29/01/2008 à Paris 13Anonyme Homme, décédé le 17/10/2007 à Paris 12Avril 2008BAUM Jacqueline, née le 14/02/1920 à Paris 12, décédée le 25/02/2008 à Paris 14BOURBIGOT Raymond, né le 14/04/1948 à Concarneau 29, décédé le 20/02/2008 à Paris 14CAFFIAUX Jean-Noël, né le 17/12/1960 à Avesne sur Help 59, décédé le 22/02/2008 à Paris 10EMPRIN Gaston, né le 12/10/1926 à Paris 7, décédé le 10/03/2008 à Paris 17LEDUC Jacky, né le 30/01/1961 à Aubenton 02, décédé le 31/03/2008 à Paris 20MARTIAL Joseph, né le 11/10/1935 à Brickaville Madagascar, décédé le 01/03/2008 à Paris MICHAUX Claude, né le 22/06/1944 à St Denis 93, décédé le 20/03/2008 à Paris 12ROBINEAU Jean-Claude, né le 14/02/1948 à Romilly sur Seine 10, décédé le 28/03/2008 à Paris 15SANAN Jean-Nazaire, né le 27/07/1955 à Pointe-à-Pitre, décédé le 18/02/2008 à Paris 10VERMEULEN Georges, né le 31/10/1943 à Landas, décédé le 10/03/2008 à Paris 11WANG Guojun, 01/10/1963 en Chine, décédé le 28/01/2008 à Paris 3Anonyme homme, décédé le 08/02/2008 à Paris 10Anonyme homme, décédé le 20/02/2008 à Paris 7Anonyme homme, décédé le 13/03/2008 Paris 5Mai 2008BARON Henri, né le 03/02/1925 à Macon 71, décédé le 14/03/2008 à Paris 20BEGIC Hasan, né le 15/08/1932 à Sarajevo, décédé le 25/03/2008 à Paris 11BETTAHAR Nacerdin, né le 20/12/1951 à St Avold 57, décédé le 04/05/2008 à Paris 12BONNESERRE Georges, né le 29/10/1926 à Paris 14, décédé le 25/03/2008 à Paris 13BRIAMAH Harisson, né le 22/02/1954 au Ghana, décédé le 23/03/2008 à Paris 14GENDRAUD Patrick, né le 27/01/1960 à Clichy la Garenne 92, décédé le 31/03/2008 à Paris 3GREL René, né le 01/01/1950, décédé le 29/04/2008 à Paris 18GROULT Bernard, né le 14/08/1951 à Paris 14, décédé le 15/04/2008 à Paris 18LESAGE Daniel, né le 07/10/1953 à Paris 15, décédé le 24/04/2008 à Paris 13MILLOT Ginette, née le 13/05/1937 à Paris 12, décédée le 10/03/2008 à Paris 11OUAKLI Christiane, née le 25/09/1945 à Paris 10, décédée le 13/04/2008 à Paris 18PAGE Andrée, née le 24/07/1944 à Reims 51, décédée le 27/03/2008 à Paris 18VANDERBURG Christian, né le 03/07/1955 à Lens 62, décédé le 22/04/2008 à Paris 14Juin 2008BOUILLER Cécile, née le 29/11/1923 à Conflans Ste Honorine 78, décédée le 14/04/2008 à Paris 18CATHAN Roland, né le 30/09/1952, décédé le 29/05/2008 à Paris 18CAUX Christian, né le 30/09/1965 à Amiens 80, décédé le 01/05/2008 à Paris 10CHOQUETTE Joseph, né le 09/10/1928 à Neuilly sur Sein 92, décédé le 15/11/2007 à Paris 18DESHUISSARD Régis, né le 28/12/1956 à Paris 14, décédé le 24/04/2008 à Paris 16GUILLOT Jacques, né le 29/01/1954 à Fort de l’Eau Algérie, décédé le 08/04/2008 à Paris 7JAMBE Marcel, né le 03/11/1932 à Colombes 92, décédé le 23/04/2008 à Paris 20LEMAIRE Jean-Pierre, né le 05/04/1943 à Saint Brandy 02, décédé le 10/04/2008 à Paris 11LUPU Alexandre, né le 28/08/1948 à Botosani Roumanie, décédé le 29/03/2008 à Paris 18MIROBOLANTY Ariste, né le 26/03/1921 à Pointe à Pitre 971, décédé le 18/04/2008 à Paris 17MURET Roger, né le 16/10/1923 à Bannost 77, décédé le 08/04/2008 à Paris 11SENISAR Saïd, né le 19/03/1949, décédé le 27/05/2008 à Paris 10Anonyme homme, décédé le 22/04/2008 à Paris 13Anonyme homme, décédé le 27/04/2008 à Paris 5Anonyme homme, décédé le 03/05/2008 à Paris 18Juillet 2008AYMERICH Anne, née le 07/07/1960 à Paris 12, décédée le 19/05/2008 à Paris 19BARAT Claude, né le 13/01/1937 à Paris 18, décédé le 29/06/2008 à Paris 20CARLIER Brigitte, née le 18/06/1953 à Ige 61, décédée le 12/05/2008 à Paris 8GUITTONY Pierrette, née le 28/08/1937 à Niamey Niger, décédée le 06/07/2008 à Paris 18LEBAS veuve MALLET Cécile, née le 12/05/1942 à Beaufai, décédée le 05/06/2008 à Paris 12LENGLET André, né le 16/09/1934 à Ognes 02, décédé le 05/05/2008 à Paris 18MARTEAU Susy, née le 02/02/1953 à Clichy 92, décédée le 12/05/2008 à Paris 19POTTIER Jacqueline, née le 28/05/1927 à Bizerte, décédée le 24/05/2008 à Paris 15ZELASKO Stanislawa, née le 11/08/1932 à Ivry sur Seine 94, décédée le 01/05/2008 à Paris 15Anonyme homme, décédé le 15/05/2008 à Paris 1erAoût 2008BARJOT André, né le 17/04/1920à Fleury la Vallée 89, décédé le 06/06/2008 à Paris 19BEDO Claude, né le 11/04/1950 à Sainte Marie aux Mines, décédé le 04/07/2008 à Paris 19DEBONNEFOY Yvette, née le 04/01/1926 à Saint Rémy sur Creuse, décédée le 08/07/2008 à Paris 18DEHBI Bernard, née le 22/12/1926 à Tizi Ouzou Algérie, décédé le 16/04/2008 à Paris 12DUPONT Jacques, né le 21/12/1950 à Paris 12, décédé le 22/06/2008 à Paris 19GRIN Jean-André, né le 10/12/1934 à Champigny 94, décédé le 07/08/2008 à Paris 13KATZ Jérôme, né le 13/03/1971 à Paris 15, décédé le 15/07/2008 à Paris 16LANDON Paule, née le 25/11/1920 à Paris 10, décédée le 09/07/2008 à Paris 17LE VAN Thach, né le 20/01/1935 à Saïgon, décédé le 30/06/2008 à Paris 12RICHER Jacky, né le 06/03/1955 à Le Mans 72, décédé le 02/08/2008 à Paris 13RIVOAL Marguerite, née le 10/06/1935 à Kérity Paimpol, décédée le 20/06/2008 à Paris 15TONALLIAN Victoria, née le 15/08/1921 à Alep, décédée le 17/06/2008 à Paris 16TURNER Véronica, née le 13/04/1951 à New York, décédée le 18/06/2008 à Paris 13VAUTHIER Gérard, né le 27/08/1950 à Paris 06, décédé le 24/07/2008 à Paris 10Anonyme homme, décédé le 16/06/2008 à Paris 20Septembre 2008DHERBECOURT Jean-Claude, né le 20/07/1959, décédé le 02/08/2008 à Paris 18eGAYLE Enid, né le 29/10/1932 à -, décédé le 22/07/2008 à Paris 18eKATZ Andrée, née le 08/02/1920 à Marseille 13, décédée le 18/07/2008 à Paris 1erHOME Claude, né le 18/05/1944 à Noyant et Aconin 59, décédé le 30/07/2008 à Paris 19eHARDY Raymond, né le 02/06/1947 à Boissy le Sec 78, décédé le 01/08/2008 à Paris 19eSANDU Constanta, née le 26/08/1957 à Bucarest Roumanie, décédée le 21/07/2008 à Paris 15eLECUYER Robert, né le 15/11/1925 à Paris 13e, décédé le 30/07/2008 à Paris 11eTIBERIUS Suzanne, née le 27/04/1909 à Suresnes 92, décédée le 06/08/2008 à Paris 3eAnonyme homme, décédé le 29/07/2008 à Paris 13eOctobre 2008ALBOUSSIERE Françoise, née le 22/02/1938 à Paris 5e, décédée le 10/09/2008 à Paris 17eAMINDJIAN Gérard, né le 23/06/1953 à Paris 15e, décédé le 11/09/2008 à Paris 14eANDRE, décédé le 13/08/2008 à Paris 13eANSART Christian, né le 12/01/1939 à Heilly 80, décédé le 29/09/2008 à Paris 17eBENRAHLA Larbi, né le 23/06/1942 à N’Gaous Barika Algérie, décédé le 11/10/2008 à Paris 20eBENSIAH Youcef, né le 26/05/1944 à Bir Bou Khemsa Algérie, décédé le 24/09/2008 à Paris 18eBRECHEMIER Andrée, née le 21/01/1924 à Viarmes 95, décédée le 11/09/2008 à Paris 19eCHARPENTIER Michel né le 07/03/1954 à Paris 10e, décédé le 19/09/2008 à Paris 12eCHRESTIA Jacques, né le 25/03/1935 à Corbeille 91, décédé le 18/09/2008 à Paris 15eDELPUECH André, né le 09/09/1946 à Lacroix Barrez, décédé le 21/09/2008 à Paris 12eEL YAAKOUBI Ahmed, en 1946 à Beni Tousin Nador Maroc, décédé le 13/08/2008 à Paris 19eGERMAIN Jacqueline, née le 16/04/1933 à Paris 15e, décédée le 08/09/2008 à Paris 14eKUMAR Sundeep, né le 10/12/1986 à Galander Inde, décédé le 18/08/2008 à Paris 7eMASSOT Régis, né le 09/10/1939 à Paris 5e, décédé le 12/09/2008 à Paris 15ePUDELSKI Marek , né le 11/09/1963 à Bielawa Pologne, décédé le 15/09/2008 à Paris 11eRHOUMA Moncef, né le 05/10/1948 à Paris 14e, décédé le 28/08/2008 à Paris 10eRIMBERT Roland, né le 29/11/1942 à Boulogne 92, décédé le 05/09/2008 à Paris 12eSONNTAG Madeleine, née le 07/07/1914 à Paris 17e, décédée le 09/09/2008 à Paris 17eAnonyme homme, décédé le 20/04/2008 à ParisAnonyme homme, décédé le 20/08/2008 à Paris 18eAnonyme homme, décédé le 10/09/2008 à Paris 10eNovembre 2008BOUDIER Jacques, né le 20/08/1938 à Louviers, décédé le 17/10/2008 à Paris 18eLALANNE Danielle, née le 01/11/1941 à Auch 32, décédée à Paris 17eLEFEVRE née ROUILLE Renée, née le 31/08/1932 à Paris 14e, décédée à Paris 18eeMELNYK Michel, né le 14/04/1937 à Fargnies 02, décédé à Paris 18ePROUX Jacqueline, née le 21/11/1935 à Niort 79, décédée à Paris 20eSCHEMAVONIAN Marc, né le 16/08/1934 à Paris 14e, décédé le 13/10/2008 à Paris 14eSEBIRE Michel, né le 07/01/1942 à Lisieux, décédé le 18/10/2008 à Paris 10eULAGESWARAN Somasundaran, né le 09/09/1963 à Kayts Sri Lanka, décédé le 14/10/2008 à Paris 10eVUCAUX Antoine, né le 27/06/1935 à Vodice Sibenik Serbie Monténégro, décédé le 08/10/2008 à Paris 14eAnonyme homme, décédé à ParisDécembre 2008ADAM Jean-Louis, décédé le 10/11/2008 à Paris 13eAMOKRANE Jean-Pierre, né le 05/07/1943 à Pierrefitte sur Seine 93, décédé le 10/11/2008 à Paris 14eBARUCH Lydie, née le 18/03/1929 à Paris 12e, décédée le 29/10/2008 à Paris 12eBEGIN André, né le 22/02/1928 à Mecamic Canada, décédé le 08/11/2008 à Paris 18eBRAGADOUR Roger, né le 10/02/1938 à Champagne 15, décédé le 28/10/2008 à Paris 16CHAUVEAU Jacques, né le 26/01/1936 à St Quentin les Troo, décédé le 08/11/2008 à Paris 14FERSTLER Jean, né le 26/02/1958 à Bitche, décédé le 26/11/2008 à Paris 20GOLDRACH Bernard, né le 18/12/1934 à Paris 10, décédé le 29/10/2008 à Paris 19eGRANKIN Victor, né le 09/05/1970, décédé le 04/12/2008 à Paris 4eHORVATH Csaba, né le 27/05/1922, 05/05/1937KHAN Akol, né le 10/06/1945, décédé le 22/11/2008 à Paris 10eLEBOEUF Marcelle, née le 17/06/1926 à Paris 14, décédée le 10/11/2008 à Paris 17eLLACH Joseph, né le 05/05/1937 à Toulouse, décédé le 12/11/2008 à Paris 12eMILANOV Petko, né le 19/09/1946 à Brebenica Yougoslavie, décédé le 13/11/2008 à Paris 4ePIGNY Charles, né le 30/12/1912 à Paris 12, décédé le 15/12/2008 à Paris 15eRUDENT David, né le 29/07/1966 à Paris 15, décédé le 16/11/2008 à Paris 18eRUISI Jean-Baptiste, né le 12/06/1927 à Bonne Algérie, décédé le 14/11/2008 à Paris 10SALESSE Robert, né le 22/11/1935 à Clichy 92, décédé le 02/12/2008 à Paris 18TECIER Jean-Yves, né le 17/04/1970 à Nancy 54, décédé le 05/11/2008 à Paris 18VACHALA Joseph, né le 26/01/1954 à Zlin Rép. Tchèque, décédé le 28/11/2008 à Paris 10YOGA NATHAN Kandaiah, né le 25/04/1962 à Paris 18, décédé le 02/12/2008 à Paris 18Anonyme femme, décédée le 20/10/2008 à Paris 10Anonyme homme, décédé à Paris

^{Lespompes funèbres Joly s’agrandissent. Hervé Joly, le responsable, s’est porté acquéreur d’un terrain communal d’environ 400 m², proche de l’impasse Francis-Masse.}

Saint-Thibéry, Béziers 92 ans Jean-Louis et Josette DOUMERGUE, son fils ; Hervé et Bernadette FETTER, sa fille ; Jean-Michel, Sébastien, Sandy et Lydie, ses petits-enfants ; Batiste, Laureen, Carla, Leïla, Mathias et Aaron, ses arrière-petits-enfants ; Les familles ANGLADE, PIZZANELLI et BAÏSSET parents et amis ont la tristesse de vous faire part du décès de Madame Blanche DOUMERGUE née LANNES La cérémonie religieuse aura lieu le lundi 28 septembre 2020, à 15 h 30, en l'église de Saint-Thibéry, suivie de l'inhumation au cimetière de Saint-Thibéry. Visites à la chambre funéraire l'Oppidum de Bessan.

YR4TWU. 386 251 338 75 31 112 297 363 203

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